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#43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances (Bulletin de En Bref) 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de En Bref Titre : #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances Type de document : bulletin Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Politique de la ville:Géographie prioritaire Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Ségrégation spatiale Résumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 [n° ou bulletin]  est un bulletin de En Bref #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances [bulletin] . - 2017 . - 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Politique de la ville:Géographie prioritaire Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Ségrégation spatiale Résumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914

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L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances URL

Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)    

Public ISBD Titre : Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Année de publication : 2011 Importance : 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine. Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs. En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - [S.l.] : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), 2011 . - 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine. Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs. En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10075	02.30 HAL	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible
IREV25073	15.00 HAL	Indéterminé	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible
ORIV20346	NAT 3933	Document relié	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

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Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques URL

Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable / Conseil national des villes (CNV)    

Public ISBD Titre : Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Auteur Editeur : Conseil national des villes (CNV) Année de publication : 2010 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Auteur . - [S.l.] : Conseil national des villes (CNV), 2010 . - 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10057	15.00 CNV	Document relié	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible

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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable URL

Le chemin des mémoires : le cas des luttes pour le logement / Claire LEVY-VROELANT in Plein Droit, n° 103 (décembre 2014)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 103 (décembre 2014) . - pp. 45-48 Titre : Le chemin des mémoires : le cas des luttes pour le logement Type de document : article Auteurs : Claire LEVY-VROELANT, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 45-48 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Sciences humaines:Histoire Sciences humaines:Histoire:Mémoire Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31058 [article] Le chemin des mémoires : le cas des luttes pour le logement [article] / Claire LEVY-VROELANT, Auteur . - 2014 . - pp. 45-48. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 103 (décembre 2014) . - pp. 45-48 inPlein Droit > n° 103 (décembre 2014) . - pp. 45-48 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Sciences humaines:Histoire Sciences humaines:Histoire:Mémoire Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31058

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV20734	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? / Sandrine MARTINEZ in Le journal de l'action sociale, n° 125 (mars 2008)

Public ISBD [article]  inLe journal de l'action sociale > n° 125 (mars 2008) . - pp. 34-35 Titre : Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? Type de document : périodique Auteurs : Sandrine MARTINEZ, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 34-35 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Mots outils:Législation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:SDF Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a été votée le 5 mars 2007. Elle fixait à l’Etat une obligation de résultat : proposer un logement dans des délais encadrés et développer l’offre d’hébergement et de logement. Mais plus d’un an après, les associations (la Fondation Abbé-Pierre…) doutent de l’efficacité de cette loi, au vu des faibles moyens disponibles. Le lancement par le gouvernement d’un "grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri" permettra peut-être d’amoindrir les inquiétudes. A cette occasion, un nouveau "préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abris ou mal logées" a été nommé. Il s’agit d’Alain Régnier, qui sera chargé de superviser la mise en place d’une commission de prévention des expulsions locatives dans chaque département et de veiller à la généralisation des mesures d’accompagnement pour éviter le recours à la force publique… La lutte contre l’habitat indigne fait également partie des priorités du gouvernement pour les années à venir. Mais ces actions "ne trouveront leur pleine crédibilité que lorsque les financements nécessaires seront aussi débloqués". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23257 [article] Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? [périodique] / Sandrine MARTINEZ, Auteur . - 2008 . - pp. 34-35. Langues : Français (fre) in Le journal de l'action sociale > n° 125 (mars 2008) . - pp. 34-35 inLe journal de l'action sociale > n° 125 (mars 2008) . - pp. 34-35 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Mots outils:Législation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:SDF Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a été votée le 5 mars 2007. Elle fixait à l’Etat une obligation de résultat : proposer un logement dans des délais encadrés et développer l’offre d’hébergement et de logement. Mais plus d’un an après, les associations (la Fondation Abbé-Pierre…) doutent de l’efficacité de cette loi, au vu des faibles moyens disponibles. Le lancement par le gouvernement d’un "grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri" permettra peut-être d’amoindrir les inquiétudes. A cette occasion, un nouveau "préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abris ou mal logées" a été nommé. Il s’agit d’Alain Régnier, qui sera chargé de superviser la mise en place d’une commission de prévention des expulsions locatives dans chaque département et de veiller à la généralisation des mesures d’accompagnement pour éviter le recours à la force publique… La lutte contre l’habitat indigne fait également partie des priorités du gouvernement pour les années à venir. Mais ces actions "ne trouveront leur pleine crédibilité que lorsque les financements nécessaires seront aussi débloqués". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23257

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIVP26	revue	Indéterminé	ORIV	Périodiques	Disponible

Dossier Jurido-pratique : Permanences SOS Quartiers

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Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 / Conseil d'Etat 

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L'état du mal logement en France 2006 / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés 

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L'état du mal logement en France 2007 / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés  

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L'état du mal logement en France 2009 / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés  

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L'état du mal-logement en France 2015 - 20e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

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L'état du mal-logement en France 2016 - 21e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

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Grisélidis 2010

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Guide pratique pour faciliter l'accès des immigrés âgés aux dispositifs de droit commun / Réseau Vieillesses Plurielles

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Histoire politique des immigrations (post) coloniales France, 1920-2008 / Ahmed BOUBEKER

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