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Accueillir ou reconduire : enquête sur les guichets de l'immigration / Alexis SPIRE

Public ISBD Titre : Accueillir ou reconduire : enquête sur les guichets de l'immigration Type de document : ouvrage Auteurs : Alexis SPIRE, Auteur Editeur : Paris : Raisons d'agir Année de publication : 2008 Importance : 124 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2912-1074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent de l'État Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Service déconcentré Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Institutions et vie politique:Service public:Administration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Politique sociale:Accueil des étrangers Index. décimale : 03.05 Législation Résumé : Depuis 2003 le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière a dévolu aux fractions subalternes de l'administration (directions départementales, agents des préfectures ou des consulats) un pouvoir discrétionnaire d'autorisation ou de refus de légalisation du séjour d'un étranger. L'auteur, qui a travaillé comme guichetier vacataire dans une préfecture, présente l'envers du décor de la lutte contre l'immigration illégale. Il explique le formatage des agents à une certaine vision de l'immigration, l'absence de formation sur le droit à appliquer. Il constate que si les agents adhèrent au discours de maintien de l'ordre politique, économique et social, leurs parcours et histoires personnelles influent énormément sur les réponses qu'ils donnent à un même problème. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23700 Accueillir ou reconduire : enquête sur les guichets de l'immigration [ouvrage] / Alexis SPIRE, Auteur . - Paris : Raisons d'agir, 2008 . - 124 p. ISSN : 978-2912-1074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent de l'État Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Service déconcentré Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Institutions et vie politique:Service public:Administration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Politique sociale:Accueil des étrangers Index. décimale : 03.05 Législation Résumé : Depuis 2003 le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière a dévolu aux fractions subalternes de l'administration (directions départementales, agents des préfectures ou des consulats) un pouvoir discrétionnaire d'autorisation ou de refus de légalisation du séjour d'un étranger. L'auteur, qui a travaillé comme guichetier vacataire dans une préfecture, présente l'envers du décor de la lutte contre l'immigration illégale. Il explique le formatage des agents à une certaine vision de l'immigration, l'absence de formation sur le droit à appliquer. Il constate que si les agents adhèrent au discours de maintien de l'ordre politique, économique et social, leurs parcours et histoires personnelles influent énormément sur les réponses qu'ils donnent à un même problème. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23700

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IREV25090	01.30 SPI	Livre	IREV	01 Immigration/Intégration	Disponible

Administration : la lutte continue / Alexis SPIRE in Plein Droit, n° 91 (décembre 2011)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 3-6 Titre : Administration : la lutte continue Type de document : article Auteurs : Alexis SPIRE, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 3-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Droit étranger Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration Institutions et vie politique:Service public:Usager Phénomène migratoire:Immigration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29010 [article] Administration : la lutte continue [article] / Alexis SPIRE, Auteur . - 2011 . - pp. 3-6. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 3-6 inPlein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 3-6 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Droit étranger Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration Institutions et vie politique:Service public:Usager Phénomène migratoire:Immigration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29010

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ORIV20154	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Avis de tempête sur le droit des étrangers / Marion GACHET in Ecarts d'Identité, n°109 (2006)

Public ISBD [article]  inEcarts d'Identité > n°109 (2006) . - pp. 44-48 Titre : Avis de tempête sur le droit des étrangers Type de document : périodique Auteurs : Marion GACHET, Auteur ; CHEBBAH Laure-Leyla, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 44-48 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Depuis 35 ans, 31 réformes majeures ont modifié la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, culminant avec la loi du 24 juillet 2006. A travers le récit imaginaire du parcours d'un couple et de leur petit garçon, les deux auteurs veulent montrer que ces réformes ont avant tout touché des personnes et des familles. Elles racontent les démarches à répétition, les innombrables papiers à fournir, l'angoisse de l'attente, l'incertitude, le passage en centre de rétention, au tribunal. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23584 [article] Avis de tempête sur le droit des étrangers [périodique] / Marion GACHET, Auteur ; CHEBBAH Laure-Leyla, Auteur . - 2006 . - pp. 44-48. Langues : Français (fre) in Ecarts d'Identité > n°109 (2006) . - pp. 44-48 inEcarts d'Identité > n°109 (2006) . - pp. 44-48 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Depuis 35 ans, 31 réformes majeures ont modifié la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, culminant avec la loi du 24 juillet 2006. A travers le récit imaginaire du parcours d'un couple et de leur petit garçon, les deux auteurs veulent montrer que ces réformes ont avant tout touché des personnes et des familles. Elles racontent les démarches à répétition, les innombrables papiers à fournir, l'angoisse de l'attente, l'incertitude, le passage en centre de rétention, au tribunal. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23584

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4602Cofrimi	ECAR109	Indéterminé	COFRIMI	Indéterminé	Exclu du prêt
IREVECA109	ECA 109	Indéterminé	IREV	Indéterminé	Exclu du prêt
ORIVP146	revue	Indéterminé	ORIV	Périodiques	Disponible

Les dix ans de la CMU in Hommes et Migrations, n°1282 (novembre-décembre 2009)

Public ISBD [article]  inHommes et Migrations > n°1282 (novembre-décembre 2009) Titre : Les dix ans de la CMU Type de document : périodique Année de publication : 2009 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture:Sous-préfecture Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale:Régime général de sécurité sociale Santé Santé:Politique de santé Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Santé:Politique de santé:Santé publique Santé:Pratique de santé Note de contenu : La couverture universelle de maladie (CMU) comme son nom l'indique devrait être universelle donc accessible à tous. Pourtant, dans les faits, certains étrangers n'y ont pas accès. En effet, depuis août 1993, la loi Pasqua reconfigure l'aide médicale II(AME II) : cette couverture spécifique ne permet pas aux bénéficiaires d'avoir certains droits (prise en charge des soins dentaires, ophtalmologiques ou la scolarisation d'une enfant handicapé). La CMU est basée sur des logiques de territorialité et de résidence (régulière). Les agents de la caisse primaire d'assurance maladie doivent respecter ces conditions et sont en lien avec les préfectures et portent leurs attentions sur ces conditions. A l'issue de ces analyses, l'auteur désigne la CMU comme étant un "faux universalisme" et prône pour une solidarité basée sur le droit de résidence (régulière ou non) afin d'atteindre une réelle solidarité sanitaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24333 [article] Les dix ans de la CMU [périodique] . - 2009. Langues : Français (fre) in Hommes et Migrations > n°1282 (novembre-décembre 2009) inHommes et Migrations > n°1282 (novembre-décembre 2009) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture:Sous-préfecture Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale:Régime général de sécurité sociale Santé Santé:Politique de santé Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Santé:Politique de santé:Santé publique Santé:Pratique de santé Note de contenu : La couverture universelle de maladie (CMU) comme son nom l'indique devrait être universelle donc accessible à tous. Pourtant, dans les faits, certains étrangers n'y ont pas accès. En effet, depuis août 1993, la loi Pasqua reconfigure l'aide médicale II(AME II) : cette couverture spécifique ne permet pas aux bénéficiaires d'avoir certains droits (prise en charge des soins dentaires, ophtalmologiques ou la scolarisation d'une enfant handicapé). La CMU est basée sur des logiques de territorialité et de résidence (régulière). Les agents de la caisse primaire d'assurance maladie doivent respecter ces conditions et sont en lien avec les préfectures et portent leurs attentions sur ces conditions. A l'issue de ces analyses, l'auteur désigne la CMU comme étant un "faux universalisme" et prône pour une solidarité basée sur le droit de résidence (régulière ou non) afin d'atteindre une réelle solidarité sanitaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24333

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4774Cofrimi	HOM1282	Revue	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt
IREV123879	RHOM 1282	Revue	IREV	Périodiques	Disponible
ORIVP982	revue	Indéterminé	ORIV	Périodiques	Disponible

Droit d'asile en France : conditions d'accueil. Etat des lieux 2012 / Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) 

Public ISBD Titre : Droit d'asile en France : conditions d'accueil. Etat des lieux 2012 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Coordination française pour le droit d'asile Année de publication : 2013 Importance : 131 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-918362-56-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Politique sociale:Accueil des étrangers Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Résumé : L’objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux des conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui ne peuvent être pris en charge en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et qui dépendent entièrement des plates-formes d’accueil (PADA). Ils ciblent les principales régions d’accueil soit 31 départements. Il se donne également pour objectif de rappeler les normes de droit au niveau national et européen en matière de procédure d’asile. La phase d’enquête a commencé en mai 2012 et la rédaction s’est achevée fin novembre 2012. Ce rapport, accompagné des propositions de la Coordination française pour le droit d’asile, se veut être un outil pour les associations, les syndicats, mais également pour les nouveaux responsables en charge de ces questions, afin que, d’un diagnostic précis, puissent être élaborées, décidées et mises en œuvre des mesures permettant de restaurer un accueil digne et respectueux de ceux qui demandent le bénéfice d’un des principaux outils de protection des droits de l’Homme : la Convention de Genève sur les réfugiés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29625 Droit d'asile en France : conditions d'accueil. Etat des lieux 2012 [rapport, étude, mémoire...] / Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Coordination française pour le droit d'asile, 2013 . - 131 p. ISBN : 978-2-918362-56-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Politique sociale:Accueil des étrangers Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Résumé : L’objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux des conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui ne peuvent être pris en charge en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et qui dépendent entièrement des plates-formes d’accueil (PADA). Ils ciblent les principales régions d’accueil soit 31 départements. Il se donne également pour objectif de rappeler les normes de droit au niveau national et européen en matière de procédure d’asile. La phase d’enquête a commencé en mai 2012 et la rédaction s’est achevée fin novembre 2012. Ce rapport, accompagné des propositions de la Coordination française pour le droit d’asile, se veut être un outil pour les associations, les syndicats, mais également pour les nouveaux responsables en charge de ces questions, afin que, d’un diagnostic précis, puissent être élaborées, décidées et mises en œuvre des mesures permettant de restaurer un accueil digne et respectueux de ceux qui demandent le bénéfice d’un des principaux outils de protection des droits de l’Homme : la Convention de Genève sur les réfugiés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29625

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ORIV20338	1220 CFD	Document relié	ORIV	Immigration	Disponible

Documents numériques

Droit d'asile en France : conditions d'accueil. Etat des lieux URL

L'immigration au guichet / Xavier MOLENAT in Sciences Humaines, n° 198 (Novembre 2008)

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Le mauvais accueil des préfectures / Delphine ALLIVY (d') KELLY in Plein Droit, n° 91 (décembre 2011)

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N° 55 - Avril 2007 - Migrations dans la tourmente (Bulletin de Les Coursives d'Empalot) / Collectif

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n° 91 - décembre 2011 - Les bureaux de l'immigration (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

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n° 945 - Auxilliaire de vie sociale : femme de ménage ou travaileur social ? (Bulletin de Lien Social, n° 945 [15/10/2009]) / Frère Didier van Hecke

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Politiques d'immigration et enfance en danger / Françoise ESTIVAL in Ecarts d'Identité, n°109 (2006)

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À quand la loi ? Rapport d’observation des sept premiers mois d’application de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l’admission au séjour / La Cimade 

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Rapport d'activité 2012 / Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

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