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Bulletin : bulletin
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 114 - mai-juin 2017 - Principe de laïcité et droit local : quelles spécificités ?
Gaëlle DONNARD, Aucune | 2017La mise en œuvre du principe de laïcité renvoie à différents textes, notamment la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat. Or, cette loi ne s’applique pas uniformément sur l’ensemble du territoire national. Des fondements h[...]