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Circulaire du 6 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville / Ministère de la fonction publique

Public ISBD Titre : Circulaire du 6 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de la fonction publique, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 1999 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Politique de la ville Mots-clés : circulaire 6 janvier 1999 relative mise en oeuvre decisions comite interministeriel villes 30 juin 1998 sur services publics dans geographie intervention politique ville Résumé : Circulaire sur la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville : enjeux et contenus des diagnostics locaux sur la situation des services publics ; modalités de consultation des habitants et des acteurs locaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10532 Circulaire du 6 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville [texte officiel] / Ministère de la fonction publique, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur  . -  Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 1999 . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Politique de la ville Mots-clés : circulaire 6 janvier 1999 relative mise en oeuvre decisions comite interministeriel villes 30 juin 1998 sur services publics dans geographie intervention politique ville Résumé : Circulaire sur la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville : enjeux et contenus des diagnostics locaux sur la situation des services publics ; modalités de consultation des habitants et des acteurs locaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10532

Circulaire CAB/TEFP no 01-94 du 3 mai 1994 relative à la mise en place des plates-formes de service en matière d'insertion dans le cadre de la politique de la ville / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/11 (20 juin 1994)

Public ISBD [article]  inBulletin Officiel du ministère du Travail > n° 94/11 (20 juin 1994) . - pp. 57-73 Titre : Circulaire CAB/TEFP no 01-94 du 3 mai 1994 relative à la mise en place des plates-formes de service en matière d'insertion dans le cadre de la politique de la ville Type de document : périodique Auteurs : Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur Article en page(s) : pp. 57-73 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Réglementation Politique de la ville Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximité Mots-clés : circulaire cab tefp no 01 94 3 mai 1994 relative mise en place plates formes service en matiere insertion dans cadre politique ville  insertion sociale  insertion professionnelle Résumé : Circulaire qui met en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des "plates-formes regroupant en un lieu unique les services contribuant à l'insertion sociale et professionnelle" pour tous les publics. Objectif : rendre des services relevant des ministères des Affaires sociales et du Travail ainsi que des institutions soit placées sous leur tutelle (ANPE, AFPA...), soit inscrites dans leur environnement direct (missions locales, PAIO, CPAM, CAS, ASSEDIC, associations ; rassembler les services des collectivités territoriales concernés par les problèmes des habitants des quartiers sensibles. En annexe un guide à l'usage des acteurs locaux et la liste des 18 sites expérimentaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7688 [article] Circulaire CAB/TEFP no 01-94 du 3 mai 1994 relative à la mise en place des plates-formes de service en matière d'insertion dans le cadre de la politique de la ville [périodique] / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur . - pp. 57-73. Langues : Français (fre) in Bulletin Officiel du ministère du Travail > n° 94/11 (20 juin 1994) . - pp. 57-73 inBulletin Officiel du ministère du Travail > n° 94/11 (20 juin 1994) . - pp. 57-73 Catégories : Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Réglementation Politique de la ville Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximité Mots-clés : circulaire cab tefp no 01 94 3 mai 1994 relative mise en place plates formes service en matiere insertion dans cadre politique ville  insertion sociale  insertion professionnelle Résumé : Circulaire qui met en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des "plates-formes regroupant en un lieu unique les services contribuant à l'insertion sociale et professionnelle" pour tous les publics. Objectif : rendre des services relevant des ministères des Affaires sociales et du Travail ainsi que des institutions soit placées sous leur tutelle (ANPE, AFPA...), soit inscrites dans leur environnement direct (missions locales, PAIO, CPAM, CAS, ASSEDIC, associations ; rassembler les services des collectivités territoriales concernés par les problèmes des habitants des quartiers sensibles. En annexe un guide à l'usage des acteurs locaux et la liste des 18 sites expérimentaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7688

Circulaire CDE n° 96-17 du 3 juin 1996. Plates formes de services pour l'insertion / Ministère du travail et des affaires sociales

Public ISBD Titre : Circulaire CDE n° 96-17 du 3 juin 1996. Plates formes de services pour l'insertion Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : l'auteur Année de publication : 1996 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Réglementation Politique de la ville Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi Mots-clés : circulaire cde n&deg  96 17 3 juin 199 plates formes services insertion  insertion sociale  insertion professionnelle Résumé : Présente la liste des sites accueillant des plates formes de services pour l'insertion sociale et professionnelle, une note synthétisant les diverses situations rencontrées et la liste actualisée des correspondants villes en matière d'emploi. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9106 Circulaire CDE n° 96-17 du 3 juin 1996. Plates formes de services pour l'insertion [texte officiel] / Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : l'auteur, 1996. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Réglementation Politique de la ville Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi Mots-clés : circulaire cde n&deg  96 17 3 juin 199 plates formes services insertion  insertion sociale  insertion professionnelle Résumé : Présente la liste des sites accueillant des plates formes de services pour l'insertion sociale et professionnelle, une note synthétisant les diverses situations rencontrées et la liste actualisée des correspondants villes en matière d'emploi. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9106

Circulaire CRIM. 01.04/E du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité / Ministère de la justice

Public ISBD Titre : Circulaire CRIM. 01.04/E du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de la justice, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de la justice Année de publication : 2001 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Evaluation Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle Mots-clés : circulaire cri 004 e 9 mai 2001 relative action publique securite Résumé : Cette circulaire propose d'instaurer, sous l'égide du procureur de la République, des diagnostics communs de sécurité et des réunions des chefs de service de la police judiciaire. Les procureurs de la République et les préfets pourront effectuer des opérations de police renforcées sur certains sites ? appelés sites prioritaires d'action publique ? et sur certains types de délinquance. Cette circulaire s'attarde également sur la lutte contre les économies souterraines et les phénomènes de bandes ; elle préconise l'anticipation de l'action publique en matière de phénomènes urbains violents. Enfin, elle présente le suivi et l'évaluation des actions aux niveaux local et national. En annexe : liste des circulaires relatives à la sécurité au quotidien, les Groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), la surveillance des officiers de police judiciaire par le procureur général. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13298 Circulaire CRIM. 01.04/E du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité [texte officiel] / Ministère de la justice, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Ministère de la justice, 2001 . - 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Evaluation Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle Mots-clés : circulaire cri 004 e 9 mai 2001 relative action publique securite Résumé : Cette circulaire propose d'instaurer, sous l'égide du procureur de la République, des diagnostics communs de sécurité et des réunions des chefs de service de la police judiciaire. Les procureurs de la République et les préfets pourront effectuer des opérations de police renforcées sur certains sites ? appelés sites prioritaires d'action publique ? et sur certains types de délinquance. Cette circulaire s'attarde également sur la lutte contre les économies souterraines et les phénomènes de bandes ; elle préconise l'anticipation de l'action publique en matière de phénomènes urbains violents. Enfin, elle présente le suivi et l'évaluation des actions aux niveaux local et national. En annexe : liste des circulaires relatives à la sécurité au quotidien, les Groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), la surveillance des officiers de police judiciaire par le procureur général. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13298

Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit / Ministère de la justice

Public ISBD Titre : Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 1996 Importance : 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Institutions et vie politique:Service public Politique de la ville Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation:Médiation pénale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximité Mots-clés : circulaire crim 96 5 e5 19 mars 1996 relative organisation maisons justice droit Résumé : Circulaire précisant la définition des objectifs des maisons de justice et du droit et de leur organisation. Celles-ci se structurent autour de trois objectifs principaux : action purement judiciaire, aide au victime et accès au droit, information et vie du quartier. Dans le cadre du pacte de relance pour la ville, le garde des Sceaux a décidé un programme d'extension des maisons de justice et du droit dont la première tranche sera la création de dix structures de cette nature en 1996. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10459 Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit [texte officiel] / Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : les auteurs, 1996 . - 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Institutions et vie politique:Service public Politique de la ville Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation:Médiation pénale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximité Mots-clés : circulaire crim 96 5 e5 19 mars 1996 relative organisation maisons justice droit Résumé : Circulaire précisant la définition des objectifs des maisons de justice et du droit et de leur organisation. Celles-ci se structurent autour de trois objectifs principaux : action purement judiciaire, aide au victime et accès au droit, information et vie du quartier. Dans le cadre du pacte de relance pour la ville, le garde des Sceaux a décidé un programme d'extension des maisons de justice et du droit dont la première tranche sera la création de dix structures de cette nature en 1996. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10459

Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV n° 2002-17 du 25 mars 2002 concernant la mise en oeuvre du programme 2002 de préparations rémunérées aux concours d'accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2000-29 du 20 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre expérimentale de préparations rémunérées aux concours d'accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la / Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

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Circulaire DGS/SP 2 n° 74 bis du 2 décembre 1993 / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DGS/SP no 88 du 1er décembre 1994 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DIV/2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du programme adultes relais / Ministère délégué à la ville

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Circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion conformément aux décisions du CIV du 14 décembre 1999 / Ministère délégué à la ville

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Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en oeuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville / Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis)

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Circulaire DSS/4B n° 2001-514 du 22 octobre 2001 relative à la non-exigence de posséder la nationalité française pour occuper un emploi dans un organisme de sécurité sociale / Direction de la sécurité sociale

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Circulaire interministérielle no 91-20 du 13-12-1991 relative au dispositif départemental d'accueil et d'information des étrangers dans les services publics / Ministère des affaires sociales et de l'intégration

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Circulaire n° 1979 du 3 août 2000, des ministères de la Fonction publique, de l'Intérieur et de la Ville, relative à la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers difficiles / Ministère de la fonction publique

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