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texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998La loi du 11 ami 1998 prévoit la délivrance de titres de séjour valant de plein droit autorisation de travail. Cette circulaire en fixe les modalités.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette circulaire clarifie les conditions de résidence en France (stabilité de la résidence, à savoir résidence ininterrompue depuis plus de trois mois, et régularité du séjour), ses modalités de contrôle ainsi que l'articulation entre la CMU et [...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire apporte des précisions sur les innovations introduites par les lois du 24 août 1993 et du 30 décembre 1993 relatives à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Les [...]texte officiel
Circulaire concernant l'examen de l'admission exceptionnelle au séjour d'étrangers en situation irrégulière et parents d'enfants français.texte officiel
Concerne le traitement des demandes dérogatoires de titres de séjour formulées par des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français.Article : périodique
Article : article
Thomas HABU GROUD, Auteur |ouvrage
Cette enquête transnationale sur les citoyens immigrants a été menée par la fondation roi Baudouin et la Migration Policy Group entre octobre 2011 et janvier 2012. Elle a pour but de faire entendre la voix des immigrants d'une manière suffisamme[...]Article : périodique
L'auteur analyse les mesures prises par le nouveau gouvernement socialiste en matière d'immigration, qui peuvent être regroupées en deux séries : d'une part, assurer aux étrangers les libertés et les droits considérés comme essentiels, avec éven[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport de la mission statistique du HCI sur les mouvements migratoires et l'accès à la nationalité : l'immigration en 1992 et 1993 ; les entrées pour court séjour en 1992 et 1993 ; les sorties du territoire français ; aperçu d[...]texte officiel
France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | les auteurs | 1995A travers l'analyse de deux circulaires (des 21 et 23 mars 1995), les auteurs proposent une présentation des implications de l'entrée en vigueur de la Convention de Schengen sur la situation des étrangers non communautaires (entrée, circulation [...]