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Documents disponibles dans cette catégorie (717)
Bulletin : bulletin
Les cahiers de Profession Banlieue, 1999 - L'insertion par le logement
Collectif, Auteur | 1999Cahier consacré au 4ème cycle de qualification d'octobre 1998 " Déclinaisons urbaines autour de la politique de la ville" organisé par Profession Banlieue. Au cours des trois séances de ce cycle, la réflexion a porté sur le rôle du logement dan[...]Bulletin : bulletin
Les notes pratiques, mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | 2003En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation gl[...]ouvrage
Cet ouvrage reprend les textes fondateurs de la notion de laïcité en 1905, dans les débats parlementaires, les circulaires, les archives, les articles de presse et la mémoire des acteurs de l'époque.Article : article
ouvrage
L'objet de ce document est de mettre à la disposition de tous des éléments d'information et d'appréciation d'objectifs. Dans un premier temps, l'auteur récapitule et commente les données actuelles relatives aux aspects statistiques, démographiqu[...]ouvrage
Vincent FERRY, Auteur ; Piero D. GALLORO, Auteur ; Gérard NOIRIEL, Auteur | Paris : L'Harmattan | Forum-IRTS de Lorraine | 2005Cet ouvrage reprend l'ensemble des communications du colloque de Talange de mai 2004. Les chercheurs et les professionnels présents ont tenté de dresser un bilan de vingt années d'utilisation du thème de "l'intégration des immigrés" dans le déba[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2002Le rapport d'activité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse encore une fois le bilan d'une année de lutte contre le racisme et la xénophobie. Cette année, le sondage annuel sur "les attitudes des Français f[...]rapport, étude, mémoire...
La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe le 24 novembre 1977. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 1983. Conçue pour compléter la protecti[...]dossier documentaire
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport a été réalisé par une équipe de chercheurs de l'université Paris 5, à la demande de la DGAS afin de faire un état des lieux de l'accès aux droits des gens du voyage en France. Ils se sont focalisés sur 6 thèmes principaux : logement, [...]texte officiel
Pour mieux comprendre les dispositifs juridiques dans lesquels s'intègrent les nouvelles dispositions de la loi, l'ensemble de ces mesures a été replacé dans le contexte général du Code du Travail. Au sommaire : contrats de retour à l'emploi, co[...]Article : périodique
Après un point sur les deux principaux volets de la réforme menée depuis deux ans, ce dossier fait le bilan sur : les bénéficiaires d'un logement HLM (personnes physiques, associations) ; la procédure d'attribution avec examen du dépôt de la dem[...]rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une j[...]Article : périodique
Si elle donne une base législative au droit d'asile, la loi du 24 août 1993 réglemente également plus strictement l'accès des demandeurs d'asile présents sur le territoire français à la reconnaissance du statut de réfugié.rapport, étude, mémoire...
Laetitia ROCHER, Aucune ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV)En octobre 2020, l’Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV)a organisé un cycle d’échanges et de qualification en visioconférence, à destination du réseau des intervenants-es auprès des conseils citoyens du Grand Est. Il a été[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parle[...]rapport, étude, mémoire...
S. MEISSONNIER, Auteur | 1998Ce mémoire de Dess aborde le problème du statut des artistes étrangers : de l'aspect législatif du séjour, des autorisations de travail, au statut de l'étranger dans son évolution.Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Cette étude financée par la DPM en 1991 a été réalisée à partir de l'exploitation de 750 dossiers de déclarations de nationalité. Elle met en évidence les caractéristiques de l'époux étranger et de son conjoint : nationalité d'origine, sexe, âge[...]rapport, étude, mémoire...
Dans cette étude comparée réalisée dans le cadre du projet Daphné Initiative, soutenu par la Commission européenne, sont présentées et comparées les législations nationales de lutte contre l'esclavage puis la protection des victimes . Dans une d[...]Article : périodique
ouvrage
Saïd Bouamama réagit dans cet ouvrage à la prohibition insitituée par la loi contre les signes religieux à l'école. Selon cet auteur, cette loi liberticide qui empêche le droit à l'école de s'exercer, est génératrice de racisme en essentialisant[...]rapport, étude, mémoire...
Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur | Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord | 2003Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement[...]rapport, étude, mémoire...
Le Centre régional information jeunesse (Crij) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition, sous la forme d'un petit fascicule, un ensemble d'éléments informatifs à l'intention des jeunes (mais en réalité d'un large public d'usagers) de la rég[...]