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Accès au logement, droits et réalités / Nicole PRUD'HOMME

Public ISBD Titre : Accès au logement, droits et réalités Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Nicole PRUD'HOMME, Auteur ; Conseil économique et social (CES), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Conseil économique et social (CES) Année de publication : 2004 Importance : 195 p., bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle:Stratégie résidentielle:Accession à la propriété Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Jeune Urbanisme:Ségrégation spatiale Mots-clés : acces au logement droits realites  discrimination urbaine  dispositif logement Résumé : Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de " mal logement ", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Les propositions du Conseil économique et social, s'articulent autour de trois grands principes : Favoriser la fluidité des " parcours résidentiels " - Améliorer l'efficacité des aides au logement, en fonction des moyens des ménages et de leurs taux d'effort réel et la solidarité intergénérationnelle - Apporter des réponses spécifiques pour les populations éprouvant des difficultés particulières. Il propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux par an jusqu'en 2014. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16836 Accès au logement, droits et réalités [rapport, étude, mémoire...] / Nicole PRUD'HOMME, Auteur ; Conseil économique et social (CES), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Conseil économique et social (CES), 2004 . - 195 p., bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle:Stratégie résidentielle:Accession à la propriété Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Jeune Urbanisme:Ségrégation spatiale Mots-clés : acces au logement droits realites  discrimination urbaine  dispositif logement Résumé : Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de " mal logement ", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Les propositions du Conseil économique et social, s'articulent autour de trois grands principes : Favoriser la fluidité des " parcours résidentiels " - Améliorer l'efficacité des aides au logement, en fonction des moyens des ménages et de leurs taux d'effort réel et la solidarité intergénérationnelle - Apporter des réponses spécifiques pour les populations éprouvant des difficultés particulières. Il propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux par an jusqu'en 2014. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16836

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV14460	NAT 3910	Livre	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées / Olivier SONGORO in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2241 (14 décembre 2001)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2241 (14 décembre 2001) . - pp. 17-21 Titre : L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées Type de document : périodique Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Article en page(s) : pp. 17-21 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : l aide aux organismes logeant titre temporaire personnes defavorisees Résumé : Un dossier fait le point sur cette aide plus communément appelée ALT (allocation de logement temporaire). Il donne des précisions sur : l'objet de l'aide, en définissant les bénéficiaires (associations et centres communaux ou intercommunaux d'action sociale) et les publics accueillis ; les conditions d'attribution de l'aide (avoir conclu une convention avec l'État et offrir des capacités réelles d'accueil) ; le montant et le versement de l'aide. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14171 [article] L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées [périodique] / Olivier SONGORO, Auteur . - pp. 17-21. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2241 (14 décembre 2001) . - pp. 17-21 inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2241 (14 décembre 2001) . - pp. 17-21 Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : l aide aux organismes logeant titre temporaire personnes defavorisees Résumé : Un dossier fait le point sur cette aide plus communément appelée ALT (allocation de logement temporaire). Il donne des précisions sur : l'objet de l'aide, en définissant les bénéficiaires (associations et centres communaux ou intercommunaux d'action sociale) et les publics accueillis ; les conditions d'attribution de l'aide (avoir conclu une convention avec l'État et offrir des capacités réelles d'accueil) ; le montant et le versement de l'aide. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14171

Circulaire UHC/IUH2 n° 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'État pour 2005 / Ministère de l'emploi

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/IUH2 n° 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'État pour 2005 Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi, Auteur ; Ministère du Travail et de la Cohésion sociale, Auteur Editeur : BO Emploi Année de publication : 2005 Autre Editeur : Travail Importance : pp. 25-32 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots-clés : circulaire uhc iuh2 n&deg  2005 22 17 mars 2005 relative mise en oeuvre politique logement programmation financements aides etat 2005 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18125 Circulaire UHC/IUH2 n° 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'État pour 2005 [texte officiel] / Ministère de l'emploi, Auteur ; Ministère du Travail et de la Cohésion sociale, Auteur . - [S.l.] : BO Emploi : [S.l.] : Travail, 2005 . - pp. 25-32. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots-clés : circulaire uhc iuh2 n&deg  2005 22 17 mars 2005 relative mise en oeuvre politique logement programmation financements aides etat 2005 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18125

Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf 2013-2017 / Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)    

Public ISBD Titre : Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf 2013-2017 Type de document : document contractuel Auteurs : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Aucune ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Aucune ; Ministère de l'économie et des finances, Aucune Editeur : Caisse nationale des allocations familiales Année de publication : 2013 Importance : 214 p. Note générale : En annexe : les ressources et règles budgétaires (le fonds national d'action sociale, le fonds national de gestion administrative), les indicateurs associés à la Cog, le dispositif de suivi et de révision de la Cog Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Mots outils:Evaluation Organisme:Caisse nationale d'allocations familiales Politique de la ville Politique sociale Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Politique sociale:Politique d'insertion:RSA Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation:Médiation familiale Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Concertation Société, vie sociale:Publics:Adolescent Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Petite enfance Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Parentalité Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Relation parent-enfant Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Signée le 16 juillet 2013, cette nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (Cog) traduit les priorités partagées de l’Etat et de la Cnaf en matière de politique familiale et scelle les engagements communs de l'Etat de la Branche famille de la sécurité sociale sur d’autres politiques publiques telles que la politique du logement, la politique de la ville, la prise en compte du handicap et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Etablie pour une période de cinq ans, la Cog affiche trois ambitions fortes : 1 Le développement volontariste de services aux familles, notamment dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité, d'une offre enfance-jeunesse. 2. Renforcer l'accès aux droits. 3. Maitriser la charge de travail des Caf pour améliorer le service rendu aux allocataires. La COG est déclinée en 23 fiches thématiques. En ligne : http://i.ville.gouv.fr/reference/8948 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29889 Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf 2013-2017 [document contractuel] / Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Aucune ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Aucune ; Ministère de l'économie et des finances, Aucune . - [S.l.] : Caisse nationale des allocations familiales, 2013 . - 214 p. En annexe : les ressources et règles budgétaires (le fonds national d'action sociale, le fonds national de gestion administrative), les indicateurs associés à la Cog, le dispositif de suivi et de révision de la Cog Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Mots outils:Evaluation Organisme:Caisse nationale d'allocations familiales Politique de la ville Politique sociale Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Politique sociale:Politique d'insertion:RSA Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation:Médiation familiale Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Concertation Société, vie sociale:Publics:Adolescent Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Petite enfance Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Parentalité Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Relation parent-enfant Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Signée le 16 juillet 2013, cette nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (Cog) traduit les priorités partagées de l’Etat et de la Cnaf en matière de politique familiale et scelle les engagements communs de l'Etat de la Branche famille de la sécurité sociale sur d’autres politiques publiques telles que la politique du logement, la politique de la ville, la prise en compte du handicap et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Etablie pour une période de cinq ans, la Cog affiche trois ambitions fortes : 1 Le développement volontariste de services aux familles, notamment dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité, d'une offre enfance-jeunesse. 2. Renforcer l'accès aux droits. 3. Maitriser la charge de travail des Caf pour améliorer le service rendu aux allocataires. La COG est déclinée en 23 fiches thématiques. En ligne : http://i.ville.gouv.fr/reference/8948 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29889

Documents numériques

Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf 2013-2017 URL

Enquête nationale sur les dispositifs d'observation de la demande locative sociale. / Centre d’études techniques de l’équipement de Normandie centre (CETE)

Public ISBD Titre : Enquête nationale sur les dispositifs d'observation de la demande locative sociale. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Centre d’études techniques de l’équipement de Normandie centre (CETE), Auteur ; Direction de l'habitat et de la construction, Auteur Editeur : Ministère de l'Equipement Année de publication : 1997 Importance : 96 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots-clés : enquete nationale sur dispositifs observation demande locative social Résumé : Plusieurs directions départementales et régionales de l'équipement ont développé ces dernières années des observatoires de la demande HLM. Un certain nombre ont manifesté l'intention d'initier une démarche analogue et souhaitent connaître les systèmes existants. Afin d'aider au développement de ces observatoires, il a été effectué un recensement des systèmes techniques existants afin de pouvoir réaliser un inventaire descriptif des produits et de leurs utilisations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14097 Enquête nationale sur les dispositifs d'observation de la demande locative sociale. [rapport, étude, mémoire...] / Centre d’études techniques de l’équipement de Normandie centre (CETE), Auteur ; Direction de l'habitat et de la construction, Auteur . - [S.l.] : Ministère de l'Equipement, 1997 . - 96 p. + annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots-clés : enquete nationale sur dispositifs observation demande locative social Résumé : Plusieurs directions départementales et régionales de l'équipement ont développé ces dernières années des observatoires de la demande HLM. Un certain nombre ont manifesté l'intention d'initier une démarche analogue et souhaitent connaître les systèmes existants. Afin d'aider au développement de ces observatoires, il a été effectué un recensement des systèmes techniques existants afin de pouvoir réaliser un inventaire descriptif des produits et de leurs utilisations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14097

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV11447	3924 NAT	Livre	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

Enquête sur l'accès aux droits. Vol 5. Les discriminations dans l'accès au logement / Défenseur des droits (le) (Paris) 

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L'invention du logement aidé en France. L'immobilier au temps des Trente glorieuses / Sabine EFFOSSE

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n° 950 - février 2004 - Les conditions de logement des ménages à bas revenus (Bulletin de INSEE Première) / Jean-Claude DRIANT

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Nantais migrants de plus de 60 ans : quelles réalités ? Quels besoins ? / Magalie JUSTEAU 

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La politique locale de l'habitat / Paule QUILICHINI

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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Séminaire égalité dans le logement. "Comprendre, s'engager, agir ensemble" / Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) 

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supplément habitat n° 31 - février 2002 - Gestion urbaine de proximité : des interventions coordonnées entre villes et bailleurs. Les propriétaires bailleurs inadvertants. Le logement des personnes démunies en Europe (Bulletin de Les Cahiers de l'Habitat) / Brigitte GUIGOU

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Les travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2003-2004 / Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)

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