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#43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances (Bulletin de En Bref)
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[n° ou bulletin]
Titre : #43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances Type de document : bulletin Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain
Urbanisme:Ségrégation spatialeRésumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 [n° ou bulletin] #43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances [bulletin] . - 2017 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain
Urbanisme:Ségrégation spatialeRésumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 Documents numériques
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Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chancesURLAccès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
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Titre : Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Année de publication : 2011 Importance : 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminationsIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine.
Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs.En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - [S.l.] : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), 2011 . - 160 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminationsIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine.
Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs.En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV10075 02.30 HAL Document relié IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible IREV25073 15.00 HAL Indéterminé IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible ORIV20346 NAT 3933 Document relié ORIV Habitat - Logement Disponible Documents numériques
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Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiquesURL
Titre : Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur Editeur : Paris [France] : Défenseur des droits (le) Année de publication : 2019 Collection : Etudes et résultats Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire
Société, vie sociale:Publics:Adolescent
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté
Société, vie sociale:Vie sociale:MobilitéRésumé : Létude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre dhôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès dune quarantaine dadolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017
et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne quimplique la vie à lhôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment lhébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442 Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel [rapport, étude, mémoire...] / Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur . - Paris (France) : Défenseur des droits (le), 2019 . - 21 p.. - (Etudes et résultats) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire
Société, vie sociale:Publics:Adolescent
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté
Société, vie sociale:Vie sociale:MobilitéRésumé : Létude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre dhôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès dune quarantaine dadolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017
et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne quimplique la vie à lhôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment lhébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV125135 01.00 DEF Revue IREV 01 Immigration/Intégration Exclu du prêt Documents numériques
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Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtelURLAppel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable / Conseil national des villes (CNV)
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Titre : Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Auteur Editeur : Conseil national des villes (CNV) Année de publication : 2010 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010.
Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social".
Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales :
1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ;
2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ;
3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit."En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Auteur . - [S.l.] : Conseil national des villes (CNV), 2010 . - 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010.
Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social".
Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales :
1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ;
2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ;
3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit."En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV10057 15.00 CNV Document relié IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible Documents numériques
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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitableURLLe chemin des mémoires : le cas des luttes pour le logement / Claire LEVY-VROELANT in Plein Droit, n° 103 (décembre 2014)
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20734 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? / Sandrine MARTINEZ in Le journal de l'action sociale, n° 125 (mars 2008)
PermalinkDossier Jurido-pratique : Permanences SOS Quartiers
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'état du mal-logement en France 2015 - 20e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
PermalinkL'état du mal-logement en France 2016 - 21e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
PermalinkPermalinkGrisélidis 2010
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