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Documents disponibles dans cette catégorie (661)
Bulletin : bulletin
Actualités habitat, n°1082
Union Sociale pour l'Habitat (USH), Aucune | 2018Bulletin : bulletin
Actualités habitat, n°1081
2018Bulletin : bulletin
Le Monde Diplomatique, novembre 1984 - La ville partout, et partout en crise
Collectif, Auteur | 1991Ce dossier s'articule autour des chapitres suivants : - Planétaire et sauvage. Pression démographique et exode rural provoquent une forte concentration de population dans les villes. Leur croissance s'accompagne d'une masse grandissante d'exclus[...]Bulletin : bulletin
Études et recherches, février 2000 - Espace et sécurité dans les quartiers d'habitat social : bilan de deux études sur site Sarcelles-Lochères et les quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois
Paul LANDAUER, Auteur ; Danielle DELHOME, Auteur | 2000Pour répondre aux problèmes de sécurité dans les quartiers d'habitat social les auteurs souhaitent mettre en place une grille d'analyse permettant de réconcilier les notions d'espace et de sécurité. Reposant sur des enquêtes de deux sites, l'étu[...]Bulletin : bulletin
Les Cahiers de l'Habitat, février 1989 - Le logement des plus démunis
Collectif, Auteur | 1989Au sommaire de ce numéro entièrement consacré au thème du logement des plus démunis : a) Une approche historique : politique pour les mal-logés 1945-1985 b) Le problème du logement des plus démunis - Pauvreté et problèmes de logement. - Améliore[...]Article : périodique
Association Financière Interrégionale des Collecteurs Interprofessionnels du 1% logement (AFICIL), Auteur |Ce rapport de l'AFICIL porte sur le 1 % logement et son utilisation. Les extraits publiés par Actualités Migrations concernent le 0,1 % pour le logement des immigrés et les actions entreprises par ce financement.dossier de presse
Ce dossier comprend : une présentation des nouveaux programmes pour lesquels le GIE apporte un soutien financier (les nouvelles méthodes d'amélioration du patrimoine ; la gestion et l'adaptation en continu du patrimoine ; la mise au point de pro[...]ouvrage
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Auteur | Documentation française (La) | 2001Parmi les divers sujets abordés dans son dernier rapport, le secteur du logement a fait l'objet de nombreuses saisines ou plaintes auprès de la commission. Elle souligne que "l'interrogation sur la nationalité, loin de contribuer à la mixité soc[...]ouvrage
NAMIAS, Olivier, Aucune ; GAUSSE, Claire, Aucune ; BUCZKOWSKA, Iwona, Aucune | Paris : Presses universitaires de France (Puf) | Tous Urbains | 2022La mondialisation touche également les phénomènes liés à l'urbanisation et à l'habitat. Cet ouvrage est consacré aux représentations sociales liées aux grands ensembles de logements, aux parcours résidentiels et aux différentes façons d'habiter.actes de colloque
Dossier sur le 54ème congrès HLM des 18 et 19 juin 1993 : résumé des principales interventions ; discours d'ouverture et de clôture ; rapport du délégué général et table ronde des présidents : les interrogations du mouvement HLM ; extrait des in[...]brochure
L'abattement de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) vise l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires du parc social situé en QPV. Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rapp[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier est consacré à la question de l'accès au logement qui se trouve aujourd'hui au centre du débat public et politique. Un bref aperçu historique analyse les causes de la crise actuelle du logement. Le dossier propose ensuite des pistes p[...]rapport, étude, mémoire...
Nicole PRUD'HOMME, Auteur ; Conseil économique et social (CES), Auteur | Conseil économique et social (CES) | 2004Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de " mal logement ", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Les propositions d[...]Article : périodique
Après un point sur les deux principaux volets de la réforme menée depuis deux ans, ce dossier fait le bilan sur : les bénéficiaires d'un logement HLM (personnes physiques, associations) ; la procédure d'attribution avec examen du dépôt de la dem[...]Article : périodique
G. MASSON, Auteur |Ce texte s'appuie sur une "Etude expérimentation relative à l'accès au logement social des populations à très faibles ressources" financée et pilotée par l'Union nationale et les fédérations des offices et des sociétés anonymes HLM, le Comité in[...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2011Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse[...]ouvrage
Dans le cadre de la préparation de la loi Besson sur le logement des populations très démunies, de nombreuses études ont été engagées dans des départements ou sur des sites particuliers afin d'identifier les besoins exprimés par ces populations [...]rapport, étude, mémoire...
À la demande du Fas, une enquête a été réalisée afin d'évaluer les pratiques et les contenus de projets des foyers de travailleurs migrants. Celle-ci a porté sur un échantillon de quinze foyers et résidences sociales situés dans la région Rhône-[...]Article : périodique
texte officiel
Logicil, Auteur ; Centre Social des Hauts Champs - Hem, Auteur ; Coopération syndicale du cadre de vie, Auteur ; Développement social des quartiers HEM (DSQ), Auteur | les auteurs | 1992Cet " accord cadre réhabilitation " est le fruit d'un travail collectif (habitants, représentants d'associations, bailleur), représentant pour les années à venir et pour les différents partenaires, le texte de référence établi pour l'amélioratio[...]ouvrage
Compte rendu de la table ronde du 18 janvier 1996. Les débats ont soulevé trois dimensions : habiter les quartiers ; les attentes des habitants ; où en est le partenariat contractuel ? Mieux identifier pour mieux agir. Le grand nombre de partici[...]dossier de presse
Dans une conférence de presse du 7 novembre 2001, la secrétaire d'État au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, rappelle les actions engagées par son ministère pour 2001- 2002 en matière de logement. Deux nouveaux groupes d'appui aux actions priorit[...]Article : périodique
Alain BATTEGAY, Auteur |Au début des années 80, la concentration des familles immigrées, notamment dans des logements sociaux situés dans les banlieues des grandes villes françaises, a fait apparaître l'immigration dans sa dimension communautaire. La géographie, la soc[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport de stage s'articule autour de trois axes : présentation de l'O.P.H.L.M. de la C.U.S., le déroulement du stage, et, la réhabilitation du quartier nucléaire de Cronenbourg.ouvrage
Présentation du POPS de l'agglomération d'Evry : objectifs, parc concerné, populations concernées.Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier propose, sur le thème de l'insécurité dans les quartiers dégradés, des points de vue différenciés et nuancés, en faisant s'exprimer des responsables de la police, des chercheurs, des sociologues. Des actions concrètes menées par les o[...]rapport, étude, mémoire...
Les organismes Hlm ont investi l’agriculture urbaine dès le début du 20ème siècle avec les cités-jardins puis les jardins partagés. Désormais, et sous l’impulsion des autorités publiques, tant nationales que locales, les formes d’agriculture urb[...]Bulletin : périodique
Recherche Sociale, n°192 - octobre-décembre 2009 - L'aide à la gestion locative sociale dans les résidences sociales
Collectif, Aucune | 2009Ce numéro présente une étude réalisée à la demande de l'Union des professionnels de l'hébergement social (UNAFO), sur le rôle joué par l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) au sein des résidences sociales. Ainsi, il replace le concept de [...]Article : périodique
Une aide forfaitaire peut être attribuée à certains organismes conventionnés qui pratiquent la sous location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées. Présentation de ce dispositif institué par la loi contre l[...]Article : périodique
Un dossier fait le point sur cette aide plus communément appelée ALT (allocation de logement temporaire). Il donne des précisions sur : l'objet de l'aide, en définissant les bénéficiaires (associations et centres communaux ou intercommunaux d'ac[...]article
Michel BONETTI, Auteur ; Jean BOUVIER, Auteur | Laboratoire de Sociologie urbaine générative du CSTB | 2007Cet article veut démontrer que « l’amélioration de la gestion urbaine constitue un enjeu majeur du développement urbain durable. En effet, le déficit de gestion urbaine entraîne une dégradation rapide des bâtiments et des espaces urbains et rédu[...]rapport, étude, mémoire...
Nathalie PIQUEMAL, Auteur ; Hervé DES LYONS, Auteur ; Gaêlle LECOUËDIC, Auteur ; Denise SALVETTI, Auteur ; Louis DU MERLE, Auteur | Union Sociale pour l'habitat (USH) | Cahiers, ISSN 2426-1629 | 2017La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité[...]ouvrage
Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur | direction régionale d'Alsace de la caisse des dépôts et consignations service du financement de l'habitat | 1994Annuaire des organismes du logement social en Alsace.rapport, étude, mémoire...
Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d[...]actes de colloque
ouvrage
Les auteurs cherchent les éléments qui justifieraient la mise en place d'une nouvelle politique du logement. Ils répondent aux questions suivantes : que faire des logements HLM ?, comment instaurer une politique du logement qui améliore la situa[...]ouvrage
L'auteur étudie la coopération entre les architectes, les sociologues et les habitants des logements sociaux et donne l'occasion de proposer un cadre général pour l'étude de l'innovation architecturale.Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Rapport final d'une enquête menée sur le site d'Argenteuil (quartier du Val d'Argent). La première partie est une description du site à travers un exposé rapide de l'histoire économique et sociale, et une présentation approfondie du Val Nord et [...]texte officiel
Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction[...]texte officiel
Cet arrêté autorise la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ayant pour finalité l'attribution d'un numéro départemental d'enregistrement aux demandeurs de [...]ouvrage
Réaliser à partir d'une enquête sur le quartier de la Rabaterie dans la banlieue de Tours, cet ouvrage retrace la cohabitation dans un grand ensemble HLM. Dans ce quartier stigmatisé, des jeunes issus de l'immigration, des retraités, des ouvrier[...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 68 - juillet-septembre 2011 - L'articulation de l'urbain et du social : un nouvel enjeu ? une nécessité ?
Murielle MAFFESSOLI, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | 2011Ce zoom se propose de comprendre le sens et les enjeux des discours actuels visant à une meilleure articulation entre le social et l’urbain dans la politique de la ville. S’agit-il d’un nouvel enjeu ? Comment concilier ces deux dimensions qui ap[...]ouvrage
Ce document est un descriptif des différents types d'associations intervenant dans le domaine du logement des personnes défavorisées en Ile-de-France.Article : périodique
Christine LELÉVRIER, Auteur ; A. PLICHON, Auteur |Au gré des politiques, la situation des quartiers en difficulté est disséquée, analysée. Mais chacun d'eux est considéré isolément sans que son cas soit comparé à celui des autres. Avec des indicateurs simples, cet atlas est une démarche parmi d[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Début 89, le ministre de l'Equipement et du Logement a confié à François Geindre, maire d'Hérouville Saint-Clair, une mission de réflexion sur les stratégies et pratiques d'attribution des logements des organismes d'HLM. Il lui a demandé d'étudi[...]Article : périodique
ouvrage
Les mécanismes d'attribution des logements sociaux sont le résultat de jeux complexes entre des acteurs multiples, publics ou privés : organismes HLM, collectivités locales, préfectures, entreprises et CIL, gestionnaires ou réservataires des log[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport examine les conditions actuelles d'attribution des logements sociaux et les moyens d'améliorer les mécanismes actuels : réaffirmer le rôle de la collectivité publique (Etat et communes), processus d'attribution local et partagé, trans[...]Bulletin : bulletin
En Bref, #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances
2017L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l&[...]actes de colloque
Collectif, Auteur | Pôle de ressources départemental ville et développement social Val-d'Oise | 1999Actes de la journée professionnelle qui s'est déroulée le 19 octobre 1999. Au sommaire : 1. Un processus de préparation actif et partenarial ; 2. Une journée professionnelle axée sur la rencontre des métiers et l'ouverture d'un dialogue renouvel[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce gros dossier est consacré aux relations entre les gestionnaires sociaux et les habitants. Il fait le point sur les réflexions en cours liées au débat sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain qui comporte des di[...]ouvrage
Ouvrage de vulgarisation sur les banlieues qui fait bien le point sur les problèmes actuels et la politique de la ville.ouvrage
Ce livre propose l'ensemble des communications tenues au colloque sur " Les banlieues. Europe, quartiers et migrants ", organisé par l'ADAPES. La ville, ou du moins l'organisation spatiale des populations et de la production connaît ces dernière[...]ouvrage
Cet ouvrage reprend une partie des interventions de la journée d'étude qui s'est déroulée en juin 1998 au laboratoire Théorie des mutations urbaines. Des entretiens avec des chercheurs et des acteurs des politiques urbaines le complète. L'object[...]rapport, étude, mémoire...
Synthèse de l'étude réalisée par les instituts SOFRES-BIPE, à partir d'une enquête menée auprès de 25 000 locataires du groupe SCIC. Cette enquête vise dans un premier temps une meilleure appréhension des modes de vie, perceptions et souhaits de[...]rapport, étude, mémoire...
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Auteur ; Observatoire des territoires, Auteur | Agence nationale de la cohésion des terriroires (ANCT) | Cartes et données | 2021Ce baromètre s’appuie sur une trentaine d'indicateurs statistiques mis à jour régulièrement, réunis autour de 6 thématiques : solidarité, conditions de vie, coopération, capital social, capacitation et transition écologique. Il développe une ap[...]actes de colloque
rapport, étude, mémoire...
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1995Signature de 214 contrats de ville (dont 160 où le FAS est cosignataire) et de 12 GPU en 1994 et annonce de la délégation de crédits des 7 ministères aux préfets de département pour fin mars. Le bilan s'organise autour de 5 objectifs : réduire l[...]rapport, étude, mémoire...
ouvrage
Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), Auteur | Préfecture région Ile-de-France | 1988La procédure Habitat et Vie Sociale (HVS) dont l'origine remonte à la circulaire du 3 mars 1977 instituant le groupe interministériel Habitat et Vie sociale a évolué au cous des années. Cette étude analyse dans une première partie l'évolution de[...]Bulletin : bulletin
Les avis du Conseil économique, social et environnemental, n°41111-0010 - Septembre 2011 - Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)
Marie-Noëlle LIENEMANN, Rapporteur | 2011Alors que le ministre de la ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du Programme national de rénovation urbaine lancé en 2003 (loi du 1er août et création de l'ANRU), et au lancement d'un éventuel PNRU II, le [...]ouvrage
Etat des lieux de la procédure de résorption de l'habitat insalubre à travers l'étude des 10 opérations initiées dès la parution de la loi 70-612 du 10 juillet 1970 dite "Loi Vivien". Chacune de ces opérations fut mise en oeuvre dans une situati[...]ouvrage
Mission Mémoires et Identités en Val de France, Auteur | Communauté d'agglomération Val de France | Les publications du Patrimoine en Val de France | 2006Cet ouvrage est le résultat dans le cadre d'un atelier d'histoire de la collaboration entre les services du développement social et des archives de Villiers-le-Bel. Il retrace l'histoire de l'édification du grand ensemble des Carreaux dès 1955 e[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Vingt ans d'action publique dans les quartiers d'habitat social n'y ont pas entamé les difficultés et les représentations qui en découlent. À l'origine de ce constat réalisé par les deux auteurs, il y a une expérience menée sur le quartier des T[...]ouvrage
Ce livre traite de l'accompagnement social au logement en retraçant au travers de témoignages les itinéraires de personnes en situation d'exclusion. Dix reportages et dix parcours qui racontent la volonté de ces individus et insistent sur l'acti[...]rapport, étude, mémoire...
L'enjeu de ce travail consiste à analyser la situation de l'immigré vieillissant logé en foyer SONACOTRA. Outre des entretiens réalisés avec les migrants âgés, un travail de partenariat a été engagé avec les professionnels sensibles aux question[...]rapport, étude, mémoire...
rapport, étude, mémoire...
Ensemble de mesures adoptées par le séminaire gouvernemental sur la ville, le 7 décembre 1990 et organisées en 4 chapitres : organisation de l'Etat (globalisation et déconcentration des crédits, formation aux problèmes du DSU des fonctionnaires [...]brochure
L'Assemblée générale des Offices HLM a adopté le 8 février 1995, à Meaux, une déclaration solennelle sur l'action et la déontologie professionnelle. L'Assemblée générale a adopté le 28 avril 1998, à Saint-Denis, la Charte de déontologie sociale [...]ouvrage
Métropole européenne de Lille (MEL), Auteur | Lille : Les éditions de la Métropole européenne de Lillle | 2017La charte métropolitaine de relogement des Nouveaux Projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) annexe de la Convention Intercommunale d'Equilibre Territorial, fixe les modalités opérationnelles d'organisation des relogements et d'accompagnemen[...]rapport, étude, mémoire...
Le parti pris de la Fédération, pour le choix d'un avenir, est dans la fidélité aux engagements du mouvement HLM. Elle propose de conduire l'analyse, sans céder sur l'essentiel de l'objet social mais sans craindre d'ouvrir les voies à toutes les[...]document projeté ou vidéo
Mantes-la-Jolie, depuis les violences du Val Fourré en 1991, se fit l'écho du mal-vivre de toute une population. Images d'archives et témoignages d'anciens locataires revenus sur les lieux de leur passé nous rappellent que, dans les années 60, c[...]rapport, étude, mémoire...
La GIE intervient à deux niveaux : l'aide à des actions locales innovantes d'une part, la capitalisation des résultats des expérimentations, d'autre part. Ce document expose les six programmes actuellement en cours : Prévention Villes moyennes ;[...]Article : périodique
Pascal BARET, Auteur |Ces cinquante questions sur le financement et la régulation du secteur HLM s'articulent autour de quelques axes : la coordination des interventions de l'Etat et des collectivités locales, le contexte et les sources de financement public, le fina[...]Article : périodique
Cette circulaire fixe les nouvelles orientations de la procédure " qualité de service " à compter du 1er janvier 1993 et vise à favoriser le développement de la qualité sous tous ses aspects et l'entretien planifié.texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur | Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale | 2004Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garan[...]Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de l'Action sociale (DGAS), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Le texte vise plus précisément les résidences sociales recevant des personnes en difficulté d'insertion (personnes en danger d'exclusion sociale et/ou professionnelle, jeunes en difficulté, travailleurs immigrés vieillissants). Il met en place, [...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | ministère de l'équipement, des transports et du logement et ministère délégué à la ville | 1999Dans une circulaire adressée aux préfets et directeurs régionaux et départementaux de l'Équipement, le volet "habitat" des contrats de ville est précisé. Quatre principaux objectifs sont fixés : rééquilibrer l'offre locative sociale et les polit[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | BO ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | 2002La circulaire rappelle les orientations du plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM) de 1997 dont le but était de remédier aux difficultés rencontrées par les foyers en termes d'état du bâti, d'hygiène, de sécurité[...]Article : périodique
Direction de la sécurité sociale, Auteur |La loi no 93-1027 du 24 août 1993 (J. O. du 29 août) harmonise les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de logement sociale (ALS) et à l'Aide personnalisée au logement (APL) sur celles existantes de l'allocation de logement familiale ([...]Article : périodique
texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Tous les bailleurs qui gèrent 100 logements locatifs ou davantage doivent désormais affecter un nombre minimum de personnes aux fonctions de gardiennage ou de surveillance, "afin d'assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquilité d[...]texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1% logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'État, participation au fin[...]Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | 1998La présente circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de 10 000 logements PLA d'intégration : les ménages à accueillir, la réalisation physique des logements, les modalités d'attribution et de suivi dans le temps, le suivi de la mise e[...]texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | 1998Suite au comité interministériel des villes du 30 juin 1998 et à la volonté affichée du gouvernement de mettre en oeuvre des opérations de renouvellement urbain dans de nombreux quartiers dévalorisés, la présente circulaire traite des opérations[...]Article : périodique
Cette circulaire redéfinit les missions des centres d'hébergement de réinsertion sociale (CHRS) : de nouveaux droits sociaux sont apparus depuis la loi du 1er décembre 1988 instaurant un revenu minimum d'insertion et la loi du 31 mai 1990 réaffi[...]Article : périodique
Pour une meilleure application de la loi Besson, cette circulaire vise à améliorer à la fois l'accompagnement social et à optimiser les fonds de solidarité par le logement, en privilégiant la prévention.Article : périodique
Cette circulaire commente les nouvelles dispositions relatives au logement des personnes à faibles ressources et à l'hébergement d'urgence des personnes sans abri.Article : périodique
Ministère du logement, Auteur |Cette circulaire définit les orientations générales de la politique du logement, notamment celles concernant le logement social et les aides au logement des plus démunis.texte officiel
Précise les logements concernés et les conditions d'agrément des organismes à but non lucratif demandant à les acquérir.texte officiel
Le Prêt locatif à usage social (Plus) est le principal dispositif de financement du logement social. Cette circulaire explicite les dispositions financières à savoir les bénéficiaires, les opérations éligibles, les conditions d'octroi, les taux [...]texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur | BO Solidarité | 2004Le 13 mai 2004, Jean-Louis Borloo a annoncé le gel des procédures engangées pour non paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Cette circulaire précise le contenu de cette mesure d'urgence. Elle consiste concrètement en[...]texte officiel
Le prêt locatif à usage social a pour objectif d'améliorer l'accessibilité des logements sociaux pour les familles aux ressources modestes en abaissant le niveau des loyers. Cette circulaire indique le montant maximum des loyers pour les logemen[...]texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | Bulletin officiel MELTT | 2001Cette circulaire a pour objet de commenter, article par article, les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, d'en indiquer les conditions d'application et de donner les premières instructions nécessaires à sa mise en oeuvre. En préambule, el[...]texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | Bulletin Officiel du ministère du Logement | 1999Pour favoriser les projets de renouvellement urbain, le CIV du 30 juin 1998 a décidé la mise à disposition des organismes HLM et des collectivités territoriales d'une enveloppe de 10 milliards de francs de prêts " reconstruction-démolition " à 3[...]texte officiel
Ministère de l'emploi, Auteur ; Ministère du Travail et de la Cohésion sociale, Auteur ; Ministère délégué au logement et à la ville, Auteur | BO Emploi | 2005texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement | 2000La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a créé le numéro départemental d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social. Ce texte présente les principes et apports de ce numéro pour les demandeurs et pour l[...]texte officiel
Une circulaire précise la mise en place des accords collectifs départementaux, nouveaux dispositifs contractuels entre l'Etat et les organismes HLM pour l'attribution des logements sociaux (durée, champ d'application géographique, objet et conte[...]Bulletin : bulletin
Actualités habitat, n°1150 - Cités-jardins : et si les utopistes avaient raison?
Collectif, Aucune | 2022ouvrage
La ville a toujours été un lieu de civilisation, un espace de liberté et de rencontre. Avec le capitalisme qui déporte du centre à la périphérie, l'inégalité urbaine se fait de plus en plus nette, glissade vers la marginalisation et la déshérenc[...]ouvrage
L'auteur, sociologue anglais, s'est installé à la Courneuve, aux 4 000, en 1984. De cette vision "du dedans", se trouvant dans le dédale des ethnies, des races, des groupes sociaux, des cultures, des classes d'âge et des bâtiments, il a récolté [...]rapport, étude, mémoire...
Au travers d'une approche monographique d'un quartier d'habitat social, les différents circuits de la demande de sécurité et de son traitement ont ainsi été appréhendés sous deux angles distincts : - une analyse quantitative et statistique des p[...]Article : périodique
Collectif, Auteur | Revue de l'Habitat social |La revue consacre ce mois-ci un dossier aux difficultés de la cohabitation interethnique, et donne la parole à trois spécialistes ; selon J.C. Kaufmann, sociologue, les difficultés de cohabitation sont nombreuses et multiples. Cependant, au-delà[...]ouvrage
Institut d'études et de recherches interethniques et interculturelles, Auteur | ministère de l'Urbanisme et du Logement | 1985" La recherche porte sur la cohabitation dans les quartiers d'habitat social et veut approfondir l'analyse des différences sociales par une meilleure compréhension des conditions dans lesquelles se constituent les identités sociales et culturell[...]Article : périodique
Ce numéro spécial présente les interrogations actuelles sur la politique de l'habitat et du logement à travers le colloque " Habitat et société" du 13 novembre 1990. Ce compte rendu comprend les discours du président Quilliot et de MM. Besson et[...]rapport, étude, mémoire...
A Colmar, les habitants prennent la parole et participent au débat sur l'évolution de leur quartier. Ils exposent ce qui pose problème et leurs attentes concernant la rénovation de leur quartier.rapport, étude, mémoire...
Comité haut-rhinois d'action sociale en faveur des travailleurs migrants (COTRAMI), Auteur | Comité d'action sociale en direction des travailleurs migrants et personnes isolées (COTRAMI) | 1993Au sommaire de ce rapport d'activité : l'objet social, l'hébergement en foyer, le service d'accompagnement social, Loginser, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale, le centre d'accueil pour demandeurs d'asile, le centre provisoire d'h[...]Article : périodique
M. ELSINGA, Auteur ; F. WASSENBERG, Auteur |Dans le cadre d'une politique nouvelle de prévention du vandalisme, de la délinquance et de l'insécurité dans des quartiers construits après-guerre aux Pays-Bas, les auteurs étudient l'imbrication des divers facteurs de dégradation du cadre bâti[...]rapport, étude, mémoire...
Rapport remis le 14 avril à M. Edouard Balladur, premier ministre. Pour accroître l'efficacité de l'action de l'Etat, M. Fontenaist (préfet du Val-de-Marne) propose de créer un service public du logement à caractère social dans chaque départemen[...]ouvrage
Enquête de géographie sociale portant sur neuf villes et proposant une réflexion sur les grands ensembles de logements sociaux. L'observation des pratiques, des perceptions et des représentations de l'espace des grands ensembles par les habitant[...]Article : périodique
Patrick SIMON, Auteur |Résultats de l'enquête de l'INED de 1992 " Mobilité géographique et insertion sociale" concernant le volet logement des immigrés. L'auteur fait le point sur les conditions de logement actuelles : des statuts d'occupation très distinct ; un s[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport porte exclusivement sur un état des lieux en terme de parc de logements sociaux sur Colmar et de population qui réside dans ce parc. Ce rapport est un document de travail.Article : périodique
William LE BELLEC, Auteur |La politique de la ville, la mixité sociale et le rôle des organismes HLM dans l'élaboration des prochains contrats de ville ont été au coeur du 60ème congrès de l'Union HLM, tenu en juin à Nantes et dont le thème central était "construisons ens[...]Article : périodique
G. TAIEB, Auteur |La préoccupation des pouvoirs publics concernant la mesure fiable et centralisée de la demande en logements sociaux s'accroît nettement depuis quelques années. L'auteur analyse ici le contexte de cette évolution et présente la situation dans qua[...]Bulletin : ouvrage
Les Cahiers de l'Observatoire, n° 28 - mars 1998 - Construction et respect de la règle de droit dans les quartiers d'habitat social en Alsace. Actes de la rencontre régionale du 02/12/1997 au CREF
Collectif, Auteur | 1998Ces cahiers contiennent les Actes de la Rencontre régionale du Centre de Rencontres d'Echanges et de Formation qui a eu lieu à Colmar le 2 décembre 1997. Cette étude traite des sujets de la citoyenneté dans les quartiers, de la socialisation et [...]document contractuel
Le Cateau Cambrésis, Aucune | mars 2007Le document proposé est une synthèse du Cucs de la commune de Le Cateau Cambrésis qui, d'abord éligible au Dispositif de Réussite Educative (DRE), a souhaité élargir ses actions en faveur des plus démunis. La première partie rappelle les princ[...]texte officiel
Union nationale HLM, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; secrétariat d'État au logement des réfugiés, Auteur | les auteurs | 2002La convention a pour objet de favoriser l'accès à un logement social des ménages bénéficiant du statut de réfugié accueillis en France et d'en définir les modalités pratiques afin de faciliter leur intégration. Les logements mis à disposition de[...]rapport, étude, mémoire...
Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (Adeus), Auteur | Département Habitat | 1992La Convention Ville-Habitat a pour objectif central d'inscrire Bischwiller dans un mouvement général de renouveau du cadre urbain. Il s'agit d'un outil privilégié d'intervention au service d'une politique de la ville affirmée. La Convention perm[...]brochure
LANNOU, Auteur | 1999Ce document présente des actions pouvant être menées dans un plan de sauvegarde. Il s'adresse plus particulièrement aux professionnels et aux membres de la commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde.rapport, étude, mémoire...
Union Sociale pour l'Habitat (USH), Auteur | Union Sociale pour l'habitat (USH) | Cahiers, ISSN 2426-1629 | février 2020La présente publication, élaborée en concertation avec les partenaires du Mouvement Hlm, associations d’élus, Action Logement Services, ministère de la Cohésion des territoires, a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation[...]rapport, étude, mémoire...
Comité haut-rhinois d'action sociale en faveur des travailleurs migrants (COTRAMI), Auteur | COTRAMI | 1994Au sommaire de ce rapport d'activité : objet social, l'hébergement en foyer, le service d'accompagnement social, Loginser, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale, le centre d'accueil pour demandeurs d'asile, le centre provisoire d'héb[...]rapport, étude, mémoire...
Comité haut-rhinois d'action sociale en faveur des travailleurs migrants (COTRAMI), Auteur | Comité d'action sociale en direction des travailleurs migrants et personnes isolées (COTRAMI) | 1995Au sommaire de ce rapport d'activité : objet social, démarche d'analyse stratégique, l'hébergement en foyer, le service d'accompagnement social, Loginser, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale, le centre d'accueil pour demandeurs d'a[...]rapport, étude, mémoire...
Comité haut-rhinois d'action sociale en faveur des travailleurs migrants (COTRAMI), Auteur | l'auteur | 1997Au sommaire de ce rapport d'activité : objet social, démarche d'analyse stratégique, l'hébergement en foyer-résidence, le service d'accompagnement social, Loginser, le centre d'hébergement et de réadaptation sociale, le centre d'accueil pour dem[...]rapport, étude, mémoire...
Comité haut-rhinois d'action sociale en faveur des travailleurs migrants (COTRAMI), Auteur | auteur | 2000Au sommaire de rapport d'activité : Stratégie et missions locales ; l'Hébergement en foyer et résidence sociale ; Le service d'accompagnement social ; Loginser ; Le centre d'hébergement et de réinsertion Sociale, Le centre d'accueil pour demande[...]ouvrage
Une sévère crise du logement semble s'instaurer durablement en France. L'auteur en explique les tenants et les aboutissants, et les raisons pour lesquelles elle n'a pas été anticipée. Après un panorama du logement en France et en Europe, il relè[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport de synthèse : la crise du logement ; la conjugaison de deux crises (logement/ emploi) ; une régression sociale sans précédent ; le logement est vital ; l'action publique en faveur des défavorisés ; le bilan économique d[...]Article : périodique
Dossier sur la crise du logement : problème des mal-logés, locatif social menacé, crise du 1 % logement, décollecte du livret A, accession sociale mal en point. 16 personnalités font des propositions.ouvrage
Ce document présente la synthèse des ateliers organisés par Profession Banlieue (Seine-Saint-Denis) sur le thème du logement en 2008. Dans un contexte de crise persistante du logement, doublée en 2008 d'une crise immobilière, ces ateliers visaie[...]texte officiel
Expérimenté depuis 1999 dans dix départements (voir ASH n° 2184, 13 octobre 2000), le numéro unique départemental d'enregistrement, obligatoire et préalable à toute demande de logement HLM, doit désormais être généralisé à l'ensemble du territoi[...]texte officiel
Journal Officiel 2001/12/28Suite aux décisions du Comité interministériel des villes, un décret instaure l'obligation de la présence d'un gardien pour 100 logements d'un même bailleur, public ou privé. Cela s'impose dès le 1er janvier 2002 pour les immeubles situés en zon[...]texte officiel
Article : périodique
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texte officiel
Ce décret fixe le nouveau régime d'attribution des logements sociaux modifié par la loi contre les exclusions. Les règles introduites visent à améliorer la transparence des attributions, l'égalité des chances des demandeurs et l'accueil des plus[...]texte officiel
Ces deux décrets détaillent les conditions d'attribution d'aides au logement en tiers payant, en application de la loi contre les exclusions. Celle-ci en effet, pour prévenir les expulsions de personnes en difficulté, a rendu obligatoire le vers[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Union des HLM, Auteur ; Mission du développement social et urbain, Auteur | Editions Union des HLM | Cahiers d'Actualités HLM | 1996Compte-rendu d'un groupe de travail interne au mouvement HLM sur les conditions de gestion d'une politique de peuplement. Ce document entend apporter des éléments de méthode et des outils pour améliorer les pratiques professionnelles.Bulletin : ouvrage
Les cahiers de Profession Banlieue, Au-delà des quartiers, la grande exclusion
Collectif, Aucune | 2007La notion d'exclusion a considérablement évolué au cours des trente dernières années. Le concept, d'emblée multiforme, couvre de nombreux problèmes économiques et sociaux. Aujourd'hui, quel bilan peut-on faire des politiques menées pour lutter c[...]texte officiel
Dans son rapport annuel, la Cnil a mis en évidence un certain nombre de mauvaises utilisations des fichiers destinée à l'attribution de logements. Elle donne dans cette délibération des recommandations destinés aux gestionnaires des fichiers. El[...]rapport, étude, mémoire...
La recherche qui a conduit à ce rapport avait pour objectif essentiel la description des différents profils de demandes de logement adressées à l'OPHLM de Saint-Priest. Elle s'est fondée essentiellement sur une analyse statistique des dossiers d[...]rapport, étude, mémoire...
Vu son importance, l'Habitation Moderne fait partie des 10 principaux bailleurs sociaux dans la CUS, participant au fichier commun de la demande et des attributions de logements sociaux. Suite à un accord entre l'Habitation moderne et l'Adeus, u[...]document projeté ou vidéo
Construit dans les années 1970, le bâtiment 3 de la cité de Franc Moisin à Saint-Denis doit être détruit. Deux cent-soixante familles ont progressivement été déplacées. Cinq mois avant l'implosion, un atelier de peinture animé par le plasticien [...]rapport, étude, mémoire...
Albane CREPIN | 01/04/2003catalogue d'exposition
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), Auteur | CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT | 1992Catalogue de l'exposition réalisée par le CAUE de Seine-Saint-Denis : histoire du logement social en France, La Courneuve, état des lieux, partenaires, réhabilitation.document projeté ou vidéo
Ce diaporama retrace l'histoire du logement social, de ses origines à nos jours. C'est un outil de connaissance des organismes d'HLM, de leur mission sociale, et de leur rôle de généralistes de l'habitat, dont la portée dépasse la région parisie[...]rapport, étude, mémoire...
Les difficultés d'accès au logement social des familles originaires d'Afrique noire en Île-de-France
Le Groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales a pour vocation principale de conduire des opérations de relogement à caractère exceptionnel ; il est également chargé de produire des travaux de réflexion et de propositions sur c[...]rapport, étude, mémoire...
Effectuée pour le compte du Fasild en 2000, cette étude s'est arrêtée sur trois sites dans l'Essonne : (Évry), dans l'agglomération lyonnaise (Villeurbanne) et dans l'Isère (Vienne). Des entretiens ont été menés auprès de 65 jeunes de 18 à 30 an[...]Article : périodique
P. BELET, Auteur |Outil indispensable de lutte contre l'exclusion, le logement social cherche toujours à répondre aux effets de la crise, et aux difficultés liées aux populations concernées. Cet article propose constats et réflexions.Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Fondation pour la vie associative Rhône-Alpes (FONDA), Auteur ; Groupe logement du Rhône, Auteur | Fonda Rhône-Alpes | 2003Ce travail, qui porte sur les formes et les mécanismes de discrimination rencontrés dans l'accès au logement social, est issu de la présentation de 38 situations repérées par 11 associations en Rhône-Alpes. L'objectif de cette enquête est d'envi[...]rapport, étude, mémoire...
Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 2012Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union europ[...]ouvrage
A partir d'une enquête de terrain consacrée aux politiques du logement social à Birmingham et à Marseille, ce livre montre comment, en France comme au Royaume-Uni, la politique du logement social contribue à la construction des frontières ethniq[...]rapport, étude, mémoire...
Yannick L'HORTY, Aucune ; Sylvain CHAREYRON, Aucune ; Fédération de recherche Théorie et Evaluation des Politiques Publiques, Aucune | Marne-la-Vallée : Fédération de recherche Théorie et Evaluation des Politiques Publiques | Rapport de recherche | 2023Constatant des dysfonctionnements récurrents au niveau des guichets d’enregistrement de la demande de logement social, la Fondation Abbé Pierre, membre du réseau RéEL (Réseau national Égalité et Logement), a confié à un groupe de chercheurs une [...]document électronique
Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune | Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) | 2023Cette fiche expérience a été réalisée par le Réseau RECI. Elle est accessible sur le Portail européen sur l'intégration . Le réseau associatif RéEL, dont l’objectif est de développer l’information en matière de lutte contre les discriminatio[...]ouvrage
Cette note de synthèse concerne non seulement l'accès au logement social, mais aussi l'ouverture de l'ensemble des segments du parc auxquels peuvent prétendre les ménages immigrés ou supposés tels, en fonction de leurs ressources et caractéristi[...]Article : périodique
J. B. CHAMPION, Auteur ; Maryse MARPSAT, Auteur |La notion de " quartiers en convention ", ayant fait l'objet de mesures particulières dans le cadre de la politique de la Ville, recouvre une grande diversité de situations locales. La variété des difficultés auxquelles cette politique est confr[...]rapport, étude, mémoire...
rapport, étude, mémoire...
Dans son dossier annuel pour l'année 2004, la MRIE dresse un état des lieux de l'exclusion et du droit au logement en Rhône-Alpes, en se demandant notamment si tout le monde bénéficie du même traitement en matière de logement.Article : périodique
Article : périodique
Collectif, Auteur |Dossier réalisé par les CAUE d'Ile-de-France sur le thème : Habitat et exclusion : histoire des mal-logés depuis le début du XIXème siècle, création des cités d'urgence, exemples locaux (Orly, Seine-et-Marne, Sartrouville, Chanteloup, Grigny, Vi[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Au sommaire de ce dossier : - Le logement des plus démunis en Europe, par Anne-Marie Fribourg. - Le logement des démunis aux Pays-Bas, par Jan Van Weesep et Ronald Van Kempen. - Le logement des démunis en Irlande, par Bernard Thompson. - Le loge[...]dossier de presse
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1999Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a entériné le programme gouvernemental de rénovation urbaine et de solidarité annoncé par le Premier ministre en septembre dernier. Les mesures s'organisent autour de trois axes. 1. Le pr[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier rassemble les comptes-rendus de différentes initiatives locales dans le domaine du logement des personnes défavorisées: habitat adapté, rôle des PACT-ARIM, des CAF, mise en place de plans départementaux, équipes de maîtrise urbaine et[...]ouvrage
Ce dossier-ressources présenté sous forme de classeur est un outil de travail facilitant la bonne compréhension des dispositifs et de la réglementation concernant le domaine de l'habitat, ainsi que les expériences significatives menées dans les [...]Article : périodique
Collectif, Auteur |La signature des plans départementaux d'action pour le logement des défavorisés marque la première étape de la loi Besson. C'est l'occasion pour Diagonal de dresser un premier constat, celui du rapprochement entre le monde du logement et celui d[...]ouvrage
Ce dossier fait le point sur un certain nombre de données concernant les foyers : résidents, évolution du produit offert, occupation du patrimoine, tarifs et aides, résorption des cités de transit, données financières, données sociales.Article : périodique
Collectif, Auteur |Pour ce dossier consacré à "la ville ensemble", Urbanismes et Architecture s'est attaché à des notions simples, à quelques expériences de terrain pas assez connues, et axé ses articles autour de trois verbes : connaître, parler, agir. "Connaître[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport recense l'état des politiques sociales et économiques du logement dans la communauté européenne, avec, en première partie, une photographie des acteurs, du parc et des politiques du logement pratiquées, et la mise en valeur de certain[...]Article : périodique
Rémi ROUQUETTE, Auteur |Après les lois sur le revenu minimum d'insertion et sur le surendettement, ce texte constitue le troisième volet des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pauvreté. Cet article analyse successivement la problématique de la loi[...]Article : périodique
J. CHAMPARNAUD, Auteur |Deux ans et demi après la loi Besson et son volet principal, les plans départementaux d'action pour le logement, quelques enseignements peuvent être déjà tirés. Ce dossier a été confié à Passion (Projets associatifs, initiatives et objectifs nou[...]ouvrage
Ce 3ème rapport fait le bilan de six années d'action pour le logement des personnes défavorisées (origine des dispositifs actuels, évolutions nationales, mobilisation et résultats), et après avoir analysé le contexte actuel de développement de l[...]brochure
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | L'auteur (direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction) | 1999Cette brochure présente sous deux chapitres, l'action conduite par les pouvoirs publics, depuis la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, jusqu'à la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les[...]Article : périodique
Philippe BAQUE, Auteur |L'argent a fait main basse sur les grandes cités placées sous la loi du marché. Après New-York, Tokyo ou Milan, Paris n'échappe pas à cette spéculation qui ne produit aucune richesse collective, mais écrase les pauvres. Philippe Baqué le rappell[...]ouvrage
B. Lege présente ici le résultat d'une enquête - évaluation effectuée en 1990 sur cinq grandes villes : Amiens, Lyon, Marseille, Metz et Paris. Il s'est attaché d'abord à repérer les logiques institutionnelles des différents partenaires de la mi[...]Article : périodique
Description des principales mesures comprises dans la LOV (Loi d'orientation pour la ville). - Analyse des enquêtes sociologiques qui ont donné naissance à cette loi. - Interrogation sur les résultats escomptés.ouvrage
Réseau des centres d'information Tiers-Monde pour le développement et la solidarité internationale (RITIMO), Auteur ; Fondation pour le progrès de l'homme (FPH), Auteur | FPH | 1992Face au phénomène de croissance démographique accéléré, les habitants pauvres de nombreux pays ont développé des pratiques spontanées de production et de gestion de l'espace. Ce dossier relève des expériences sélectionnées pour leur réussite, qu[...]rapport, étude, mémoire...
Cette étude commandée par le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU a pour objet d'analyser les mutations produites dans les territoires des projets de rénovation urbaine, les zones urbaines sensibles. Portant sur un échantillon de 12 projets[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire : 1. Pourquoi et comment élaborer des procédures écrites d'attribution ; 2. Décrire les procédures d'attribution ; 3. Le pilotage et l'organisation des attributions ; Annexes.ouvrage
Union sociale pour l'habitat, Aucune | L'union sociale pour l'habitat | Les collections des cahiers d'Actualités habitat | Août 2010Les modifications dans la gestion et l'attribution des logements sociaux ont été nombreuses ces dernières années (Loi DALO, Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dite "MOLLE"). Ce guide permet d'accompagner les bail[...]ouvrage
La loi d'orientation pour la ville (LOV) en 1991 et la décentralisation depuis 1983 ont remis en perspective la mission de service public des offices HLM. Aux orientations de l'Etat s'ajoutent aujourd'hui les initiatives des collectivités territ[...]ouvrage
Quelques auteurs, principalement des sociologues, se sont penchés sur les inquiétudes manifestées par une partie importante de la jeunesse, lors des émeutes urbaines de novembre 2005, puis lors du mouvement contre le Contrat Première Embauche (C[...]rapport, étude, mémoire...
Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), Auteur | Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) | En détail, ISSN 978-2-11-129 | 2018La seconde partie du rapport annuel 2018 de l'ONPV est constituée de courtes analyses statistiques sous forme de quarante-huit fiches synthétiques. Certaines constituent une mise à jour des données produites dans le rapport 2017 sur les th[...]Article : périodique
Elsa LAGIER, Auteur |actes de colloque
texte officiel
Le CNV pose un diagnostic contrasté sur la politique de la ville. Il constate que malgré les efforts, la ségrégation urbaine s'est accentuée et qu'il existe une certaine inégalité entre les villes. Par ailleurs, la politique de la ville, trop fo[...]rapport, étude, mémoire...
Cette enquête comporte deux volets : une enquête qualitative et une enquête quantitative (1044 questionnaires). Le rapport final présente dans sa première partie la morphologie sociale de la population étudiée, en détaillant successivement sa co[...]rapport, étude, mémoire...
Centre d’études techniques de l’équipement de Normandie centre (CETE), Auteur ; Direction de l'habitat et de la construction, Auteur | Ministère de l'Equipement | 1997Plusieurs directions départementales et régionales de l'équipement ont développé ces dernières années des observatoires de la demande HLM. Un certain nombre ont manifesté l'intention d'initier une démarche analogue et souhaitent connaître les sy[...]rapport, étude, mémoire...
Cette enquête sur l'accès aux droits est le cinquième volume présenté par le Défenseur des droits. Cette enquête met en lumière les discriminations dans l'accès au logement. Un quart de la population dans l'enquête a recherché un logement à loue[...]rapport, étude, mémoire...
Rapport de stage effectué à l'Observatoire régional de l'intégration concernant la mobilité résidentielle des étrangers en Alsace.rapport, étude, mémoire...
Ce rapport examine la gestion budgétaire des aides au logement, les aides à la personne, les prêts aidés à l'accession à la propriété, les aides au secteur locatif social pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements, les ai[...]