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Bulletin : périodique
Recherche Sociale, n°192 - octobre-décembre 2009 - L'aide à la gestion locative sociale dans les résidences sociales
Collectif, Aucune | 2009Ce numéro présente une étude réalisée à la demande de l'Union des professionnels de l'hébergement social (UNAFO), sur le rôle joué par l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) au sein des résidences sociales. Ainsi, il replace le concept de [...]Article : périodique
Une aide forfaitaire peut être attribuée à certains organismes conventionnés qui pratiquent la sous location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées. Présentation de ce dispositif institué par la loi contre l[...]Bulletin : bulletin
Traits urbains, n° 63 - septembre / octobre 2013 - Aménagement durable : passage à l'acte
2013rapport, étude, mémoire...
Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d[...]ouvrage
Les auteurs cherchent les éléments qui justifieraient la mise en place d'une nouvelle politique du logement. Ils répondent aux questions suivantes : que faire des logements HLM ?, comment instaurer une politique du logement qui améliore la situa[...]texte officiel
Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction[...]texte officiel
Cet arrêté autorise la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ayant pour finalité l'attribution d'un numéro départemental d'enregistrement aux demandeurs de [...]Bulletin : bulletin
Pages de Profils, n° 128 - Février 2013 - L'attractivité des territoires du Nord - Pas-de-Calais. Une complémentarité croissante entre espaces productifs et espaces résidentiels
Betty BECUWE, Auteur | 2013L'attractivité d'un territoire repose sur sa capacité à attirer des emplois, des habitants ou encore des touristes. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, l'étude de l'attractivité au travers des Plans locaux de développement économique (PLDE) fait [...]rapport, étude, mémoire...
Début 89, le ministre de l'Equipement et du Logement a confié à François Geindre, maire d'Hérouville Saint-Clair, une mission de réflexion sur les stratégies et pratiques d'attribution des logements des organismes d'HLM. Il lui a demandé d'étudi[...]Article : périodique
ouvrage
Les mécanismes d'attribution des logements sociaux sont le résultat de jeux complexes entre des acteurs multiples, publics ou privés : organismes HLM, collectivités locales, préfectures, entreprises et CIL, gestionnaires ou réservataires des log[...]ouvrage
Compte rendu de 3 séances portant sur : les conditions d'émergence de la politique de développement social des quartiers et les évolutions de la politique du logement ; la mixité sociale comme concept opératoire (intervention de Claude Asseray s[...]actes de colloque
Actes des rencontres organisées le 16 mai 1992 par la FOL 92 et la Fondation l'Arche de la Fraternité dans le cadre de l'exposition " Exclusions ", sur le thème de la ségrégation urbaine dans les banlieues. Thèmes traités : l'enjeu du foncier da[...]rapport, étude, mémoire...
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Auteur | Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées | 1999C'est le cinquième rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Analysant la politique gouvernementale, le Haut Comité met en avant le besoin de cohérence de cette politique à travers la prise en compte des publics spécifi[...]rapport, étude, mémoire...
Ce document regroupe le texte de chacune des 64 propositions du rapport de la Commission des maires sur la sécurité. Elles concernent : la répartition des logements sociaux, l'attribution des logements sociaux des immigrés, la prévention de la d[...]