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« Accord » UE-Turquie : le troc indigne / Catherine Teule in Plein Droit, n° 114 (Octobre 2017)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 23-26 Titre : « Accord » UE-Turquie : le troc indigne Type de document : article Auteurs : Catherine Teule, Aucune Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Localisation:Asie:Turquie Localisation:Europe Résumé : Avec la « déclaration » UE-Turquie du 18 mars 2016, l’Union européenne a franchi un nouveau cap dans sa politique d’externalisation du contrôle de ses frontières extérieures, en externalisant, dans un pays peu réputé pour la défense des droits de l’Homme, le droit d’asile. L’Union européenne sous-traite désormais à ce pays, qualifié de « sûr » l’accueil des demandeurs d’asile venant principalement du Moyen-Orient, voire leur réadmission dans leur pays d’origine. Un asile sûr, la Turquie ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32502 [article] « Accord » UE-Turquie : le troc indigne [article] / Catherine Teule, Aucune . - 2017 . - p. 23-26. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 23-26 inPlein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 23-26 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Localisation:Asie:Turquie Localisation:Europe Résumé : Avec la « déclaration » UE-Turquie du 18 mars 2016, l’Union européenne a franchi un nouveau cap dans sa politique d’externalisation du contrôle de ses frontières extérieures, en externalisant, dans un pays peu réputé pour la défense des droits de l’Homme, le droit d’asile. L’Union européenne sous-traite désormais à ce pays, qualifié de « sûr » l’accueil des demandeurs d’asile venant principalement du Moyen-Orient, voire leur réadmission dans leur pays d’origine. Un asile sûr, la Turquie ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32502

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Accords de réadmission : tensions et ripostes / Clara Lecadet in Plein Droit, n° 114 (Octobre 2017)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 15-18 Titre : Accords de réadmission : tensions et ripostes Type de document : article Auteurs : Clara Lecadet, Aucune Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-18 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Localisation:Europe Phénomène migratoire:Flux migratoire Résumé : Le principe de la réadmission des étrangers par leurs États d’origine apparaît comme la pierre de touche de la politique de libre circulation mise en œuvre par l’UE à partir des années 1990 et de son corollaire, les renvois d’étrangers en situation irrégulière. Les accords de réadmission signés avec les pays tiers permettent d’inscrire les expulsions dans un cadre juridique « négocié » et d’atténuer leur caractère unilatéral. Fondée sur des rapports de force interétatiques inégaux, reproduisant largement les partitions héritées de la période coloniale, la réadmission a cristallisé au Mali l’opposition aux nouvelles formes d’hégémonie imposées par les politiques migratoires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32500 [article] Accords de réadmission : tensions et ripostes [article] / Clara Lecadet, Aucune . - 2017 . - p. 15-18. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 15-18 inPlein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 15-18 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Localisation:Europe Phénomène migratoire:Flux migratoire Résumé : Le principe de la réadmission des étrangers par leurs États d’origine apparaît comme la pierre de touche de la politique de libre circulation mise en œuvre par l’UE à partir des années 1990 et de son corollaire, les renvois d’étrangers en situation irrégulière. Les accords de réadmission signés avec les pays tiers permettent d’inscrire les expulsions dans un cadre juridique « négocié » et d’atténuer leur caractère unilatéral. Fondée sur des rapports de force interétatiques inégaux, reproduisant largement les partitions héritées de la période coloniale, la réadmission a cristallisé au Mali l’opposition aux nouvelles formes d’hégémonie imposées par les politiques migratoires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32500

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Construire un accord d'entreprise sur la diversité et contre les discriminations. Outil à l'usage des élus de CE et délégués syndicaux / Collectif (Talent

Public ISBD Titre : Construire un accord d'entreprise sur la diversité et contre les discriminations. Outil à l'usage des élus de CE et délégués syndicaux Type de document : brochure Auteurs : Collectif (Talent ; Equal) PIC Année de publication : 01/10/2007 Importance : 12 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Syndicat Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Syndicat:Syndicalisme:Délégué syndical Index. décimale : 03.02 Racisme et lutte contre les discriminations Résumé : Elaboré par des représentants du personnel dans le cadre du projet Talent (co-financé par le PIC Equal) apour but d'aider les équipes syndicale sou de CE à mettre en place une concertation en vue de signer un accord d'entreprise sur la diversité et contre les discriminations. Au sommaire : le cadre général de la lutte contre les discriminations est présenté (définitions, législation), un autodiagnostic permettant de "photographier" la diversité dans son entreprise ; un guide pour aider à la négociation ; des consiels pour communiquer sur l'accord obtenu. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25484 Construire un accord d'entreprise sur la diversité et contre les discriminations. Outil à l'usage des élus de CE et délégués syndicaux [brochure] / Collectif (Talent ; Equal) PIC . - 01/10/2007 . - 12 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Syndicat Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Syndicat:Syndicalisme:Délégué syndical Index. décimale : 03.02 Racisme et lutte contre les discriminations Résumé : Elaboré par des représentants du personnel dans le cadre du projet Talent (co-financé par le PIC Equal) apour but d'aider les équipes syndicale sou de CE à mettre en place une concertation en vue de signer un accord d'entreprise sur la diversité et contre les discriminations. Au sommaire : le cadre général de la lutte contre les discriminations est présenté (définitions, législation), un autodiagnostic permettant de "photographier" la diversité dans son entreprise ; un guide pour aider à la négociation ; des consiels pour communiquer sur l'accord obtenu. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25484

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IREV25509	02.30 COL	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible

Égalité, diversité, discrimination : Étude de 80 accords d’entreprise sur la diversité / Hélène GARNER 

Public ISBD Titre : Égalité, diversité, discrimination : Étude de 80 accords d’entreprise sur la diversité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Hélène GARNER, Auteur ; Magali RECOULES, Auteur Editeur : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) Année de publication : juin 2014 Collection : Documents d'étude num. n°182 Importance : 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Gestion des ressources humaines Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Syndicat Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux ( visant à promouvoir la diversité dans les entreprises). Cet accord s’inscrit dans la poursuite des ANI sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de 2004 et l’emploi des seniors de 2005 « visant à garantir la non-discrimination et l’égalité de traitement » (article 1 de l’ANI diversité de 2006). Étendu en 2008, cet ANI marque l’entrée des partenaires sociaux dans le paradigme de la diversité jusqu'alors investi par les acteurs privés et les pouvoirs publics. Visant explicitement la diversité ethnique, culturelle et sociale, cet ANI s’attache à promouvoir l’égalité de traitement et des chances par la mobilisation des acteurs de l’entreprise. Ce document d’étude présente une analyse de 80 accords d’entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d’entreprise de la Direction générale du travail (DGT). S’ils ne donnent pas d’indications sur le contexte et la manière dont les négociations préalables à l’accord se sont déroulées, l’analyse de leur contenu permet de percevoir, à travers notamment l’examen des préambules, certaines motivations des partenaires à s’engager dans une négociation ne relevant d’aucune obligation légale. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30604 Égalité, diversité, discrimination : Étude de 80 accords d’entreprise sur la diversité [rapport, étude, mémoire...] / Hélène GARNER, Auteur ; Magali RECOULES, Auteur . - [S.l.] : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), juin 2014 . - 63 p.. - (Documents d'étude; n°182) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Gestion des ressources humaines Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Syndicat Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux ( visant à promouvoir la diversité dans les entreprises). Cet accord s’inscrit dans la poursuite des ANI sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de 2004 et l’emploi des seniors de 2005 « visant à garantir la non-discrimination et l’égalité de traitement » (article 1 de l’ANI diversité de 2006). Étendu en 2008, cet ANI marque l’entrée des partenaires sociaux dans le paradigme de la diversité jusqu'alors investi par les acteurs privés et les pouvoirs publics. Visant explicitement la diversité ethnique, culturelle et sociale, cet ANI s’attache à promouvoir l’égalité de traitement et des chances par la mobilisation des acteurs de l’entreprise. Ce document d’étude présente une analyse de 80 accords d’entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d’entreprise de la Direction générale du travail (DGT). S’ils ne donnent pas d’indications sur le contexte et la manière dont les négociations préalables à l’accord se sont déroulées, l’analyse de leur contenu permet de percevoir, à travers notamment l’examen des préambules, certaines motivations des partenaires à s’engager dans une négociation ne relevant d’aucune obligation légale. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30604

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Égalité, diversité, discrimination : Étude de 80 accords d’entreprise sur la diversité [rapport, étude, mémoire...] / GARNER, Hélène, Auteur; RECOULES, Magali, Auteur. URL

Le premier accord migratoire était franco-italien / Caroline Douki in Plein Droit, n° 114 (Octobre 2017)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 3-6 Titre : Le premier accord migratoire était franco-italien Type de document : article Auteurs : Caroline Douki, Aucune Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 3-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Droit étranger Phénomène migratoire:Migration Résumé : Revenir sur le couple franco-italien qui a conclu la première convention bilatérale sur les migrations en 1904, puis perfectionné ce dispositif jusqu’aux années 1950, permet d’observer comment ont émergé des principes décisifs pour la définition des droits des travailleurs étrangers, ainsi que des outils administratifs d’encadrement, dont les pouvoirs publics et les acteurs économiques ont toujours fait un usage ambivalent. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32497 [article] Le premier accord migratoire était franco-italien [article] / Caroline Douki, Aucune . - 2017 . - p. 3-6. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 3-6 inPlein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 3-6 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Droit étranger Phénomène migratoire:Migration Résumé : Revenir sur le couple franco-italien qui a conclu la première convention bilatérale sur les migrations en 1904, puis perfectionné ce dispositif jusqu’aux années 1950, permet d’observer comment ont émergé des principes décisifs pour la définition des droits des travailleurs étrangers, ainsi que des outils administratifs d’encadrement, dont les pouvoirs publics et les acteurs économiques ont toujours fait un usage ambivalent. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32497

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Réflexion autour du concept de diversité : éclairer pour mieux agir / Hélène GARNER-MOYER  

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