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rapport, étude, mémoire...
La GIE intervient à deux niveaux : l'aide à des actions locales innovantes d'une part, la capitalisation des résultats des expérimentations, d'autre part. Ce document expose les six programmes actuellement en cours : Prévention Villes moyennes ;[...]Article : périodique
Pascal BARET, Auteur |Ces cinquante questions sur le financement et la régulation du secteur HLM s'articulent autour de quelques axes : la coordination des interventions de l'Etat et des collectivités locales, le contexte et les sources de financement public, le fina[...]Article : périodique
Cette circulaire fixe les nouvelles orientations de la procédure " qualité de service " à compter du 1er janvier 1993 et vise à favoriser le développement de la qualité sous tous ses aspects et l'entretien planifié.texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur | Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale | 2004Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garan[...]Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de l'Action sociale (DGAS), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Le texte vise plus précisément les résidences sociales recevant des personnes en difficulté d'insertion (personnes en danger d'exclusion sociale et/ou professionnelle, jeunes en difficulté, travailleurs immigrés vieillissants). Il met en place, [...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | ministère de l'équipement, des transports et du logement et ministère délégué à la ville | 1999Dans une circulaire adressée aux préfets et directeurs régionaux et départementaux de l'Équipement, le volet "habitat" des contrats de ville est précisé. Quatre principaux objectifs sont fixés : rééquilibrer l'offre locative sociale et les polit[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | BO ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | 2002La circulaire rappelle les orientations du plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM) de 1997 dont le but était de remédier aux difficultés rencontrées par les foyers en termes d'état du bâti, d'hygiène, de sécurité[...]Article : périodique
Direction de la sécurité sociale, Auteur |La loi no 93-1027 du 24 août 1993 (J. O. du 29 août) harmonise les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de logement sociale (ALS) et à l'Aide personnalisée au logement (APL) sur celles existantes de l'allocation de logement familiale ([...]Article : périodique
texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Tous les bailleurs qui gèrent 100 logements locatifs ou davantage doivent désormais affecter un nombre minimum de personnes aux fonctions de gardiennage ou de surveillance, "afin d'assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquilité d[...]texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1% logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'État, participation au fin[...]Article : périodique