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Droit international |
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Article : périodique
Texte de la conférence donnée par Mme Lalumière, secrétaire générale du Conseil de l'Europe, au colloque européen " Nationalités, minorités, citoyenneté ", organisé par la Commission française Justice et Paix, en juin 1993.Article : article
Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 128 - mars 2021 - Apatridies
Collectif, Aucune | 2021"« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes[...]ouvrage
Réfugiés en provenance d'Albanie, populations déplacées par les conflits dans le Caucase ou sur le territoire de l'ex-Yougoslavie : nous sommes chaque jour les témoins de scènes dramatiques d'exode. Autrefois terre d'émigrants, l'Europe centrale[...]ouvrage
Le rapport de Forum Réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. En cette année 2020, nous publions la 20ème édition de cet ouvrage. C'est une édition spéciale qui permet de dresser un bilan des[...]ouvrage
Un ensemble d'universitaires, représentants de la plupart des disciplines des sciences humaines, font part dans cet ouvrage de leurs réflexions sur la place qu'occupe l'asile politique dans l'ensemble des migrations, aussi bien en direction du N[...]ouvrage
Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions,[...]article
Jean-François DUTERTRE, Auteur | Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) | 1998La question générale de la circulation des artistes est abordée ici de façon pratique et selon deux aspects : celui de l'artiste français qui va travailler à l'étranger, et celui de l'employeur (producteur, tourneur, organisateur) qui souhaite f[...]actes de colloque
Actes d'un colloque tenu en novembre 1993 à Nantes, dont l'objectif était non pas de définir la citoyenneté mais de dégager quelques problématiques. Les différents intervenants ont rappelé l'apport de penseurs tels que Condorcet et Habermas, et [...]Bulletin : ouvrage
Hommes et Migrations, n°1271 - janvier-février 2008 - La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants : Enjeux et perspectives
Paul de GUCHTENEIRE, Coordinateur ; Antoine PECOUD, Coordinateur | 2008Au sommaire de ce dossier : La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants, par Paul DE GUCHTENEIRE et Antoine PECOUD ; La naissance d'une Convention. Les difficiles relations entre migrations et droits de l'homme, par [...]actes de colloque
Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | 1993Ces journées ont réuni des juristes pour réfléchir aux conséquences des migrations internationales sur le droit de la famille. Les interventions ont porté sur les thèmes suivants : l'approche du Haut Conseil à l'Intégration ; l'approche d'un soc[...]rapport, étude, mémoire...
Devant la diversité des législations applicables aux étrangers dans les différents pays de l'Union européenne, un problème de coordination juridique se pose. Dans cette thèse, Marie-Paule Puljak revient sur le droit international privé face au p[...]Article : périodique
Padraïc KENNA, Auteur ; Marc UHRY, Auteur |De nombreux textes juridiques internationaux offrent déjà certaines garanties en matière d'accès au logement, expliquent Padraïc Kenna, professeur de droit à l'université de Gallway (Irlande) et Marc Uhry, chargé de mission à l'action pour l'ins[...]ouvrage
Au sommaire de ce rapport de Mylène Nys : le droit de vivre en famille, un principe de droit international ; la diversité des sources du droit pour l'étranger de vivre en famille ; les textes élaborés au sein du Conseil de l'Europe et au sein de[...]ouvrage
Les travaux rassemblés dans ce volume, à travers les exemples présentés, les questions particulières abordées et les notions qui leur sont appliquées, apportent l'illustration de l'embarras des juristes - praticiens et chercheurs - face aux prob[...]Article : périodique
Initialement présenté lors de la treizième table ronde de l'Institut international de droit humanitaire tenue à San Rémo en septembre 1988, cet article examine la problématique du regroupement familial de façon globale. Très souvent, l'approche [...]ouvrage
Cet ouvrage apporte des informations sur la situation juridique de la femme en Algérie. Il s'appuie sur le droit et la jurisprudence, mais cite aussi de nombreux exemples de la vie quotidienne.ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est d'étudier le statut de la femme marocaine musulmane au Maroc, à la lumière des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Les engagements internationaux sont d'abord exposés, puis la législation interne.ouvrage
Ouvrage faisant le point sur l'état de la législation tunisienne dans le domaine des droits des femmes. L'auteur a tenté de cerner la spécificité de la condition juridique de la femme dans la famille et la société à la lumière des instruments in[...]Bulletin : bulletin
Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations), HS1 - 2018 - Hors-série n°1. Droits culturels et lutte contre les discriminations
Collectif, Auteur ; Arnaud ALESSANDRIN, Directeur ; Johanna DAGORN, Directeur | 2018"Pour ce premier Hors Série, les Cahiers de la LCD - Lutte Contre les Discriminations -, s'emparent de la question des "droits culturels". Au travers d'apports théoriques et de retours professionnels, nous interrogeon[...]ouvrage
Catherine WIHTOL DE WENDEN, Auteur | EyrollesCe livre est composé de 3 parties pour comprendre la question le l'immigration actuellement. Il propose une information et une compréhension du phénomène dans sa globalité. Tout d'abord il reprend une dimension historique sur les dimensions inte[...]actes de colloque
Comptes-rendus des travaux de l'atelier " Islam et/en laïcité " d'une session de formation continue décentralisée de l'Ecole nationale de la Magistrature. La première partie examine les rapports de l'islam et de la laïcité en terre d'islam (conf[...]ouvrage
Les fondements juridiques de la laïcité se déclinent en un vaste régime juridique. Ce corpus se compose de lois nationales, dont la principale, fondatrice, est celle de 1905 ; ainsi que de réponses jurisprudentielles, données par les juridiction[...]Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |L'auteur dresse ici le tableau des instruments internationaux de lutte contre le racisme. La présentation suit l'ordre d'exposition des sources du droit international, c'est-à-dire par type d'organisation ayant adopté l'instrument considéré, par[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une étude globale des mouvements minoritaires à l'échelle mondiale. L'auteur examine l'évolution des prescriptions passées et récentes du droit international sur la question des minorités. Il met l'accent sur quelques points [...]