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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20587 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Laccompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter / Associaton AutonoMIE (Paris, France)
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Titre : Laccompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter Type de document : document électronique Auteurs : Associaton AutonoMIE (Paris, France), Auteur Mention d'édition : Septembre 2013 Editeur : Paris [Fr.] : Association AutonoMIE Année de publication : 2013 Autre Editeur : Paris [Paris] : Association InfoMIE Importance : 84 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9545549-0-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail
Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité
Mots outils:Guide
Phénomène migratoire:Immigration
Société, vie sociale:Publics:Enfant
Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Autorité parentale
Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelleIndex. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Retraçant le parcours des jeunes depuis leur arrivée en France jusquà leur passage à la majorité, ce guide pratique sadresse à tous les acteurs sociaux qui accompagnent des mineurs isolés et qui souhaitent avoir des réponses aux problèmes que rencontrent ces jeunes.
Quels sont les enjeux particuliers du suivi social pour les MIE ? A quels titres de séjour peuvent-ils prétendre à leur majorité ? Que faire quand leur minorité est contestée ?
Le guide donne des réponses synthétiques ou des démarches à suivre à travers 10 fiches pratiques sur les thèmes suivants :
- Arrivée en France et accès au dispositif de protection
- Saisir le/la Juge des enfants
- La contestation de la minorité
- Reconstituer son état civil
- Autorité parentale, tutelle et représentation légale
- Accès à la scolarisation et aux formations professionnelles
- Travail et autorisation de travail
- Le passage à la majorité
- La demande de titre de séjour
- Demander lasile.
En ligne : http://infomie.net/IMG/pdf/vf_version_complete.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30217 Laccompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter [document électronique] / Associaton AutonoMIE (Paris, France), Auteur . - Septembre 2013 . - Paris (SIREN 792 857 476, Fr.) : Association AutonoMIE : Paris (22, rue Corvisart, 75013, Paris) : Association InfoMIE, 2013 . - 84 p.
ISBN : 978-2-9545549-0-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail
Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité
Mots outils:Guide
Phénomène migratoire:Immigration
Société, vie sociale:Publics:Enfant
Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Autorité parentale
Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelleIndex. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Retraçant le parcours des jeunes depuis leur arrivée en France jusquà leur passage à la majorité, ce guide pratique sadresse à tous les acteurs sociaux qui accompagnent des mineurs isolés et qui souhaitent avoir des réponses aux problèmes que rencontrent ces jeunes.
Quels sont les enjeux particuliers du suivi social pour les MIE ? A quels titres de séjour peuvent-ils prétendre à leur majorité ? Que faire quand leur minorité est contestée ?
Le guide donne des réponses synthétiques ou des démarches à suivre à travers 10 fiches pratiques sur les thèmes suivants :
- Arrivée en France et accès au dispositif de protection
- Saisir le/la Juge des enfants
- La contestation de la minorité
- Reconstituer son état civil
- Autorité parentale, tutelle et représentation légale
- Accès à la scolarisation et aux formations professionnelles
- Travail et autorisation de travail
- Le passage à la majorité
- La demande de titre de séjour
- Demander lasile.
En ligne : http://infomie.net/IMG/pdf/vf_version_complete.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30217 Documents numériques
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Guide pratique AutonoMIE "Laccompagnement des mineurs isolés étrangers - informer, orienter, protéger"URL
Titre : Ladmission au séjour des demandeurs dasile en France depuis 2000 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur Editeur : Paris : Institut national d'études démographiques (INED) Année de publication : 2018 Collection : Population et sociétés, ISSN 0184 77 83 num. n° 552 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Mots outils:StatistiqueRésumé : Que deviennent les personnes demandant lasile en France ? Combien lobtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs dasile depuis 2000, Hippolyte dAlbis et Ekrame Boubtane calculent la proportion de personnes admises au séjour puis en décrivent les variations selon lannée de dépôt de la demande et le motif dadmission.
Les demandes dasiles ont augmenté ces dernières années en France, tout en représentant une part décroissante du total des demandes adressées aux pays de lUnion européenne. Lafflux récent de demandeurs dasile a en effet beaucoup moins concerné la France que certains de ses voisins européens. Environ un quart des demandeurs qui sadressent à la France obtiennent sa protection. La proportion varie de 18% à 32% selon lannée de dépôt. Plus dun quart ne lobtiennent pas mais sont finalement admis au séjour pour un autre motif (études, famille, travail) souvent de nombreuses années après. Parmi les personnes ayant déposé une demande en 2000, près de 60% ont été admises au séjour au 31 décembre 2016, un tiers dentre elles au titre de lasile (comme réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire), et un peu plus de la moitié pour motif familial.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33067 Ladmission au séjour des demandeurs dasile en France depuis 2000 [rapport, étude, mémoire...] / Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur . - Paris : Institut national d'études démographiques (INED), 2018 . - 4 p.. - (Population et sociétés, ISSN 0184 77 83; n° 552) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Mots outils:StatistiqueRésumé : Que deviennent les personnes demandant lasile en France ? Combien lobtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs dasile depuis 2000, Hippolyte dAlbis et Ekrame Boubtane calculent la proportion de personnes admises au séjour puis en décrivent les variations selon lannée de dépôt de la demande et le motif dadmission.
Les demandes dasiles ont augmenté ces dernières années en France, tout en représentant une part décroissante du total des demandes adressées aux pays de lUnion européenne. Lafflux récent de demandeurs dasile a en effet beaucoup moins concerné la France que certains de ses voisins européens. Environ un quart des demandeurs qui sadressent à la France obtiennent sa protection. La proportion varie de 18% à 32% selon lannée de dépôt. Plus dun quart ne lobtiennent pas mais sont finalement admis au séjour pour un autre motif (études, famille, travail) souvent de nombreuses années après. Parmi les personnes ayant déposé une demande en 2000, près de 60% ont été admises au séjour au 31 décembre 2016, un tiers dentre elles au titre de lasile (comme réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire), et un peu plus de la moitié pour motif familial.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33067 Documents numériques
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Ladmission au séjour des demandeurs dasile en France depuis 2000URLAnalyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 / Collectif
Titre : Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2015 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif dorganisations (lADDE, lAnafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à lAssemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » nont pas été suivies et limmigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux quelle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi naméliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à léloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif dentrée sur le territoire et de maintien en zone dattente, qui permet entre autre lenfermement des mineurs ; il laisse en létat le mécanisme dintervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2015 . - 64 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif dorganisations (lADDE, lAnafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à lAssemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » nont pas été suivies et limmigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux quelle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi naméliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à léloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif dentrée sur le territoire et de maintien en zone dattente, qui permet entre autre lenfermement des mineurs ; il laisse en létat le mécanisme dintervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20788 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible Avec l'Europe, que reste-t-il du plein droit ? / Fabienne JAULT-SESEKE in Plein Droit, n° 100 (mars 2014)
[article]
Titre : Avec l'Europe, que reste-t-il du plein droit ? Type de document : article Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation
International:Union européenne
Localisation:Europe
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30497
in Plein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 23-26[article] Avec l'Europe, que reste-t-il du plein droit ? [article] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur . - 2014 . - pp. 23-26.
Langues : Français (fre)
in Plein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 23-26
in Plein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 23-26Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation
International:Union européenne
Localisation:Europe
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30497 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20587 revue Revue ORIV Périodiques Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCirculaire du ministère de l'Intérieur du 1er décembre 1999, relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, modifié par le décret n° 99-352 du 5 mai 1999 / Ministère de l'intérieur
PermalinkCirculaire NOR/INT/D/03/00047/C du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur
PermalinkCompétences et "blancheur de la peau" des immigrés européens au Japon / Milos DEBNAR in Migrations Société, vol. 27, n°157 (janvier - février 2015)
PermalinkPermalinkLes conjoints et conjointes de Français. Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française / Collectif
Permalink
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Réseau RECI - Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration - Tous droits réservés 2010
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