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15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable / Haut comité pour le droit au logement 

Public ISBD Titre : 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haut comité pour le droit au logement, Aucune Editeur : La Défense : Haut comité pour le droit au logement Année de publication : 2022 Importance : 158 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Résumé : Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur l’application du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en œuvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de l’application du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps : - Le dépôt du recours. - L’instruction des recours par les commissions de médiation (comed). - L’accès au logement. - Les recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable [rapport, étude, mémoire...] / Haut comité pour le droit au logement, Aucune . - La Défense : Haut comité pour le droit au logement, 2022 . - 158 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Résumé : Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur l’application du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en œuvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de l’application du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps : - Le dépôt du recours. - L’instruction des recours par les commissions de médiation (comed). - L’accès au logement. - Les recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066

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15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable URL

15 propositions pour renouveler la politique du logement / Etats Généraux du Logement 

Public ISBD Titre : 15 propositions pour renouveler la politique du logement Type de document : actes de colloque Congrès : Etats Généraux du Logement, Auteur Editeur : Etats Généraux du Logement Année de publication : 2010 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Prêt Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Association de locataires Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social:Organisme HLM Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Résultants de 9 mois de discussions entre 32 organismes du secteur du logement et initiés par l'USH, les états généraux du logement se sont tenus le 4 mai 2010 et ont réuni un millier de personnes. Dans un contexte de crise du logement et d'instabilité des politiques et des financements en sa faveur, cette manifestation a permis à ces 32 organismes, aux intérêts parfois divergents (élus, organismes HLM, associations, fédérations, professionnels de l'insertion et de l'hébergement,...), de s'accorder sur un document de 15 propositions pour renouveler la politique du logement. Après avoir fait le point sur le logement en France et avoir défini les objectifs pour la politique du logement, ce document détaille les propositions autour de 3 thèmes : mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité, développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité, améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie. Note de contenu : Chapitre premier : éléments de diagnostic et objectifs I. Elément de diagnostic II. Quels objectifs pour la politique du logement? Chapitre deuxième : les propositions I. Mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité II. Développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité III. Améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24346 15 propositions pour renouveler la politique du logement [actes de colloque] / Etats Généraux du Logement, Auteur . - [S.l.] : Etats Généraux du Logement, 2010 . - 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Prêt Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Association de locataires Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social:Organisme HLM Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Résultants de 9 mois de discussions entre 32 organismes du secteur du logement et initiés par l'USH, les états généraux du logement se sont tenus le 4 mai 2010 et ont réuni un millier de personnes. Dans un contexte de crise du logement et d'instabilité des politiques et des financements en sa faveur, cette manifestation a permis à ces 32 organismes, aux intérêts parfois divergents (élus, organismes HLM, associations, fédérations, professionnels de l'insertion et de l'hébergement,...), de s'accorder sur un document de 15 propositions pour renouveler la politique du logement. Après avoir fait le point sur le logement en France et avoir défini les objectifs pour la politique du logement, ce document détaille les propositions autour de 3 thèmes : mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité, développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité, améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie. Note de contenu : Chapitre premier : éléments de diagnostic et objectifs I. Elément de diagnostic II. Quels objectifs pour la politique du logement? Chapitre deuxième : les propositions I. Mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité II. Développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité III. Améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24346

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IREV9987	15.00 ETA	Document relié	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible

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15 propositions pour renouveler la politique du logement Adobe Acrobat PDF

Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel / Nicolas OPPENCHAIM 

Public ISBD Titre : Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur Editeur : Paris [France] : Défenseur des droits (le) Année de publication : 2019 Collection : Etudes et résultats Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Société, vie sociale:Publics:Adolescent Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Vie sociale:Mobilité Résumé : L’étude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017 et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu’implique la vie à l’hôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment l’hébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442 Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel [rapport, étude, mémoire...] / Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur . - Paris (France) : Défenseur des droits (le), 2019 . - 21 p.. - (Etudes et résultats) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Société, vie sociale:Publics:Adolescent Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Vie sociale:Mobilité Résumé : L’étude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017 et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu’implique la vie à l’hôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment l’hébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442

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IREV125135	01.00 DEF	Revue	IREV	01 Immigration/Intégration	Exclu du prêt

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Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel URL

Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ)

Public ISBD Titre : Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur Editeur : Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord Année de publication : 2003 Importance : 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Habitat, Logement Mots outils:Guide Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:CODAC Santé Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Loisir Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement, à la santé, aux loisirs... Dans cette brochure, des adresses sont également disponibles pour se faire aider.    Note de contenu : Victime de discrimination, quelles actions, quels recours ? Que faire en cas de discrimination au travail ou dans la formation ? Que faire en cas de discrimination au logement ? Que faire en cas de discrimination dans l'enseignement ? Que faire en cas de discrimination à la santé ? Que faire en cas de discrimination aux loisirs ? La diffamation, l'injure raciale, et la liberté d'expression La CODAC et le 114 : un dispositif spécifique en cas de discrimination Etre aidé dans l'accès au droit Etre aidé dans sa participation civique et sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32182 Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. [rapport, étude, mémoire...] / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur . - [S.l.] : Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord, 2003 . - 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Habitat, Logement Mots outils:Guide Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:CODAC Santé Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Loisir Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement, à la santé, aux loisirs... Dans cette brochure, des adresses sont également disponibles pour se faire aider.    Note de contenu : Victime de discrimination, quelles actions, quels recours ? Que faire en cas de discrimination au travail ou dans la formation ? Que faire en cas de discrimination au logement ? Que faire en cas de discrimination dans l'enseignement ? Que faire en cas de discrimination à la santé ? Que faire en cas de discrimination aux loisirs ? La diffamation, l'injure raciale, et la liberté d'expression La CODAC et le 114 : un dispositif spécifique en cas de discrimination Etre aidé dans l'accès au droit Etre aidé dans sa participation civique et sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32182

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IREV124550	02.00 CEN	Livre	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible

Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable / Conseil national des villes (CNV)    

Public ISBD Titre : Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Auteur Editeur : Conseil national des villes (CNV) Année de publication : 2010 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Auteur . - [S.l.] : Conseil national des villes (CNV), 2010 . - 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10057	15.00 CNV	Document relié	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible

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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable URL

La banlieue, un projet social / Kenny CUPERS

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Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé / Vanessa PIDERI 

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Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? / Sandrine MARTINEZ in Le journal de l'action sociale, n° 125 (mars 2008)

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Le dernier hiver de Victorine : mort d'un quartier / Catherine PETIT

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Les dicriminations dans l’accès au logement en France : Un testing de couverture nationale / Julie LE GALLO    

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Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France / Jean-Louis PAN KE SHON 

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Les discriminations en France : entre perception et expérience / Yaël BRINBAUM 

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Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 / Conseil d'Etat 

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Echo HLM / Union Sociale pour l'Habitat (USH)

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Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux / Union sociale pour l'habitat 

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