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#43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances (Bulletin de En Bref)
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[n° ou bulletin]
Titre : #43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances Type de document : bulletin Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain
Urbanisme:Ségrégation spatialeRésumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte.
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 [n° ou bulletin] #43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances [bulletin] . - 2017 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain
Urbanisme:Ségrégation spatialeRésumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte.
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 Documents numériques
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Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chancesURLAccès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
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Titre : Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Année de publication : 2011 Importance : 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminationsIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine.
Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs.En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - [S.l.] : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), 2011 . - 160 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminationsIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine.
Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs.En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV10075 02.30 HAL Document relié IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible IREV25073 15.00 HAL Indéterminé IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible ORIV20346 NAT 3933 Document relié ORIV Habitat - Logement Disponible Documents numériques
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Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiquesURLLes Conventions Intercommunales dAttribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et légalité de traitement ? / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI)
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Titre : Les Conventions Intercommunales dAttribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et légalité de traitement ? Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune Editeur : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) Année de publication : 2020 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité socialeRésumé : Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques dhabitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales dAttribution. Sappuyant sur lanalyse dune dizaine de Conventions Intercommunales dAttribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de lensemble de la chaîne de décision services de lEtat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée lenjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi dune cohésion sociale renforcée. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349 Les Conventions Intercommunales dAttribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et légalité de traitement ? [rapport, étude, mémoire...] / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune . - [S.l.] : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), 2020 . - 21 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité socialeRésumé : Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques dhabitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales dAttribution. Sappuyant sur lanalyse dune dizaine de Conventions Intercommunales dAttribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de lensemble de la chaîne de décision services de lEtat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée lenjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi dune cohésion sociale renforcée. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV125295 15.50 RES Document relié IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible Documents numériques
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Les Conventions Intercommunales dAttribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et légalité de traitement ?URLLa cotation de la demande et la location voulue : Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN / Union Sociale pour l'Habitat (USH)
Titre : La cotation de la demande et la location voulue : Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN : Livret 1 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Union Sociale pour l'Habitat (USH), Auteur Editeur : Union Sociale pour l'habitat (USH) Année de publication : février 2020 Collection : Cahiers Sous-collection : Repères num. 65 Importance : 44 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité:EPCI
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Société, vie sociale:Consommation:Location
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité socialeRésumé : La présente publication, élaborée en concertation avec les partenaires du Mouvement Hlm, associations délus, Action Logement Services, ministère de la Cohésion des territoires, a pour objectif dapporter un éclairage sur ce quest la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en uvre. Cette publication est également loccasion déclairer les organismes Hlm sur les dispositifs de location voulue qui se développent sur certains territoires et constituent une démarche moderne de relation au demandeur. Sa mise en place peut être concomittante avec celle de la cotation. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33600 La cotation de la demande et la location voulue : Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN : Livret 1 [rapport, étude, mémoire...] / Union Sociale pour l'Habitat (USH), Auteur . - [S.l.] : Union Sociale pour l'habitat (USH), février 2020 . - 44 p.. - (Cahiers. Repères; 65) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité:EPCI
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Société, vie sociale:Consommation:Location
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité socialeRésumé : La présente publication, élaborée en concertation avec les partenaires du Mouvement Hlm, associations délus, Action Logement Services, ministère de la Cohésion des territoires, a pour objectif dapporter un éclairage sur ce quest la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en uvre. Cette publication est également loccasion déclairer les organismes Hlm sur les dispositifs de location voulue qui se développent sur certains territoires et constituent une démarche moderne de relation au demandeur. Sa mise en place peut être concomittante avec celle de la cotation. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33600
Titre : Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2009 Importance : 459 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat
Mots outils:Méthodologie
Mots outils:RechercheRésumé : Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement.
Il passe en revue les difficultés d'application et les limites de la notion de droit opposable au logement (Dalo), au premier rang desquelles figurent la difficulté d'ajustement entre l'offre et la demande, mais aussi "l'effacement progressif" de l'Etat après la période de la reconstruction, au profit du marché puis, dans un deuxième temps, des collectivités territoriales. A partir de ce constat, le Conseil d'Etat formule un ensemble de propositions.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29843 Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2009 . - 459 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat
Mots outils:Méthodologie
Mots outils:RechercheRésumé : Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement.
Il passe en revue les difficultés d'application et les limites de la notion de droit opposable au logement (Dalo), au premier rang desquelles figurent la difficulté d'ajustement entre l'offre et la demande, mais aussi "l'effacement progressif" de l'Etat après la période de la reconstruction, au profit du marché puis, dans un deuxième temps, des collectivités territoriales. A partir de ce constat, le Conseil d'Etat formule un ensemble de propositions.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29843 Documents numériques
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Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009URLElaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux / Union sociale pour l'habitat
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PermalinkPermalinkGuide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiques / Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO)
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PermalinkL'habitat facteur d'intégration - Rapport du groupe de travail "Habitat" dans le cadre de la "Refondation de la politique d'intégration" / Chantal TALLAND
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PermalinkPermalinkMixité sociale : retour sur une utopie / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des Communes, n°18-19/2464-2465 (Semaine du 6 au 19 mai 2019)
Permalinkn°1264 - novembre-décembre 2006 - Logés à la même enseigne ? (Bulletin de Hommes et Migrations) / Collectif
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Permalinkn°189 - Janvier-mars 2009 - Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question (Bulletin de Recherche Sociale) / Didier VANONI
Permalinkn° 929 - octobre 2006 - Les mixités sociales (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Christine LELÉVRIER
PermalinkPNRU 2 Rénovation urbaine : mais où est donc passée la mixité sociale ? in La Gazette des Communes, n°29/2183 (29 juillet 2013)
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