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Article : périodique
texte officiel
Secrétariat d'État aux Droits Femmes et à la formation professionnelle, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur | Journal Officiel | 2000Un grand nombre de femmes en situation précaire se trouvent dans l'impossibilité de faire reconnaître leur droit au logement. Aussi doivent-elles être prises en considération dans les Plans départementaux d'action pour le logement des personnes [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Cette circulaire fait le point sur le développement des mesures d'aide en faveur des harkis, prolongées jusqu'au 31 décembre 2000. Les préfets sont invités à utiliser les dispositifs existants d'une manière accrue et la délégation aux rapatriés [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001Les mesures prises en faveur des harkis pour l'année 2001-2002 sont présentées dans cette circulaire. De nature économiques et sociales, elles couvrent l'ensemble des aides relatives au logement ? acquisition et amélioration, accès au logement l[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 2002Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une [...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | ministère de l'équipement, des transports et du logement et ministère délégué à la ville | 1999Dans une circulaire adressée aux préfets et directeurs régionaux et départementaux de l'Équipement, le volet "habitat" des contrats de ville est précisé. Quatre principaux objectifs sont fixés : rééquilibrer l'offre locative sociale et les polit[...]texte officiel
Le gouvernement définit une politique reposant sur l'accès à l'autonomie des épouses dans un processus de sortie du régime matrimonial polygame. La question du logement s'avère être un point déterminant dans la réussite de ce projet. La commissi[...]texte officiel
Ministère du logement, Auteur ; Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Secrétariat d'état à l'action humanitaire d'urgence, Auteur | les auteurs | 1995Présente le dispositif mis en place au niveau de chaque région pour la réalisation de logements d'urgence, l'accompagnement social des personnes relogées et leur solvabilisation. Ce programme de 10 000 logements d'extrême urgence et de 10 000 lo[...]texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | 1998La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a prévu l'instauration d'une aide forfaitaire au logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, autres organismes à but non lucratif et unions d'écon[...]texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | 1998La présente circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de 10 000 logements PLA d'intégration : les ménages à accueillir, la réalisation physique des logements, les modalités d'attribution et de suivi dans le temps, le suivi de la mise e[...]Article : périodique
Pour une meilleure application de la loi Besson, cette circulaire vise à améliorer à la fois l'accompagnement social et à optimiser les fonds de solidarité par le logement, en privilégiant la prévention.Article : périodique
Ministère du logement, Auteur |Cette circulaire définit les orientations générales de la politique du logement, notamment celles concernant le logement social et les aides au logement des plus démunis.texte officiel
Le Prêt locatif à usage social (Plus) est le principal dispositif de financement du logement social. Cette circulaire explicite les dispositions financières à savoir les bénéficiaires, les opérations éligibles, les conditions d'octroi, les taux [...]texte officiel
Le prêt locatif à usage social a pour objectif d'améliorer l'accessibilité des logements sociaux pour les familles aux ressources modestes en abaissant le niveau des loyers. Cette circulaire indique le montant maximum des loyers pour les logemen[...]texte officiel
La circulaire a pour objet de commenter dans l'ordre des articles les dispositions de la loi concernant le logement et de préciser les points d'application immédiate et les autres.