| Titre : |
15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Haut comité pour le droit au logement, Aucune |
| Editeur : |
La Défense : Haut comité pour le droit au logement |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
158 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
|
| Résumé : |
Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur l’application du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en œuvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de l’application du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps :
- Le dépôt du recours.
- L’instruction des recours par les commissions de médiation (comed).
- L’accès au logement.
- Les recours. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066 |
15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable [rapport, étude, mémoire...] / Haut comité pour le droit au logement, Aucune . - La Défense : Haut comité pour le droit au logement, 2022 . - 158 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
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| Résumé : |
Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur l’application du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en œuvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de l’application du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps :
- Le dépôt du recours.
- L’instruction des recours par les commissions de médiation (comed).
- L’accès au logement.
- Les recours. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066 |
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