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Bulletin : bulletin
Le Monde Diplomatique, novembre 1984 - La ville partout, et partout en crise
Collectif, Auteur | 1991Ce dossier s'articule autour des chapitres suivants : - Planétaire et sauvage. Pression démographique et exode rural provoquent une forte concentration de population dans les villes. Leur croissance s'accompagne d'une masse grandissante d'exclus[...]Bulletin : bulletin
Actualités habitat, n°1082
Union Sociale pour l'Habitat (USH), Aucune | 2018Bulletin : bulletin
Actualités habitat, n°1081
2018Bulletin : bulletin
Les Cahiers de l'Habitat, février 1989 - Le logement des plus démunis
Collectif, Auteur | 1989Au sommaire de ce numéro entièrement consacré au thème du logement des plus démunis : a) Une approche historique : politique pour les mal-logés 1945-1985 b) Le problème du logement des plus démunis - Pauvreté et problèmes de logement. - Améliore[...]Bulletin : bulletin
Études et recherches, février 2000 - Espace et sécurité dans les quartiers d'habitat social : bilan de deux études sur site Sarcelles-Lochères et les quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois
Paul LANDAUER, Auteur ; Danielle DELHOME, Auteur | 2000Pour répondre aux problèmes de sécurité dans les quartiers d'habitat social les auteurs souhaitent mettre en place une grille d'analyse permettant de réconcilier les notions d'espace et de sécurité. Reposant sur des enquêtes de deux sites, l'étu[...]Article : périodique
Association Financière Interrégionale des Collecteurs Interprofessionnels du 1% logement (AFICIL), Auteur |Ce rapport de l'AFICIL porte sur le 1 % logement et son utilisation. Les extraits publiés par Actualités Migrations concernent le 0,1 % pour le logement des immigrés et les actions entreprises par ce financement.dossier de presse
Ce dossier comprend : une présentation des nouveaux programmes pour lesquels le GIE apporte un soutien financier (les nouvelles méthodes d'amélioration du patrimoine ; la gestion et l'adaptation en continu du patrimoine ; la mise au point de pro[...]ouvrage
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Auteur | Documentation française (La) | 2001Parmi les divers sujets abordés dans son dernier rapport, le secteur du logement a fait l'objet de nombreuses saisines ou plaintes auprès de la commission. Elle souligne que "l'interrogation sur la nationalité, loin de contribuer à la mixité soc[...]ouvrage
NAMIAS, Olivier, Aucune ; GAUSSE, Claire, Aucune ; BUCZKOWSKA, Iwona, Aucune | Paris : Presses universitaires de France (Puf) | Tous Urbains | 2022La mondialisation touche également les phénomènes liés à l'urbanisation et à l'habitat. Cet ouvrage est consacré aux représentations sociales liées aux grands ensembles de logements, aux parcours résidentiels et aux différentes façons d'habiter.actes de colloque
Dossier sur le 54ème congrès HLM des 18 et 19 juin 1993 : résumé des principales interventions ; discours d'ouverture et de clôture ; rapport du délégué général et table ronde des présidents : les interrogations du mouvement HLM ; extrait des in[...]brochure
L'abattement de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) vise l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires du parc social situé en QPV. Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rapp[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier est consacré à la question de l'accès au logement qui se trouve aujourd'hui au centre du débat public et politique. Un bref aperçu historique analyse les causes de la crise actuelle du logement. Le dossier propose ensuite des pistes p[...]rapport, étude, mémoire...
Nicole PRUD'HOMME, Auteur ; Conseil économique et social (CES), Auteur | Conseil économique et social (CES) | 2004Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de " mal logement ", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Les propositions d[...]Article : périodique
Après un point sur les deux principaux volets de la réforme menée depuis deux ans, ce dossier fait le bilan sur : les bénéficiaires d'un logement HLM (personnes physiques, associations) ; la procédure d'attribution avec examen du dépôt de la dem[...]Article : périodique
G. MASSON, Auteur |Ce texte s'appuie sur une "Etude expérimentation relative à l'accès au logement social des populations à très faibles ressources" financée et pilotée par l'Union nationale et les fédérations des offices et des sociétés anonymes HLM, le Comité in[...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2011Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse[...]ouvrage
Dans le cadre de la préparation de la loi Besson sur le logement des populations très démunies, de nombreuses études ont été engagées dans des départements ou sur des sites particuliers afin d'identifier les besoins exprimés par ces populations [...]rapport, étude, mémoire...
À la demande du Fas, une enquête a été réalisée afin d'évaluer les pratiques et les contenus de projets des foyers de travailleurs migrants. Celle-ci a porté sur un échantillon de quinze foyers et résidences sociales situés dans la région Rhône-[...]Article : périodique
texte officiel
Logicil, Auteur ; Centre Social des Hauts Champs - Hem, Auteur ; Coopération syndicale du cadre de vie, Auteur ; Développement social des quartiers HEM (DSQ), Auteur | les auteurs | 1992Cet " accord cadre réhabilitation " est le fruit d'un travail collectif (habitants, représentants d'associations, bailleur), représentant pour les années à venir et pour les différents partenaires, le texte de référence établi pour l'amélioratio[...]ouvrage
Compte rendu de la table ronde du 18 janvier 1996. Les débats ont soulevé trois dimensions : habiter les quartiers ; les attentes des habitants ; où en est le partenariat contractuel ? Mieux identifier pour mieux agir. Le grand nombre de partici[...]dossier de presse
Dans une conférence de presse du 7 novembre 2001, la secrétaire d'État au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, rappelle les actions engagées par son ministère pour 2001- 2002 en matière de logement. Deux nouveaux groupes d'appui aux actions priorit[...]Article : périodique
Alain BATTEGAY, Auteur |Au début des années 80, la concentration des familles immigrées, notamment dans des logements sociaux situés dans les banlieues des grandes villes françaises, a fait apparaître l'immigration dans sa dimension communautaire. La géographie, la soc[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport de stage s'articule autour de trois axes : présentation de l'O.P.H.L.M. de la C.U.S., le déroulement du stage, et, la réhabilitation du quartier nucléaire de Cronenbourg.ouvrage
Présentation du POPS de l'agglomération d'Evry : objectifs, parc concerné, populations concernées.Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier propose, sur le thème de l'insécurité dans les quartiers dégradés, des points de vue différenciés et nuancés, en faisant s'exprimer des responsables de la police, des chercheurs, des sociologues. Des actions concrètes menées par les o[...]rapport, étude, mémoire...
Les organismes Hlm ont investi l’agriculture urbaine dès le début du 20ème siècle avec les cités-jardins puis les jardins partagés. Désormais, et sous l’impulsion des autorités publiques, tant nationales que locales, les formes d’agriculture urb[...]Bulletin : périodique
Recherche Sociale, n°192 - octobre-décembre 2009 - L'aide à la gestion locative sociale dans les résidences sociales
Collectif, Aucune | 2009Ce numéro présente une étude réalisée à la demande de l'Union des professionnels de l'hébergement social (UNAFO), sur le rôle joué par l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) au sein des résidences sociales. Ainsi, il replace le concept de [...]Article : périodique
Une aide forfaitaire peut être attribuée à certains organismes conventionnés qui pratiquent la sous location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées. Présentation de ce dispositif institué par la loi contre l[...]Article : périodique
Un dossier fait le point sur cette aide plus communément appelée ALT (allocation de logement temporaire). Il donne des précisions sur : l'objet de l'aide, en définissant les bénéficiaires (associations et centres communaux ou intercommunaux d'ac[...]article
Michel BONETTI, Auteur ; Jean BOUVIER, Auteur | Laboratoire de Sociologie urbaine générative du CSTB | 2007Cet article veut démontrer que « l’amélioration de la gestion urbaine constitue un enjeu majeur du développement urbain durable. En effet, le déficit de gestion urbaine entraîne une dégradation rapide des bâtiments et des espaces urbains et rédu[...]rapport, étude, mémoire...
Nathalie PIQUEMAL, Auteur ; Hervé DES LYONS, Auteur ; Gaêlle LECOUËDIC, Auteur ; Denise SALVETTI, Auteur ; Louis DU MERLE, Auteur | Union Sociale pour l'habitat (USH) | Cahiers, ISSN 2426-1629 | 2017La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité[...]ouvrage
Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur | direction régionale d'Alsace de la caisse des dépôts et consignations service du financement de l'habitat | 1994Annuaire des organismes du logement social en Alsace.rapport, étude, mémoire...
Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d[...]actes de colloque
ouvrage
Les auteurs cherchent les éléments qui justifieraient la mise en place d'une nouvelle politique du logement. Ils répondent aux questions suivantes : que faire des logements HLM ?, comment instaurer une politique du logement qui améliore la situa[...]ouvrage
L'auteur étudie la coopération entre les architectes, les sociologues et les habitants des logements sociaux et donne l'occasion de proposer un cadre général pour l'étude de l'innovation architecturale.Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Rapport final d'une enquête menée sur le site d'Argenteuil (quartier du Val d'Argent). La première partie est une description du site à travers un exposé rapide de l'histoire économique et sociale, et une présentation approfondie du Val Nord et [...]texte officiel
Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction[...]texte officiel
Cet arrêté autorise la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ayant pour finalité l'attribution d'un numéro départemental d'enregistrement aux demandeurs de [...]ouvrage
Réaliser à partir d'une enquête sur le quartier de la Rabaterie dans la banlieue de Tours, cet ouvrage retrace la cohabitation dans un grand ensemble HLM. Dans ce quartier stigmatisé, des jeunes issus de l'immigration, des retraités, des ouvrier[...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 68 - juillet-septembre 2011 - L'articulation de l'urbain et du social : un nouvel enjeu ? une nécessité ?
Murielle MAFFESSOLI, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | 2011Ce zoom se propose de comprendre le sens et les enjeux des discours actuels visant à une meilleure articulation entre le social et l’urbain dans la politique de la ville. S’agit-il d’un nouvel enjeu ? Comment concilier ces deux dimensions qui ap[...]ouvrage
Ce document est un descriptif des différents types d'associations intervenant dans le domaine du logement des personnes défavorisées en Ile-de-France.Article : périodique
Christine LELÉVRIER, Auteur ; A. PLICHON, Auteur |Au gré des politiques, la situation des quartiers en difficulté est disséquée, analysée. Mais chacun d'eux est considéré isolément sans que son cas soit comparé à celui des autres. Avec des indicateurs simples, cet atlas est une démarche parmi d[...]Article : périodique
Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Début 89, le ministre de l'Equipement et du Logement a confié à François Geindre, maire d'Hérouville Saint-Clair, une mission de réflexion sur les stratégies et pratiques d'attribution des logements des organismes d'HLM. Il lui a demandé d'étudi[...]ouvrage
Les mécanismes d'attribution des logements sociaux sont le résultat de jeux complexes entre des acteurs multiples, publics ou privés : organismes HLM, collectivités locales, préfectures, entreprises et CIL, gestionnaires ou réservataires des log[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport examine les conditions actuelles d'attribution des logements sociaux et les moyens d'améliorer les mécanismes actuels : réaffirmer le rôle de la collectivité publique (Etat et communes), processus d'attribution local et partagé, trans[...]Bulletin : bulletin
En Bref, #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances
2017L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l&[...]actes de colloque
Collectif, Auteur | Pôle de ressources départemental ville et développement social Val-d'Oise | 1999Actes de la journée professionnelle qui s'est déroulée le 19 octobre 1999. Au sommaire : 1. Un processus de préparation actif et partenarial ; 2. Une journée professionnelle axée sur la rencontre des métiers et l'ouverture d'un dialogue renouvel[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce gros dossier est consacré aux relations entre les gestionnaires sociaux et les habitants. Il fait le point sur les réflexions en cours liées au débat sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain qui comporte des di[...]ouvrage
Ouvrage de vulgarisation sur les banlieues qui fait bien le point sur les problèmes actuels et la politique de la ville.ouvrage
Ce livre propose l'ensemble des communications tenues au colloque sur " Les banlieues. Europe, quartiers et migrants ", organisé par l'ADAPES. La ville, ou du moins l'organisation spatiale des populations et de la production connaît ces dernière[...]ouvrage
Cet ouvrage reprend une partie des interventions de la journée d'étude qui s'est déroulée en juin 1998 au laboratoire Théorie des mutations urbaines. Des entretiens avec des chercheurs et des acteurs des politiques urbaines le complète. L'object[...]rapport, étude, mémoire...
Synthèse de l'étude réalisée par les instituts SOFRES-BIPE, à partir d'une enquête menée auprès de 25 000 locataires du groupe SCIC. Cette enquête vise dans un premier temps une meilleure appréhension des modes de vie, perceptions et souhaits de[...]rapport, étude, mémoire...
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Auteur ; Observatoire des territoires, Auteur | Agence nationale de la cohésion des terriroires (ANCT) | Cartes et données | 2021Ce baromètre s’appuie sur une trentaine d'indicateurs statistiques mis à jour régulièrement, réunis autour de 6 thématiques : solidarité, conditions de vie, coopération, capital social, capacitation et transition écologique. Il développe une ap[...]actes de colloque
rapport, étude, mémoire...
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1995Signature de 214 contrats de ville (dont 160 où le FAS est cosignataire) et de 12 GPU en 1994 et annonce de la délégation de crédits des 7 ministères aux préfets de département pour fin mars. Le bilan s'organise autour de 5 objectifs : réduire l[...]rapport, étude, mémoire...
ouvrage
Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), Auteur | Préfecture région Ile-de-France | 1988La procédure Habitat et Vie Sociale (HVS) dont l'origine remonte à la circulaire du 3 mars 1977 instituant le groupe interministériel Habitat et Vie sociale a évolué au cous des années. Cette étude analyse dans une première partie l'évolution de[...]Bulletin : bulletin
Les avis du Conseil économique, social et environnemental, n°41111-0010 - Septembre 2011 - Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)
Marie-Noëlle LIENEMANN, Rapporteur | 2011Alors que le ministre de la ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du Programme national de rénovation urbaine lancé en 2003 (loi du 1er août et création de l'ANRU), et au lancement d'un éventuel PNRU II, le [...]ouvrage
Etat des lieux de la procédure de résorption de l'habitat insalubre à travers l'étude des 10 opérations initiées dès la parution de la loi 70-612 du 10 juillet 1970 dite "Loi Vivien". Chacune de ces opérations fut mise en oeuvre dans une situati[...]ouvrage
Mission Mémoires et Identités en Val de France, Auteur | Communauté d'agglomération Val de France | Les publications du Patrimoine en Val de France | 2006Cet ouvrage est le résultat dans le cadre d'un atelier d'histoire de la collaboration entre les services du développement social et des archives de Villiers-le-Bel. Il retrace l'histoire de l'édification du grand ensemble des Carreaux dès 1955 e[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Vingt ans d'action publique dans les quartiers d'habitat social n'y ont pas entamé les difficultés et les représentations qui en découlent. À l'origine de ce constat réalisé par les deux auteurs, il y a une expérience menée sur le quartier des T[...]ouvrage
Ce livre traite de l'accompagnement social au logement en retraçant au travers de témoignages les itinéraires de personnes en situation d'exclusion. Dix reportages et dix parcours qui racontent la volonté de ces individus et insistent sur l'acti[...]rapport, étude, mémoire...
L'enjeu de ce travail consiste à analyser la situation de l'immigré vieillissant logé en foyer SONACOTRA. Outre des entretiens réalisés avec les migrants âgés, un travail de partenariat a été engagé avec les professionnels sensibles aux question[...]rapport, étude, mémoire...
rapport, étude, mémoire...
Ensemble de mesures adoptées par le séminaire gouvernemental sur la ville, le 7 décembre 1990 et organisées en 4 chapitres : organisation de l'Etat (globalisation et déconcentration des crédits, formation aux problèmes du DSU des fonctionnaires [...]brochure
L'Assemblée générale des Offices HLM a adopté le 8 février 1995, à Meaux, une déclaration solennelle sur l'action et la déontologie professionnelle. L'Assemblée générale a adopté le 28 avril 1998, à Saint-Denis, la Charte de déontologie sociale [...]ouvrage
Métropole européenne de Lille (MEL), Auteur | Lille : Les éditions de la Métropole européenne de Lillle | 2017La charte métropolitaine de relogement des Nouveaux Projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) annexe de la Convention Intercommunale d'Equilibre Territorial, fixe les modalités opérationnelles d'organisation des relogements et d'accompagnemen[...]rapport, étude, mémoire...
Le parti pris de la Fédération, pour le choix d'un avenir, est dans la fidélité aux engagements du mouvement HLM. Elle propose de conduire l'analyse, sans céder sur l'essentiel de l'objet social mais sans craindre d'ouvrir les voies à toutes les[...]document projeté ou vidéo
Mantes-la-Jolie, depuis les violences du Val Fourré en 1991, se fit l'écho du mal-vivre de toute une population. Images d'archives et témoignages d'anciens locataires revenus sur les lieux de leur passé nous rappellent que, dans les années 60, c[...]rapport, étude, mémoire...
La GIE intervient à deux niveaux : l'aide à des actions locales innovantes d'une part, la capitalisation des résultats des expérimentations, d'autre part. Ce document expose les six programmes actuellement en cours : Prévention Villes moyennes ;[...]Article : périodique
Pascal BARET, Auteur |Ces cinquante questions sur le financement et la régulation du secteur HLM s'articulent autour de quelques axes : la coordination des interventions de l'Etat et des collectivités locales, le contexte et les sources de financement public, le fina[...]Article : périodique
Cette circulaire fixe les nouvelles orientations de la procédure " qualité de service " à compter du 1er janvier 1993 et vise à favoriser le développement de la qualité sous tous ses aspects et l'entretien planifié.texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur | Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale | 2004Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garan[...]Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de l'Action sociale (DGAS), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Le texte vise plus précisément les résidences sociales recevant des personnes en difficulté d'insertion (personnes en danger d'exclusion sociale et/ou professionnelle, jeunes en difficulté, travailleurs immigrés vieillissants). Il met en place, [...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | ministère de l'équipement, des transports et du logement et ministère délégué à la ville | 1999Dans une circulaire adressée aux préfets et directeurs régionaux et départementaux de l'Équipement, le volet "habitat" des contrats de ville est précisé. Quatre principaux objectifs sont fixés : rééquilibrer l'offre locative sociale et les polit[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | BO ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | 2002La circulaire rappelle les orientations du plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM) de 1997 dont le but était de remédier aux difficultés rencontrées par les foyers en termes d'état du bâti, d'hygiène, de sécurité[...]Article : périodique
Direction de la sécurité sociale, Auteur |La loi no 93-1027 du 24 août 1993 (J. O. du 29 août) harmonise les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de logement sociale (ALS) et à l'Aide personnalisée au logement (APL) sur celles existantes de l'allocation de logement familiale ([...]Article : périodique
texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Tous les bailleurs qui gèrent 100 logements locatifs ou davantage doivent désormais affecter un nombre minimum de personnes aux fonctions de gardiennage ou de surveillance, "afin d'assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquilité d[...]texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1% logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'État, participation au fin[...]Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | 1998La présente circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de 10 000 logements PLA d'intégration : les ménages à accueillir, la réalisation physique des logements, les modalités d'attribution et de suivi dans le temps, le suivi de la mise e[...]texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | 1998Suite au comité interministériel des villes du 30 juin 1998 et à la volonté affichée du gouvernement de mettre en oeuvre des opérations de renouvellement urbain dans de nombreux quartiers dévalorisés, la présente circulaire traite des opérations[...]Article : périodique
Cette circulaire redéfinit les missions des centres d'hébergement de réinsertion sociale (CHRS) : de nouveaux droits sociaux sont apparus depuis la loi du 1er décembre 1988 instaurant un revenu minimum d'insertion et la loi du 31 mai 1990 réaffi[...]Article : périodique
Pour une meilleure application de la loi Besson, cette circulaire vise à améliorer à la fois l'accompagnement social et à optimiser les fonds de solidarité par le logement, en privilégiant la prévention.Article : périodique
Cette circulaire commente les nouvelles dispositions relatives au logement des personnes à faibles ressources et à l'hébergement d'urgence des personnes sans abri.Article : périodique
Ministère du logement, Auteur |Cette circulaire définit les orientations générales de la politique du logement, notamment celles concernant le logement social et les aides au logement des plus démunis.texte officiel
Précise les logements concernés et les conditions d'agrément des organismes à but non lucratif demandant à les acquérir.texte officiel
Le Prêt locatif à usage social (Plus) est le principal dispositif de financement du logement social. Cette circulaire explicite les dispositions financières à savoir les bénéficiaires, les opérations éligibles, les conditions d'octroi, les taux [...]texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur | BO Solidarité | 2004Le 13 mai 2004, Jean-Louis Borloo a annoncé le gel des procédures engangées pour non paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Cette circulaire précise le contenu de cette mesure d'urgence. Elle consiste concrètement en[...]