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Régularisation |
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Bulletin : bulletin
Les notes pratiques, mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | 2003En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation gl[...]Article : périodique
P. ARIES, Auteur |L'auteur retrace la grève de la faim des Tunisiens clandestins du bidonville de Feyzin près de Lyon, en 1973.Article : périodique
Michel WECKEL, Auteur |Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vi[...]ouvrage
Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de p[...]ouvrage
L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure[...]texte officiel
La circulaire a pour objet de fixer les règles de constitution et de transmission des dossiers de demande de régularisation ou de réintégration en matière de nationalité française. Elle précise aussi la politique suivie par le gouvernement en ma[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, Auteur | site du ministère de l'Intérieur | 2003Un certain nombre de rectifications sont apportées à la circulaire du 19 décembre 2002 sur le traitement des demandes de régularisation déposées par les étrangers. Les modifications concernent exclusivement les paragraphes portant sur l'entrée e[...]texte officiel
Dans cette circulaire, où l'on souligne que la grande complexité du dispositif législatif actuel a généré un traitement parfois inégal des demandes de régularisation des sans papiers, un premier ensemble de mesures est donné : amélioration de l'[...]texte officiel
Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors : un premier texte, daté du 19 décembre 2002, appelait à plus de clémence face à certains cas et à plus de vigilance dans d'autres, notamment à l'égard des étrangers malades. Sur ce dernier point, d[...]Article : périodique
L'auteur analyse les mesures prises par le nouveau gouvernement socialiste en matière d'immigration, qui peuvent être regroupées en deux séries : d'une part, assurer aux étrangers les libertés et les droits considérés comme essentiels, avec éven[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 127 - décembre 2020 - Covid partout, justice nulle part
Collectif, Aucune | 2020Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontière[...]Article : périodique
Bulletin : ouvrage
Causes Communes, n° 55 - décembre 2007 - Des droits pour les travailleurs migrants
Collectif, Aucune | 2007Au sommaire du dossier : Convention sur les droits des travailleurs migrants : Les ONG doivent redoubler leurs efforts pour obtenir la ratification, propos de Patrick TARAN recueillis par Marie MORTIER ; Au Nord : des économies occidentales dépe[...]Article : périodique
Xavier THIERRY, Auteur |Le sujet est dans un premier temps traité de manière administrative. L'auteur met en perspective : 1- La facilitation des conditions d'entrées et de circulation, en raison de la suppression du certificat d'hébergement et de l'assouplissement des[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 97 - juin 2013 - Les étrangers attendent la gauche
Collectif, Aucune | 2013Ce dossier de la revue Plein Droit est consacré aux relations entre la "Gauche (de gouvernement)" et les questions d’immigration. Les auteurs interrogent la manière dont le gouvernement actuel applique la politique d’immigration et les mesures p[...]