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Retraçant le parcours des jeunes depuis leur arrivée en France jusqu’à leur passage à la majorité, ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs sociaux qui accompagnent des mineurs isolés et qui souhaitent avoir des réponses aux problèmes que [...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 134 - octobre 2022 - Administration sans contact, étrangers connectés
Collectif, Aucune | 2022La « dématérialisation » des services publics est loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », le public étranger la su[...]rapport, étude, mémoire...
Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur | Paris : Institut national d'études démographiques (INED) | Population et sociétés, ISSN 0184 77 83 | 2018Que deviennent les personnes demandant l’asile en France ? Combien l’obtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs d’asile depuis 200[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 123 - décembre 2019 - Ah ! Si j'étais riche...
Collectif, Aucune | 2019"Parler de l’immigration en Europe nous conduit généralement à évoquer les mauvaises conditions d’accueil et de vie faites aux immigré·es, la précarité des statuts juridiques subordonnés à des conditions draconiennes, le mauvais sort réservé à d[...]ouvrage
Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres l[...]Bulletin : bulletin
Questions d'économie de la santé, n° 253 - décembre 2020 - Anticiper les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et des politiques de confinement pour les personnes sans titre de séjour
Antoine MARSAUDON, Aucune ; Paul DOURGNON, Aucune ; Florence JUSOT, Aucune ; Jérôme WITTWER, Aucune | 2020La France traverse, avec l'épidémie de la Covid-19, une crise tant sanitaire qu'économique et sociale, unique dans son histoire récente. De premières études montrent les effets délétères de l'épidémie et des épisodes de confinement sur la santé [...]Article : article
Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur |Article : périodique
Marion GACHET, Auteur ; CHEBBAH Laure-Leyla, Auteur |Depuis 35 ans, 31 réformes majeures ont modifié la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, culminant avec la loi du 24 juillet 2006. A travers le récit imaginaire du parcours d'un couple et de leur petit garçon, les deux[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2)
Collectif, Aucune | 2012Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce [...]ouvrage
Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de p[...]ouvrage
L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure[...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2022Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation [...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 76 - juin 2012 - Les chiffres au service d'une meilleure compréhension de la "réalité" migratoire
Murielle MAFFESSOLI, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur | 2012L’ORIV est souvent interpellé lors de ses interventions sur les questions d’immigration, par l’absence de données disponibles sur les flux migratoires et les immigrés en France. Pourtant chaque année un certain nombre de chiffres sont disponible[...]texte officiel
Cette circulaire apporte de nouvelles précisions sur : les nouveaux visas d'entrée (visa court séjour "étudiant concours", visa court séjour temporaire pour conjoints étrangers, visa long séjour temporaire durée maximale 6 mois) ; la nouvelle ar[...]texte officiel
Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors : un premier texte, daté du 19 décembre 2002, appelait à plus de clémence face à certains cas et à plus de vigilance dans d'autres, notamment à l'égard des étrangers malades. Sur ce dernier point, d[...]Article : article
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Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Dans ce rapport, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) analyse le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Le Gisti estime que cette réforme de la législation ne peut être sé[...]Article : article
Florence OSTIER, Auteur ; Manuela SALCEDO, Auteur ; Michal RAZ, Auteur |Article : article
Laurence Roques, Aucune |La pratique sportive peut-elle favoriser l’obtention d’une carte de séjour ou faciliter l’accès à la nationalité française ? Telle est la question posée à Laurence Roques, avocate spécialisée dans les procédures de naturalisation et le droit des[...]Bulletin : bulletin
De facto actu, n° 1 - mars 2023 - Décryptage : projet de loi « Immigration et intégration »
Tania RACHO, Directeur ; Marie-Caroline SAGLIO-YATZIMIRSKY, Directeur ; Emeline ZOUGBEDE, Directeur | 2023Dans ce numéro spécial de la revue De Facto, l’Institut Convergences Migrations, en collaboration avec Désinfox-Migrations, se penche sur les aspects saillants du projet de loi sur l’immigration et l’asile, qui a été présenté au Conseil des mini[...]ouvrage
La demande d’asile des mineurs isolés étrangers : 30 questions-réponses à l’usage des professionnels
Ce document est un outil pratique d'aide à l'orientation et à l'accompagnement des mineurs qui pourraient entrer dans le cadre d'une demande d'asile. Il propose des pistes de réponses aux questions les plus fréquentes. ( Comment accompagner un m[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Le statut des étudiants étrangers a été impacté par l’évolution des politiques de maîtrise de flux migratoires des dernières années. Il est soumis à de multiples contrôles et caractérisé par des procédures contradictoires, de ce fait, les étrang[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2017Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers q[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce Cahier juridique du Gisti est centré sur la situation des jeunes qui sont sans représentant légal sur le territoire. Le dispositif de protection des mineurs isolés est en principe intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère, [...]ouvrage
Dans les conclusions du rapport "Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales", remis le 7 mars 2005 aux ministres de la Parité et de la Justice, il a été préconisé la rédaction notamment [...]Article : article
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Depuis la fin des années 1990, une nouvelle figure s’est installée parmi les immigrés qui arrivent en France, celle des enfants migrants communément appelés "mineurs isolés étrangers" (MIE). Cet ouvrage porte sur ces nouveaux imm[...]Bulletin : bulletin
Infos Migrations, n° 97 - juin 2020 - L’enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (personnes admises au séjour) - Elipa 2
Virginie JOURDAN, Aucune ; Marie PREVOT, Aucune | 2020Le contexte qui prévaut en Europe depuis 2015 accroît les besoins d’information statistique sur les primo-arrivants et les dispositifs d’accompagnement. En France, l’Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants (personnes admis[...]Article : périodique
Maryline BEQUE, Aucune |Cette note de recherche présente le protocole innovant retenu pour l'élaboration de l'enquête "Parcours et profils des migrants". Pour mieux connaître les migrants réguliers et leurs parcours (résidentiels, professionnels, familiaux), les donnée[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2021La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en pl[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 130 - novembre 2021 - Etrangers au ban de la fac
Collectif, Aucune | 2021Sixième pays d’accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l’échelle internationale, la France semble en perte de vitesse, concurrencée sur le marché mondial de l’enseignement supérieur. De nouvelles destinations émergent, à l’exemple de la [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2012. Il a été arrêté par le comité interministéri[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement, présente la situation des étrangers en France en 2013. Il présente les principaux motifs à l’origine des flux migratoires en France. Le nombre des premières admissions au séjour est en augmentatio[...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Aucune | Paris : Direction de l’information légale et administrative | 2019Ce rapport est le seizième établi en application de l’article L.111 - 10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce rapport du Gouvernement au Parlement décrit la situation des étrangers en France en 2018 : f[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement est publié en mars 2022, mais décrit la situation des étrangers en France en 2020 : flux d’entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière [...]Article : article
Caroline IZAMBERT, Auteur |rapport, étude, mémoire...
Le rapport 2009 du Haut Conseil à l'Intégration comprend deux volets : 1)Un avis sur la connaissance des valeurs de la République dont l'objectif est de mettre en place des outils d'évaluation de la connaissance de ces valeurs. 2)Une étude su[...]article
Les flux migratoires ont augmenté en France depuis une quinzaine d'années. Cet article donne des éléments sur les différentes étapes du parcours des étrangers arrivés dans le nouveau pays. Une comparaison est faite entre les flux migratoires d[...]rapport, étude, mémoire...
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Aucune ; Pauline PORTEFAIX, Aucune | Paris : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés | 2021Ce document dresse un état des lieux et propose des pistes d’action pour favoriser l’accès au logement et à des conditions de vie dignes des personnes dites en situation administrative irrégulière ou précaire au regard du droit au séjour. La co[...]Bulletin : périodique
Infos Migrations, n° 22 - avril 2011 - Les femmes immigrées signataires du CAI en 2009
Virginie JOURDAN, Auteur | 2011Ce numéro de la revue Infos Migrations reprend des données issues de l’enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (ELIPA) qui a pour principaux objectifs la connaissance des parcours d’intégration dans les trois années qui suive[...]Article : article
Lisa CARYON, Auteur |Article : article
J. KRULIC, Auteur |ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2006Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006, dite loi "Sarkozy". Il fait le point sur : les conditions d’entrée sur le [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2008Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 20 novembre 2008, dite loi "Hortefeux", et des décrets d’application successifs de la loi d[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2011Cette édition du "Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson" relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Il présente l'état de la r[...]ouvrage
Réseau Vieillesses Plurielles, Aucune ; Anne-Chantal BERNARD, Consultant de projet | ARELI | février 2013Ce guide, réalisé sous la forme d'un classeur, complète le Guide du Retraité Etranger, publication nationale éditée par l'UNAFO en février 2012 ; ce dernier est inséré dans le classeur. Le guide est le fruit d'une démarche partenariale réunissan[...]Article : article
Article : article
Amin MOGHADAM, Auteur ; Serge WEBER, Auteur |Article : article
Jérôme HOST, Auteur ; Juliette PEPIN, Auteur |Article : article
Article : article
Marie DUFLO, Auteur ; Marjane GHAEM, Auteur |Article : article
Benjamin DEMAGNY, Auteur ; Arnaud VEÏSSE, Auteur |ouvrage
Conçu par l’équipe du Comede à partir de l’expérience quotidienne des intervenants salariés et bénévoles de l’association, ce Guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, migrants/étrangers en situat[...]Bulletin : bulletin
Migrations Société, vol. 27, n°157 - janvier - février 2015 - Migrations en Extrême-Orient
Catherine WIHTOL DE WENDEN, Coordinateur | 2015Les pays asiatiques abritent les plus grandes ressources démographiques du monde. Leur population s'est inscrite, au cours des 15 dernières années, dans une grande mobilité mondialisée, mais qui se concentre surtout dans cette même région en rai[...]Article : périodique
Olivier PIOT, Auteur |Le mouvement de grève lancé depuis 2006 par des étrangers sans-papiers salariés illégalement, a pris de l'ampleur en 2008. Ces salariés ne souhaitent plus rester dans l'ombre. Ils s'acquittent de leurs impôts et de leur cotisations salariales et[...]Article : article
Nathalie FERRÉ, Auteur ; Laurence SINOPOLI, Auteur |Article : périodique
Zouhair ABOUDAHAB, Aucune |Analyse juridique de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Celle-ci distingue explicitement l'immigration pour des motifs familiaux ou privés, dite "immigration subie", et l'immigration de compétences ou de talen[...]Bulletin : bulletin
Infos Migrations, n° 106 - mars 2022 - Le parcours administratif des primo-arrivants (résultats de l’enquête Elipa 2)
Collectif, Aucune | 2022De leurs démarches initiales avant d’arriver en France jusqu’à l’obtention de leur titre de séjour, les primo-arrivants ont suivi des parcours administratifs que permet de décrire l’enquête Elipa 2. Tous n’ont pas eu à faire renouveler ce titre [...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 100 - mars 2014 - De plein droit
2014Ce centième numéro de la revue « Plein droit », coïncide avec le trentième anniversaire de la loi du 17 juillet 1984 par laquelle a été créée la carte de résident, titre unique valant à la fois autorisation de séjour et de travail, valable dix a[...]Article : périodique
Françoise ESTIVAL, Aucune |Enseignante en français langue étrangère, l'auteur raconte la mobilisation des enseignants aux côtés des enfants immigrés scolarisés dans l'Education nationale. Isolément, puis au sein du Réseau Education Sans Frontières, ils se sont engagés p[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport porte sur les premiers mois d’application de la circulaire du ministère de l’intérieur, publiée le 28 novembre 2012, « relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en si[...]rapport, étude, mémoire...
Alors que la France est soumise, comme ses voisins européens, à une pression migratoire forte, continue et croissante, la commission des lois a constitué une mission d'information chargée d'évaluer les politiques publiques mises en œuvre pour y [...]