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Bulletin : bulletin
Causes Communes, avril 2000 - Le pouvoir du guichet. Réalité de l'accueil et du traitement des étrangers par une préfecture.
La Cimade, Auteur | 2000Au sommaire de ce document : Les conditions d'accueil ; Déposer un dossier de demande de titre de séjour auprès de la Préfecture de l'Hérault : un véritable parcours du combattant ; La constitution du dossier de demande de titre de séjour ; L'ex[...]ouvrage
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Editions de la DIV (Les) | 2000En 1999, le Comité interministériel des villes définissait un programme de mise en oeuvre du plan gouvernemental de rénovation urbaine et de solidarité. Portant à la fois sur le renouvellement urbain, la revitalisation économique et le renforcem[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |L'année 94 sera l'année de l'accueil. Action prioritaire du Ministre de la fonction publique, l'accueil appellera une mobilisation de tous les publics. Présentation de différents services publics : police, justice, poste...rapport, étude, mémoire...
Jacques BAROU, Auteur ; Jean-Marc BERTHET, Auteur ; Annie MAGUER, Auteur | Inter Service Migrants Rhône-Alpes | 1994Dans le cadre de la mise en place, sur 4 ans, d'une démarche d'évaluation participative des organismes et associations subventionnés par le FAS, la commission d'évaluation de la CRIPI Rhône-Alpes avait décidé de démarrer une enquête sur les bure[...]rapport, étude, mémoire...
La réalité de l'accueil des immigrés dans les services publics est abordée sous ses aspects historiques, réglementaires et territoriaux afin d'analyser les difficultés concrètes. Les secteurs étudiés sont Sisteron, Manosque, Forcalquier, et le c[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
L'objectif de cette étude est de collecter des expériences d'actions et de formation, au-delà même de l'application de la circulaire de 1991, relative au dispositif départemental d'accueil et d'information des étrangers dans les services publics[...]rapport, étude, mémoire...
Où en sont les politiques d'accueil des services publics, en particulier les politiques d'accueil des immigrés ? Un bilan des connaissances, réalisé par l'ADRI, a permis d'étudier l'évolution des politiques générales d'accueil, d'analyser leur n[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire : 1. L'accueil des populations étrangères : quel enjeu pour l'intégration ? ; 2. Le dispositif départemental d'accueil et d'intégration de populations étrangères dans les Bouches-du-Rhône ; 3. L'évaluation des points d'appui marseillais.ouvrage
Entreprises Territoires et Développement (ETD), Aucune | Entreprises territoires et développement (ETD) | 2002Ce guide présente les principaux dispositifs nationaux et européens ou programme qui organisent les politiques d’aménagement et de développement du territoire. Il est publié au début des années 2000, dans un contexte législatif et réglementaire [...]ouvrage
Ces travaux représentent le 3ème volet de l'action "Accès au droit dans les banlieues" menée au sein de la Fondation de France à partir d'avril 1992 qui a pris la forme d'un cycle de formation-action consacré à l'action judiciaire dans la ville.[...]Bulletin : périodique
Migrations Société, Vol. 22, n°131 - septembre - octobre 2010 - Action publique et discrimination ethnique
Françoise LORCERIE, Coordinateur | 2010Ce dossier se propose d'analyser l'action de l'État, et notamment l'action publique (activité réglementaire et pratiques des agences publiques) sur deux aspects faisant l'actualité : le phénomène des discriminations ethniques d'une part et la co[...]ouvrage
Collectif, Auteur ; Stéphanie VINCENT, Directeur de publication ; Hanja MAKSIM, Directeur de publication ; Caroline GALLEZ ; Vincent KAUFMANN, Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales | 2010"Dans nos sociétés, la mobilité est une valeur éminemment positive et les déplacements prennent une place toujours plus grande dans la vie quotidienne. Pourtant, la capacité à être mobile - la motilité - n'est pas également répartie entre les gr[...]rapport, étude, mémoire...
Le présent document constitue le rapport du séminaire de Sarcelles, qui s'est tenu les 12 et 13 septembre 1998, dans le cadre des activités transnationales de l'Initiative LIA. Organisé sous la forme d'une étude de cas, l'objectif de ce séminair[...]ouvrage
Par ce livre, Ariane Lantz révèle qu'un Etat de droit a besoin de l'intervention citoyenne pour être garanti. Cette action est indispensable pour sauver les hommes de la machinerie administrative qui, parfois, broie les dignités, blesse et musèl[...]Article : article
Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 134 - octobre 2022 - Administration sans contact, étrangers connectés
Collectif, Aucune | 2022La « dématérialisation » des services publics est loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », le public étranger la su[...]ouvrage
Ministère de la culture et de la communication du livre et de la lecture, Auteur | Direction du livre et de la lecture | 1999Ce répertoire regroupe les adresses des bibliothèques départementales et municipales. Outre le prêt de livres, des pictogrammes désignent les différents services rendus au public : discothèque, vidéothèque, documents électroniques, images fixes,[...]rapport, étude, mémoire...
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a commandé cette étude "afin d'entendre le point de vue de ses agents sur leur métier". Les quartiers dans lesquels ces agents exercent leur fonction cristalisent la plupart du[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier propose, sur le thème de l'insécurité dans les quartiers dégradés, des points de vue différenciés et nuancés, en faisant s'exprimer des responsables de la police, des chercheurs, des sociologues. Des actions concrètes menées par les o[...]ouvrage
Par lettre du 25 mars 1991, Michel Delebarre confiait à Paul Picard la mission de préparer et mettre en place un dispositif visant à élaborer et diffuser des formations au développement social urbain à l'intention des professionnels de l'ensembl[...]rapport, étude, mémoire...
Trois questions, de niveaux différents, ont été abordées dans cette étude : - il s'agissait, en premier lieu, de procéder à une description analytique de l'activité des maisons de justice ; - la seconde question concernait exclusivement l'activi[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce bilan 1992 : environnement, ANPE, mobilisation du réseau ANPE, appui aux entreprises, services rendus aux personnes en recherche d'emploi, interventions spécifiques, moyens associés.brochure
L'observatoire du droit des usagers dans les institutions sociales, qui regroupe des travailleurs sociaux et des militants d'associations d'usagers, vient d'élaborer sa charte. L'observatoire vise à dénoncer les situations d'abus de pouvoir des [...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur | Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration | 1996Les plates-formes de services publics ont été instaurées dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Leur vocation est de faciliter l'accueil et les démarches des usagers dans les quartiers en Contrat de ville. Après l'exposé des motifs, de[...]