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Régularisation |
Documents disponibles dans cette catégorie (68)
Bulletin : bulletin
Les notes pratiques, mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | 2003En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation gl[...]Article : périodique
P. ARIES, Auteur |L'auteur retrace la grève de la faim des Tunisiens clandestins du bidonville de Feyzin près de Lyon, en 1973.Article : périodique
Michel WECKEL, Auteur |Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vi[...]ouvrage
Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de p[...]ouvrage
L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure[...]texte officiel
La circulaire a pour objet de fixer les règles de constitution et de transmission des dossiers de demande de régularisation ou de réintégration en matière de nationalité française. Elle précise aussi la politique suivie par le gouvernement en ma[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, Auteur | site du ministère de l'Intérieur | 2003Un certain nombre de rectifications sont apportées à la circulaire du 19 décembre 2002 sur le traitement des demandes de régularisation déposées par les étrangers. Les modifications concernent exclusivement les paragraphes portant sur l'entrée e[...]texte officiel
Dans cette circulaire, où l'on souligne que la grande complexité du dispositif législatif actuel a généré un traitement parfois inégal des demandes de régularisation des sans papiers, un premier ensemble de mesures est donné : amélioration de l'[...]texte officiel
Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors : un premier texte, daté du 19 décembre 2002, appelait à plus de clémence face à certains cas et à plus de vigilance dans d'autres, notamment à l'égard des étrangers malades. Sur ce dernier point, d[...]Article : périodique
L'auteur analyse les mesures prises par le nouveau gouvernement socialiste en matière d'immigration, qui peuvent être regroupées en deux séries : d'une part, assurer aux étrangers les libertés et les droits considérés comme essentiels, avec éven[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 127 - décembre 2020 - Covid partout, justice nulle part
Collectif, Aucune | 2020Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontière[...]Article : périodique
Bulletin : ouvrage
Causes Communes, n° 55 - décembre 2007 - Des droits pour les travailleurs migrants
Collectif, Aucune | 2007Au sommaire du dossier : Convention sur les droits des travailleurs migrants : Les ONG doivent redoubler leurs efforts pour obtenir la ratification, propos de Patrick TARAN recueillis par Marie MORTIER ; Au Nord : des économies occidentales dépe[...]Article : périodique
Xavier THIERRY, Auteur |Le sujet est dans un premier temps traité de manière administrative. L'auteur met en perspective : 1- La facilitation des conditions d'entrées et de circulation, en raison de la suppression du certificat d'hébergement et de l'assouplissement des[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 97 - juin 2013 - Les étrangers attendent la gauche
Collectif, Aucune | 2013Ce dossier de la revue Plein Droit est consacré aux relations entre la "Gauche (de gouvernement)" et les questions d’immigration. Les auteurs interrogent la manière dont le gouvernement actuel applique la politique d’immigration et les mesures p[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Sans prétendre à l’exhaustivité, ce cahier juridique, après avoir rappelé les obligations imposées aux responsables des fichiers, présente les traitements informatisés spécifiquement créés pour contrôler et gérer les étrangers à tous les stades [...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 89 - juin 2011 - Etrangers, syndicats "Tous ensemble" ?
2011Ce dossier est consacré aux relations des syndicats avec les sans-papiers, les étrangers et les immigrés. Les auteurs constatent que dans un pays de vieille tradition migratoire comme la France, il existe peu de travaux d’historien sur les liens[...]document multimédia
Black blanc beur, Auteur | 2008L'association Black, Blanc, Beur a réalisé un DVD "France : conditions d'accès" sur le thème de l'immigration, de l'accueil et de l'intégration des personnes étrangères dans le département de l'Aube. Il rassemble de nombreux témoignages de perso[...]Article : périodique
En avril 2008, des centaines de travailleurs sans papiers se sont mis en grève, en vue d'obtenir leur régularisation. Ce mouvement, premier du genre, a permis de médiatiser "l'exploitation particulièrement brutale" qui est faite de ces "travaill[...]ouvrage
Les procédures de demande d'asile venant d'être remaniées par la réforme du droit d'asile du 11 décembre 2003, l'association France terre d'asile (FTDA) actualise son guide. Outil destiné aux travailleurs sociaux, il décrit les nouvelles démarch[...]ouvrage
Outil destiné aux travailleurs sociaux, il décrit les nouvelles démarches administratives de demande d'asile mais contient aussi un répertoire complet des différents acteurs de l'urgence sociale, données indispensables pour aiguiller les personn[...]Bulletin : ouvrage
Plein Droit, n° 76 - mars 2008 - Hortefeux, acte 1
Collectif, Aucune | 2008Au sommaire du dossier intitulé "Hortefeux, acte 1" : Regroupement familial : L'acharnement, par Véronique BAUDET ; L'intégration à rebours, par Danièle LOCHAK ; Amendez ! Il en restera toujours quelque chose... par Eric MILLARD ; Une armée de t[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 126 - octobre 2020 - Illégaliser, régulariser
Collectif, Aucune | 2020Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. P[...]Article : périodique
L'auteur présente les résultats de l'opération exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation irrégulière de l'été 1981 (qui a-t-elle touché, dans quelles entreprises travaillaient-ils, etc...), et analyse le rôle et la dynamique de[...]Article : périodique
A. LABIB, Auteur |L'immigration maghrébine en Italie ne devient quantitativement significative qu'à partir des années 80. Si les lois de 1986 et 1990 ont entraîné la régularisation d'un grand nombre de Maghrébins jusqu'alors en situation irrégulière du point de v[...]Article : périodique
Article : périodique
Collectif, Auteur |Au sommaire de ce dossier : "pour la liberté absolue des courts séjours", "du pas suspendu du gitan au temps des cigognes" par Yves Carlier, "des grands-parents d'enfants français devenus ennemis publics n°1 ? ", "les droits des malades bafoués"[...]ouvrage
Didier FASSIN, Auteur ; Alain MORICE, Auteur ; Catherine QUIMINAL, Auteur | La Découverte et Syros | Cahiers Libres | 1997L'ouvrage prend position sur l'affaire des sans-papiers et les législations sur le séjour des étrangers, qui selon les auteurs, ?remettent en cause les fondements du contrat social?. Il se découpe en quatre parties : 1-Le droit au regard de l'hi[...]rapport, étude, mémoire...
Le mouvement des Sans-Papiers commencé le 18 mars 1996 est décrit chronologiquement dans sa structuration et sa maturation. Ce recueil, premier du genre, met en lumière la génèse du mouvement et de l'echo porté au niveau du tissu associatif et d[...]Article : périodique
A. EL FAROUQ, Auteur |Cet article, en examinant la réalité des mariages dits "blancs", de complaisance ou simulés, permet de nuancer le discours habituel sur ce sujet.Article : article
Delphine ALLIVY (d') KELLY, Auteur |document projeté ou vidéo
Avec sa musique comme seul langage, Marian, accordéoniste roumain, tente de faire sa vie en France. En jouant sur les marchés et les places publiques, et au gré des rencontres, il mobilise autour de lui musiciens, acteurs culturels et associatif[...]Article : périodique
Marie-Thérèse TETU, Auteur |L'auteur s'intéresse aux migrations irrégulières entre l'Algérie et la France du point de vue des migrants. Par une approche socio-anthropologique elle dresse quatre profils des migrants irréguliers et liste les raisons officielles et officieuse[...]rapport, étude, mémoire...
Matthieu TARDIS, Auteur ; Christophe BERTOSSI, Auteur | Paris : Institut français des relations internationales (Ifri) | Editoriaux de l'Ifri | 2020A la fin du mois de mars 2020, 15 pays de l’espace Schengen ont rétabli les contrôles à leurs frontières. Cela s’est souvent fait unilatéralement, sans concertation avec les institutions européennes ou les voisins concernés – et sans même les av[...]Article : périodique
Olivier PIOT, Auteur |Le mouvement de grève lancé depuis 2006 par des étrangers sans-papiers salariés illégalement, a pris de l'ampleur en 2008. Ces salariés ne souhaitent plus rester dans l'ombre. Ils s'acquittent de leurs impôts et de leur cotisations salariales et[...]ouvrage
Marc CANTIN, Auteur | 2004"Dernière partie de l'histoire de Félix. Après avoir sauvé un enfant de la noyade, Félix, d'abord arrêté par la police, obtient, grâce à son geste héroÏque, des papiers pour rester en France. Mais sa famille a besoin de lui en Côte d'Ivoire." -[...]Bulletin : ouvrage
Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), vol.24 n°3 - 3ème trimestre 2008 - Multiculturalisme, relations transnationales, immigration illégale,...
William BERTHOMIÈRE, Coordinateur ; Michelle GUILLON, Coordinateur ; Marie-Antoinette HILY, Coordinateur | 2008Sommaire : Les logiques du multiculturalisme dans les sociétés multinationales : une analyse des discours canadiens (Elke WINTER) p.7-30 ; National exclusion, local inclusion : examining the disconnect between nationale immigration policies a[...]Article : périodique
Dans un contexte politique consensuel et avec un apparent désintérêt de la population, le gouvernement portugais a mené une seconde campagne de légalisation des étrangers en situation irrégulière qui a abouti à l'enregistrement de 30 000 demande[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport porte sur les premiers mois d’application de la circulaire du ministère de l’intérieur, publiée le 28 novembre 2012, « relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en si[...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Paris : La Documentation française | 2013Ce neuxième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration présente de manière détaillée l’ensemble des données en matière d’immigration, d’intégration, d’asile, de développement solidaire et d’accès à la [...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2013Cette "Note pratique" du Gisti, présente les objectifs et les nouveautés de la circulaire du 28 novembre 2012, signée du ministre de l'intérieur, Manuel Valls. Cette circulaire porte sur les conditions de régularisation des personnes en situatio[...]rapport, étude, mémoire...
Bernard SIMONIN, Auteur ; François BRUN, Auteur ; Smaïn LAACHER, Auteur ; Bernard GOMEL, Auteur | Centre d'étude de l'emploi | 2000Cette étude menée de novembre 1999 à août 2000, porte sur le thème des étrangers régularisés au titre de la circulaire du 24 juin 1997, suite à une convention signée entre la DPM et le Centre d'étude de l'emploi. L'étude s'est appuyée sur une en[...]Article : article
Serge SLAMA, Auteur |Article : périodique
Collectif, Auteur |Au sommaire de ce dossier : 1947-1997, 50 ans de régularisations. Les délices du droit régalien de Claire Rodier ; Sans papiers au Portugal d'Albano Cordeiro ; Régularisation ...à la portugaise par José Falcao ; Les sans-papiers, les églises et [...]ouvrage
La première étude de droit comparé du Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe porte sur une question d'actualité qui s'inscrit de plus en plus au coeur même de la politique migratoire des États membres de l'U[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Cette brochure éditée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés, présente les circulaires des 10 et 19 août 1998, leur analyse et les modèles de recours possible. Elle a pour objectif de donner les solutions pour la défense de sans-[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1997Cette brochure présente l'analyse par le Gisti de la circulaire du 24 juin 1997. Après une présentation du cadre général dans lequel s'inscrit l'opération de réexamen des situations, chacune des catégories d'étrangers concernés fait l'objet d'un[...]texte officiel
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1997Ce fascicule présente les principaux recours contre les refus de régularisation, contre les non-réponses. En annexe sont présentés la circulaire du 24 septembre 1997 sur le réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers et les refu[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1997Recueil de documents complémentaires à la circulaire du 24 juin 1997.brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Cette brochure concerne la procédure de régularisation engagée par le gouvernement depuis la parution de la circulaire du 24 juin 1997. Elle comporte une présentation de 11 nouvelles fiches questions-réponses du ministère de l'intérieur sur les [...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Cette note est un complément à la brochure "Sans-papiers : régularisations ? Instructions ministérielles du 27 février 1998. Elle contient une présentation d'un jeu de fiches pratiques du ministère de l'Intérieur datée du 6 août 1997 en applicat[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Texte de l'instruction du ministère de l'intérieur du 27 février 1998 comprenant un jeu de fiches pratiques en application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 et commentaire de celle-ci.Article : périodique
ouvrage
rapport, étude, mémoire...
La situation, sur le territoire français, de plusieurs dizaines de milliers de personnes étrangères a été régularisée, suite à la circulaire du 24 juin 1997. Une enquête a été demandée à cette occasion par la Direction de la population et des mi[...]rapport, étude, mémoire...
Gérard NEYRAND, Auteur ; Corinne LETOT, Auteur ; Brigitte CHOKROUN, Auteur ; Bérangère LIEUTIER, Auteur ; Sabrina RADANO, Auteur | Cimerss | 1999La situation, sur le territoire français, de plusieurs dizaines de milliers de personnes étrangères a été régularisée, suite à la circulaire du 24 juin 1997. Une enquête a été demandée à cette occasion par la Direction de la population et des mi[...]Article : périodique
Cet article expose les grandes lignes des dispositions prévues par la loi de 1986 sur la réforme et le contrôle de l'immigration aux Etats-Unis et fournit des données préliminaires pour évaluer si - et jusqu'à quel point - le programme de régula[...]Article : périodique
M. A. ABDALLAH, Auteur |Le point sur l'affaire des sans-papiers de Saint-Bernard et ses conséquences sur les projets gouvernementaux en matière de politique d'immigration.Article : article
rapport, étude, mémoire...
Au sommaire : 1. Qui sont les revendicateurs du statut de réfugié régularisés ; 2. Le logement ; 3. La formation ; 4. L'emploi ; 5. La recherche d'information et le besoin de soutien.Article : périodique
Mark Miller fait un premier bilan de l'application de la nouvelle loi adoptée en 1986, (The Immigration Reform and Control Act ou IRCA), qui comportait toute une panoplie de mesures visant à réduire l'immigration clandestine.Bulletin : ouvrage
Hommes et Migrations, n° 1208 - juillet-août 1997 - Médiations en tout genre
Abdelhafid HAMMOUCHE, Auteur ; Gilles VERBUNT, Auteur ; Gilles VERBUNT, Collaborateur | 1997Au sommaire : Des débats en trompe-l'oeil, par Abdelhafid Hammouche (Au-delà des temps forts médiatiques, l'immigration a acquis un statut de question permanent) ; La culture du compromis, par Gilles Verbunt (La médiation sert à mettre fin à des[...]Bulletin : bulletin
Le sociographe, n° 13 - janvier 2004 - Clandestins ? Face aux situations contradictoires de migrants
Collectif, Auteur | 2004Ce dossier du Sociographe nous met en face de la réalité de ce que l'on appelle les clandestins ou les irréguliers, principalement sur deux terrains. Le premier est celui des migrants en galère, qui est une analyse des conditions de vie de ces [...]Bulletin : bulletin
Nouvelle Tribune, n° 23 - mai 2000 - Etrangers : en route vers l'égalité des droits ?
Collectif, Auteur | 2000Consacré à l'égalité des droits, ce numéro de la Nouvelle Tribune plaide pour une politique migratoire humaine et réaliste en Belgique en faisant le point, entre autres, sur différents sujets tels que la régularisation des sans-papiers, la natio[...]Bulletin : bulletin
Les cahiers de la Fnars, n° 5 - novembre 1998 - Etrangers en détresse
Collectif, Auteur | 1998Le dossier de presse et le numéro des cahiers de la Fnars qui y est adjoint présentent les problèmes quotidiens des étrangers, les actions menées par les acteurs de terrain pour tenter de pallier les difficultés et les positions de la FNARS face[...]Bulletin : bulletin
Migrations Etudes, n° 97 - janvier-février 2001 - De la régularisation à l'intégration : stratégies, atouts, obstacles...
Bernard SIMONIN, Auteur ; François BRUN, Auteur ; Smaïn LAACHER, Auteur ; Bernard GOMEL, Auteur | 2001Cette synthèse rend compte des résultats d'une étude menée de novembre 1999 à août 2000 suite à une convention signée entre la DPM et le Centre d'étude de l'emploi. Elle porte sur le thème des étrangers régularisés au titre de la circulaire du 2[...]Bulletin : bulletin
Doc Info, n° Spécial questions écrites - octobre 1998 - Spécial questions écrites
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | 1998Ce document rassemble l'ensemble des questions écrites à l'Assemblée nationale et au Sénat (août 1997-avril 1998) sur les thèmes suivants : conditions d'entrée et de séjour, visas ; immigration clandestine, reconduite à la frontière ; régulari[...]