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Documents disponibles dans cette catégorie (41)
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport a été réalisé par une équipe de chercheurs de l'université Paris 5, à la demande de la DGAS afin de faire un état des lieux de l'accès aux droits des gens du voyage en France. Ils se sont focalisés sur 6 thèmes principaux : logement, [...]rapport, étude, mémoire...
Nathalie PIQUEMAL, Auteur ; Hervé DES LYONS, Auteur ; Gaêlle LECOUËDIC, Auteur ; Denise SALVETTI, Auteur ; Louis DU MERLE, Auteur | Union Sociale pour l'habitat (USH) | Cahiers, ISSN 2426-1629 | 2017La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité[...]ouvrage
Michel WIEVIORKA, Auteur ; Etienne BALIBAR, Auteur ; Philippe BATAILLE, Auteur ; Gwénaële CALVES, Auteur ; et al., Auteur | Robert Laffont | 2017Les idées d'extrême droite, les violences racistes et antisémites doivent être combattues avec une vigueur toujours renouvelée. Quelles armes contre le camp de la haine ? Avant toute chose, la connaissance et l'analyse. Antiracistes dresse un ét[...]ouvrage
Ce document est le compte-rendu d'un colloque, organisé par l'Université de Bordeaux, en collaboration avec le Comité pour les relations Régionales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire (CRAJEP) d'Aquitaine, la[...]brochure
La politique de non-discrimination de Bastiol s'affirme comme une réussite humaine et économique qui méritait ce récit. Aujourd'hui, l'enjeu est de faire connaître cette expérience mais aussi de susciter le désir d'agir dans les PME. Ce livre pr[...]Article : périodique
En juillet 2005, Hanifa Cherifi, inspectrice générale de l'Éducation nationale remet au ministre un rapport qui dresse un bilan positif de la première année de la loi sur la laïcité interdisant les signes religieux à l'école. Les trois derniers [...]Article : article
Serge SLAMA, Aucune |ouvrage
De nouvelles dispositions législatives - La loi du 4 mai 2004 qui a reconnu la langue française comme compétence inscrite dans la formation continue des salariés ; La loi du 19 février 2007 se référant en particulier à la formation des agents d[...]document multimédia
la réalisatrice se penche sur la question des centres de rétention et veut par ce film montrer ce qu'il s'y passe. Elle part de la campagne Open Access lancée en 2012 par le réseau Migreurop, Alternatives européennes et Reporters Sans Frontières[...]Article : article
ouvrage
Roger Brunet se fait une certaine idée de la place des lieux et des territoires parmi les œuvres humaines. Il nous fait découvrir que les figures spatiales expriment en fait des lois, des lois simples, des lois socialement fondées. Ce sont leurs[...]Article : périodique
Katell BERTHOU, Auteur |Les textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l'égalité des chances dans le monde du travail. Ces [...]article
En France,la discrimination est punie par la loi depuis longtemps. Mais les cas de discrimination avérée reste peu fréquents par manque de preuve. Comment y remédier au niveau juridique? Quelles mesures adoptées? D'autres pays comme l'Angleterr[...]Article : article
ouvrage
Union sociale pour l'habitat, Aucune | L'union sociale pour l'habitat | Les collections des cahiers d'Actualités habitat | Août 2010Les modifications dans la gestion et l'attribution des logements sociaux ont été nombreuses ces dernières années (Loi DALO, Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dite "MOLLE"). Ce guide permet d'accompagner les bail[...]ouvrage
De mai à septembre 2008, Marie Cosnay assiste à des audiences d’étrangers présentés au Juge des Libertés et de la Détention de Bayonne. Juge qui décide de prolonger la rétention de ces étrangers qu’on appelle "sans papiers" dans les Centres de R[...]ouvrage
Cet ouvrage invite à se réapproprier point par point la laïcité telle que définie par le droit et telle qu'elle découle de notre histoire afin de déconstruire les confusions, les idées reçues et les représentations fausses qui s'y rapportent. F[...]ouvrage
Pour sortir des préjugés afin de garantir un débat serein, il paraît indispensable de se réapproprier point par point la laïcité, telle que définie par le droit et telle qu'elle découle de notre histoire. a loi du 24 août 2021 a modifié différe[...]article
Cet article est contenu dans la cinquième partie "Combattre le racisme et la discrimination".rapport, étude, mémoire...
Ce rapport daté du 6 décembre 2012 et commandité par la commission des affaires européennes, fait un état des lieux de la situation des Roms en Europe et des réglementations existantes. Il s’inscrit dans la volonté européenne de combattre les d[...]document multimédia
L'Union régionale CFDT Ile-de-France a choisi de réaliser un film dans le cadre de la boîte à outils développée grâce au projet européen Ateccod (Agir sur les Territoires pour l'Egalité des Chances et Contre les Discriminations). Cette boîte à o[...]ouvrage
Cet ouvrage découle du 25ème congrès de l’Association Française de Criminologie (AFC), organisé en partenariat avec l’Université de Poitiers du 14 au 16 novembre 2007. Des praticiens et des chercheurs de France et de l’étranger reviennent sur ce[...]Article : périodique
Manuel BOUCHER, Auteur |document électronique
L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'[...]ouvrage
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur | Les éditions des journaux officiels | 2011Ce recueil de textes et de jurisprudence a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles particulières concernant les principes de laïcité et de liberté religieuse, l’application de la laïcité dans les services publics, l’organisation des [...]Article : périodique
Jacques BAROU, Aucune |L'auteur se demande pourquoi les immigrés maintiennent certaines pratiques alors qu'ils savent que cela les exposent à des risques de sanctions au regard de la loi du pays d'accueil. En effet le légal est parfois perçu comme illégitime par l'i[...]document électronique
L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "Libertés et interdits dans le cadre laïque" datée d'octobre 2016. Cette est rédigée en réaction à des phénomènes nouveaux apparus ces dernières décennies dans un contexte soci[...]brochure
L'action ?Objectif citoyen? a été initiée par une magistrate, un médiateur et le service jeunesse de la mairie de Vaulx-en-Velin. Elle a pour but d'expliquer aux jeunes de la ville le contenu et la portée de la loi, parfois mal perçus, et de cré[...]Bulletin : bulletin
Revue du droit des religions, n° 13 - mai 2022 - La loi confortant le respect des principes de la République
Vincente FORTIER, Directeur ; Gérard GONZALES, Directeur | 2022Ce numéro de la « Revue du droit des religions » consacre un dossier à la loi confortant le respect des principes de la République. Cette loi, promulguée le 24 août 2021, a pour ambition d'endiguer des processus qualifiés de "séparatistes", susp[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Auteur | Ministère de l'égalité des territoires et du logement | 2014Ce texte met en oeuvre une réforme du cadre de la politique de la ville en inscrivant, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires [...]brochure
Ce guide pratique s'adresse aux professionnels des agences immobilières, afin de les accompagner dans leurs démarches d'attribution de logement en y intégrant la question des discriminations. Le document propose des éléments clés d'acculturation[...]ouvrage
"Lutter contre les discriminations" résonne aujourd'hui en France comme un mot d'ordre naturel accompagné d'un dispositif d'actions et d'un réseau d'acteurs. Mais ceci n'est que très récent. En effet, il a fallu attendre la fin des années 1990 p[...]ouvrage
Claire BRUHAT, Aucune ; Mathilde CORDIER, Aucune ; Jean-Claude DRIANT, Aucune ; Céline JANODY, Aucune ; et al..., Aucune | Saint-Denis : Profession Banlieue | Les Actes des Rencontres | 2020Cette publication, résultant de rencontres organisées en 2017, dresse un bilan de la politique de la rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis et explore les perspectives de transformation portées par les nouveaux dispositifs législatifs ain[...]Article : périodique
Un nouveau projet de loi intégrera une véritable politique des publics avec notamment pour l'ensemble des musées labellisés un accès gratuit pour les moins de 18 ans, et la généralisation de la gratuité des musées nationaux et territoriaux un jo[...]Article : périodique
Zouhair ABOUDAHAB, Aucune |Analyse juridique de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Celle-ci distingue explicitement l'immigration pour des motifs familiaux ou privés, dite "immigration subie", et l'immigration de compétences ou de talen[...]ouvrage
"Depuis l’avènement de l’internet grand public dans les années 1990, le web a été perçu comme un outil au service de la liberté d’expression. Mais face à la montée de la désinformation et des discours de haine, une régulation nouvelle se met en [...]rapport, étude, mémoire...
Bartlomiej BARCIK, Auteur ; Ewa BOGALSKA-MARTIN, Auteur ; Oscar NAVARRO, Auteur ; Aline PREVERT, Auteur | 2012Cette recherche a été subventionnée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Elle se concentre sur l'analyse des parcours de victimes de discriminations auprès des institutions qui reçoivent et traitent le[...]Article : article
rapport, étude, mémoire...
Conseil d'analyse de la société, Directeur ; Luc FERRY, Aucune | Paris : La Documentation française | 2005Deux axes de travail ont gouverné cette étude : les modèles d'intégration - avec en arrière fond, l'opposition entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons - et les orientations qui permettraient de d[...]Bulletin : périodique
Empan, n°75 - trimestrielle - Quelles théories pour quelles pratiques en travail social ?
Collectif, Aucune | 2009Educateurs ! c'est notre histoire qu'ils tuent, par Philippe GABERAN ; Se former et se risquer à la formation ?, par Hélène SANCHEZ ; Ce qu'il en coûte d'être fidèle à fernand..., Par Françoise GOUZVINSKI ; Pour un renouvellement du savoir en tr[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport s'appuie sur des données réelles d'actes et menaces discriminatoires. Il prend pour exemple les minorités ethniques les plus touchées par le racisme : Les Noirs, les maghrébins, les asiatiques et les gens du voyage. Il présente la sit[...]