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Brochure destinée à exposer la définition de 200 mots, qui sont des mot-clés de la justice.Article : périodique
Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur |Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'a[...]texte officiel
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes (DRAC), Auteur ; Direction régionale des services pénitentiaires de Poitou-Charentes (DRSP)., Auteur | DRAC Poitou-Charentes | 1999Le 7 décembre 1999, la direction régionale des affaires culturelles et la direction régionale des services pénitentiaires de Poitou-Charentes ont signé leur deuxième convention dans le cadre du protocole d'accord passé entre les ministères respe[...]ouvrage
Ces travaux représentent le 3ème volet de l'action "Accès au droit dans les banlieues" menée au sein de la Fondation de France à partir d'avril 1992 qui a pris la forme d'un cycle de formation-action consacré à l'action judiciaire dans la ville.[...]ouvrage
Cet ouvrage rend compte des travaux d'un séminaire ayant réuni au Centre international de l'enfance, des spécialistes issus de plusieurs disciplines (pédiatres, psychiatres, historiens, sociologues, juristes, éducateurs ...) sur le thème de la v[...]rapport, étude, mémoire...
Trois questions, de niveaux différents, ont été abordées dans cette étude : - il s'agissait, en premier lieu, de procéder à une description analytique de l'activité des maisons de justice ; - la seconde question concernait exclusivement l'activi[...]Article : périodique
L'auteur examine comment les tribunaux français -en matière pénale notamment- considèrent les affaires qui impliquent des immigrés. Leur statut juridique d'étranger ou leur statut culturel de Français d'origine étrangère intervient-il dans les d[...]rapport, étude, mémoire...
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat
Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un const[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochu[...]texte officiel
Pour la seconde fois, la Cour de cassation valide la méthode du "testing" en tant que preuve de la discrimination raciale. Désormais, ce mode de preuve est accessible à tous. Il s'agit aussi d'une victoire de l'association SOS Racisme, qui s'éta[...]texte officiel
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondam[...]article
rapport, étude, mémoire...
Centre d'études et de recherche sur les pratiques de l'espace, Auteur ; Christine DOURLENS, Auteur ; P. A. VIDAL NAQUET, Auteur | IHESI | 1993Appelées dès 1982, à participer activement, comme les autres acteurs sociaux, aux politiques locales de prévention de la prévention de la délinquance, la justice et la police semblent n'y avoir exercé, dans un premier temps, qu'une influence ass[...]rapport, étude, mémoire...
Cet avis du CNV a pour but de présenter les directives et objectifs des politiques de la ville adoptées après la crise sanitaire de la Covid-19. Elle demande notamment un ciblage particulier des enfants, jeunes et familles monoparentales, public[...]Bulletin : périodique
Les Coursives d'Empalot, N°77 - Juin 2009 - AZF : procès d'une catastrophe
Collectif (Les Coursives d'Empalot), Auteur | 2012Sommaire : Les brèves Le thème du mois : AZF : le procès d'une catastrophe Les témoignages Les interviews - Frédéric Arrou, Président de L’ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 (partie civile) - Jacques Mignard, Président de l[...]Article : article
C. BLANCHARD, Auteur ; Régis CORTESERO, Directeur |rapport, étude, mémoire...
Depuis le premier rapport de SOS Racisme sur la question, en mars 2002, d'autres enseignements ont été tirés par l'association sur l'étendue des pratiques discriminatoires dans l'accès au logement privé. Ce deuxième rapport fait le point sur ces[...]ouvrage
Bilan des actions menées par l'association "Justice et Ville " au cours de l'année 1993 : justice et école, réaffirmer le droit dans la cité scolaire ; informer les travailleurs sociaux sur l'organisation judiciaire ; informer les magistrats sur[...]rapport, étude, mémoire...
Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 ap[...]ouvrage
Dénonciation de la vindicte dont sont victimes les sans-papiers à travers l'itinéraire de deux victimes en France et aux Etats-Unis, de l'appareil répressif de la lutte contre l'immigration clandestine. Destin tragique de ceux qui tentent d'écha[...]ouvrage
Doan Bui, Auteur ; Leslie Plée, Illustrateur | 2019Prix Albert Londres 2013, l'auteur a couvert de nombreux procès de terrorisme pour l'Obs. En chroniquant le procès Merah dans cette bande dessinée, Doan Bui se questionne sur la parole des victimes et des accusés, le rôle des avocats et des fami[...]ouvrage
Pour la première fois l'auteur, né à Alger en 1959 et arrivé en France en 1964, signe ses propres textes. "Injustement placé en garde à vue, un homme se remémore à son retour en Algérie, pays de son enfance, son arrivée en France, sa vie dans le[...]ouvrage
Deux France coexistent, la France qui a peur et celle qui fait peur, recourant toutes deux à des lieux communs et présupposés sur "l'autre". L'auteur cite ces préjugés pour mieux les démonter en analysant objectivement les idées reçues sur lesqu[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2002Cette circulaire précise et développe la culture du droit dans la cité. Elle privilégie quatre axes : l'extension du réseau de l'accès au droit, le développement de la justice de proximité, la promotion des actions innovantes, le renforcement de[...]texte officiel
Au sommaire de cette circulaire : apporter une réponse aux premiers faits de délinquance commis par les mineurs ; répondre rapidement à tous les faits de délinquance et assurer une continuité de l'intervention ; associer les familles et les acte[...]