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1984 : une réforme improbable / Danièle LOCHAK in Plein Droit, n° 100 (mars 2014)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 5-9 Titre : 1984 : une réforme improbable Type de document : article Auteurs : Danièle LOCHAK, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 5-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30493 [article] 1984 : une réforme improbable [article] / Danièle LOCHAK, Auteur . - 2014 . - pp. 5-9. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 5-9 inPlein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 5-9 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30493

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L’accompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter / Associaton AutonoMIE (Paris, France)    

Public ISBD Titre : L’accompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter Type de document : document électronique Auteurs : Associaton AutonoMIE (Paris, France), Auteur Mention d'édition : Septembre 2013 Editeur : Paris [Fr.] : Association AutonoMIE Année de publication : 2013 Autre Editeur : Paris [Paris] : Association InfoMIE Importance : 84 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9545549-0-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Mots outils:Guide Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Autorité parentale Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Retraçant le parcours des jeunes depuis leur arrivée en France jusqu’à leur passage à la majorité, ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs sociaux qui accompagnent des mineurs isolés et qui souhaitent avoir des réponses aux problèmes que rencontrent ces jeunes. Quels sont les enjeux particuliers du suivi social pour les MIE ? A quels titres de séjour peuvent-ils prétendre à leur majorité ? Que faire quand leur minorité est contestée ? Le guide donne des réponses synthétiques ou des démarches à suivre à travers 10 fiches pratiques sur les thèmes suivants : - Arrivée en France et accès au dispositif de protection - Saisir le/la Juge des enfants - La contestation de la minorité - Reconstituer son état civil - Autorité parentale, tutelle et représentation légale - Accès à la scolarisation et aux formations professionnelles - Travail et autorisation de travail - Le passage à la majorité - La demande de titre de séjour - Demander l’asile. En ligne : http://infomie.net/IMG/pdf/vf_version_complete.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30217 L’accompagnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : protéger, informer, orienter [document électronique] / Associaton AutonoMIE (Paris, France), Auteur  . -  Septembre 2013 . - Paris (SIREN 792 857 476, Fr.) : Association AutonoMIE : Paris (22, rue Corvisart, 75013, Paris) : Association InfoMIE, 2013 . - 84 p. ISBN : 978-2-9545549-0-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Mots outils:Guide Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Autorité parentale Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Retraçant le parcours des jeunes depuis leur arrivée en France jusqu’à leur passage à la majorité, ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs sociaux qui accompagnent des mineurs isolés et qui souhaitent avoir des réponses aux problèmes que rencontrent ces jeunes. Quels sont les enjeux particuliers du suivi social pour les MIE ? A quels titres de séjour peuvent-ils prétendre à leur majorité ? Que faire quand leur minorité est contestée ? Le guide donne des réponses synthétiques ou des démarches à suivre à travers 10 fiches pratiques sur les thèmes suivants : - Arrivée en France et accès au dispositif de protection - Saisir le/la Juge des enfants - La contestation de la minorité - Reconstituer son état civil - Autorité parentale, tutelle et représentation légale - Accès à la scolarisation et aux formations professionnelles - Travail et autorisation de travail - Le passage à la majorité - La demande de titre de séjour - Demander l’asile. En ligne : http://infomie.net/IMG/pdf/vf_version_complete.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30217

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Guide pratique AutonoMIE "L’accompagnement des mineurs isolés étrangers - informer, orienter, protéger" URL

L’admission au séjour des demandeurs d’asile en France depuis 2000 / Hippolyte d'ALBIS 

Public ISBD Titre : L’admission au séjour des demandeurs d’asile en France depuis 2000 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur Editeur : Paris : Institut national d'études démographiques (INED) Année de publication : 2018 Collection : Population et sociétés, ISSN 0184 77 83 num. n° 552 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Mots outils:Statistique Résumé : Que deviennent les personnes demandant l’asile en France ? Combien l’obtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs d’asile depuis 2000, Hippolyte d’Albis et Ekrame Boubtane calculent la proportion de personnes admises au séjour puis en décrivent les variations selon l’année de dépôt de la demande et le motif d’admission. Les demandes d’asiles ont augmenté ces dernières années en France, tout en représentant une part décroissante du total des demandes adressées aux pays de l’Union européenne. L’afflux récent de demandeurs d’asile a en effet beaucoup moins concerné la France que certains de ses voisins européens. Environ un quart des demandeurs qui s’adressent à la France obtiennent sa protection. La proportion varie de 18% à 32% selon l’année de dépôt. Plus d’un quart ne l’obtiennent pas mais sont finalement admis au séjour pour un autre motif (études, famille, travail) souvent de nombreuses années après. Parmi les personnes ayant déposé une demande en 2000, près de 60% ont été admises au séjour au 31 décembre 2016, un tiers d’entre elles au titre de l’asile (comme réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire), et un peu plus de la moitié pour motif familial. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33067 L’admission au séjour des demandeurs d’asile en France depuis 2000 [rapport, étude, mémoire...] / Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur . - Paris : Institut national d'études démographiques (INED), 2018 . - 4 p.. - (Population et sociétés, ISSN 0184 77 83; n° 552) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Mots outils:Statistique Résumé : Que deviennent les personnes demandant l’asile en France ? Combien l’obtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs d’asile depuis 2000, Hippolyte d’Albis et Ekrame Boubtane calculent la proportion de personnes admises au séjour puis en décrivent les variations selon l’année de dépôt de la demande et le motif d’admission. Les demandes d’asiles ont augmenté ces dernières années en France, tout en représentant une part décroissante du total des demandes adressées aux pays de l’Union européenne. L’afflux récent de demandeurs d’asile a en effet beaucoup moins concerné la France que certains de ses voisins européens. Environ un quart des demandeurs qui s’adressent à la France obtiennent sa protection. La proportion varie de 18% à 32% selon l’année de dépôt. Plus d’un quart ne l’obtiennent pas mais sont finalement admis au séjour pour un autre motif (études, famille, travail) souvent de nombreuses années après. Parmi les personnes ayant déposé une demande en 2000, près de 60% ont été admises au séjour au 31 décembre 2016, un tiers d’entre elles au titre de l’asile (comme réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire), et un peu plus de la moitié pour motif familial. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33067

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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 / Collectif

Public ISBD Titre : Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2015 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger Localisation:Europe:France:DOM-TOM Mots outils:Législation Politique sociale:Accueil des étrangers Santé:Malade Vie économique, vie professionnelle:Emploi Résumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement. Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 [ouvrage] / Collectif, Aucune  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2015 . - 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger Localisation:Europe:France:DOM-TOM Mots outils:Législation Politique sociale:Accueil des étrangers Santé:Malade Vie économique, vie professionnelle:Emploi Résumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement. Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070

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Avec l'Europe, que reste-t-il du plein droit ? / Fabienne JAULT-SESEKE in Plein Droit, n° 100 (mars 2014)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 23-26 Titre : Avec l'Europe, que reste-t-il du plein droit ? Type de document : article Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Union européenne Localisation:Europe Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30497 [article] Avec l'Europe, que reste-t-il du plein droit ? [article] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur . - 2014 . - pp. 23-26. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 23-26 inPlein Droit > n° 100 (mars 2014) . - pp. 23-26 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Union européenne Localisation:Europe Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30497

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Avis de tempête sur le droit des étrangers / Marion GACHET in Ecarts d'Identité, n°109 (2006)

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Cette France-là. 01 07 2008 - 30 06 2009. Volume 2 / Collectif

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Cette France-là. 06 05 2007 - 30 06 2008. Volume 1 / Collectif

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Circulaire du ministère de l'Intérieur du 1er décembre 1999, relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, modifié par le décret n° 99-352 du 5 mai 1999 / Ministère de l'intérieur (Paris)

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Circulaire NOR/INT/D/03/00047/C du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur (Paris)

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Compétences et "blancheur de la peau" des immigrés européens au Japon / Milos DEBNAR in Migrations Société, vol. 27, n°157 (janvier - février 2015)

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Les conjoints et conjointes de Français / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Contrôler, surveiller et punir : analyse de la réforme "Sarkozy" relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Couples de même sexe : que dit la loi ? / Florence OSTIER in Plein Droit, n° 95 (décembre 2012)

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Un critère d’intégration... ou pas / Laurence Roques in Plein Droit, n°108 (Mars 2016)

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