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Défenseur des droits |
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Bulletin : bulletin
Le journal de l'action sociale, n°178 - juin 2013 - Qu'est ce que le Défenseurs des droits ? Le 5ème pouvoir
Christophe ROBERT, Auteur | 2013Le Défenseur des droits a été instauré par la loi organique du 29 mars 2011. Il est le fruit de la fusion de quatre institutions : Médiateur de la République, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Défenseur des en[...]rapport, étude, mémoire...
La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits les missions exercées précédemment par quatre autorités administratives indépendantes distinctes : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commissi[...]rapport, étude, mémoire...
Du 1er janvier au 31 décembre 2011,le rapport 2011 stipule que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) puis le Défenseur des droits, dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, ont reç[...]rapport, étude, mémoire...
Paris : Défenseur des droits juin 2013Le présent rapport rend compte de l'activité mené en 2012 en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité. 54% des réclamations concernent l'emploi privé et 46 % l'emploi public. Le 1er critère invoqué porte sur le ha[...]rapport, étude, mémoire...
La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits les missions exercées précédemment par quatre autorités administratives indépendantes distinctes : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commissi[...]rapport, étude, mémoire...
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Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, présenta son rapport annuel d'activité. L'année 2017 a vu une augmentation des taux de réclamations de 7,8% soit 17,3% sur les dernières années. Il a reçu 140 000 demandes d'interven[...]rapport, étude, mémoire...
Le rapport annuel décrit l'activité du Défenseur des droits pour l'année 2018. Un document qui restitue notamment les défaillances des services publics, la prévalence de certaines discriminations, la méconnaissance de l’intérêt supérieur de l’en[...]rapport, étude, mémoire...
Le rapport annuel décrit l'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019. Le document restitue des actions et discussions à propos de plusieurs thèmes : en premier lieu, des défauts d'accueil et de réponse des services publics, mais aussi d[...]rapport, étude, mémoire...
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits a veillé à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux d[...]rapport, étude, mémoire...
Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables, qui font face à la déshumanisation et à l’él[...]rapport, étude, mémoire...
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et [...]rapport, étude, mémoire...
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Ce rapport décrit les activités du Défenseur des droits, qui ont sensiblement augmenté en 2016. Il pointe notamment l'importance du réseau territorial des délégués du Défenseur des droits pour faire face au difficultés d'accès au droit, thématiq[...]rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits s’est saisi de la question des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre. La problématique de la relation police/population concerne l’ensemble des missions du Défenseur des droits, les dysfonctionnements[...]