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Liberté de culte |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesApplication du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat
Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Documents numériques
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'EtatURL
Titre : Le centre culturel et cultuel de Lille Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Rachid LAAMARTI, Auteur Editeur : Ecole d'architecture Lille Régions Nord Année de publication : 2000 Importance : 68 p., bibliogr.3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Urbanisme:ArchitectureMots-clés : le centre culturel cultuel lille religion : islam Résumé : Qu'en est-il aujourd'hui du bati cultuel musulman en France ? Cette question est abordée ici du point de vue architectural. Il présente les différentes constructions de lieux de prières, la naissance de l'art islamique, puis l'installation et la construction de lieux de culte musulman sur le territoire français. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11915 Le centre culturel et cultuel de Lille [rapport, étude, mémoire...] / Rachid LAAMARTI, Auteur . - [S.l.] : Ecole d'architecture Lille Régions Nord, 2000 . - 68 p., bibliogr.3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Urbanisme:ArchitectureMots-clés : le centre culturel cultuel lille religion : islam Résumé : Qu'en est-il aujourd'hui du bati cultuel musulman en France ? Cette question est abordée ici du point de vue architectural. Il présente les différentes constructions de lieux de prières, la naissance de l'art islamique, puis l'installation et la construction de lieux de culte musulman sur le territoire français. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11915 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV9126 03.07/LAA 1139 Livre IREV 03 Religions et laïcité Disponible
Titre : Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : D'UN MONDE A L'AUTRE ; Omero MARONGIU Editeur : D'un Monde à l'autre Année de publication : 01/01/2005 Importance : 96 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Index. décimale : 03.07 Religions Résumé : Ce guide juridique et méthodologique dresse un tableau complet de la manière dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905) peut être appliquée à la pratique du culte musulman en France.En téléchargement sur le site de D'un Monde à l'Autre : http://www.dunmonde.org Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25411 Collectivités locales et associations cultuelles en droit français. L'exemple de la pratique de l'islam. [rapport, étude, mémoire...] / D'UN MONDE A L'AUTRE ; Omero MARONGIU . - [S.l.] : D'un Monde à l'autre, 01/01/2005 . - 96 p.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Index. décimale : 03.07 Religions Résumé : Ce guide juridique et méthodologique dresse un tableau complet de la manière dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905) peut être appliquée à la pratique du culte musulman en France.En téléchargement sur le site de D'un Monde à l'Autre : http://www.dunmonde.org Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25411 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV25437 03.07 DUN Indéterminé IREV 03 Religions et laïcité Sorti jusqu'au 10/06/2018
Titre : La commune et les cultes Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Les guides juridiques de la Gazette Importance : 176 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 La commune et les cultes [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Aucune . - Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. : bibliogr. 2 p.. - (Les guides juridiques de la Gazette) .
ISBN : 2-281-12497-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV19425 1420 ROU Livre ORIV Religion Disponible
Titre : Cultes, laïcité et collectivités territoriales Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2007 Importance : 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12608-2 Note générale : bibliogr. 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire privé
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement
Localisation:Europe:France
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Localisation:Europe:France:Guyane
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion:Culte
Religion:Culte:Lieu de culte
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “France de l’intérieur”, c’est-à-dire à : l’interdiction de subventionner les cultes, la neutralité religieuse des personnes publiques, le respect de la liberté religieuse, les lieux de culte publics et privés, la question de l’enseignement privé. Pour finir,il étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et en Guyane, territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29860 Cultes, laïcité et collectivités territoriales [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2007 . - 375 p.
ISBN : 978-2-281-12608-2
bibliogr. 2 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire privé
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement
Localisation:Europe:France
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Localisation:Europe:France:Guyane
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion:Culte
Religion:Culte:Lieu de culte
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “France de l’intérieur”, c’est-à-dire à : l’interdiction de subventionner les cultes, la neutralité religieuse des personnes publiques, le respect de la liberté religieuse, les lieux de culte publics et privés, la question de l’enseignement privé. Pour finir,il étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et en Guyane, territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29860 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20417 3650 ROU Livre ORIV Religion Disponible PermalinkDroit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité / Mathilde PHILIP-GAY
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