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#43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances (Bulletin de En Bref) 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de En Bref   Titre : #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances Type de document : bulletin Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Politique de la ville:Géographie prioritaire Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Ségrégation spatiale Résumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 [n° ou bulletin]  est un bulletin de En Bref   #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances [bulletin] . - 2017 . - 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Politique de la ville:Géographie prioritaire Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Ségrégation spatiale Résumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914

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L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances URL

Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)    

Public ISBD Titre : Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Année de publication : 2011 Importance : 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine. Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs. En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - [S.l.] : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), 2011 . - 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine. Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs. En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10075	02.30 HAL	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible
IREV25073	15.00 HAL	Indéterminé	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible
ORIV20346	NAT 3933	Document relié	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

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Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI)   

Public ISBD Titre : Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune Editeur : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) Année de publication : 2020 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Résumé : Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution. S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349 Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? [rapport, étude, mémoire...] / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune . - [S.l.] : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), 2020 . - 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Résumé : Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution. S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349

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La cotation de la demande et la location voulue : Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN / Union Sociale pour l'Habitat (USH)

Public ISBD Titre : La cotation de la demande et la location voulue : Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN : Livret 1 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Union Sociale pour l'Habitat (USH), Auteur Editeur : Union Sociale pour l'habitat (USH) Année de publication : février 2020 Collection : Cahiers Sous-collection : Repères num. 65 Importance : 44 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité:EPCI Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Société, vie sociale:Consommation:Location Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Résumé : La présente publication, élaborée en concertation avec les partenaires du Mouvement Hlm, associations d’élus, Action Logement Services, ministère de la Cohésion des territoires, a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Cette publication est également l’occasion d’éclairer les organismes Hlm sur les dispositifs de location voulue qui se développent sur certains territoires et constituent une démarche moderne de relation au demandeur. Sa mise en place peut être concomittante avec celle de la cotation. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33600 La cotation de la demande et la location voulue : Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN : Livret 1 [rapport, étude, mémoire...] / Union Sociale pour l'Habitat (USH), Auteur . - [S.l.] : Union Sociale pour l'habitat (USH), février 2020 . - 44 p.. - (Cahiers. Repères; 65) . Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité:EPCI Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Société, vie sociale:Consommation:Location Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Résumé : La présente publication, élaborée en concertation avec les partenaires du Mouvement Hlm, associations d’élus, Action Logement Services, ministère de la Cohésion des territoires, a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Cette publication est également l’occasion d’éclairer les organismes Hlm sur les dispositifs de location voulue qui se développent sur certains territoires et constituent une démarche moderne de relation au demandeur. Sa mise en place peut être concomittante avec celle de la cotation. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33600

Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 / Conseil d'Etat 

Public ISBD Titre : Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2009 Importance : 459 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Mots outils:Méthodologie Mots outils:Recherche Résumé : Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement. Il passe en revue les difficultés d'application et les limites de la notion de droit opposable au logement (Dalo), au premier rang desquelles figurent la difficulté d'ajustement entre l'offre et la demande, mais aussi "l'effacement progressif" de l'Etat après la période de la reconstruction, au profit du marché puis, dans un deuxième temps, des collectivités territoriales. A partir de ce constat, le Conseil d'Etat formule un ensemble de propositions. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29843 Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2009 . - 459 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Mots outils:Méthodologie Mots outils:Recherche Résumé : Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement. Il passe en revue les difficultés d'application et les limites de la notion de droit opposable au logement (Dalo), au premier rang desquelles figurent la difficulté d'ajustement entre l'offre et la demande, mais aussi "l'effacement progressif" de l'Etat après la période de la reconstruction, au profit du marché puis, dans un deuxième temps, des collectivités territoriales. A partir de ce constat, le Conseil d'Etat formule un ensemble de propositions. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29843

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Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 URL

Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux / Union sociale pour l'habitat 

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L'état du mal-logement en France en 2017 / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés 

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Guide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiques / Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO) 

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L'habitat facteur d'intégration - Rapport du groupe de travail "Habitat" dans le cadre de la "Refondation de la politique d'intégration" / Chantal TALLAND 

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Hlm, 12 questions que se posent les maires / Collectif 

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Mixité sociale : retour sur une utopie / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des Communes, n°18-19/2464-2465 (Semaine du 6 au 19 mai 2019)

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n°1264 - novembre-décembre 2006 - Logés à la même enseigne ? (Bulletin de Hommes et Migrations) / Collectif  

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n°189 - Janvier-mars 2009 - Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question (Bulletin de Recherche Sociale) / Didier VANONI

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n° 929 - octobre 2006 - Les mixités sociales (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Christine LELÉVRIER

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PNRU 2 Rénovation urbaine : mais où est donc passée la mixité sociale ? in La Gazette des Communes, n°29/2183 (29 juillet 2013)

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