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Plein Droit, n° 134 - octobre 2022 - Administration sans contact, étrangers connectés
Collectif, Aucune | 2022La « dématérialisation » des services publics est loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », le public étranger la su[...]ouvrage
Ministère de la culture et de la communication du livre et de la lecture, Auteur | Direction du livre et de la lecture | 1999Ce répertoire regroupe les adresses des bibliothèques départementales et municipales. Outre le prêt de livres, des pictogrammes désignent les différents services rendus au public : discothèque, vidéothèque, documents électroniques, images fixes,[...]rapport, étude, mémoire...
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a commandé cette étude "afin d'entendre le point de vue de ses agents sur leur métier". Les quartiers dans lesquels ces agents exercent leur fonction cristalisent la plupart du[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier propose, sur le thème de l'insécurité dans les quartiers dégradés, des points de vue différenciés et nuancés, en faisant s'exprimer des responsables de la police, des chercheurs, des sociologues. Des actions concrètes menées par les o[...]ouvrage
Par lettre du 25 mars 1991, Michel Delebarre confiait à Paul Picard la mission de préparer et mettre en place un dispositif visant à élaborer et diffuser des formations au développement social urbain à l'intention des professionnels de l'ensembl[...]rapport, étude, mémoire...
Trois questions, de niveaux différents, ont été abordées dans cette étude : - il s'agissait, en premier lieu, de procéder à une description analytique de l'activité des maisons de justice ; - la seconde question concernait exclusivement l'activi[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce bilan 1992 : environnement, ANPE, mobilisation du réseau ANPE, appui aux entreprises, services rendus aux personnes en recherche d'emploi, interventions spécifiques, moyens associés.brochure
L'observatoire du droit des usagers dans les institutions sociales, qui regroupe des travailleurs sociaux et des militants d'associations d'usagers, vient d'élaborer sa charte. L'observatoire vise à dénoncer les situations d'abus de pouvoir des [...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur | Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration | 1996Les plates-formes de services publics ont été instaurées dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Leur vocation est de faciliter l'accueil et les démarches des usagers dans les quartiers en Contrat de ville. Après l'exposé des motifs, de[...]rapport, étude, mémoire...
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat
Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un const[...]Article : périodique
Les années 80 ont été marquées en Europe par un renouveau des problématiques et des politiques urbaines. Ce renouveau est en partie dû à de nouvelles formes de violence collective révélant une transformation des sociétés urbaines. Il conduit à u[...]rapport, étude, mémoire...
Rapport final d'une enquête menée sur le site d'Argenteuil (quartier du Val d'Argent). La première partie est une description du site à travers un exposé rapide de l'histoire économique et sociale, et une présentation approfondie du Val Nord et [...]Article : périodique
Cet arrêté publie la liste des quartiers en convention de DSU dans lesquels doivent être affectés les agents de l'Etat pour pouvoir bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté. Le nombre maximal des postes offerts est de 116 650 pour les mi[...]texte officiel
Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2003Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses[...]