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Documents disponibles dans cette catégorie (281)
rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]ouvrage
Depuis 2003 le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière a dévolu aux fractions subalternes de l'administration (directions départementales, agents des préfectures ou des consulats) un pouvoir discrétionnaire d'autorisation ou de[...]rapport, étude, mémoire...
Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur | Paris : Institut national d'études démographiques (INED) | Population et sociétés, ISSN 0184 77 83 | 2018Que deviennent les personnes demandant l’asile en France ? Combien l’obtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs d’asile depuis 200[...]Article : périodique
Michel WECKEL, Auteur |Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vi[...]Article : article
ouvrage
Ce dépliant traite des nouvelles conditions de séjour et de travail concernant les Algériens en France : certificats de résidence (10 ans et 1 an), conditions de leur obtention, regroupement familial.ouvrage
Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Auteur | l'auteur | 1989Analyse sommaire du projet de loi afin de donner le maximum d'éléments aux ASTI même s'ils sont incomplets, afin que chaque ASTI, dans chaque ville ou région puisse effectivement mesurer les enjeux et être prête à réagir soit localement, soit na[...]texte officiel
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondam[...]texte officiel
Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre [...]Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère de la jeunesse, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Auteur | Journal Officiel | 2003Les étrangers qui viennent en France pour poursuivre des études doivent justifier d'un certain niveau de compréhension de la langue française pour une première inscription en premier cycle dans une université. Ce niveau est vérifié au moyen d'u[...]Article : périodique
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2021La réglementation relative à l’emploi des personnes étrangères a fait l’objet d’une refonte importante en 2021. Cette note pratique présente et analyse les évolutions du dispositif des autorisations de travail, en particulier celles conduisant à[...]Article : article
Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur |bulletin
Chaque cahier Informations Inter-Migrants présente sous forme de questions-réponses quelques thèmes réactualisés et qui ont fait auparavant l'objet d'une diffusion lors de diverses émissions radio. Ce cahier numéro 1 comprend cinq fiches : - Vis[...]bulletin
Ce cahier numéro 2 comprend quatre fiches : - Etudiants étrangers (séjour-travail). - Double nationaux et service militaire. - La formation des étrangers résidant en France. - Les nouvelles dispositions relatives aux échanges de permis de condui[...]Article : article
Article : article
Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]texte officiel
La guerre en Yougoslavie a amené la France a mettre en oeuvre une protection destinée à la communauté albanaise du Kosovo. En raison de la fin du conflit, un dispositif permettant de faciliter les retours a été mis en place par le ministère de l[...]Article : périodique
texte officiel
Présentée comme la première étape de la mise en oeuvre de différentes mesures tendant à l'amélioration de l'accueil des étrangers, une circulaire liste de manière exhaustive les pièces nécessaires à la constitution de tout dossier de demande de [...]Article : périodique
Ces textes parachèvent le dispositif mis en place par la loi du 24 août 1993 et rendent plus difficile l'accès à cette procédure.Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |A la suite des nombreuses grèves de la faim d'étrangers, parents d'enfants français entrés ou séjournant irrégulièrement en France, la régularisation de leur séjour fait, de nouveau, l'objet d'une circulaire signée par les ministres du Travail e[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998La loi du 11 ami 1998 prévoit la délivrance de titres de séjour valant de plein droit autorisation de travail. Cette circulaire en fixe les modalités.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette circulaire clarifie les conditions de résidence en France (stabilité de la résidence, à savoir résidence ininterrompue depuis plus de trois mois, et régularité du séjour), ses modalités de contrôle ainsi que l'articulation entre la CMU et [...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire apporte des précisions sur les innovations introduites par les lois du 24 août 1993 et du 30 décembre 1993 relatives à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Les [...]texte officiel
Circulaire concernant l'examen de l'admission exceptionnelle au séjour d'étrangers en situation irrégulière et parents d'enfants français.texte officiel
Concerne le traitement des demandes dérogatoires de titres de séjour formulées par des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français.Article : périodique
Article : article
Thomas HABU GROUD, Auteur |ouvrage
Cette enquête transnationale sur les citoyens immigrants a été menée par la fondation roi Baudouin et la Migration Policy Group entre octobre 2011 et janvier 2012. Elle a pour but de faire entendre la voix des immigrants d'une manière suffisamme[...]Article : périodique
L'auteur analyse les mesures prises par le nouveau gouvernement socialiste en matière d'immigration, qui peuvent être regroupées en deux séries : d'une part, assurer aux étrangers les libertés et les droits considérés comme essentiels, avec éven[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport de la mission statistique du HCI sur les mouvements migratoires et l'accès à la nationalité : l'immigration en 1992 et 1993 ; les entrées pour court séjour en 1992 et 1993 ; les sorties du territoire français ; aperçu d[...]texte officiel
France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | les auteurs | 1995A travers l'analyse de deux circulaires (des 21 et 23 mars 1995), les auteurs proposent une présentation des implications de l'entrée en vigueur de la Convention de Schengen sur la situation des étrangers non communautaires (entrée, circulation [...]Article : périodique
Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]ouvrage
Dans cet essai, l'auteur se livre à une analyse détaillée des lois Pasqua et de leurs conséquences sur le statut des étrangers et des immigrés. Il propose en outre un examen des modifications introduites dans le dispositif par le projet de loi [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Les contrôles d'identité effectués sur la voie publique ne sont légaux que sous certaines conditions. Une note pratique du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) s'intéresse au cas des étrangers contrôlés sur la régularité de le[...]Article : article