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L'application stratégique du droit et les directives d'égalité de traitement de la CE / Collectif  

Public ISBD Titre : L'application stratégique du droit et les directives d'égalité de traitement de la CE Type de document : actes de colloque Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Migration Policy Group (MPG) Année de publication : 2004 Importance : 88 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-930399-08-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Transposition International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Localisation:Europe:Irlande Mots outils:Partenariat Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette sixième conférence organisée à Dublin, les 4 et 5 mars 2004, par l’Autorité pour l’égalité, s’inscrit dans le cadre du projet "Vers la mise en œuvre uniforme et dynamique de la législation d’antidiscrimination de l’UE : le rôle des organismes spécialisées". A l’heure où la coopération entre les organismes de l’Union européenne spécialisés dans la lutte pour l’égalité est devenue incontournable, cette conférence portait sur le thème de l’application stratégique du droit. Ce thème joue un rôle clé dans l’élaboration de critères permettant pour un organisme de déterminer les compétences et fonctions qu’il convient qu’il déploie pour traiter des questions particulières de discrimination et d’inégalité. En ligne : http://www.migpolgroup.com/public/docs/61.StrategicEnforcementandtheECEqualTreat [...] Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23907 L'application stratégique du droit et les directives d'égalité de traitement de la CE [actes de colloque] / Collectif, Aucune  . -  Bruxelles . - Grande-Bretagne : Migration Policy Group (MPG), 2004 . - 88 p. ISBN : 2-930399-08-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Transposition International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Localisation:Europe:Irlande Mots outils:Partenariat Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette sixième conférence organisée à Dublin, les 4 et 5 mars 2004, par l’Autorité pour l’égalité, s’inscrit dans le cadre du projet "Vers la mise en œuvre uniforme et dynamique de la législation d’antidiscrimination de l’UE : le rôle des organismes spécialisées". A l’heure où la coopération entre les organismes de l’Union européenne spécialisés dans la lutte pour l’égalité est devenue incontournable, cette conférence portait sur le thème de l’application stratégique du droit. Ce thème joue un rôle clé dans l’élaboration de critères permettant pour un organisme de déterminer les compétences et fonctions qu’il convient qu’il déploie pour traiter des questions particulières de discrimination et d’inégalité. En ligne : http://www.migpolgroup.com/public/docs/61.StrategicEnforcementandtheECEqualTreat [...] Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23907

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ORIV19446	EUR 1470	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

La circulation des artistes / Jean-François DUTERTRE

Public ISBD Titre : La circulation des artistes Type de document : article Auteurs : Jean-François DUTERTRE, Auteur Editeur : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) Année de publication : 1998 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour International:Droit international International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration temporaire Mots-clés : la circulation artistes Résumé : La question générale de la circulation des artistes est abordée ici de façon pratique et selon deux aspects : celui de l'artiste français qui va travailler à l'étranger, et celui de l'employeur (producteur, tourneur, organisateur) qui souhaite faire venir un artiste étranger. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11617 La circulation des artistes [article] / Jean-François DUTERTRE, Auteur . - [S.l.] : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), 1998 . - 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour International:Droit international International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration temporaire Mots-clés : la circulation artistes Résumé : La question générale de la circulation des artistes est abordée ici de façon pratique et selon deux aspects : celui de l'artiste français qui va travailler à l'étranger, et celui de l'employeur (producteur, tourneur, organisateur) qui souhaite faire venir un artiste étranger. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11617

De la citoyenneté sociale au « tourisme social » / Lola ISIDRO in Plein Droit, n° 103 (décembre 2014)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 103 (décembre 2014) . - pp. 16-19 Titre : De la citoyenneté sociale au « tourisme social » Type de document : article Auteurs : Lola ISIDRO, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 16-19 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour International:Droit international:Droit communautaire Politique sociale:Protection sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Santé:Politique de santé:Accès aux soins Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31051 [article] De la citoyenneté sociale au « tourisme social » [article] / Lola ISIDRO, Auteur . - 2014 . - pp. 16-19. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 103 (décembre 2014) . - pp. 16-19 inPlein Droit > n° 103 (décembre 2014) . - pp. 16-19 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour International:Droit international:Droit communautaire Politique sociale:Protection sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Santé:Politique de santé:Accès aux soins Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31051

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ORIV20734	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Conclusion du colloque sur le droit de vote des étrangers / Frederic TIBERGHIEN in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 135-143 Titre : Conclusion du colloque sur le droit de vote des étrangers Type de document : article Auteurs : Frederic TIBERGHIEN, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 135-143 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Institutions et vie politique:Election Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie International:Droit international:Droit communautaire Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Colloque intitulé "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers? Un état des lieux" qui a eu lieu le 14 décembre 2012 à Paris, coorganisé par le Centre d'études et de recherches internationales (CERI)et l'Association européenne de défense des droits de l'homme (AEDH). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30220 [article] Conclusion du colloque sur le droit de vote des étrangers [article] / Frederic TIBERGHIEN, Auteur . - 2013 . - pp. 135-143. Langues : Français (fre) in Migrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 135-143 inMigrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 135-143 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Institutions et vie politique:Election Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie International:Droit international:Droit communautaire Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Colloque intitulé "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers? Un état des lieux" qui a eu lieu le 14 décembre 2012 à Paris, coorganisé par le Centre d'études et de recherches internationales (CERI)et l'Association européenne de défense des droits de l'homme (AEDH). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30220

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cofrimi5039	MS0146	Livre	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt
IREV123645	MIGS 146	Revue	IREV	Périodiques	Disponible
ORIV20368	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. Conclusions de la Présidence / Conseil européen de Tampere

Public ISBD Titre : Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. Conclusions de la Présidence Type de document : texte officiel Auteurs : Conseil européen de Tampere, Auteur Mention d'édition : Tampere Editeur : Conseil européen de Tampere Année de publication : 1999 Importance : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Justice International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : conseil europeen tampere 15 16 octobre 199 conclusions presidence  criminalité Résumé : Le Conseil européen a tenu à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, sa première réunion consacrée à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne. Au sommaire du compte rendu de ces conclusions : une politique européenne commune en matière d'asile et de migration (partenariat avec les pays d'origine ; un régime d'asile européen commun ; traitement équitable pour les ressortissants de pays tiers ; gestion des flux migratoires) ; un véritable espace européen de justice ; la lutte contre la criminalité à l'échelle de l'UnionEn annexe, composition, méthode de travail et modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11559 Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. Conclusions de la Présidence [texte officiel] / Conseil européen de Tampere, Auteur  . -  Tampere . - [S.l.] : Conseil européen de Tampere, 1999 . - 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Justice International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : conseil europeen tampere 15 16 octobre 199 conclusions presidence  criminalité Résumé : Le Conseil européen a tenu à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, sa première réunion consacrée à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne. Au sommaire du compte rendu de ces conclusions : une politique européenne commune en matière d'asile et de migration (partenariat avec les pays d'origine ; un régime d'asile européen commun ; traitement équitable pour les ressortissants de pays tiers ; gestion des flux migratoires) ; un véritable espace européen de justice ; la lutte contre la criminalité à l'échelle de l'UnionEn annexe, composition, méthode de travail et modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11559

Contre les violences faites aux femmes. Législation en France - Eléments de comparaison en Europe / Clara DOMINGUES

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Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances  

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La discrimination dans la vie professionnelle : voies de recours et application du droit / Collectif  

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Discriminations au travail / Katell BERTHOU in Informations Sociales, n° 148 (juillet-août 2008)

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Le droit d'asile / BELORGEY

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Le droit français de la lutte contre les discriminations à la lumière du droit comparé / Jean-Marie WOEHRLING in Informations Sociales, n° 148 (juillet-août 2008)

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Les droits des ressortissants des pays tiers dans le nouvel ordre européen / Alison STANLEY

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Egalité, diversité et... discriminations multiples / Marie-Thérèse LANQUETIN in Travail, genre et sociétés, 21/2009 (Avril 2009)

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Egalité des droits ou droits spécifiques ? La protection des minorités et l'interdiction de discrimination / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances  

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L'égalité des rémunérations et des conditions de travail / Collectif  

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De l'étranger au citoyen. Construire la citoyenneté européenne / Paul MAGNETTE

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Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. / Hugues FULCHIRON

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Les étrangers et le droit communautaire / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Les étrangers et le droit communautaire - 3ème édition / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Etrangers : recours en droit communautaire ; utilisation des règles communautaires à partir d'études de cas. / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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L'interdiction de discrimination dans le droit européen des droits de l'homme. Sa pertinence pour les directives communautaires relatives à l'égalité de traitement sur la base de la race et dans l'emploi. / Olivier de SCHUTTER

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L'interprète, le droit commun et l'interculturel / Louisa Moussaoui  

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La Laïcité pour tous, Tome 2. Le corpus juridique général / Gérard FELLOUS

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La lutte contre la discrimination dans les biens et les services / Collectif  

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Lutte contre la discrimination multiple : pratiques, politiques et lois / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances  

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n° 13 - septembre 2011 - Santé, religion et laïcité. Actes du Xe colloque du CDSA - Aix-en-Provence, 29 novembre 2010 (Bulletin de Les cahiers de droit de la santé du sud-est) / Collectif

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n° 40 - décembre 1998 - Les ratés de la libre circulation (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

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n° 88 - mars 2011 - Immigration : l'exception faite loi (Bulletin de Plein Droit) / Collectif  

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La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, 11 octobre 2005 / Collectif

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Parenté et famille dans les cultures africaines. Points de vue de l'anthroplogie juridique / Camille KUYU MWISSA

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La politique d'immigration en Lituanie / Juste MILEVIVIUTE in Migrations Société, vol. 16, n° 92 (mars-avril 2004)

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Politiques migratoires émergentes en Europe centrale et orientale : République tchèque, Pologne, Slovaquie, Slovénie / Marketa MOORE in Migrations Société, vol. 16, n° 92 (mars-avril 2004)

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Pour une société plus juste. Le droit international, communautaire et français en matière de discriminations / Collectif

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Protection contre la discrimination et égalité entre les sexes. Comment répondre à ces deux exigences / Collectif  

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Prouver la discrimination. La mise en oeuvre dynamique de la législation de l'UE sur l'anti-discrimination : le rôle des organismes spécialisés - Rapport de la première réunion d'experts, 14-15 janvier 2003 / Collectif  

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La question migratoire dans les traités européens / Catherine WIHTOL DE WENDEN in Migrations Société, n°64-65, vol.11 (juillet-octobre 1999)

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Réflexions sur l'intégration des différents motifs de discrimination dans les dispositions sur l'égalité - Quel avenir ? / Collectif  

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Une rupture de façade / Véronique BAUDET-CAILLE in Plein Droit, n° 97 (juin 2013)

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Le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes / Union européenne

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L'union européenne face aux migrations / Catherine WIHTOL DE WENDEN in Migrations Société, vol. 16, n° 91 (janvier-février 2004)

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