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Article : périodique
Dans le cadre du régime d'assurance chômage, les partenaires sociaux ont étendu le bénéfice de l'aide conventionnelle au retour dans le pays d'origine aux étrangers demandeurs d'emploi indemnisés depuis au moins trois mois. Cet accord est agréé.texte officiel
Cet arrêté autorise la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ayant pour finalité l'attribution d'un numéro départemental d'enregistrement aux demandeurs de [...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | Journal Officiel | 2003La mauvaise situation de l'emploi dans une profession demandée par des étrangers, sous certaines conditions de statut, peut leur être opposée comme motif de refus de permis de travail. Cependant le ministère chargé du Travail peut, à titre dérog[...]Article : périodique
Les règles d'attribution de l'aide publique à la réinsertion dans le pays d'origine ont été récemment modifiées pour permettre son versement aux demandeurs d'emploi, soit indemnisés par le régime d'assurance chômage depuis au moins trois mois, s[...]rapport, étude, mémoire...
ouvrage
Le "plan de cinq ans pour le développement des arts et de la culture à l'école " a été lancé en décembre 2000, par Jack Lang, ministre de l'Éducation et Catherine Tasca, ministre de la Culture. Cet ouvrage évoque les grandes orientations de la r[...]ouvrage
À l'occasion du Conseil des ministres Justice et Affaires intérieures organisé à Luxembourg les 5 et 6 juin 2003, et du sommet européen de Thessalonique, qui s'est tenu le 20 juin 2003, Amnesty International publie un recueil de textes récents s[...]ouvrage
Ce quatrième rapport annuel de Forum réfugiés se présente comme un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2003-2004. Ce début de l'année 2004 a été marqué par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi française sur l'asi[...]ouvrage
Au sommaire de ce cinquième rapport annuel de Forum Réfugiés : les flux d'arrivées, un niveau au plus bas depuis 16 ans ; la protection des réfugiés dans l'Union européenne, une évolution négative ; le traitement de la demande d'asile, premiers[...]ouvrage
Ce sixième rapport de Forum Réfugiés est toujours le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et commenté, des principaux faits qui balisent le dossier de l'asile et des réfugiés. Au sommaire : les flux d'[...]rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés-Cosi publie pour la 19ème année consécutive son rapport annuel sur l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fui[...]Article : périodique
George PAU-LANGEVIN, Auteur |La loi de 1972 contre le racisme avait présenté un premier pas dans la voie d'une répression accrue des actes racistes. La loi du 3 janvier 1985 fait un pas supplémentaire en permettant aux associations de se porter partie civile dans le cas où [...]Article : ouvrage
Collectif, Aucune |Au regard de l’actualité, la Gazette Santé-Sociale a décidé d’interroger, lors d’un interview collectif, quatre spécialistes de la laïcité sur la question suivante : Faut-il légiférer pour faire respecter la laïcité dans les asosciations recevan[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]Article : périodique
André LEBON, Auteur |Chaque année, des étrangers et des enfants nés d'étrangers acquièrent ou se voient attribuer la nationalité française ; chaque année aussi, des Français demandent à devenir ou à redevenir étrangers. Combien et comment ? A ces questions qui font [...]