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Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat
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Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil dÉtat d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil dÉtat d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Documents numériques
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Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'EtatURLBilan de la mise en uvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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Titre : Bilan de la mise en uvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur ; Alice SIMON, Auteur ; Renaud EPSTEIN, Auteur ; Ghislain GABALDA, Auteur ; Géraldine MARTIN, Auteur ; Emilien ORMIERES, Auteur Editeur : Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) Année de publication : 2019 Autre Editeur : Chaire Citoyenneté, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye Importance : 51 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Institutions et vie politique:Régime politique:République
Mots outils:Evaluation
Religion
Société, vie sociale:Citoyenneté
Société, vie sociale:Laïcité
Vie économique, vie professionnelle:Formation
Vie économique, vie professionnelle:Formation:FormateurRésumé : Lenquête mise en place pour la présente étude évaluative comporte un volet quantitatif reposant sur un questionnaire en ligne national et un volet qualitatif fondé sur des entretiens et des observations dans cinq départements. L'étude, données à l'appui, montre que la démarche semble appréciée pour ses bénéfices avec un bilan positif. Les objectifs quantitatifs fixés ont été largement atteints, le kit pédagogique est jugé très favorablement par les formateurs, la formation est très appréciée par les stagiaires. On y apprend également davantage sur le profil des formateurs et des stagiaires ainsi que leurs besoins et leurs attentes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33270 Bilan de la mise en uvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité [rapport, étude, mémoire...] / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur ; Alice SIMON, Auteur ; Renaud EPSTEIN, Auteur ; Ghislain GABALDA, Auteur ; Géraldine MARTIN, Auteur ; Emilien ORMIERES, Auteur . - Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : [S.l.] : Chaire Citoyenneté, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, 2019 . - 51 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Institutions et vie politique:Régime politique:République
Mots outils:Evaluation
Religion
Société, vie sociale:Citoyenneté
Société, vie sociale:Laïcité
Vie économique, vie professionnelle:Formation
Vie économique, vie professionnelle:Formation:FormateurRésumé : Lenquête mise en place pour la présente étude évaluative comporte un volet quantitatif reposant sur un questionnaire en ligne national et un volet qualitatif fondé sur des entretiens et des observations dans cinq départements. L'étude, données à l'appui, montre que la démarche semble appréciée pour ses bénéfices avec un bilan positif. Les objectifs quantitatifs fixés ont été largement atteints, le kit pédagogique est jugé très favorablement par les formateurs, la formation est très appréciée par les stagiaires. On y apprend également davantage sur le profil des formateurs et des stagiaires ainsi que leurs besoins et leurs attentes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33270 Documents numériques
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Bilan de la mise en uvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcitéURL
Titre : Le centre culturel et cultuel de Lille Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Rachid LAAMARTI, Auteur Editeur : Ecole d'architecture Lille Régions Nord Année de publication : 2000 Importance : 68 p., bibliogr.3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Urbanisme:ArchitectureMots-clés : le centre culturel cultuel lille religion : islam Résumé : Qu'en est-il aujourd'hui du bati cultuel musulman en France ? Cette question est abordée ici du point de vue architectural. Il présente les différentes constructions de lieux de prières, la naissance de l'art islamique, puis l'installation et la construction de lieux de culte musulman sur le territoire français. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11915 Le centre culturel et cultuel de Lille [rapport, étude, mémoire...] / Rachid LAAMARTI, Auteur . - [S.l.] : Ecole d'architecture Lille Régions Nord, 2000 . - 68 p., bibliogr.3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Urbanisme:ArchitectureMots-clés : le centre culturel cultuel lille religion : islam Résumé : Qu'en est-il aujourd'hui du bati cultuel musulman en France ? Cette question est abordée ici du point de vue architectural. Il présente les différentes constructions de lieux de prières, la naissance de l'art islamique, puis l'installation et la construction de lieux de culte musulman sur le territoire français. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11915 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV9126 03.07/LAA 1139 Livre IREV 03 Religions et laïcité Disponible Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. / D'UN MONDE A L'AUTRE
Titre : Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : D'UN MONDE A L'AUTRE ; Omero MARONGIU Editeur : D'un Monde à l'autre Année de publication : 01/01/2005 Importance : 96 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Index. décimale : 03.07 Religions Résumé : Ce guide juridique et méthodologique dresse un tableau complet de la manière dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905) peut être appliquée à la pratique du culte musulman en France.En téléchargement sur le site de D'un Monde à l'Autre : http://www.dunmonde.org Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25411 Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. [rapport, étude, mémoire...] / D'UN MONDE A L'AUTRE ; Omero MARONGIU . - [S.l.] : D'un Monde à l'autre, 01/01/2005 . - 96 p.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Index. décimale : 03.07 Religions Résumé : Ce guide juridique et méthodologique dresse un tableau complet de la manière dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905) peut être appliquée à la pratique du culte musulman en France.En téléchargement sur le site de D'un Monde à l'Autre : http://www.dunmonde.org Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25411 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV25437 03.07 DUN Indéterminé IREV 03 Religions et laïcité Sorti jusqu'au 10/06/2018
Titre : La commune et les cultes Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Les guides juridiques de la Gazette Importance : 176 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. Lintroduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à linterdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales doutre-mer et la Guyane. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 La commune et les cultes [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Aucune . - Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. : bibliogr. 2 p.. - (Les guides juridiques de la Gazette) .
ISBN : 2-281-12497-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. Lintroduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à linterdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales doutre-mer et la Guyane. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV19425 1420 ROU Livre ORIV Religion Disponible PermalinkPermalinkDroit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité / Mathilde PHILIP-GAY
PermalinkLe fait religieux dans l'entreprise. Avis du Conseil économique, social et environnemental / Edith ARNOULT-BRILL
PermalinkLes fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
PermalinkLa fondation de mosquées dans le Valenciennois et les réactions de l'opinion : 1949-1999 / Carole LANNOY
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