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1984 : une réforme improbable / Danièle LOCHAK in Plein Droit, n° 100 (mars 2014)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 5-9 Titre : 1984 : une réforme improbable Type de document : article Auteurs : Danièle LOCHAK, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 5-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30493 [article] 1984 : une réforme improbable [article] / Danièle LOCHAK, Auteur . - 2014 . - pp. 5-9. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 5-9 inPlein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 5-9 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30493

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L’accompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter / Associaton AutonoMIE (Paris, France)    

Public ISBD Titre : L’accompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter Type de document : document électronique Auteurs : Associaton AutonoMIE (Paris, France), Auteur Mention d'édition : Septembre 2013 Editeur : Paris [Fr.] : Association AutonoMIE Année de publication : 2013 Autre Editeur : Paris [Paris] : Association InfoMIE Importance : 84 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9545549-0-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Mots outils:Guide Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Autorité parentale Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Retraçant le parcours des jeunes depuis leur arrivée en France jusqu’à leur passage à la majorité, ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs sociaux qui accompagnent des mineurs isolés et qui souhaitent avoir des réponses aux problèmes que rencontrent ces jeunes. Quels sont les enjeux particuliers du suivi social pour les MIE ? A quels titres de séjour peuvent-ils prétendre à leur majorité ? Que faire quand leur minorité est contestée ? Le guide donne des réponses synthétiques ou des démarches à suivre à travers 10 fiches pratiques sur les thèmes suivants : - Arrivée en France et accès au dispositif de protection - Saisir le/la Juge des enfants - La contestation de la minorité - Reconstituer son état civil - Autorité parentale, tutelle et représentation légale - Accès à la scolarisation et aux formations professionnelles - Travail et autorisation de travail - Le passage à la majorité - La demande de titre de séjour - Demander l’asile. En ligne : http://infomie.net/IMG/pdf/vf_version_complete.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30217 L’accompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter [document électronique] / Associaton AutonoMIE (Paris, France), Auteur  . -  Septembre 2013 . - Paris [Fr.] : Association AutonoMIE : Paris [Paris] : Association InfoMIE, 2013 . - 84 p. ISBN : 978-2-9545549-0-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Mots outils:Guide Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Autorité parentale Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Retraçant le parcours des jeunes depuis leur arrivée en France jusqu’à leur passage à la majorité, ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs sociaux qui accompagnent des mineurs isolés et qui souhaitent avoir des réponses aux problèmes que rencontrent ces jeunes. Quels sont les enjeux particuliers du suivi social pour les MIE ? A quels titres de séjour peuvent-ils prétendre à leur majorité ? Que faire quand leur minorité est contestée ? Le guide donne des réponses synthétiques ou des démarches à suivre à travers 10 fiches pratiques sur les thèmes suivants : - Arrivée en France et accès au dispositif de protection - Saisir le/la Juge des enfants - La contestation de la minorité - Reconstituer son état civil - Autorité parentale, tutelle et représentation légale - Accès à la scolarisation et aux formations professionnelles - Travail et autorisation de travail - Le passage à la majorité - La demande de titre de séjour - Demander l’asile. En ligne : http://infomie.net/IMG/pdf/vf_version_complete.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30217

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Guide pratique AutonoMIE "L’accompagnement des mineurs isolés étrangers - informer, orienter, protéger" URL

n° 134 - octobre 2022 - Administration sans contact, étrangers connectés (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit Titre : n° 134 - octobre 2022 - Administration sans contact, étrangers connectés Type de document : bulletin Auteurs : Collectif, Aucune Année de publication : 2022 Importance : pp. 3-36 Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Dématérialisation Culture, information:Information:Numérique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration Racisme et discrimination:Discrimination Résumé : La « dématérialisation » des services publics est loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent. Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public. La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles, désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le fonctionnement de ce dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9567 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit n° 134 - octobre 2022 - Administration sans contact, étrangers connectés [bulletin] / Collectif, Aucune . - 2022 . - pp. 3-36. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Dématérialisation Culture, information:Information:Numérique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration Racisme et discrimination:Discrimination Résumé : La « dématérialisation » des services publics est loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent. Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public. La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles, désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le fonctionnement de ce dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9567

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L’admission au séjour des demandeurs d’asile en France depuis 2000 / Hippolyte d'ALBIS 

Public ISBD Titre : L’admission au séjour des demandeurs d’asile en France depuis 2000 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur Editeur : Paris : Institut national d'études démographiques (INED) Année de publication : 2018 Collection : Population et sociétés, ISSN 0184 77 83 num. n° 552 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Mots outils:Statistique Résumé : Que deviennent les personnes demandant l’asile en France ? Combien l’obtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs d’asile depuis 2000, Hippolyte d’Albis et Ekrame Boubtane calculent la proportion de personnes admises au séjour puis en décrivent les variations selon l’année de dépôt de la demande et le motif d’admission. Les demandes d’asiles ont augmenté ces dernières années en France, tout en représentant une part décroissante du total des demandes adressées aux pays de l’Union européenne. L’afflux récent de demandeurs d’asile a en effet beaucoup moins concerné la France que certains de ses voisins européens. Environ un quart des demandeurs qui s’adressent à la France obtiennent sa protection. La proportion varie de 18% à 32% selon l’année de dépôt. Plus d’un quart ne l’obtiennent pas mais sont finalement admis au séjour pour un autre motif (études, famille, travail) souvent de nombreuses années après. Parmi les personnes ayant déposé une demande en 2000, près de 60% ont été admises au séjour au 31 décembre 2016, un tiers d’entre elles au titre de l’asile (comme réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire), et un peu plus de la moitié pour motif familial. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33067 L’admission au séjour des demandeurs d’asile en France depuis 2000 [rapport, étude, mémoire...] / Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur . - Paris : Institut national d'études démographiques (INED), 2018 . - 4 p.. - (Population et sociétés, ISSN 0184 77 83; n° 552) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Mots outils:Statistique Résumé : Que deviennent les personnes demandant l’asile en France ? Combien l’obtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs d’asile depuis 2000, Hippolyte d’Albis et Ekrame Boubtane calculent la proportion de personnes admises au séjour puis en décrivent les variations selon l’année de dépôt de la demande et le motif d’admission. Les demandes d’asiles ont augmenté ces dernières années en France, tout en représentant une part décroissante du total des demandes adressées aux pays de l’Union européenne. L’afflux récent de demandeurs d’asile a en effet beaucoup moins concerné la France que certains de ses voisins européens. Environ un quart des demandeurs qui s’adressent à la France obtiennent sa protection. La proportion varie de 18% à 32% selon l’année de dépôt. Plus d’un quart ne l’obtiennent pas mais sont finalement admis au séjour pour un autre motif (études, famille, travail) souvent de nombreuses années après. Parmi les personnes ayant déposé une demande en 2000, près de 60% ont été admises au séjour au 31 décembre 2016, un tiers d’entre elles au titre de l’asile (comme réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire), et un peu plus de la moitié pour motif familial. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33067

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L’admission au séjour des demandeurs d’asile en France depuis 2000 URL

n° 123 - décembre 2019 - Ah ! Si j'étais riche... (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit Titre : n° 123 - décembre 2019 - Ah ! Si j'étais riche... Type de document : bulletin Auteurs : Collectif, Aucune Année de publication : 2019 Importance : pp. 3-22 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration qualifiée Politique sociale:Accueil des étrangers Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:Mobilité professionnelle Résumé : "Parler de l’immigration en Europe nous conduit généralement à évoquer les mauvaises conditions d’accueil et de vie faites aux immigré·es, la précarité des statuts juridiques subordonnés à des conditions draconiennes, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société. Les lois, nombreuses, réformant l’entrée et le séjour des étrangers et le droit d’asile visent toutes à restreindre leurs « flux », à faciliter leur éloignement, à leur dénier les rares droits qui ont été préservés. Il est pourtant des étrangères et des étrangers dont la présence ne semble poser aucun problème aux autorités qui leur déroulent le tapis rouge. Quelle que soit leur nationalité, les « compétences et talents » des riches séduisent, surtout lorsqu’ils sont sonnants et trébuchants. Des dispositifs spécifiques ont donc été mis en place pour faciliter leur venue et celle de leur famille, d’abord régis par voie de circulaire jusqu’à la politique assumée d’« immigration choisie » qui n’a cessé d’être renforcée depuis 2008. Et que dire des visas et des passeports « dorés » que la plupart des États européens proposent aux très riches au risque de mettre à mal les principes d’une citoyenneté européenne commune ? Dans le domaine de l’immigration comme ailleurs, on ne prête décidément qu’aux riches..." (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9440 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit n° 123 - décembre 2019 - Ah ! Si j'étais riche... [bulletin] / Collectif, Aucune . - 2019 . - pp. 3-22. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration qualifiée Politique sociale:Accueil des étrangers Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:Mobilité professionnelle Résumé : "Parler de l’immigration en Europe nous conduit généralement à évoquer les mauvaises conditions d’accueil et de vie faites aux immigré·es, la précarité des statuts juridiques subordonnés à des conditions draconiennes, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société. Les lois, nombreuses, réformant l’entrée et le séjour des étrangers et le droit d’asile visent toutes à restreindre leurs « flux », à faciliter leur éloignement, à leur dénier les rares droits qui ont été préservés. Il est pourtant des étrangères et des étrangers dont la présence ne semble poser aucun problème aux autorités qui leur déroulent le tapis rouge. Quelle que soit leur nationalité, les « compétences et talents » des riches séduisent, surtout lorsqu’ils sont sonnants et trébuchants. Des dispositifs spécifiques ont donc été mis en place pour faciliter leur venue et celle de leur famille, d’abord régis par voie de circulaire jusqu’à la politique assumée d’« immigration choisie » qui n’a cessé d’être renforcée depuis 2008. Et que dire des visas et des passeports « dorés » que la plupart des États européens proposent aux très riches au risque de mettre à mal les principes d’une citoyenneté européenne commune ? Dans le domaine de l’immigration comme ailleurs, on ne prête décidément qu’aux riches..." (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9440

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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 / Collectif

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n° 253 - décembre 2020 - Anticiper les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et des politiques de confinement pour les personnes sans titre de séjour (Bulletin de Questions d'économie de la santé) / Antoine MARSAUDON 

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Avec l'Europe, que reste-t-il du plein droit ? / Fabienne JAULT-SESEKE in Plein Droit, n° 100 (mars 2014)

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Avis de tempête sur le droit des étrangers / Marion GACHET in Ecarts d'Identité, n°109 (2006)

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n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2) (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

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Cette France-là. 01 07 2008 - 30 06 2009. Volume 2 / Collectif

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Cette France-là. 06 05 2007 - 30 06 2008. Volume 1 / Collectif

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Les chiffres clés de l'immigration 2019 / Service statistique ministériel Immigration - Intégration 

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Les chiffres clés de l'immigration 2020 / Service statistique ministériel Immigration - Intégration 

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Les chiffres clés de l'immigration 2021 / Service statistique ministériel Immigration - Intégration 

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