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Liberté d'expression
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesApplication du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat
Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français Résumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p.
Langues : Français
Résumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Documents numériques
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'EtatURL
Titre : Culture, cohésion sociale et conflits Type de document : article Auteurs : Fabrice RAFFIN, Auteur Importance : 4p. Langues : Français Résumé : La cohésion sociale ne se manifeste pas nécessairement de manière uniforme ou pacifique. Elle peut exister dans des conflits et en cette place permettre une véritable évolution. Les jeunes, souvent stigmatisés, porteurs d'une culture contestataire utilisent des modes d'expressions conflictuels dont la dynamique défend l'idée même de démocratie. Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Cohésion sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Conflit socialPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28846 Culture, cohésion sociale et conflits [article] / Fabrice RAFFIN, Auteur . - [s.d.] . - 4p.
Langues : Français
Résumé : La cohésion sociale ne se manifeste pas nécessairement de manière uniforme ou pacifique. Elle peut exister dans des conflits et en cette place permettre une véritable évolution. Les jeunes, souvent stigmatisés, porteurs d'une culture contestataire utilisent des modes d'expressions conflictuels dont la dynamique défend l'idée même de démocratie. Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Cohésion sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Conflit socialPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28846 Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité / Mathilde PHILIP-GAY
Titre : Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité Type de document : ouvrage Auteurs : Mathilde PHILIP-GAY, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2016 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01034-5 Langues : Français Résumé : Cet ouvrage plaide pour une pédagogie juridique de la laïcité. Ainsi, si l’enseignement de la laïcité doit être généralisé, il ne peut reposer que sur une bonne appréhension du Droit de la laïcité. Ce manuel de Droit de la laïcité ne prétend pas être exhaustif sur les règles applicables, mais veut donner au lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle. Il permettra aux personnes devant l’appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion de laïcité.
Il démontre que le droit de la laïcité représente bien une branche du droit aux sources particulières ne se limitant pas à la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat. Elle est devenue une matière juridique autonome qui repose sur une définition de la laïcité qui lui est propre.Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Education:Pédagogie
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Institutions et vie politique:Service public
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Localisation:Europe:France:Mayotte
Religion
Religion:Christianisme:Courant chrétien
Religion:Islam
Religion:Judaïsme
Société, vie sociale:LaïcitéPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31671 Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité [ouvrage] / Mathilde PHILIP-GAY, Auteur . - [S.l.] : Ellipses, 2016 . - 287 p.
ISBN : 978-2-340-01034-5
Langues : Français
Résumé : Cet ouvrage plaide pour une pédagogie juridique de la laïcité. Ainsi, si l’enseignement de la laïcité doit être généralisé, il ne peut reposer que sur une bonne appréhension du Droit de la laïcité. Ce manuel de Droit de la laïcité ne prétend pas être exhaustif sur les règles applicables, mais veut donner au lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle. Il permettra aux personnes devant l’appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion de laïcité.
Il démontre que le droit de la laïcité représente bien une branche du droit aux sources particulières ne se limitant pas à la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat. Elle est devenue une matière juridique autonome qui repose sur une définition de la laïcité qui lui est propre.Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Education:Pédagogie
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Institutions et vie politique:Service public
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Localisation:Europe:France:Mayotte
Religion
Religion:Christianisme:Courant chrétien
Religion:Islam
Religion:Judaïsme
Société, vie sociale:LaïcitéPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31671 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20925 3650 PHI Livre ORIV Religion Disponible
in Migrations Société > vol. 25, n° 145 (janvier-février 2013) . - pp. 7-15
Titre : Immigration, nationalité, solidarité : l'Eglise a-t-elle encore quelque chose à dire ? Type de document : article Auteurs : Vincent GEISSER, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 7-15 Langues : Français
in Migrations Société > vol. 25, n° 145 (janvier-février 2013) . - pp. 7-15Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Mots outils:Opinion publique
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
Religion:Culte:Lieu de culte:Eglise
Société, vie sociale:Laïcité
Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social:Réseau de solidaritéIndex. décimale : Religion Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29672 [article] Immigration, nationalité, solidarité : l'Eglise a-t-elle encore quelque chose à dire ? [article] / Vincent GEISSER, Auteur . - 2013 . - pp. 7-15.
Langues : Français
in Migrations Société > vol. 25, n° 145 (janvier-février 2013) . - pp. 7-15
in Migrations Société > vol. 25, n° 145 (janvier-février 2013) . - pp. 7-15Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Mots outils:Opinion publique
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
Religion:Culte:Lieu de culte:Eglise
Société, vie sociale:Laïcité
Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social:Réseau de solidaritéIndex. décimale : Religion Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29672 PermalinkPermalinkLa laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité / Observatoire de la Laïcité
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