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C. BLANCHARD, Auteur ; Régis CORTESERO, Directeur |rapport, étude, mémoire...
Depuis le premier rapport de SOS Racisme sur la question, en mars 2002, d'autres enseignements ont été tirés par l'association sur l'étendue des pratiques discriminatoires dans l'accès au logement privé. Ce deuxième rapport fait le point sur ces[...]ouvrage
Bilan des actions menées par l'association "Justice et Ville " au cours de l'année 1993 : justice et école, réaffirmer le droit dans la cité scolaire ; informer les travailleurs sociaux sur l'organisation judiciaire ; informer les magistrats sur[...]rapport, étude, mémoire...
Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 ap[...]ouvrage
Dénonciation de la vindicte dont sont victimes les sans-papiers à travers l'itinéraire de deux victimes en France et aux Etats-Unis, de l'appareil répressif de la lutte contre l'immigration clandestine. Destin tragique de ceux qui tentent d'écha[...]ouvrage
Doan Bui, Auteur ; Leslie Plée, Illustrateur | 2019Prix Albert Londres 2013, l'auteur a couvert de nombreux procès de terrorisme pour l'Obs. En chroniquant le procès Merah dans cette bande dessinée, Doan Bui se questionne sur la parole des victimes et des accusés, le rôle des avocats et des fami[...]ouvrage
Pour la première fois l'auteur, né à Alger en 1959 et arrivé en France en 1964, signe ses propres textes. "Injustement placé en garde à vue, un homme se remémore à son retour en Algérie, pays de son enfance, son arrivée en France, sa vie dans le[...]ouvrage
Deux France coexistent, la France qui a peur et celle qui fait peur, recourant toutes deux à des lieux communs et présupposés sur "l'autre". L'auteur cite ces préjugés pour mieux les démonter en analysant objectivement les idées reçues sur lesqu[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2002Cette circulaire précise et développe la culture du droit dans la cité. Elle privilégie quatre axes : l'extension du réseau de l'accès au droit, le développement de la justice de proximité, la promotion des actions innovantes, le renforcement de[...]texte officiel
Au sommaire de cette circulaire : apporter une réponse aux premiers faits de délinquance commis par les mineurs ; répondre rapidement à tous les faits de délinquance et assurer une continuité de l'intervention ; associer les familles et les acte[...]texte officiel
Par cette circulaire, le premier ministre "éclaire les principaux choix" qui fondent la politique gouvernementale d'aide aux victimes d'infractions pénales, définie lors du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999.texte officiel
Bilan de l'implication de la justice dans les contrats de ville 2000-2006, caractérisée par cinq points : assurer la cohérence de l'implantation des structures, améliorer la prise en charge des "publics-justice", développer la justice de proximi[...]texte officiel
Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Circulaire précisant la définition des objectifs des maisons de justice et du droit et de leur organisation. Celles-ci se structurent autour de trois objectifs principaux : action purement judiciaire, aide au victime et accès au droit, informati[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Annoncée dans le cadre du pacte de relance pour la ville, l'action de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les violences en milieu scolaire est précisée par circulaire du garde des Sceaux. Le traitement de l'insécurité doit se traduire par[...]Article : périodique
Pierre JACQUIN, Auteur |Les événements de Vauvert, qui ont entrainé la mort du jeune Mounir en mai 1999, reflètent non seulement toute l'ambiguïté des relations entre la justice et les acteurs sociaux, au premier rang desquels les élus, mais aussi toutes les limites de[...]