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Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 76 - juin 2012 - Les chiffres au service d'une meilleure compréhension de la "réalité" migratoire
Murielle MAFFESSOLI, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur | 2012L’ORIV est souvent interpellé lors de ses interventions sur les questions d’immigration, par l’absence de données disponibles sur les flux migratoires et les immigrés en France. Pourtant chaque année un certain nombre de chiffres sont disponible[...]texte officiel
Cette circulaire apporte de nouvelles précisions sur : les nouveaux visas d'entrée (visa court séjour "étudiant concours", visa court séjour temporaire pour conjoints étrangers, visa long séjour temporaire durée maximale 6 mois) ; la nouvelle ar[...]texte officiel
Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors : un premier texte, daté du 19 décembre 2002, appelait à plus de clémence face à certains cas et à plus de vigilance dans d'autres, notamment à l'égard des étrangers malades. Sur ce dernier point, d[...]Article : article
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Dans ce rapport, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) analyse le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Le Gisti estime que cette réforme de la législation ne peut être sé[...]Article : article
Florence OSTIER, Auteur ; Manuela SALCEDO, Auteur ; Michal RAZ, Auteur |Article : article
Laurence Roques, Aucune |La pratique sportive peut-elle favoriser l’obtention d’une carte de séjour ou faciliter l’accès à la nationalité française ? Telle est la question posée à Laurence Roques, avocate spécialisée dans les procédures de naturalisation et le droit des[...]Bulletin : bulletin
De facto actu, n° 1 - mars 2023 - Décryptage : projet de loi « Immigration et intégration »
Tania RACHO, Directeur ; Marie-Caroline SAGLIO-YATZIMIRSKY, Directeur ; Emeline ZOUGBEDE, Directeur | 2023Dans ce numéro spécial de la revue De Facto, l’Institut Convergences Migrations, en collaboration avec Désinfox-Migrations, se penche sur les aspects saillants du projet de loi sur l’immigration et l’asile, qui a été présenté au Conseil des mini[...]ouvrage
La demande d’asile des mineurs isolés étrangers : 30 questions-réponses à l’usage des professionnels
Ce document est un outil pratique d'aide à l'orientation et à l'accompagnement des mineurs qui pourraient entrer dans le cadre d'une demande d'asile. Il propose des pistes de réponses aux questions les plus fréquentes. ( Comment accompagner un m[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Le statut des étudiants étrangers a été impacté par l’évolution des politiques de maîtrise de flux migratoires des dernières années. Il est soumis à de multiples contrôles et caractérisé par des procédures contradictoires, de ce fait, les étrang[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2017Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers q[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce Cahier juridique du Gisti est centré sur la situation des jeunes qui sont sans représentant légal sur le territoire. Le dispositif de protection des mineurs isolés est en principe intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère, [...]ouvrage
Dans les conclusions du rapport "Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales", remis le 7 mars 2005 aux ministres de la Parité et de la Justice, il a été préconisé la rédaction notamment [...]