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Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat 

Public ISBD Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français Résumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique:Service public Religion Religion:Culte Religion:Culte:Pratique religieuse Religion:Islam Société, vie sociale:Laïcité Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p. Langues : Français Résumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique:Service public Religion Religion:Culte Religion:Culte:Pratique religieuse Religion:Islam Société, vie sociale:Laïcité Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245

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Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat URL

Le centre culturel et cultuel de Lille / Rachid LAAMARTI

Public ISBD Titre : Le centre culturel et cultuel de Lille Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Rachid LAAMARTI, Auteur Editeur : Ecole d'architecture Lille Régions Nord Année de publication : 2000 Importance : 68 p., bibliogr.3 p. Langues : Français Résumé : Qu'en est-il aujourd'hui du bati cultuel musulman en France ? Cette question est abordée ici du point de vue architectural. Il présente les différentes constructions de lieux de prières, la naissance de l'art islamique, puis l'installation et la construction de lieux de culte musulman sur le territoire français. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Urbanisme:Architecture Mots-clés : le centre culturel cultuel lille  religion : islam Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11915 Le centre culturel et cultuel de Lille [rapport, étude, mémoire...] / Rachid LAAMARTI, Auteur . - [S.l.] : Ecole d'architecture Lille Régions Nord, 2000 . - 68 p., bibliogr.3 p. Langues : Français Résumé : Qu'en est-il aujourd'hui du bati cultuel musulman en France ? Cette question est abordée ici du point de vue architectural. Il présente les différentes constructions de lieux de prières, la naissance de l'art islamique, puis l'installation et la construction de lieux de culte musulman sur le territoire français. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Urbanisme:Architecture Mots-clés : le centre culturel cultuel lille  religion : islam Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11915

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV9126	03.07/LAA 1139	Livre	IREV	Religion	Disponible

Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. / D'UN MONDE A L'AUTRE

Public ISBD Titre : Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : D'UN MONDE A L'AUTRE ; Omero MARONGIU Editeur : D'un Monde à l'autre Année de publication : 01/01/2005 Importance : 96 p. Résumé : Ce guide juridique et méthodologique dresse un tableau complet de la manière dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905) peut être appliquée à la pratique du culte musulman en France.En téléchargement sur le site de D'un Monde à l'Autre : http://www.dunmonde.org Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Index. décimale : 03.07 Religions Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25411 Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. [rapport, étude, mémoire...] / D'UN MONDE A L'AUTRE ; Omero MARONGIU . - [S.l.] : D'un Monde à l'autre, 01/01/2005 . - 96 p. Résumé : Ce guide juridique et méthodologique dresse un tableau complet de la manière dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905) peut être appliquée à la pratique du culte musulman en France.En téléchargement sur le site de D'un Monde à l'Autre : http://www.dunmonde.org Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Index. décimale : 03.07 Religions Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25411

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25437	03.07 DUN	Indéterminé	IREV	Religion	Disponible

La commune et les cultes / Rémi ROUQUETTE

Public ISBD Titre : La commune et les cultes Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Les guides juridiques de la Gazette Importance : 176 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12497-5 Langues : Français Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion Religion:Culte Religion:Culte:Organisation du culte Index. décimale : Religion Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 La commune et les cultes [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Aucune  . -  Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. : bibliogr. 2 p.. - (Les guides juridiques de la Gazette) . ISBN : 2-281-12497-5 Langues : Français Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion Religion:Culte Religion:Culte:Organisation du culte Index. décimale : Religion Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891

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ORIV19425	1420 ROU	Livre	ORIV	Religion	Disponible

Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rémi ROUQUETTE

Public ISBD contenu dans 3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique Titre : Cultes, laïcité et collectivités territoriales Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2007 Importance : 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12608-2 Note générale : bibliogr. 2 p. Langues : Français Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “France de l’intérieur”, c’est-à-dire à : l’interdiction de subventionner les cultes, la neutralité religieuse des personnes publiques, le respect de la liberté religieuse, les lieux de culte publics et privés, la question de l’enseignement privé. Pour finir,il étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et en Guyane, territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable. Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire privé Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Localisation:Europe:France Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:DOM-TOM Localisation:Europe:France:Guyane Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion:Culte Religion:Culte:Lieu de culte Société, vie sociale:Laïcité Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29860 contenu dans 3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique Cultes, laïcité et collectivités territoriales [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2007 . - 375 p. ISBN : 978-2-281-12608-2 bibliogr. 2 p. Langues : Français Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “France de l’intérieur”, c’est-à-dire à : l’interdiction de subventionner les cultes, la neutralité religieuse des personnes publiques, le respect de la liberté religieuse, les lieux de culte publics et privés, la question de l’enseignement privé. Pour finir,il étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et en Guyane, territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable. Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire privé Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Localisation:Europe:France Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:DOM-TOM Localisation:Europe:France:Guyane Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion:Culte Religion:Culte:Lieu de culte Société, vie sociale:Laïcité Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29860

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ORIV20417	3650 ROU	Livre	ORIV	Religion	Disponible

Dictionnaire de la laïcité / Martine CERF

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Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité / Mathilde PHILIP-GAY

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Le fait religieux dans l'entreprise. Avis du Conseil économique, social et environnemental / Edith ARNOULT-BRILL 

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Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 

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La fondation de mosquées dans le Valenciennois et les réactions de l'opinion : 1949-1999 / Carole LANNOY

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Une grande mosquée à Lille Métropole ? / M. BOUIMA

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Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 / Observatoire de la Laïcité 

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L'Islam dans la République, rapport au Premier ministre 2000 / Haut Conseil à l'intégration (HCI)

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L'islam en France / Alain BOYER

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L'islam en France / Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)

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