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La circulation des étrangers dans l'espace européen / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : La circulation des étrangers dans l'espace européen Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 1994 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger International:Droit international:Accord international International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : la circulation etrangers dans espace europeen  pays d'accueil : Union européenne Résumé : Ce document a pour objet de présenter le contenu des principales dispositions des différentes conventions européennes qui, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense de ressortissants de pays tiers. Il s'agit du traité sur l'Union européenne, des conventions de Schengen, Dublin, des accords " espace économique européen " ; CE - Maghreb / Turquie / Pays ACP ; CE et certains pays d'Europe centrale. Ce document présente aussi les groupes de travail intergouvernementaux, et les modalités de contrôle des conventions européennes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7590 La circulation des étrangers dans l'espace européen [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 1994 . - 48 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger International:Droit international:Accord international International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : la circulation etrangers dans espace europeen  pays d'accueil : Union européenne Résumé : Ce document a pour objet de présenter le contenu des principales dispositions des différentes conventions européennes qui, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense de ressortissants de pays tiers. Il s'agit du traité sur l'Union européenne, des conventions de Schengen, Dublin, des accords " espace économique européen " ; CE - Maghreb / Turquie / Pays ACP ; CE et certains pays d'Europe centrale. Ce document présente aussi les groupes de travail intergouvernementaux, et les modalités de contrôle des conventions européennes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7590

La coopération européenne en matière d'asile et d'immigration / Jean DAUJAC in Hommes et Migrations, n°1211 (janvier-février 1998)

Public ISBD [article]  inHommes et Migrations > n°1211 (janvier-février 1998) . - pp. 120-126 Titre : La coopération européenne en matière d'asile et d'immigration Type de document : périodique Auteurs : Jean DAUJAC, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 120-126 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne Mots-clés : la cooperation europeenne en matiere asile immigration Résumé : L'article analyse les conséquences du traité d'Amsterdam, qui fait dépendre l'asile et l'immigration de normes communautaires à caractère obligatoire pour les Etats. L'auteur considère successivement les trois piliers du Traité sur l'union européenne : 1-établissement du marché unique, politique économique commune ; 2- politique étrangère et sécurité commune ; 3- les affaires intérieures et de justice. " Perte de souveraineté ou évolution logique de la construction européenne, le débat est ouvert ". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9590 [article] La coopération européenne en matière d'asile et d'immigration [périodique] / Jean DAUJAC, Auteur . - 1998 . - pp. 120-126. Langues : Français (fre) in Hommes et Migrations > n°1211 (janvier-février 1998) . - pp. 120-126 inHommes et Migrations > n°1211 (janvier-février 1998) . - pp. 120-126 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne Mots-clés : la cooperation europeenne en matiere asile immigration Résumé : L'article analyse les conséquences du traité d'Amsterdam, qui fait dépendre l'asile et l'immigration de normes communautaires à caractère obligatoire pour les Etats. L'auteur considère successivement les trois piliers du Traité sur l'union européenne : 1-établissement du marché unique, politique économique commune ; 2- politique étrangère et sécurité commune ; 3- les affaires intérieures et de justice. " Perte de souveraineté ou évolution logique de la construction européenne, le débat est ouvert ". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9590

La discrimination dans le logement / Julie RINGELHEIM    

Public ISBD Titre : La discrimination dans le logement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2012 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 La discrimination dans le logement [rapport, étude, mémoire...] / Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune  . -  Luxembourg . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2012 . - 80 p. ISBN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277

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De l'étranger au citoyen. Construire la citoyenneté européenne / Paul MAGNETTE

Public ISBD Titre : De l'étranger au citoyen. Construire la citoyenneté européenne Type de document : ouvrage Auteurs : Paul MAGNETTE, Auteur ; Francesco CORRIAS (SE), Aucune Mention d'édition : Bruxelles Editeur : De Boeck Université Année de publication : 1997 Collection : l'etranger, l'homme, ISSN 07784589 Importance : 196 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-8041-2487-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne Localisation:Europe Société, vie sociale:Citoyenneté Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Ce livre retrace la formation de cette citoyenneté européenne, dans ses grandes étapes institutionnelles, en surveillant les modifications du droit communautaire, des cultures politiques, et la socialisation politique progressive des citoyens européens. Il examine ensuite sa mise en oeuvre et la place en perspective : les auteurs tentent de décrire ce que pourrait devenir le rôle des citoyens européens dans les années à venir. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12837 De l'étranger au citoyen. Construire la citoyenneté européenne [ouvrage] / Paul MAGNETTE, Auteur ; Francesco CORRIAS (SE), Aucune  . -  Bruxelles . - De Boeck Université, 1997 . - 196 p.. - (l'etranger, l'homme, ISSN 07784589) . ISBN : 2-8041-2487-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne Localisation:Europe Société, vie sociale:Citoyenneté Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Ce livre retrace la formation de cette citoyenneté européenne, dans ses grandes étapes institutionnelles, en surveillant les modifications du droit communautaire, des cultures politiques, et la socialisation politique progressive des citoyens européens. Il examine ensuite sa mise en oeuvre et la place en perspective : les auteurs tentent de décrire ce que pourrait devenir le rôle des citoyens européens dans les années à venir. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12837

Europe sociale. Rapport sur l'état d'avancement du programme d'action sociale à moyen terme 1995-1997 / Commission européenne (CE)

Public ISBD Titre : Europe sociale. Rapport sur l'état d'avancement du programme d'action sociale à moyen terme 1995-1997 Type de document : ouvrage Auteurs : Commission européenne (CE), Auteur Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Année de publication : 1997 Importance : 60 p. ISBN/ISSN/EAN : 9282763161 Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne Politique sociale:Travail social:Action sociale Racisme et discrimination:Antisémitisme Racisme et discrimination:Xénophobie Mots-clés : europe social rapport sur etat avancement programme action sociale moyen terme 1995 1997  lutte contre le racisme  pays : Europe Résumé : La situation de l'emploi dans les États membres s'est dégradée au début des années 90. Le Programme d'action sociale à moyen terme a été mis en place, notamment, pour lutter contre le chômage en Europe afin d'améliorer : la situation des jeunes en privilégiant l'éducation, la formation, la situation des chômeurs afin qu'ils puissent se recycler ou se reconvertir avant d'être des chômeurs de longue durée, la situation des étrangers afin d'éliminer toute ségrégation dans le marché de l'emploi. Des initiatives ont été prises pour lutter contre le racisme. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13812 Europe sociale. Rapport sur l'état d'avancement du programme d'action sociale à moyen terme 1995-1997 [ouvrage] / Commission européenne (CE), Auteur  . -  Luxembourg . - Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 1997 . - 60 p. ISBN : 9282763161 Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne Politique sociale:Travail social:Action sociale Racisme et discrimination:Antisémitisme Racisme et discrimination:Xénophobie Mots-clés : europe social rapport sur etat avancement programme action sociale moyen terme 1995 1997  lutte contre le racisme  pays : Europe Résumé : La situation de l'emploi dans les États membres s'est dégradée au début des années 90. Le Programme d'action sociale à moyen terme a été mis en place, notamment, pour lutter contre le chômage en Europe afin d'améliorer : la situation des jeunes en privilégiant l'éducation, la formation, la situation des chômeurs afin qu'ils puissent se recycler ou se reconvertir avant d'être des chômeurs de longue durée, la situation des étrangers afin d'éliminer toute ségrégation dans le marché de l'emploi. Des initiatives ont été prises pour lutter contre le racisme. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13812

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne "_élargie_" (du Traité de Rome au Traité de Maastricht et aux accords sur l'espace économique européen) / P. P. BOULANGER

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- septembre 1997 - La non-discrimination fait dorénavant partie intégrante du Traité (Bulletin de Lettre d'information de l'année européenne contre le racisme) / Commission européenne (CE)

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La politique d'immigration en Lituanie / Juste MILEVIVIUTE in Migrations Société, vol. 16, n° 92 (mars-avril 2004)

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La question migratoire dans les traités européens / Catherine WIHTOL DE WENDEN in Migrations Société, n°64-65, vol.11 (juillet-octobre 1999)

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n° 32 - mars 2022 - Et si la France se retirait des conventions internationales ? (Bulletin de De facto) / Collectif 

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n° 175 - Janvier-mars 2019 - Soixante ans de "libre circulation" en Europe (Bulletin de Migrations Société) / Catherine WIHTOL DE WENDEN 

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Le Traité d'Amsterdam / Laurent COHEN -TANGUI

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n° 901 - juin 2004 - La citoyenneté européenne (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Collectif

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