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15 propositions pour renouveler la politique du logement / Etats Généraux du Logement 

Public ISBD Titre : 15 propositions pour renouveler la politique du logement Type de document : actes de colloque Congrès : Etats Généraux du Logement, Auteur Editeur : Etats Généraux du Logement Année de publication : 2010 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Prêt Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Association de locataires Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social:Organisme HLM Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Résultants de 9 mois de discussions entre 32 organismes du secteur du logement et initiés par l'USH, les états généraux du logement se sont tenus le 4 mai 2010 et ont réuni un millier de personnes. Dans un contexte de crise du logement et d'instabilité des politiques et des financements en sa faveur, cette manifestation a permis à ces 32 organismes, aux intérêts parfois divergents (élus, organismes HLM, associations, fédérations, professionnels de l'insertion et de l'hébergement,...), de s'accorder sur un document de 15 propositions pour renouveler la politique du logement. Après avoir fait le point sur le logement en France et avoir défini les objectifs pour la politique du logement, ce document détaille les propositions autour de 3 thèmes : mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité, développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité, améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie. Note de contenu : Chapitre premier : éléments de diagnostic et objectifs I. Elément de diagnostic II. Quels objectifs pour la politique du logement? Chapitre deuxième : les propositions I. Mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité II. Développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité III. Améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24346 15 propositions pour renouveler la politique du logement [actes de colloque] / Etats Généraux du Logement, Auteur . - [S.l.] : Etats Généraux du Logement, 2010 . - 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Prêt Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Association de locataires Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social:Organisme HLM Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Résultants de 9 mois de discussions entre 32 organismes du secteur du logement et initiés par l'USH, les états généraux du logement se sont tenus le 4 mai 2010 et ont réuni un millier de personnes. Dans un contexte de crise du logement et d'instabilité des politiques et des financements en sa faveur, cette manifestation a permis à ces 32 organismes, aux intérêts parfois divergents (élus, organismes HLM, associations, fédérations, professionnels de l'insertion et de l'hébergement,...), de s'accorder sur un document de 15 propositions pour renouveler la politique du logement. Après avoir fait le point sur le logement en France et avoir défini les objectifs pour la politique du logement, ce document détaille les propositions autour de 3 thèmes : mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité, développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité, améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie. Note de contenu : Chapitre premier : éléments de diagnostic et objectifs I. Elément de diagnostic II. Quels objectifs pour la politique du logement? Chapitre deuxième : les propositions I. Mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité II. Développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité III. Améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24346

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15 propositions pour renouveler la politique du logement Adobe Acrobat PDF

Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ)

Public ISBD Titre : Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur Editeur : Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord Année de publication : 2003 Importance : 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Habitat, Logement Mots outils:Guide Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:CODAC Santé Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Loisir Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement, à la santé, aux loisirs... Dans cette brochure, des adresses sont également disponibles pour se faire aider.    Note de contenu : Victime de discrimination, quelles actions, quels recours ? Que faire en cas de discrimination au travail ou dans la formation ? Que faire en cas de discrimination au logement ? Que faire en cas de discrimination dans l'enseignement ? Que faire en cas de discrimination à la santé ? Que faire en cas de discrimination aux loisirs ? La diffamation, l'injure raciale, et la liberté d'expression La CODAC et le 114 : un dispositif spécifique en cas de discrimination Etre aidé dans l'accès au droit Etre aidé dans sa participation civique et sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32182 Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. [rapport, étude, mémoire...] / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur . - [S.l.] : Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord, 2003 . - 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Habitat, Logement Mots outils:Guide Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:CODAC Santé Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Loisir Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement, à la santé, aux loisirs... Dans cette brochure, des adresses sont également disponibles pour se faire aider.    Note de contenu : Victime de discrimination, quelles actions, quels recours ? Que faire en cas de discrimination au travail ou dans la formation ? Que faire en cas de discrimination au logement ? Que faire en cas de discrimination dans l'enseignement ? Que faire en cas de discrimination à la santé ? Que faire en cas de discrimination aux loisirs ? La diffamation, l'injure raciale, et la liberté d'expression La CODAC et le 114 : un dispositif spécifique en cas de discrimination Etre aidé dans l'accès au droit Etre aidé dans sa participation civique et sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32182

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IREV124550	02.00 CEN	Livre	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible

Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable / Conseil national des villes (CNV)    

Public ISBD Titre : Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Auteur Editeur : Conseil national des villes (CNV) Année de publication : 2010 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Auteur . - [S.l.] : Conseil national des villes (CNV), 2010 . - 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632

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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable URL

Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé / Vanessa PIDERI 

Public ISBD Titre : Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Vanessa PIDERI, Auteur ; Béatrice ROBERT DE MASSY, Auteur ; Eva MENDUINA-GORDON, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris [France] : Défenseur des droits (le) Année de publication : 2012 Importance : 39 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Mots outils:Enquête Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : Ce rapport est issu d'une enquête organisée par le Défenseur des droits, en partenariat avec la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Cette enquête avait pour but d'interroger les professionnels du logement sur leurs pratiques. A partir de l’analyse de ces réponses, le Défenseur propose un Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé. Dans une première partie, un état des lieux des conditions d’accès au logement locatif privé met en évidence des risques croissants de traitements inégalitaires liés à une offre insuffisante et à de fortes disparités territoriales avec des zones particulièrement tendues. Dans une deuxième partie, l’analyse des réponses des agents immobiliers permet de recueillir les bonnes pratiques et d’identifier les points de vigilance. Ces points de vigilance font l’objet de rappels de la réglementation et de la jurisprudence et donnent lieu à la formulation de recommandations par le Défenseur des droits à destination des professionnels de l’immobilier et de la FNAIM. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29835 Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé [rapport, étude, mémoire...] / Vanessa PIDERI, Auteur ; Béatrice ROBERT DE MASSY, Auteur ; Eva MENDUINA-GORDON, Auteur  . -  Paris . - Paris (France) : Défenseur des droits (le), 2012 . - 39 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Mots outils:Enquête Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : Ce rapport est issu d'une enquête organisée par le Défenseur des droits, en partenariat avec la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Cette enquête avait pour but d'interroger les professionnels du logement sur leurs pratiques. A partir de l’analyse de ces réponses, le Défenseur propose un Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé. Dans une première partie, un état des lieux des conditions d’accès au logement locatif privé met en évidence des risques croissants de traitements inégalitaires liés à une offre insuffisante et à de fortes disparités territoriales avec des zones particulièrement tendues. Dans une deuxième partie, l’analyse des réponses des agents immobiliers permet de recueillir les bonnes pratiques et d’identifier les points de vigilance. Ces points de vigilance font l’objet de rappels de la réglementation et de la jurisprudence et donnent lieu à la formulation de recommandations par le Défenseur des droits à destination des professionnels de l’immobilier et de la FNAIM. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29835

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Rapport Cadre pour adir et rendre compte Logement privé URL

Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? / Sandrine MARTINEZ in Le journal de l'action sociale, n° 125 (mars 2008)

Public ISBD [article]  inLe journal de l'action sociale > n° 125 (mars 2008) . - pp. 34-35 Titre : Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? Type de document : périodique Auteurs : Sandrine MARTINEZ, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 34-35 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Mots outils:Législation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:SDF Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a été votée le 5 mars 2007. Elle fixait à l’Etat une obligation de résultat : proposer un logement dans des délais encadrés et développer l’offre d’hébergement et de logement. Mais plus d’un an après, les associations (la Fondation Abbé-Pierre…) doutent de l’efficacité de cette loi, au vu des faibles moyens disponibles. Le lancement par le gouvernement d’un "grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri" permettra peut-être d’amoindrir les inquiétudes. A cette occasion, un nouveau "préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abris ou mal logées" a été nommé. Il s’agit d’Alain Régnier, qui sera chargé de superviser la mise en place d’une commission de prévention des expulsions locatives dans chaque département et de veiller à la généralisation des mesures d’accompagnement pour éviter le recours à la force publique… La lutte contre l’habitat indigne fait également partie des priorités du gouvernement pour les années à venir. Mais ces actions "ne trouveront leur pleine crédibilité que lorsque les financements nécessaires seront aussi débloqués". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23257 [article] Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? [périodique] / Sandrine MARTINEZ, Auteur . - 2008 . - pp. 34-35. Langues : Français (fre) in Le journal de l'action sociale > n° 125 (mars 2008) . - pp. 34-35 inLe journal de l'action sociale > n° 125 (mars 2008) . - pp. 34-35 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Mots outils:Législation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:SDF Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a été votée le 5 mars 2007. Elle fixait à l’Etat une obligation de résultat : proposer un logement dans des délais encadrés et développer l’offre d’hébergement et de logement. Mais plus d’un an après, les associations (la Fondation Abbé-Pierre…) doutent de l’efficacité de cette loi, au vu des faibles moyens disponibles. Le lancement par le gouvernement d’un "grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri" permettra peut-être d’amoindrir les inquiétudes. A cette occasion, un nouveau "préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abris ou mal logées" a été nommé. Il s’agit d’Alain Régnier, qui sera chargé de superviser la mise en place d’une commission de prévention des expulsions locatives dans chaque département et de veiller à la généralisation des mesures d’accompagnement pour éviter le recours à la force publique… La lutte contre l’habitat indigne fait également partie des priorités du gouvernement pour les années à venir. Mais ces actions "ne trouveront leur pleine crédibilité que lorsque les financements nécessaires seront aussi débloqués". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23257

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ORIVP26	revue	Indéterminé	ORIV	Périodiques	Disponible

Le dernier hiver de Victorine : mort d'un quartier / Catherine PETIT

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Les dicriminations dans l’accès au logement en France : Un testing de couverture nationale / Julie LE GALLO    

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Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France / Jean-Louis PAN KE SHON 

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Les discriminations en France : entre perception et expérience / Yaël BRINBAUM 

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Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 / Conseil d'Etat 

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Echo HLM / Union Sociale pour l'Habitat (USH)

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Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux / Union sociale pour l'habitat 

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L'état du mal-logement en France 2011 / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés 

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L'état du mal-logement en France 2012. 17ème rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés  

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L'état du mal-logement en France 2013 - 18ème Rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés 

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