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Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]rapport, étude, mémoire...
Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur | ASSFAM | 1997L'ASSFAM de Franche-Comté a décidé avec l'appui du FAS, de mener une étude sur le regroupement familial dont le but était d'une part de mieux connaître les familles, demandeurs et réjoignants arrivés entre 1990 et 1995, et d'autre part de recuei[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Journal Officiel | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]Article : périodique
Article : périodique
Ces textes parachèvent le dispositif mis en place par la loi du 24 août 1993 et rendent plus difficile l'accès à cette procédure.texte officiel
Cette circulaire interministérielle porte sur l'organisation du regroupement familial dans le cadre d'un plan départemental d'accueil. Un programme pilote concernant 12 départements prévoit le renforcement des moyens des services sociaux, la mis[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Cette circulaire fixe de nouvelles modalités pour le regroupement familial, soit : la diminution du délai de présence en France nécessaire à une demande de regroupement, la suppression de certains cas de refus, la suppression de l'enquête complé[...]texte officiel
Depuis 1993, l'existence d'une polygamie effective en France est proscrite. Une nouvelle circulaire vient cependant assouplir le régime des étrangers ayant obtenu un titre de séjour avant 1993. Pour ces derniers, il est recommandé aux préfets de[...]Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire relative à l'application de la loi no 93-1027 du 24 août 1993 en ce qui concerne le regroupement familial et l'accès aux droits sociaux des étrangers.texte officiel
Dans cette circulaire, où l'on souligne que la grande complexité du dispositif législatif actuel a généré un traitement parfois inégal des demandes de régularisation des sans papiers, un premier ensemble de mesures est donné : amélioration de l'[...]texte officiel
Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors : un premier texte, daté du 19 décembre 2002, appelait à plus de clémence face à certains cas et à plus de vigilance dans d'autres, notamment à l'égard des étrangers malades. Sur ce dernier point, d[...]