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Liberté d'expression |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAccès, liberté et participation : les droits culturels au regard du droit international / Pierre BOSSET in Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations), HS1 (2018)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124631 HS1 COL Livre IREV Périodiques Disponible 
Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Documents numériques
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'EtatURL
Titre : Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective Type de document : article Auteurs : Pyeng HWA KANG, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Interculturel:Relation interculturelle:Multiculturalisme
Localisation:Amérique du Nord:Canada
Localisation:Amérique du Nord:Etats-UnisRésumé : Le présent article analyse le traitement constitutionnel des discours de haine en droit canadien et étatsunien, notamment au regard de la place prépondérante qu'occupe la liberté d'expression dans les deux systèmes juridiques. L'auteur se prononce d'abord sur les divergences conceptuelles, estimant que la liberté d'expression aux États-Unis demeure largement conçue comme une liberté privilégiée, compte tenu de son rôle historique unique et de la tendance à une interprétation quasi absolutiste du Premier Amendement. Le Canada a quant à lui explicitement refusé d'instituer une approche hiérarchique des droits, permettant aux prétoires d’être des terrains neutres où s’exerce une perception égalitaire des droits en cas de conflit de normes. La démonstration de l’auteur se poursuit en examinant les développements jurisprudentiels majeurs relatifs aux discours de haine dans les deux systèmes juridiques respectifs. Une telle analyse conduit à identifier l’appréhension communautaire des préjudices causés par le discours de haine comme étant l'un des principaux arguments permettant aux tribunaux canadiens de faire obstacle aux éléments de défense soulevés dans les cas de discours haineux. Ce constat fait écho à l’ouverture typiquement canadienne aux droits spécifiques des groupes ainsi qu’au multiculturalisme ou, grosso modo, à la promotion du pluralisme. De manière plus nuancée, les tribunaux étatsuniens hésitent à restreindre la liberté de parole et se fondent par conséquent sur un ensemble de tests d’interprétation stricte pour justifier d’éventuelles atteintes à la liberté d'expression constitutionnellement garantie.
Note de contenu : 1°/ - Absolutist or Egalitarian? Conceptional Divergence of Freedom of Expression
A/ - American Free Speech: a Preferred Freedom
B/ - Canadian Freedom of Expression: An Egalitarian Model
2°/ - Hate Speech in Canada and the U.S.: a Constitutional Dilemma
A/ - Honoring Canada’s Communitarian commitment
B/ - Narrow Doors to Speech RestrictionsEn ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4109 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32398
in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018)[article] Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective [article] / Pyeng HWA KANG, Auteur . - 2018.
Langues : Français (fre)
in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018)
in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018)Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Interculturel:Relation interculturelle:Multiculturalisme
Localisation:Amérique du Nord:Canada
Localisation:Amérique du Nord:Etats-UnisRésumé : Le présent article analyse le traitement constitutionnel des discours de haine en droit canadien et étatsunien, notamment au regard de la place prépondérante qu'occupe la liberté d'expression dans les deux systèmes juridiques. L'auteur se prononce d'abord sur les divergences conceptuelles, estimant que la liberté d'expression aux États-Unis demeure largement conçue comme une liberté privilégiée, compte tenu de son rôle historique unique et de la tendance à une interprétation quasi absolutiste du Premier Amendement. Le Canada a quant à lui explicitement refusé d'instituer une approche hiérarchique des droits, permettant aux prétoires d’être des terrains neutres où s’exerce une perception égalitaire des droits en cas de conflit de normes. La démonstration de l’auteur se poursuit en examinant les développements jurisprudentiels majeurs relatifs aux discours de haine dans les deux systèmes juridiques respectifs. Une telle analyse conduit à identifier l’appréhension communautaire des préjudices causés par le discours de haine comme étant l'un des principaux arguments permettant aux tribunaux canadiens de faire obstacle aux éléments de défense soulevés dans les cas de discours haineux. Ce constat fait écho à l’ouverture typiquement canadienne aux droits spécifiques des groupes ainsi qu’au multiculturalisme ou, grosso modo, à la promotion du pluralisme. De manière plus nuancée, les tribunaux étatsuniens hésitent à restreindre la liberté de parole et se fondent par conséquent sur un ensemble de tests d’interprétation stricte pour justifier d’éventuelles atteintes à la liberté d'expression constitutionnellement garantie.
Note de contenu : 1°/ - Absolutist or Egalitarian? Conceptional Divergence of Freedom of Expression
A/ - American Free Speech: a Preferred Freedom
B/ - Canadian Freedom of Expression: An Egalitarian Model
2°/ - Hate Speech in Canada and the U.S.: a Constitutional Dilemma
A/ - Honoring Canada’s Communitarian commitment
B/ - Narrow Doors to Speech RestrictionsEn ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4109 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32398
Titre : Culture, cohésion sociale et conflits Type de document : article Auteurs : Fabrice RAFFIN, Auteur Importance : 4p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Cohésion sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Conflit socialRésumé : La cohésion sociale ne se manifeste pas nécessairement de manière uniforme ou pacifique. Elle peut exister dans des conflits et en cette place permettre une véritable évolution. Les jeunes, souvent stigmatisés, porteurs d'une culture contestataire utilisent des modes d'expressions conflictuels dont la dynamique défend l'idée même de démocratie. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28846 Culture, cohésion sociale et conflits [article] / Fabrice RAFFIN, Auteur . - [s.d.] . - 4p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Cohésion sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Conflit socialRésumé : La cohésion sociale ne se manifeste pas nécessairement de manière uniforme ou pacifique. Elle peut exister dans des conflits et en cette place permettre une véritable évolution. Les jeunes, souvent stigmatisés, porteurs d'une culture contestataire utilisent des modes d'expressions conflictuels dont la dynamique défend l'idée même de démocratie. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28846 Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité / Mathilde PHILIP-GAY
Titre : Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité Type de document : ouvrage Auteurs : Mathilde PHILIP-GAY, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2016 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01034-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Education:Pédagogie
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Institutions et vie politique:Service public
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Localisation:Europe:France:Mayotte
Religion
Religion:Christianisme:Courant chrétien
Religion:Islam
Religion:Judaïsme
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Cet ouvrage plaide pour une pédagogie juridique de la laïcité. Ainsi, si l’enseignement de la laïcité doit être généralisé, il ne peut reposer que sur une bonne appréhension du Droit de la laïcité. Ce manuel de Droit de la laïcité ne prétend pas être exhaustif sur les règles applicables, mais veut donner au lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle. Il permettra aux personnes devant l’appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion de laïcité.
Il démontre que le droit de la laïcité représente bien une branche du droit aux sources particulières ne se limitant pas à la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat. Elle est devenue une matière juridique autonome qui repose sur une définition de la laïcité qui lui est propre.
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31671 Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité [ouvrage] / Mathilde PHILIP-GAY, Auteur . - [S.l.] : Ellipses, 2016 . - 287 p.
ISBN : 978-2-340-01034-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Education:Pédagogie
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Institutions et vie politique:Service public
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Localisation:Europe:France:Mayotte
Religion
Religion:Christianisme:Courant chrétien
Religion:Islam
Religion:Judaïsme
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Cet ouvrage plaide pour une pédagogie juridique de la laïcité. Ainsi, si l’enseignement de la laïcité doit être généralisé, il ne peut reposer que sur une bonne appréhension du Droit de la laïcité. Ce manuel de Droit de la laïcité ne prétend pas être exhaustif sur les règles applicables, mais veut donner au lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle. Il permettra aux personnes devant l’appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion de laïcité.
Il démontre que le droit de la laïcité représente bien une branche du droit aux sources particulières ne se limitant pas à la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat. Elle est devenue une matière juridique autonome qui repose sur une définition de la laïcité qui lui est propre.
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31671 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20925 3650 PHI Livre ORIV Religion Disponible
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PermalinkLa laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité / Observatoire de la Laïcité
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