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Bulletin : bulletin
Actualités habitat, n°1076
2018Article : périodique
Sylvie FAGNART, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Aucune |Le "Courrier des maires et des élus locaux" propose, avec le concours de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), dix conseils pratiques pour lutter contre les discriminations sur le territoire de la commu[...]rapport, étude, mémoire...
Haut comité pour le droit au logement, Aucune | La Défense : Haut comité pour le droit au logement | 2022Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des act[...]Article : périodique
Cet ouvrage présente 150 fiches expériences sélectionnées à un niveau international et classées en 5 thèmes : dynamiques de production du logement ; dynamiques de l'urbain ; rôle des pouvoirs publics ; financement macro-économique du logement ; [...]ouvrage
NAMIAS, Olivier, Aucune ; GAUSSE, Claire, Aucune ; BUCZKOWSKA, Iwona, Aucune | Paris : Presses universitaires de France (Puf) | Tous Urbains | 2022La mondialisation touche également les phénomènes liés à l'urbanisation et à l'habitat. Cet ouvrage est consacré aux représentations sociales liées aux grands ensembles de logements, aux parcours résidentiels et aux différentes façons d'habiter.ouvrage
Samim AKGÖNÜL, Auteur ; Muharrem KOC, Auteur ; Stéphane de TAPIA, Auteur ; Murielle MAFFESSOLI, Auteur | Neotheque | 2009Cet ouvrage restitue les interventions et les débats d’un colloque intitulé "40 ans de présence turque en Alsace" qui s’est déroulé à Strasbourg les 26 et 27 novembre 2004. Il était co-organisé par l’Association de Solidarité avec les Travailleu[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport a été réalisé par une équipe de chercheurs de l'université Paris 5, à la demande de la DGAS afin de faire un état des lieux de l'accès aux droits des gens du voyage en France. Ils se sont focalisés sur 6 thèmes principaux : logement, [...]rapport, étude, mémoire...
Nicole PRUD'HOMME, Auteur ; Conseil économique et social (CES), Auteur | Conseil économique et social (CES) | 2004Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de " mal logement ", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Les propositions d[...]Article : périodique
Après un point sur les deux principaux volets de la réforme menée depuis deux ans, ce dossier fait le bilan sur : les bénéficiaires d'un logement HLM (personnes physiques, associations) ; la procédure d'attribution avec examen du dépôt de la dem[...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2011Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse[...]Article : périodique
Pour aider les jeunes en difficulté à devenir autonomes, la ville de Gonesse a développé un dispositif d'insertion par la logement. Mise à disposition temporaire de studios et accompagnement social permettent aux bénéficiaires d'acquérir une plu[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport est le résultat d'une enquête réalisée sur la Commune de Haguenau, en Alsace, pour l'accompagnement d'un groupe de travail déjà existant et travaillant sur les discriminations. L'accompagnement a été demandé par l'ACSE et les acteurs [...]rapport, étude, mémoire...
Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur | Paris : Défenseur des droits | Etudes et résultats | 2019L’étude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivan[...]ouvrage
Présentation du POPS de l'agglomération d'Evry : objectifs, parc concerné, populations concernées.rapport, étude, mémoire...
Bruno MICHON, Auteur ; Ecole supérieure en travail social et éducatif de Strasbourg (ESTES), Auteur | Association Européenne pour la Formation et la Recherche en Travail Educatif et social | 2015Si la préoccupation des politiques publiques pour la question des personnes âgées immigrées reste récente, peu de travaux français s’intéressent aux aidants « informels ». Pourtant, ces derniers assurent la plus grande partie de l’aide nécessair[...]rapport, étude, mémoire...
Nathalie PIQUEMAL, Auteur ; Hervé DES LYONS, Auteur ; Gaêlle LECOUËDIC, Auteur ; Denise SALVETTI, Auteur ; Louis DU MERLE, Auteur | Union Sociale pour l'habitat (USH) | Cahiers, ISSN 2426-1629 | 2017La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité[...]ouvrage
Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur | direction régionale d'Alsace de la caisse des dépôts et consignations service du financement de l'habitat | 1994Annuaire des organismes du logement social en Alsace.Article : périodique
S. CONDON, Auteur | Edition Karthala |L'auteur tente d'analyser les processus qui peuvent conduire à la ségrégation. Il étudie l'influence de ces processus sur les caractéristiques résidentielles des Antillais à Londres. Il cherche à savoir ensuite, dans une perspective comparative,[...]rapport, étude, mémoire...
Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d[...]ouvrage
Les auteurs cherchent les éléments qui justifieraient la mise en place d'une nouvelle politique du logement. Ils répondent aux questions suivantes : que faire des logements HLM ?, comment instaurer une politique du logement qui améliore la situa[...]texte officiel
Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction[...]texte officiel
Cet arrêté autorise la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ayant pour finalité l'attribution d'un numéro départemental d'enregistrement aux demandeurs de [...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte présente le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement : constitution et terme d'un tel groupement et conditions d'adhésion ; capital, contri[...]texte officiel
Présentation du calcul de l'aide personnalisée au logement pour les locataires et les propriétaires.texte officiel
Présentation des nouvelles valeurs des aides au logement.dossier de presse
Ce dossier comprend notamment : l'intervention de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur ; un bilan d'étape relatif à la mise en place des Codac ; la déclaration de Grenelle sur les discriminations dans le monde du travail ; une prés[...]actes de colloque
Les assises nationales de l'intégration font suite aux rencontres régionales. Pour l'édition 2007, à Paris, on dénombrent trois tables rondes. L'emploi, le logement et le dialogue interculturel ont été discutés et animés par des professionnels d[...]actes de colloque
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Auteur | Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) | 2006Le 27 juin 2006, au Palais des congrès du Futuroscope, se sont tenues les premières Assises régionales Poitou-Charentes contre les discriminations. Les tables rondes ont permis une première approche de l'état des savoirs sur les discriminations [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport examine les conditions actuelles d'attribution des logements sociaux et les moyens d'améliorer les mécanismes actuels : réaffirmer le rôle de la collectivité publique (Etat et communes), processus d'attribution local et partagé, trans[...]Bulletin : bulletin
En Bref, #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances
2017L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l&[...]Bulletin : ouvrage
Recherche Sociale, n°189 - Janvier-mars 2009 - Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question
Didier VANONI, Auteur ; Christophe FOULTIER, Collaborateur ; Julien REMY, Collaborateur | 2009Ce numéro de Recherche sociale présente une partie des résultats d'une enquête réalisée à partir de 2006 pour la MiRe visant à mieux appréhender les transformations à l'œuvre dans les politiques du logement. Publié dans le contexte de mise en œu[...]Article : article
Bruno COHEN-BACRIE, Intervieweur ; Jacques DONZELOT, Personne interviewée |Entretien avec Jacques Donzelot, maître de conférences en sciences politiques, à l'occasion de la sortie de son ouvrage "A quoi sert la rénovation urbaine ?". Il revient sur les objectifs de la politique de rénovation urbaine et les résultats qu[...]rapport, étude, mémoire...
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Auteur | Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées | 1999C'est le cinquième rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Analysant la politique gouvernementale, le Haut Comité met en avant le besoin de cohérence de cette politique à travers la prise en compte des publics spécifi[...]ouvrage
Depuis trente ans, le système des aides au logement s'est profondément transformé, au point que la notion de besoin en logement ne guide plus les réflexions, et que les interventions, dans le secteur de la construction par exemple, ne se justifi[...]bibliographie
Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune | Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) | 2022Au sommaire : - Discriminations – Généralités - Démarches territoriales - Des ressources pour agir dans différents domaines - Sitographierapport, étude, mémoire...
Depuis le premier rapport de SOS Racisme sur la question, en mars 2002, d'autres enseignements ont été tirés par l'association sur l'étendue des pratiques discriminatoires dans l'accès au logement privé. Ce deuxième rapport fait le point sur ces[...]rapport, étude, mémoire...
Centre ressources enfance famille école Ain-Rhône (Crefe), Auteur | Villeurbanne [France] : Centre Ressources Enfance Famille Ecole de l'Ain et du Rhône (CREFE Ain Rhône)Bilan d'une année d'intervention des Agents de Développement Local pour l'Intégration (ADLI) dans le Département de Rhône-Alpes, notamment, pour cette année, sur les communes de Villeurbanne, Bron, Givors, Saint Fons et Grigny : Les actions mené[...]rapport, étude, mémoire...
En s'appuyant sur le travail qu'elle mène depuis des années auprès des victimes de discriminations, l'association SOS Racisme fait un état des lieux des discriminations exercées et subies dans le logement. Par ailleurs, elle expose les moyens de[...]Bulletin : bulletin
Les avis du Conseil économique, social et environnemental, n°41111-0010 - Septembre 2011 - Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)
Marie-Noëlle LIENEMANN, Rapporteur | 2011Alors que le ministre de la ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du Programme national de rénovation urbaine lancé en 2003 (loi du 1er août et création de l'ANRU), et au lancement d'un éventuel PNRU II, le [...]rapport, étude, mémoire...
Vanessa PIDERI, Auteur ; Béatrice ROBERT DE MASSY, Auteur ; Eva MENDUINA-GORDON, Auteur | Paris : Défenseur des droits | 2012Ce rapport est issu d'une enquête organisée par le Défenseur des droits, en partenariat avec la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Cette enquête avait pour but d'interroger les professionnels du logement sur leurs pratiques. A partir [...]rapport, étude, mémoire...
Thomas KIRSZBAUM, Auteur | 2018Etabli à la demande du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET), qui a la charge des instruments de la politique de la ville et de la politique de lutte contre les discriminations, ce rapport examine dans un premier temps la litté[...]ouvrage
Ce livre traite de l'accompagnement social au logement en retraçant au travers de témoignages les itinéraires de personnes en situation d'exclusion. Dix reportages et dix parcours qui racontent la volonté de ces individus et insistent sur l'acti[...]Article : article
Claire LEVY-VROELANT, Auteur |Article : périodique
Pascal BARET, Auteur |Ces cinquante questions sur le financement et la régulation du secteur HLM s'articulent autour de quelques axes : la coordination des interventions de l'Etat et des collectivités locales, le contexte et les sources de financement public, le fina[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1999Le gouvernement entend inscrire dans les prochains contrats de ville les outils de l'intégration et les foyers de travailleurs migrants. Dans ce cadre, la déléguée interministérielle à la ville et le délégué général de la Commission interministé[...]Article : périodique
texte officiel
Secrétariat d'État aux Droits Femmes et à la formation professionnelle, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur | Journal Officiel | 2000Un grand nombre de femmes en situation précaire se trouvent dans l'impossibilité de faire reconnaître leur droit au logement. Aussi doivent-elles être prises en considération dans les Plans départementaux d'action pour le logement des personnes [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Cette circulaire fait le point sur le développement des mesures d'aide en faveur des harkis, prolongées jusqu'au 31 décembre 2000. Les préfets sont invités à utiliser les dispositifs existants d'une manière accrue et la délégation aux rapatriés [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001Les mesures prises en faveur des harkis pour l'année 2001-2002 sont présentées dans cette circulaire. De nature économiques et sociales, elles couvrent l'ensemble des aides relatives au logement ? acquisition et amélioration, accès au logement l[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 2002Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une [...]