Base de données documentaires

Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat 

Public ISBD Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique:Service public Religion Religion:Culte Religion:Culte:Pratique religieuse Religion:Islam Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique:Service public Religion Religion:Culte Religion:Culte:Pratique religieuse Religion:Islam Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245

Documents numériques

Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat URL

Bilan de la mise en œuvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) 

Public ISBD contenu dans 9. 1. Laïcité : Avis - Rapports publics Titre : Bilan de la mise en œuvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur ; Alice SIMON, Auteur ; Renaud EPSTEIN, Auteur ; Ghislain GABALDA, Auteur ; Géraldine MARTIN, Auteur ; Emilien ORMIERES, Auteur Editeur : Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) Année de publication : 2019 Autre Editeur : Chaire Citoyenneté, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye Importance : 51 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Institutions et vie politique:Régime politique:République Mots outils:Evaluation Religion Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formateur Résumé : L’enquête mise en place pour la présente étude évaluative comporte un volet quantitatif reposant sur un questionnaire en ligne national et un volet qualitatif fondé sur des entretiens et des observations dans cinq départements. L'étude, données à l'appui, montre que la démarche semble appréciée pour ses bénéfices avec un bilan positif. Les objectifs quantitatifs fixés ont été largement atteints, le kit pédagogique est jugé très favorablement par les formateurs, la formation est très appréciée par les stagiaires. On y apprend également davantage sur le profil des formateurs et des stagiaires ainsi que leurs besoins et leurs attentes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33270 contenu dans 9. 1. Laïcité : Avis - Rapports publics Bilan de la mise en œuvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité [rapport, étude, mémoire...] / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur ; Alice SIMON, Auteur ; Renaud EPSTEIN, Auteur ; Ghislain GABALDA, Auteur ; Géraldine MARTIN, Auteur ; Emilien ORMIERES, Auteur . - Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : [S.l.] : Chaire Citoyenneté, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, 2019 . - 51 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Institutions et vie politique:Régime politique:République Mots outils:Evaluation Religion Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formateur Résumé : L’enquête mise en place pour la présente étude évaluative comporte un volet quantitatif reposant sur un questionnaire en ligne national et un volet qualitatif fondé sur des entretiens et des observations dans cinq départements. L'étude, données à l'appui, montre que la démarche semble appréciée pour ses bénéfices avec un bilan positif. Les objectifs quantitatifs fixés ont été largement atteints, le kit pédagogique est jugé très favorablement par les formateurs, la formation est très appréciée par les stagiaires. On y apprend également davantage sur le profil des formateurs et des stagiaires ainsi que leurs besoins et leurs attentes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33270

Documents numériques

Bilan de la mise en œuvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité URL

Le centre culturel et cultuel de Lille / Rachid LAAMARTI

Public ISBD Titre : Le centre culturel et cultuel de Lille Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Rachid LAAMARTI, Auteur Editeur : Ecole d'architecture Lille Régions Nord Année de publication : 2000 Importance : 68 p., bibliogr.3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Urbanisme:Architecture Mots-clés : le centre culturel cultuel lille  religion : islam Résumé : Qu'en est-il aujourd'hui du bati cultuel musulman en France ? Cette question est abordée ici du point de vue architectural. Il présente les différentes constructions de lieux de prières, la naissance de l'art islamique, puis l'installation et la construction de lieux de culte musulman sur le territoire français. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11915 Le centre culturel et cultuel de Lille [rapport, étude, mémoire...] / Rachid LAAMARTI, Auteur . - [S.l.] : Ecole d'architecture Lille Régions Nord, 2000 . - 68 p., bibliogr.3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Urbanisme:Architecture Mots-clés : le centre culturel cultuel lille  religion : islam Résumé : Qu'en est-il aujourd'hui du bati cultuel musulman en France ? Cette question est abordée ici du point de vue architectural. Il présente les différentes constructions de lieux de prières, la naissance de l'art islamique, puis l'installation et la construction de lieux de culte musulman sur le territoire français. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11915

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV9126	03.07/LAA 1139	Livre	IREV	03 Religions et laïcité	Disponible

Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. / D'UN MONDE A L'AUTRE

Public ISBD Titre : Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : D'UN MONDE A L'AUTRE ; Omero MARONGIU Editeur : D'un Monde à l'autre Année de publication : 01/01/2005 Importance : 96 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Index. décimale : 03.07 Religions Résumé : Ce guide juridique et méthodologique dresse un tableau complet de la manière dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905) peut être appliquée à la pratique du culte musulman en France.En téléchargement sur le site de D'un Monde à l'Autre : http://www.dunmonde.org Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25411 Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. [rapport, étude, mémoire...] / D'UN MONDE A L'AUTRE ; Omero MARONGIU . - [S.l.] : D'un Monde à l'autre, 01/01/2005 . - 96 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Index. décimale : 03.07 Religions Résumé : Ce guide juridique et méthodologique dresse un tableau complet de la manière dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905) peut être appliquée à la pratique du culte musulman en France.En téléchargement sur le site de D'un Monde à l'Autre : http://www.dunmonde.org Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25411

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25437	03.07 DUN	Indéterminé	IREV	03 Religions et laïcité	Disponible

La commune et les cultes / Rémi ROUQUETTE

Public ISBD Titre : La commune et les cultes Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Les guides juridiques de la Gazette Importance : 176 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion Religion:Culte Religion:Culte:Organisation du culte Index. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 La commune et les cultes [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Aucune  . -  Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. : bibliogr. 2 p.. - (Les guides juridiques de la Gazette) . ISBN : 2-281-12497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion Religion:Culte Religion:Culte:Organisation du culte Index. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV19425	1420 ROU	Livre	ORIV	Religion	Disponible

Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rémi ROUQUETTE

Permalink

Dictionnaire de la laïcité / Martine CERF

Permalink

Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité / Mathilde PHILIP-GAY

Permalink

Le fait religieux dans l'entreprise. Avis du Conseil économique, social et environnemental / Edith ARNOULT-BRILL 

Permalink

Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 

Permalink

La fondation de mosquées dans le Valenciennois et les réactions de l'opinion : 1949-1999 / Carole LANNOY

Permalink

Une grande mosquée à Lille Métropole ? / M. BOUIMA

Permalink

Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 / Observatoire de la Laïcité 

Permalink

Guide pratique de la laïcité / Jean-François AUBY

Permalink

L'Islam dans la République, rapport au Premier ministre 2000 / Haut Conseil à l'intégration (HCI)

Permalink