BASE DE DONNEES DOCUMENTAIRES  

Sanctionner ou réguler : les hésitations des politiques de lutte contre les discriminations / Gwénaële CALVES in Informations Sociales, n° 148 (juillet-août 2008)

Public ISBD [article]  inInformations Sociales > n° 148 (juillet-août 2008) . - pp. 34-45 Titre : Sanctionner ou réguler : les hésitations des politiques de lutte contre les discriminations Type de document : périodique Auteurs : Gwénaële CALVES, Auteur Article en page(s) : pp. 34-45 Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Institutions et vie politique:Etablissement public Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : Depuis l'adoption de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, le droit français de la non-discrimination est en perpétuelle expansion. Les lois, règlements, décisions de justice, avis, chartes,... se multiplient, de même que mes acteurs institutionnels concernés (et au premier plan la Halde). Au coeur de ce maquis administratif et législatif, les politiques publiques hésitent toujours entre répression et régulation. Encarts : Tableau des évolutions récentes de la non-discrimination : quelques repères chronologiques. L'économie de la discrimination (A. Vulbeau). [article] Sanctionner ou réguler : les hésitations des politiques de lutte contre les discriminations [périodique] / Gwénaële CALVES, Auteur . - pp. 34-45. Langues : Français (fre) inInformations Sociales > n° 148 (juillet-août 2008) . - pp. 34-45 Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Institutions et vie politique:Etablissement public Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : Depuis l'adoption de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, le droit français de la non-discrimination est en perpétuelle expansion. Les lois, règlements, décisions de justice, avis, chartes,... se multiplient, de même que mes acteurs institutionnels concernés (et au premier plan la Halde). Au coeur de ce maquis administratif et législatif, les politiques publiques hésitent toujours entre répression et régulation. Encarts : Tableau des évolutions récentes de la non-discrimination : quelques repères chronologiques. L'économie de la discrimination (A. Vulbeau).