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15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable / Haut comité pour le droit au logement
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Titre : 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haut comité pour le droit au logement, Aucune Editeur : La Défense : Haut comité pour le droit au logement Année de publication : 2022 Importance : 158 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logementRésumé : Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de lapplication du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer laccès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur lapplication du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en uvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de lapplication du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps :
- Le dépôt du recours.
- Linstruction des recours par les commissions de médiation (comed).
- Laccès au logement.
- Les recours.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable [rapport, étude, mémoire...] / Haut comité pour le droit au logement, Aucune . - La Défense : Haut comité pour le droit au logement, 2022 . - 158 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logementRésumé : Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de lapplication du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer laccès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur lapplication du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en uvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de lapplication du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps :
- Le dépôt du recours.
- Linstruction des recours par les commissions de médiation (comed).
- Laccès au logement.
- Les recours.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066 Documents numériques
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15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposableURL#43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances (Bulletin de En Bref)
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[n° ou bulletin]
Titre : #43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances Type de document : bulletin Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain
Urbanisme:Ségrégation spatialeRésumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte.
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 [n° ou bulletin] #43 - septembre 2017 - Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chances [bulletin] . - 2017 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain
Urbanisme:Ségrégation spatialeRésumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte.
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 Documents numériques
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Lattribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de légalité des chancesURLAccès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
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Titre : Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Année de publication : 2011 Importance : 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminationsIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine.
Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs.En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - [S.l.] : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), 2011 . - 160 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminationsIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine.
Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs.En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV10075 02.30 HAL Document relié IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible IREV25073 15.00 HAL Indéterminé IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible ORIV20346 NAT 3933 Document relié ORIV Habitat - Logement Disponible Documents numériques
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Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiquesURL
Titre : Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur Editeur : Paris [France] : Défenseur des droits (le) Année de publication : 2019 Collection : Etudes et résultats Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire
Société, vie sociale:Publics:Adolescent
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté
Société, vie sociale:Vie sociale:MobilitéRésumé : Létude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre dhôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès dune quarantaine dadolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017
et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne quimplique la vie à lhôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment lhébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442 Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel [rapport, étude, mémoire...] / Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur . - Paris (France) : Défenseur des droits (le), 2019 . - 21 p.. - (Etudes et résultats) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire
Société, vie sociale:Publics:Adolescent
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté
Société, vie sociale:Vie sociale:MobilitéRésumé : Létude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre dhôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès dune quarantaine dadolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017
et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne quimplique la vie à lhôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment lhébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV125135 01.00 DEF Revue IREV 01 Immigration/Intégration Exclu du prêt Documents numériques
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Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtelURL
Titre : Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques Type de document : ouvrage Auteurs : Philippe WARIN, Directeur Editeur : Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG) Année de publication : 2019 Collection : Libres Cours Politique Importance : 316 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-4399-1 Note générale : bibliogr. 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Education, formation initiale:Education:Illettrisme
Localisation:Europe
Localisation:Europe:France
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Travail social
Politique sociale:Travail social:Action sociale
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:PauvretéRésumé : En une dizaine dannées, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourdhui sur lagenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en uvre pour le réduire. Ces actions,qui se développent sur plusieurs scènes, de la protection sociale à la défense des droits et des libertés individuelles, contribuent à préserver la cohésion sociale.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de la lutte contre le non-recours en France et compare la situation nationale aux actions menées ailleurs en Europe.
Les chapitres du livre sont écrits à la fois par des chercheurs et par des professionnels spécialistes des différentes thématiques abordées. Ils sadressent aux acteurs politiques et sociaux, ainsi quaux enseignants et étudiants de niveau Licence et Master en science politique, en sociologie et en intervention sociale. (présentation éditeur)Note de contenu : SOMMAIRE
Introduction générale : Scènes daction contre le non-recours - Philippe Warin
Chapitre 1 : Mettre à lagenda la question du non-recours : le cas du canton de Genève - Barbara Lucas, Jenny Maggi
Chapitre 2 : Garantir laccès aux prestations familiales et sociales Nadia Kesteman
Chapitre 3 : Faciliter laccès aux soins et à la santé - Héléna Revil
Chapitre 4 : Adapter laide et laction sociales des collectivités territoriales - Amélie Mazé, Antoine Rode
Chapitre 5 : Renouveler le travail social - Cyprien Avenel
Chapitre 6 : Consolider le droit au logement - Marc Uhry
Chapitre 7 : Élargir les droits des jeunes - Benjamin Vial, Antoine Dulin
Chapitre 8 : Créer une protection sociale pour les travailleurs des plateformes de services - Yves Saillard
Chapitre 9 : Accéder aux biens et services essentiels : les offres de « social business » - Jacques Berger, Martin Hirsch
Chapitre 10 : Dénoncer les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté - Jean-Christophe Sarrot
Chapitre 11 : Lutter contre lillettrisme - Hervé Fernandez
Conclusion générale : Laction contre le non-recours vue dEurope - Philippe Warin
Postface : Les enjeux de lidentification politique du non-recours - Jean-Claude Barbier
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33689 Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques [ouvrage] / Philippe WARIN, Directeur . - Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 2019 . - 316 p.. - (Libres Cours Politique) .
ISBN : 978-2-7061-4399-1
bibliogr. 6 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Education, formation initiale:Education:Illettrisme
Localisation:Europe
Localisation:Europe:France
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Travail social
Politique sociale:Travail social:Action sociale
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:PauvretéRésumé : En une dizaine dannées, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourdhui sur lagenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en uvre pour le réduire. Ces actions,qui se développent sur plusieurs scènes, de la protection sociale à la défense des droits et des libertés individuelles, contribuent à préserver la cohésion sociale.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de la lutte contre le non-recours en France et compare la situation nationale aux actions menées ailleurs en Europe.
Les chapitres du livre sont écrits à la fois par des chercheurs et par des professionnels spécialistes des différentes thématiques abordées. Ils sadressent aux acteurs politiques et sociaux, ainsi quaux enseignants et étudiants de niveau Licence et Master en science politique, en sociologie et en intervention sociale. (présentation éditeur)Note de contenu : SOMMAIRE
Introduction générale : Scènes daction contre le non-recours - Philippe Warin
Chapitre 1 : Mettre à lagenda la question du non-recours : le cas du canton de Genève - Barbara Lucas, Jenny Maggi
Chapitre 2 : Garantir laccès aux prestations familiales et sociales Nadia Kesteman
Chapitre 3 : Faciliter laccès aux soins et à la santé - Héléna Revil
Chapitre 4 : Adapter laide et laction sociales des collectivités territoriales - Amélie Mazé, Antoine Rode
Chapitre 5 : Renouveler le travail social - Cyprien Avenel
Chapitre 6 : Consolider le droit au logement - Marc Uhry
Chapitre 7 : Élargir les droits des jeunes - Benjamin Vial, Antoine Dulin
Chapitre 8 : Créer une protection sociale pour les travailleurs des plateformes de services - Yves Saillard
Chapitre 9 : Accéder aux biens et services essentiels : les offres de « social business » - Jacques Berger, Martin Hirsch
Chapitre 10 : Dénoncer les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté - Jean-Christophe Sarrot
Chapitre 11 : Lutter contre lillettrisme - Hervé Fernandez
Conclusion générale : Laction contre le non-recours vue dEurope - Philippe Warin
Postface : Les enjeux de lidentification politique du non-recours - Jean-Claude Barbier
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33689 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21443 3510 WAR Livre ORIV Intervention sociale, santé Disponible Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable / Conseil national des villes (CNV)
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PermalinkLe chemin des mémoires : le cas des luttes pour le logement / Claire LEVY-VROELANT in Plein Droit, n° 103 (décembre 2014)
PermalinkComment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? / Sandrine MARTINEZ in Le journal de l'action sociale, n° 125 (mars 2008)
PermalinkDossier Jurido-pratique : Permanences SOS Quartiers
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'état du mal-logement en France 2015 - 20e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
PermalinkL'état du mal-logement en France 2016 - 21e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
PermalinkPermalinkGrisélidis 2010
PermalinkGuide pratique pour faciliter l'accès des immigrés âgés aux dispositifs de droit commun / Réseau Vieillesses Plurielles
PermalinkPermalink"Les inégalités territoriales et le mal-logement". Actes du colloque du 5 novembre 2019 / Didier VANONI
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PermalinkLe logement des personnes immigrées - Avis à Monsieur le premier ministre / Haut Conseil à l'intégration (HCI)
PermalinkLa lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2012 / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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PermalinkLa lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2013 / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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PermalinkPermalinkMixité sociale dans l'habitat : revue de la littérature dans une perspective comparative / Thomas KIRSZBAUM
Permalink
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