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Bulletin : ouvrage
Lien Social, n° 908
2008La politique migratoire européenne est de plus en plus répressive. Parfois, la mobilisation de certaines associations paie. Mais ce qui se dessine pour l'avenir laisse augurer un rétrécissement des droits de l'homme.dossier de presse
Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial.brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parle[...]ouvrage
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin (DDASS), Auteur | D.D.A.S.S. du Haut-Rhin | 2000Ce document se structure autour de quatre parties : une approche de la circulaire du 1er juin 1999, permettant de rendre compte des attentes par rapport au Plan Départemental d'Accueil des Primo-Arrivants ; une approche succincte des différentes[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Mise au point, au terme de la deuxième année de travail auprès de familles rejoignantes. Ce rapport met l'accent sur ce qui touche au travail partenarial.rapport, étude, mémoire...
Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur | 1993Au sommaire de ce rapport : 1. Introduction ; 2. Rappel historique, 3. Immigration familiale : statistiques ; 4. Accueil des familles primo-arrivantes ou rejoignantes dans le cadre du regroupement familial, dans le pays de Montbéliard ; 5. L'act[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Dans ce dossier, après un rappel historique, les témoignages ou les analyses d'assistants sociaux départementaux ou de partenaires de différentes régions offrent un aperçu de l'accueil des familles aujourd'hui, en partant du point de vue du SSAE.Article : périodique
A. C. ROYER, Auteur ; Alain GELLY, Auteur |La réussite du regroupement familial est un gage de succès de l'intégration, et nécessite donc la mise en place des stratégies dès l'arrivée de l'épouse et des enfants. Le FAS Languedoc-Roussillon a retenu ce regroupement comme priorité. Les aut[...]bulletin
Murielle MAFFESSOLI, Auteur | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) | Les cahiers de l'observatoire | 1997Ce document est un état des lieux qui doit permettre de faire le point sur les propositions faites par les interlocuteurs rencontrés et de dégager des propositions d'action, des axes d'intervention nécessaires à l'élaboration du Plan département[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport : 1. Rappel de la mission, 2. L'organisation du travail et les sites 3. Méthodologie du projet, 4. Profil des familles, 5. Besoins recensés et actions menées en partenariat.rapport, étude, mémoire...
La réalité de l'accueil des immigrés dans les services publics est abordée sous ses aspects historiques, réglementaires et territoriaux afin d'analyser les difficultés concrètes. Les secteurs étudiés sont Sisteron, Manosque, Forcalquier, et le c[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce bilan : Le regroupement dans le territoire de Belfort ; L'action d'accueil à l'Assfam ; Demandes exprimées et/ou problèmes soulevés sans le cadre de l'accueil des primo-rejoignants ; perspectives d'avenir.Article : périodique
Collectif, Auteur |L'accueil scolaire des enfants et des jeunes entrant en France par la procédure du regroupement familial préoccupe toujours de nombreux enseignants et responsables éducatifs. Ceci s'explique par la modification progressive mais sensible des publ[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 123 - décembre 2019 - Ah ! Si j'étais riche...
Collectif, Aucune | 2019"Parler de l’immigration en Europe nous conduit généralement à évoquer les mauvaises conditions d’accueil et de vie faites aux immigré·es, la précarité des statuts juridiques subordonnés à des conditions draconiennes, le mauvais sort réservé à d[...]Article : article
Amélie GRYSOLE, Auteur ; Cris BEAUCHEMIN, Auteur |ouvrage
Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres l[...]rapport, étude, mémoire...
Présentation de statistiques concernant l'immigration : les flux de travailleurs, l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres que les travailleurs salariés et les bénéficiaires du regroupement familial ; l'expatriation.ouvrage
Comme chaque année l'OMI reprend sous la forme d'une publication les chiffres clés de l'immigration de 1997. Ces derniers sont répertoriés par grands chapitres, c'est-à-dire les flux des travailleurs, l'entrée, le retour, l'entrée et la structur[...]ouvrage
Comme chaque année l'OMI reprend sous la forme d'une publication les chiffres clés de l'immigration de 1998. Ces derniers sont répertoriés par grands chapitres : les flux des travailleurs ; l'entrée et la structure des familles ; l'entrée des [...]rapport, étude, mémoire...
Cet annuaire présente dans une première partie les statistiques 96 concernant les flux de travailleurs (entrée-retour), l'entrée et la structure des familles, et les entrées des étrangers autres que les travailleurs salariés et les bénéficiaires[...]Article : périodique
Article : périodique
bibliographie
La politique du regroupement familial a donné lieu à de nombreuses publications. Celles-ci sont le reflet des multiples facettes de cette politique. Cette bibliographie veut être le portrait de ces divers aspects du regroupement familial. Elabor[...]rapport, étude, mémoire...
Cette étude décrit et évalue les différentes phases du processus migratoire en France depuis 1900, de l'arrivée des migrants jusqu'à la constitution de leur descendance. Elle analyse les comportements en matière de constitution des familles, le [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2022Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation [...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 76 - juin 2012 - Les chiffres au service d'une meilleure compréhension de la "réalité" migratoire
Murielle MAFFESSOLI, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur | 2012L’ORIV est souvent interpellé lors de ses interventions sur les questions d’immigration, par l’absence de données disponibles sur les flux migratoires et les immigrés en France. Pourtant chaque année un certain nombre de chiffres sont disponible[...]Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)Cette chronique de l'immigration présente quelques indications sur la tendance récente des flux migratoires en France, faites à partir des données de l'OMI et de l'OFPRA. Le sujet spécial de cette année porte sur l'analyse de l'imbrication entre[...]rapport, étude, mémoire...
Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur | ASSFAM | 1997L'ASSFAM de Franche-Comté a décidé avec l'appui du FAS, de mener une étude sur le regroupement familial dont le but était d'une part de mieux connaître les familles, demandeurs et réjoignants arrivés entre 1990 et 1995, et d'autre part de recuei[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Journal Officiel | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]Article : périodique
Article : périodique
Ces textes parachèvent le dispositif mis en place par la loi du 24 août 1993 et rendent plus difficile l'accès à cette procédure.texte officiel
Cette circulaire interministérielle porte sur l'organisation du regroupement familial dans le cadre d'un plan départemental d'accueil. Un programme pilote concernant 12 départements prévoit le renforcement des moyens des services sociaux, la mis[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Cette circulaire fixe de nouvelles modalités pour le regroupement familial, soit : la diminution du délai de présence en France nécessaire à une demande de regroupement, la suppression de certains cas de refus, la suppression de l'enquête complé[...]texte officiel
Depuis 1993, l'existence d'une polygamie effective en France est proscrite. Une nouvelle circulaire vient cependant assouplir le régime des étrangers ayant obtenu un titre de séjour avant 1993. Pour ces derniers, il est recommandé aux préfets de[...]Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire relative à l'application de la loi no 93-1027 du 24 août 1993 en ce qui concerne le regroupement familial et l'accès aux droits sociaux des étrangers.texte officiel
Dans cette circulaire, où l'on souligne que la grande complexité du dispositif législatif actuel a généré un traitement parfois inégal des demandes de régularisation des sans papiers, un premier ensemble de mesures est donné : amélioration de l'[...]texte officiel
Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors : un premier texte, daté du 19 décembre 2002, appelait à plus de clémence face à certains cas et à plus de vigilance dans d'autres, notamment à l'égard des étrangers malades. Sur ce dernier point, d[...]ouvrage
Cette enquête transnationale sur les citoyens immigrants a été menée par la fondation roi Baudouin et la Migration Policy Group entre octobre 2011 et janvier 2012. Elle a pour but de faire entendre la voix des immigrants d'une manière suffisamme[...]Article : périodique
L'émigration marocaine, au départ mouvement des travailleurs, prend depuis quelques années un caractère éminemment familial. La question de l'insertion des femmes et des enfants est donc devenue, dans certaines régions, une priorité pour les tra[...]ouvrage
La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Outre les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire et d'état civil, la commune dispose dé[...]ouvrage
Ce texte dresse un constat et formule des propositions à la fois sur l'amélioration de la procédure et sur les conditions d'une meilleure intégration des familles primo-arrivantes.Article : périodique
L'auteur analyse les mesures prises par le nouveau gouvernement socialiste en matière d'immigration, qui peuvent être regroupées en deux séries : d'une part, assurer aux étrangers les libertés et les droits considérés comme essentiels, avec éven[...]Article : périodique
L'auteur analyse ici les conséquences des durcissements réguliers de la législation nationale et européenne en matière d'immigration et d'asile en s'appuyant sur les exemples de l'allongement des délais en matière de regroupement familial et des[...]rapport, étude, mémoire...
Présentation originale du fait migratoire, ancré dans ses origines et s'articulant autour de trois dimensions : -La connaissance de la société d'origine, de sa géographie, de son histoire en relation avec la question migratoire ; -La situation d[...]Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Dans ce rapport, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) analyse le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Le Gisti estime que cette réforme de la législation ne peut être sé[...]texte officiel
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le GISTI réagit ici à la dernière réforme de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers. Cette version du texte ne propose aucune avancée en terme de droit. Bien au contraire puisqu'elle prése[...]Article : article
Anne-Marie D'AOUST, Auteur |Article : périodique
texte officiel
La procédure de demande de regroupement familial est assouplie, ce décret réduit à un an, contre deux ans auparavant, la durée du séjour régulier en France nécessaire pour bénéficier du regroupement familial. Elle fixe les titres de séjour et le[...]Article : périodique
Article : article
Vincent TCHEN, Auteur |article
Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille, Auteur | Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille | 2002La Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille a demandé avec plusieurs organisations non gouvernementales, au Parlement européen de saisir la Cour de justice des communautés européennes afin d'obtenir l'annulation de [...]texte officiel
Ce texte arrêté au terme de trois ans de discussion entre les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures, consacre un principe : l'étranger en situation régulière disposant d'un titre de validité supérieure ou égale à un an et ay[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier fait le point sur le regroupement familial en France : pratiques juridiques ; problèmes rencontrés par les familles une fois arrivées en France (logement, protection sociale... ). Des points particuliers sont aussi examinés : la situa[...]ouvrage
Dans ce livre l'auteur, cardiologue au CHU de Lille et d'origine Kabyle, évoque son parcours depuis le jour de 1959 où il est venu rejoindre son père à Paris jusqu'à aujourd'hui. Celui d'un homme qui n'a pas hésité à s'engager pour défendre ses [...]ouvrage
Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Auteur | Edisud | 1986Trois ans après leur colloque de 1982, des juristes s'interrogent et débattent autour des thèmes suivants : 1. Le droit et les immigrés quatre ans après 1981 : esquisse d'un bilan et perspectives. - Rapport introduction : la gauche au pouvoir et[...]actes de colloque
Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Auteur | Edisud | 1987Trois ans après leur colloque de 1982, les juristes de l'Association des Juristes pour la Reconnaissance des Droits fondamentaux des Immigrés se sont réunis pour deux journées de travail et d'études et débattre autour des thèmes suivants : - le [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2015Les règles d’entrée et du séjour en France pour les Algériens, ne relèvent pas exclusivement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), mais, pour partie au moins, d’accords bilatéraux. Cette situation juridique[...]ouvrage
Divisé en 7 chapitres : aller et venir, séjour et travail permanent, la vie en famille, école et immigration, vivre dans le quartier, français ou étrangers ? Ce livre véritable guide, est très riche d'informations précises présentées avec clarté.Article : article
Article : article
Article : périodique
Manuel MADEIRA, Auteur |Après une période d'immigration essentiellement de main-d'oeuvre, débute une période consacrée au regroupement familial où la femme est plus présente. L'auteur s'attache à la période 1960-1980 et montre les caractéristique de cette migration.ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2005Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants,[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2009Malgré une réforme en 2006, la plupart des enfants entrés sur le territoire français, en dehors de la procédure du regroupement familial, sont exclus du bénéfice des prestations familiales et des aides au logement. Cette note pratique dresse un [...]actes de colloque
Compte rendu du colloque-débat organisé par Interaction France Portugal en mars 1993. Au sommaire : la famille portugaise depuis 30 ans, quelques grandes données, synthèse des travaux effectués sur ce thème par Didier Paquette ; influences de la[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes juridiques | 2011Cette note juridique comporte le texte intégral de la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), à jour de la dernière réforme opérée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigr[...]Article : périodique
Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires : durcissement du régime de l'[...]ouvrage
Cette brochure est consacrée à l'analyse des dispositions concernant l'entrée, le séjour, et l'éloignement du territoire. On y trouve également une version actualisée de l'ordonnance du 2 novembre 1945, les lois du 24 août et 30 décembre 1993, e[...]ouvrage
Ce document complète une brochure récemment parue, en présentant les décrets et circulaires d'application venus préciser le dispositif mis en place pour le vote de la loi du 24 août 1993 réformant l'ordonnance du 2 novembre 1945. L'analyse est s[...]ouvrage
Ce fascicule présente et analyse la nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers ainsi que les circulaires d'application. Les points examinés sont : l'entrée et la sortie du territoire ; les titres de séjour ; le regroupement familial ; [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport de la Cour des Comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France, hors ressortissants de l’Union européenne. Depuis le début des années 2000, huit lois sont intervenues dans l[...]Article : périodique
Xavier THIERRY, Auteur |Le sujet est dans un premier temps traité de manière administrative. L'auteur met en perspective : 1- La facilitation des conditions d'entrées et de circulation, en raison de la suppression du certificat d'hébergement et de l'assouplissement des[...]Article : périodique
Jean-François LÉGER, Auteur |Chaque année, plusieurs milliers d'étrangers entrent en France afin d'exercer une activité professionnelle. Mais ce ne sont pas les seuls étrangers qui accèdent au marché de l'emploi français. En effet, parmi les étrangers qui entrent chaque ann[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Commission européenne (CE), Auteur ; DG5, Auteur ; Réseau d'information sur les migrations d'états tiers (RIMET), Auteur | Office des Publications Officielles des Communautés Européennes | 1995Au sommaire : une dynamique migratoire dans l'ensemble positive (nouvelles terres d'immigration au Sud, évolution plus "contrastée" au Nord ; ralentissement des flux de demandeurs d'asile ; efficacité limitée des incitations au départ ; progress[...]ouvrage
Ce rapport traite des politiques migratoires en Europe. Il se divise en trois parties : 1. Les dynamiques migratoires et les politiques de contrôle ; 2. Le marché du travail, emploi et travail illégal ; 3. L'intégration.Article : article
Zouhair ABOUDAHAB, Auteur |ouvrage
Au sommaire de ce rapport de Mylène Nys : le droit de vivre en famille, un principe de droit international ; la diversité des sources du droit pour l'étranger de vivre en famille ; les textes élaborés au sein du Conseil de l'Europe et au sein de[...]ouvrage
Ce guide constitue une tentative de mise en ordre des textes en les regroupant suivant les principaux thèmes qu'ils abordent : - L'entrée et le séjour des étrangers en France. - L'éloignement des étrangers hors de France. - La vie familiale des [...]rapport, étude, mémoire...
Le rapport 2009 du Haut Conseil à l'Intégration comprend deux volets : 1)Un avis sur la connaissance des valeurs de la République dont l'objectif est de mettre en place des outils d'évaluation de la connaissance de ces valeurs. 2)Une étude su[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | l'auteur | 1988La circulaire n° 100 du 11 mars 1986 a défini un certain nombre de mesures à caractère social ayant pour but de favoriser l'adaptation des familles qui arrivent en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial. Ces mesures ont ét[...]rapport, étude, mémoire...
Mandaté par le Ministre de l'immigration, le HCI s'est penché sur la compréhension et le respect des valeurs et symboles de la République, en particulier par les étrangers et les jeunes français qui pourraient se sentir exclus de la communauté n[...]Bulletin : document électronique
Mémoires, N°74 - mars 2019 - Faire famille après la violence
Centre Primo Levi (Paris, France), Aucune | 2019Ce numéro de la revue Mémoires du Centre Primo Levi aborde la question de la famille. Le dossier présente trois aspects du vécu des familles en exil : les effets de la violence vécue au pays sur la famille, la persistance de ces effets par l'org[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Les 4, 5 et 6 novembre 1993 s'est tenue à Bruxelles une rencontre internationale sur le droit de vivre en famille des immigrés en Europe. Ce dossier a été préparé à partir du rapport établi par le GISTI à cette occasion. Un premier article prése[...]Article : périodique
Au moment où le gouvernement met en place un certain nombre de mesures sur l'immigration, " Presse et Immigrés " reproduit des extraits d'une communication faite par A. Perotti à la 41ème réunion du Comité catholique sur les migrations intra-eur[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Au sommaire de ce dossier : - Trajectoires de familles turques et marocaines, par Nousna Bensalam. - Adoption : quelles représentations ? - Regroupement familial : nouvelles dispositions, par François Bienfait.Article : périodique
Article : périodique
Initialement présenté lors de la treizième table ronde de l'Institut international de droit humanitaire tenue à San Rémo en septembre 1988, cet article examine la problématique du regroupement familial de façon globale. Très souvent, l'approche [...]Article : périodique
Article : article
Rafik BOUKLIA-HASSANE, Auteur ; Fatiha TALAHITE, Auteur |rapport, étude, mémoire...
Etude articulée autour de six pôles : - une définition des publics féminins en démarche d'insertion sociale ; - une rencontre avec un groupe-témoin de femmes issu de sept sites urbains et ruraux ; - une analyse des objectifs des intervenants soc[...]Bulletin : périodique
Infos Migrations, n° 22 - avril 2011 - Les femmes immigrées signataires du CAI en 2009
Virginie JOURDAN, Auteur | 2011Ce numéro de la revue Infos Migrations reprend des données issues de l’enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (ELIPA) qui a pour principaux objectifs la connaissance des parcours d’intégration dans les trois années qui suive[...]rapport, étude, mémoire...
Cette 9ème édition du sondage d'opinion réalisé par le CSA pour le gouvernement (SIG et CNCDH) se divise en six parties : la perception du racisme ; la présence étrangère en France ; les conditions d'acquisition de la nationalité française ; la[...]Article : article
Lisa CARYON, Auteur |ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2011Cette édition du "Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson" relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Il présente l'état de la r[...]ouvrage
Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur régissant les conditions de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Passe en revue les différentes situations qui peuvent se présenter, selon[...]ouvrage
Ce guide, à jour des modifications législatives et réglementaires intervenues dans l'intervalle, vise à offrir à tous une information claire sur l'état de la réglementation en vigueur. Il fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régisse[...]ouvrage
Ce guide, à jour des modifications législatives et réglementaires intervenues dans l'intervalle, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur. Fait le point sur l'ensemble des dispositions [...]ouvrage
Version actualisée d'un guide sur l'entrée et le séjour des étrangers en France adaptée aux dernières modifications de la législation relevant de la loi Debré du 24 avril 1997 et de la loi Chevènement du 11 mai 1998. A l'usage des juristes, des [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | collection Guides | 2005Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les d[...]ouvrage
Collectif, Auteur | Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration | 1996Guide d'accueil du regroupement familial destiné aux populations immigrées, faisant l'inventaire des procédures, organismes et activités de gestion du regroupement familial.brochure
Fonds d'action sociale pour les immigrés et leurs familles Languedoc-Roussillon (FAS), Auteur | l'auteur | 1992Ce document est destiné à tous les acteurs du regroupement familial. Il doit permettre à chacun d'identifier clairement sa mission, et de s'impliquer dans le champ de ses compétences. Il constitue un guide pour l'accueil des familles rejoignante[...]ouvrage
Ce guide présente l'état du droit et les démarches à accomplir. Sont présentés les conditions d'entrée sur le territoire national, le droit d'asile, les titres de séjour. L'auteur traite ensuite les différents chapitres relatifs à la vie quotidi[...]Bulletin : ouvrage
Plein Droit, n° 76 - mars 2008 - Hortefeux, acte 1
Collectif, Aucune | 2008Au sommaire du dossier intitulé "Hortefeux, acte 1" : Regroupement familial : L'acharnement, par Véronique BAUDET ; L'intégration à rebours, par Danièle LOCHAK ; Amendez ! Il en restera toujours quelque chose... par Eric MILLARD ; Une armée de t[...]ouvrage
Cet ouvrage présente les résultats détaillés de la première enquête d'envergure auprès d'un large échantillon d'immigrés et de jeunes d'origine étrangère, menée en 1992 par l'Institut national d'études démographiques (Ined) et l'Insee. Cette enq[...]rapport, étude, mémoire...
Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur | Paris : Sénat | Etude de législation comparée | 1998Ce rapport est un examen des législations étrangères relatives à l'immigration et au droit d'asile sur trois points : la définition du regroupement familial ; les récentes modifications apportées aux législations relatives au droit d'asile ; la [...]ouvrage
Dans un contexte de mondialisation, les questions relatives aux flux migratoires sont bien différenciées de celles liées à l'intégration et le débat propose une approche comparative des politiques adoptées tant à l'échelon européen que national [...]ouvrage
Mylène NYS, Auteur | Bruylant | coll. de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles | 2002Le droit de l'étranger d'avoir une vie familiale n'est pas reconnu comme tel dans les textes de loi. Il n'existe pas de sources juridiques écrites, nationales ou internationales qui énoncent clairement les droit de l'étranger en famille. De plus[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport : La protection sociale et la dynamique des flux migratoires ; l'influence de l'immigration sur le coût de la protection sociale ; propositions.Article : périodique
Le point sur les dernières mesures gouvernementales en matière de réglementation du séjour et du travail et du regroupement familial.ouvrage
Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE), Auteur | Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE) | 1997Cet ouvrage dresse le portrait social de la population des immigrés en 46 fiches thématiques, chacune comportant des tableaux de données et une analyse.Bulletin : bulletin
Populations & Sociétés, n° 502 - juillet - août 2013 - Les immigrés en France : en majorité des femmes
Cris BEAUCHEMIN, Auteur ; Catherine BORREL, Auteur ; Corinne RÉGNARD, Auteur | 2013Ce numéro de "Populations & Sociétés" nous montre que les femmes sont désormais majoritaires(51%) parmi les immigrés en France. En analysant sur les données de l'enquête Trajectoires et Origines (TeO), les auteurs se sont aperçus que la féminisa[...]ouvrage
Fiches pratiques à jour au 15 avril 1992 donnant une première information rapide, concrète et actualisée sur des thèmes divers. Sont abordés : le mariage entre un(e) étranger(e) et un(e) Français(e) ; la polygamie ; le divorce ; la répudiation ;[...]Bulletin : bulletin
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 88 - octobre-novembre 2013 - L'installation des migrants. Un défi sociétal pour demain
Murielle MAFFESSOLI, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | 2013Au début de l’année 2013, il était fait état de la volonté gouvernementale de refonder la politique d’intégration. Qu’en est-il un an après ? Les questions sont–elles toujours les mêmes ? Comment ces questionnements s’inscrivent-ils dans des déf[...]ouvrage
Observatoire de la précarité de l'insertion et de l'intégration Languedoc-Roussillon (OPIILR), Auteur | DRASS | 1996Vise à mettre en évidence les actions en faveur de l'intégration des populations immigrées : Montpellier : l'accueil des familles rejoignantes ; Lodève : action d'accompagnement des femmes immigrées rejoignantes ; Mende : l'association d'aide au[...]rapport, étude, mémoire...
FLYE-SAINTE-MARIE, Auteur ; Claude TUSONI, Auteur ; Vincent FERRY, Auteur ; Abdesselam TALBI, Auteur ; Marine FONTAINE, Auteur ; Nalan UNAL, Auteur | Équipe de recherche sur les acteurs de l'Éducation et de la formation | 2001Ce rapport rend compte des résultats d'une étude effectuée de juillet 2000 à juillet 2001, pour le compte de la Direction de la Population et des Migrations. Menée dans les départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, elle s'est appuy[...]Article : périodique
Ce " journal " reprend l'essentiel du rapport d'activité présenté par le directeur de l'OMI au conseil d'administration. Trois rubriques permettent une lecture aisée des statistiques fournies par cet organisme sur ses activités : l'immigration ;[...]ouvrage
Issu de la thèsede doctorat de l'auteur, cet ouvrage retrace l'histoire de la Sonacotra, et à travers elle l'évolution de la politique d'accueil et de logement des immigrés en France. L'histoire de la Sonacotra est divisée en deux périodes. 19[...]texte officiel
Cette loi qui approuve le troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie signé le 11 juillet 2001, rapproche le statut dérogatoire des Algériens de celui des autres étrangers régis par la loi Reseda du 11 mai 1998.texte officiel
Cette loi approuve l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 signé à Tunis le 8 septembre 2000 entre la France et la Tunisie.ouvrage
Rapport qui traite des conséquences de l'application des dernières lois sur les droits des familles étrangères résidant en France. Au sommaire : conditions d'entrée et de séjour des étrangers ; mariage des couples mixtes ; le regroupement famili[...]Article : périodique
A. EL FAROUQ, Auteur |Cet article, en examinant la réalité des mariages dits "blancs", de complaisance ou simulés, permet de nuancer le discours habituel sur ce sujet.Article : périodique
Selon l'auteur, les mesures prises récemment par le gouvernement concernant la nouvelle réglementation en matière de regroupement familial montrent que le gouvernement se trompe dans son analyse et ne cherche pas à rompre le cercle vicieux const[...]document projeté ou vidéo
Deux ans de recherche et de travail auront été nécessaires à Yamina Benguigui pour rassembler les témoignages de ces immigrés venus du Maghreb... Ils racontent ce que jusqu’ici ils n’avaient jamais dit, même à leur enfants : le recrutement des[...]document projeté ou vidéo
Ce film donne pour la première fois la parole à ceux qui sont venus reconstruire le France quand le pays manquait de main d’œuvre. Au fil de trois reportages, nous rencontrons ceux qui ont quitté le pays pour ne plus jamais revenir : Les Pères, [...]rapport, étude, mémoire...
Migration policy group (MPG), Aucune ; Jan NIESSEN, Aucune ; Laura CITRON ; Thomas HUDDLESTON, Aucune | Migration Policy Group (MPG) | 2007Réalisé grâce au travail conjoint de 25 organisations (universités, ONGs, fondations, etc.), cet index couvre 25 pays membres de l'UE (excepté la Roumanie et la Bulgarie, le projet ayant débuté avant l'intégration de ces pays à l'UE) ainsi que l[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |A l'initiative de l'Institut Panos, neuf associations et fédérations représentant 175 villages de la vallée du fleuve Sénégal se sont réunies en juin 1992 afin d'envisager leur avenir. Ce numéro publie des extraits de cette rencontre. Ont été ab[...]actes de colloque
Ce document est un recueil des présentations ainsi que des résultats des groupes de travail du second "séminaire sur les migrants et leurs familles".Article : périodique
Georges GONZALES, Auteur |En 1993, l'émigration des ressortissants de cinq villages de la Haute-Vallée du Fleuve Sénégal semble toujours aussi intense, mais elle concerne de nouvelles couches de populations : les enfants, les femmes et les hommes âgés sont proportionnell[...]Bulletin : bulletin
Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n°3107 - 19 avril 2019 - Mineurs non accompagnés : Des mécanismes juridiques de protection inefficaces
Sandrine BIAGINI, Auteur | 2019Ce bulletin comporte un dossier (p.36-42) traitant de la protection des mineurs non accompagnés par son approche juridique. Il montre comment les nécanismes juridiques à la fois destinés aux MNA et ceux relevant de la protection de l'enfance ne [...]Article : article
Nathalie FERRÉ, Auteur ; Laurence SINOPOLI, Auteur |texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1996Trois tableaux établis pour l'année 1995 à partir des renseignements dont dispose l'OMI.texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Cette note présente plusieurs tableaux chiffrés ou statistiques de l'Office des Migrations Internationales (OMI) relatifs au regroupement familial. Ils renseignent sur les demandes reçues et les avis émis par l'OMI, par région française, ils don[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Cette note présente un bilan chiffré et une analyse jurisprudentielle de contentieux pour les années 1995 et 1996. Il s'agit du contentieux relatif aux refus opposés à des étrangers demandant une autorisation de travail et du contentieux concern[...]texte officiel
Cette circulaire s'accompagne de plusieurs tableaux qui donnent les chiffres du regroupement familial,distillés par la DPM.texte officiel
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Mise en oeuvre de la circulaire interministérielle NOR/INT/D/94/272/C et DPM/n° 94-29 du novembre 1994 relative au regroupement familial. L'attention des services chargés de la réception des demandes de regroupement familial (DDAS et bureaux de [...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Précise le rôle des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales dans la procédure de regroupement familial et les relations avec les services de l'Office des migrations internationales.Article : périodique
Article : périodique
Zouhair ABOUDAHAB, Aucune |Analyse juridique de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Celle-ci distingue explicitement l'immigration pour des motifs familiaux ou privés, dite "immigration subie", et l'immigration de compétences ou de talen[...]rapport, étude, mémoire...
Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), Auteur | Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)Ce rapport rend compte des activités de l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) pour l’année 2017. Il dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions. Il présente notamment des données statistiq[...]rapport, étude, mémoire...
Ce document présente les flux d'entrées d'étrangers en France, qui correspondent non pas obligatoirement à une entrée physique sur le territoire mais à un enregistrement statistique dont l'Office des migrations internationales (Omi) a connaissan[...]rapport, étude, mémoire...
Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), Aucune | Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) | 2020L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a publié son rapport annuel fin octobre 2020. La demande d’asile hors mineurs accompagnants est estimée à 109 308 demandeurs soit une hausse des flux de + 5 % par rapport à l’année p[...]Article : périodique
ouvrage
Ce classeur met à jour le dispositif concernant le séjour des étrangers en France au 30 novembre 1994, date des nouvelles dispositions et constitue un ouvrage de référence sur la réglementation de l'immigration.ouvrage
Ouvrage de référence dans le domaine de la réglementation sur l'immigration, il présente en 7 cahiers l'ensemble de la réglementation relative aux conditions d'entrée, de séjour et de travail des étrangers en France : entrée et séjour ; emploi à[...]ouvrage
Les cahiers ont subi une refonte complète pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi du 18 mars 1998 (loi RESEDA). Elle s'enrichit d'un cahier supplémentaire consacrée aux ressortissants de l'Union européenne. 8 cahiers : entrée et séjou[...]ouvrage
Ce cahier vient en complément de la précédente édition et, en dehors des améliorations de fond ou de forme apportées à certaines fiches, il fait état des changements notoires intervenus dans le domaine de la réglementation sur l'immigration. Par[...]ouvrage
Office des migrations internationales (OMI), Auteur | 1989Ce second volume des Omistats traite de l'entrée et de la structure des familles. Nombre de familles et de personnes entrant en France au titre du regroupement familial, par nationalité, département d'accueil et mode d'immigration (introduction,[...]ouvrage
Nombre de familles et de personnes entrant en France au titre du regroupement familial par nationalité, département d'accueil et mode d'immigration (introduction, régularisation), ainsi que la composition par nationalité de la structure de ces g[...]ouvrage
Annuaire de l'ensemble des principales données disponibles sur les procédures dont l'OMI a la charge ou dont l'exploitation lui a été confiée, relatives : - aux flux de travailleurs (entrée-réinsertion), - à l'entrée et structure des familles, -[...]ouvrage
Comme chaque année, l'Omi publie les chiffres clés de l'immigration. Ceux de 1999 sont répertoriés en plusieurs grands chapitres, c'est-à-dire l'entrée des travailleurs, l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres que le[...]ouvrage
Comme chaque année, l'Omi publie les chiffres-clés de l'immigration. Ceux de 2000 sont répertoriés en plusieurs grands chapitres : l'entrée des travailleurs ; l'entrée et la structure des familles ; l'entrée des étrangers autres que les travail[...]ouvrage
L'Office des migrations internationales reprend sous la forme d'une publication les chiffres clés de l'immigration de 2001. Ces derniers sont répertoriés par grands chapitres : l'entrée des travailleurs ; l'entrée et la structure des famille[...]ouvrage
L'Office des migrations internationales propose les chiffres-clés de l'immigration pour 2002. On retrouve les quatre chapitres traditionnels que sont l'entrée des travailleurs, l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres[...]ouvrage
L'Office des migrations internationales (Omi) livre ses chiffres 2003 des entrées sur le territoire français des étrangers non européens contrôlés par ses soins (à savoir ceux qui passent la visite médicale obligatoire avant délivrance d'un titr[...]ouvrage
Annuaire de l'ensemble des principales données disponibles sur les procédures dont l'OMI a la charge ou dont l'exploitation lui a été confiée, relatives : - aux flux d'entrée sur le territoire ou d'accès au marché du travail d'étrangers déjà en [...]ouvrage
Annuaire de l'ensemble des principales données disponibles sur les procédures dont l'OMI a la charge ou dont l'exploitation lui a été confiée, relatives : - aux flux de travailleurs (entrée-retour) ; - à l'entrée et la structure des familles ; -[...]ouvrage
Présentation des statistiques concernant les flux de travailleurs (entrée, retour), l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres que les travailleurs salariés et les bénéficiaires du regroupement familial, l'emploi à l'ét[...]ouvrage
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2015Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage sont, à l’instar du mariage, des unions accessibles à tous et à toutes, quelles que soient la nationalité et la situation administrative du couple sur le territoire français. Elles ont aussi [...]ouvrage
Ce dossier est un outil d'animation et de sensibilisation destiné au réseau des personnes bénévoles rencontrant des familles immigrées dans les différents lieux d'accueil. Il est aussi un document d'information sur les parcours des familles immi[...]rapport, étude, mémoire...
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin (DDASS), Auteur | auteur | 1995Au sommaire de cette étude : 1. Les données générales du regroupement familial dans le Bas-Rhin ; 2. Les orientations.texte officiel
Préfecture de l'Aisne, Auteur ; Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne (DDASS), Auteur | Laon | 2002En 1998, l'État a engagé dans le département de l'Aisne un travail de réflexion et de démarche collective autour de la question de l'accueil des familles étrangères. L'objectif est d'améliorer l'accueil de ces familles pour favoriser leur intégr[...]rapport, étude, mémoire...
Article : périodique
Cet article retrace l'évolution de la politique d'immigration de la Lituanie depuis son indépendance en 1990 en distinguant trois périodes : la période de formation (1990-1991) où les lois les plus importantes en la matière ont été adoptées ; la[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport vise à évaluer les principaux développements de la politique d’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) ayant eu lieu depuis le précédent cycle de recherche NIEM mené entre 2017 et 2019. Quatre ans après le[...]Article : article
Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Chronique législative comparée des politiques migratoires dans quatre Etats européens. Les thèmes servant de base de comparaison sont : les conditions d'admission, le regroupement familial, et le cas des demandeurs d'asile.Article : périodique
Denise HELLY, Auteur |Depuis 1867, le Canada pratique une politique d'immigration sélective, d'abord au bénéfice des Européens et au détriment des " non-blancs ". Mais depuis les années 1960, la sélection des migrants sur des critères nationaux ou ethniques a disparu[...]Article : périodique
Anne ADAMSON, Auteur |Cet article revient en premier lieu sur les vagues migratoires qu'a connu l'Estonie depuis son indépendance. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, un tiers des immigrés sont venus en Estonie pour des raisons politiques, un tiers pour des motifs éc[...]Article : article
Article : périodique
Bulletin : bulletin
Infos Migrations, n° 98 - juin 2020 - Les primo-arrivants en 2019, un an après leur premier titre de séjour : premiers résultats de l’enquête Elipa 2
Virginie JOURDAN, Aucune ; Marie PREVOT, Aucune | 2020En France métropolitaine, près de 120 000 personnes ont obtenu un premier titre de séjour (hors motif étudiant) d’au moins un an en 2018, dont 59 300 dans les dix départements les plus peuplés par les primo-arrivants. L’enquête Elipa 2, représen[...]Article : article
ouvrage
Sous forme de mots-clefs (séjour, famille, mariage, jeunes, asile, social, justice, polygamie, Dom) cette brochure analyse et commente les dispositions prévues par le projet de réforme de l'entrée et du séjour des étrangers.rapport, étude, mémoire...
Ce rapport présente des propositions de directives relatives à l'asile, au regroupement familial, aux résidents permanents, aux visas et aux contrôles aux frontières, et à l'entrée d'immigrés et de migrants clandestins. Il suggère également des [...]ouvrage
Article : périodique
L'auteur analyse ici l'évolution récente des politiques migratoires nationales en Europe, et décèle en elles une tendance au retour, à la pratique de l'emploi temporaire des immigrés, précarisant l'exercice du droit à la réunification familiale.Article : article
Tatiana Eremenko, Aucune |Le regroupement familial ayant été réduit à la portion congrue ces dernières années du fait de politiques migratoires plus restrictives, les enfants d’étrangers arrivent en France par d’autres biais qui contribuent néanmoins à la précarisation d[...]Article : article
rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport qui a un double but d'information et de sensibilisation : rappel historique ; les dispositions applicables aux jeunes étrangers en matière de séjour et d'éloignement ; les dysfonctionnements : les obstacles au séjour de[...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Paris : La Documentation française | 2013Ce neuxième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration présente de manière détaillée l’ensemble des données en matière d’immigration, d’intégration, d’asile, de développement solidaire et d’accès à la [...]rapport, étude, mémoire...
Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration (OSII), Auteur | Documentation française (La) | Collection des rapports officiels | 2008Ce rapport de l’Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration analyse dans une première partie les chiffres relatifs à l’immigration régulière en France en 2006. Les données statistiques des entrées d’étrangers en France sont pré[...]ouvrage
A travers l'étude des débats parlementaires et des textes législatifs et réglementaires, l'auteur analyse le droit des étrangers en France et il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champs des compétences [...]texte officiel
Ce texte fixe les modalités d'application du règlement qui détermine l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile concernant les dossiers présentés depuis le 1er septembre 2003. Ce texte est très important car il définit les condi[...]texte officiel
Cahier de mise à jour ne présentant que les fiches faisant l'objet d'une actualisation. Vient en complément de la dernière édition 1992 de l'OMI classeur et fait le point sur les principaux changements de la réglementation de l'immigration inter[...]rapport, étude, mémoire...
Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur | Paris : Sénat | Etude de législation comparée | 2002Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives au regroupement familial. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.Article : périodique
Ce commentaire juridique sur la circulaire interministérielle du 1er mars sur le regroupement familial comprend : les conditions relatives au demandeur (être en situation régulière, justifier de ressources suffisantes et d'un logement adapté) et[...]Article : périodique
La loi du 24 août 1993 comporte un certain nombre de dispositions concernant l'immigration familiale. Ces mesures font l'objet, dans l'attente de décrets d'application, d'une circulaire des ministres des Affaires sociales, de l'Intérieur et du T[...]