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Article : périodique
W. TAUCHER, Auteur |Présentation du nouveau droit des étrangers autrichiens et de sa pratique.ouvrage
Cet ouvrage, réédition mise à jour et entièrement refondue du précédent guide, expose la législation en vigueur en matière de nationalité en tenant compte des réformes récentes. S'assigne un double objectif : - offrir à tous une information clai[...]rapport, étude, mémoire...
L'objet de cette mission ne se limitait pas à la seule analyse des émeutes urbaines d'octobre et novembre 2005 mais englobait une réflexion plus générale sur les politiques de la ville engagées depuis le début des années 1990. Cette mission a pr[...]Article : article
ouvrage
Confrontés à un nombre croissant de demandeurs d'asile, des Etats membres de l'Union européenne ont eu recours à deux volets de mesures pour freiner, voire empêcher leur arrivée : un volet concerne la signature des " accords de réadmission " ave[...]Article : périodique
Beate COLLET, Auteur |La nouvelle loi allemande à l'égard des étrangers a été mise en vigueur le 1er janvier 1991. L'accent a été mis sur les modifications intervenues par rapport à la loi de 1965 en la comparant à la situation juridique des étrangers en France. Deux[...]ouvrage
"Depuis l’avènement de l’internet grand public dans les années 1990, le web a été perçu comme un outil au service de la liberté d’expression. Mais face à la montée de la désinformation et des discours de haine, une régulation nouvelle se met en [...]ouvrage
Dans le cadre de la réflexion sur la diversification et la restructuration des grands ensembles, six quartiers choisis parmi les sites DSQ/DSU d'Ile-de-France ont fait l'objet d'une expertise approfondie, afin d'identifier les obstacles juridiqu[...]Article : périodique
La convention des nations unies sur les droits des travailleurs migrants est un texte presque qu'inconnu en France. Il stipule que les travailleurs migrants peuvent avoir des droits et que les pays de départ et d'arrivée doivent coopérer au déve[...]Article : périodique
ouvrage
Ce classeur met à jour le dispositif concernant le séjour des étrangers en France au 30 novembre 1994, date des nouvelles dispositions et constitue un ouvrage de référence sur la réglementation de l'immigration.ouvrage
Les cahiers ont subi une refonte complète pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi du 18 mars 1998 (loi RESEDA). Elle s'enrichit d'un cahier supplémentaire consacrée aux ressortissants de l'Union européenne. 8 cahiers : entrée et séjou[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1997Cette étude présente, de façon analytique et simplifiée, le projet "Chevènement""relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile"qui modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 ainsi que la loi du 25 juillet 1952 portant créatio[...]texte officiel
Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte d[...]texte officiel
Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en Polynésie française, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour[...]Article : périodique
Texte dont la rédaction est issue de plusieurs lois : n°93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France ; n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travai[...]Article : périodique
Article : périodique
ouvrage
L'insertion par l'activité l'économique, partie intégrante de l'économie sociale et solidaire, s'est constituée et problématisée dans le courant des années 1970. L' exclusion, qui était un défaut d'adaptation sociale, devient le produit d'une si[...]Article : périodique
Florence ELGUIZ, Auteur |Ces deux commentaires de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (PACS) portent plus spécifiquement sur les conditions de conclusion du PACS (les contractants, la procédure), les effets juridiques qui lui sont liés (au n[...]ouvrage
Jean BAUBÉROT, Auteur ; Micheline MILOT, Auteur | Paris : La Documentation française | Doc en poche, ISSN 2258-6326 | 2017Cet ouvrage souhaite apporter des informations objectives et factuelles sur la laïcité. Que recouvre-t-elle exactement ? A-t-elle une acceptation unique ou est-elle en constante évolution, tout comme la société ? Et qu'en est-il chez nos voisins[...]rapport, étude, mémoire...
Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Auteur | Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) | 2006Après le rappel de la notion de discrimination, ainsi que les textes juridiques l'encadrant, cette note rappelle les difficultés pour la repérer dans la réalité. La difficulté est liée au fait que les discriminations raciales, par exemple, repo[...]Article : périodique
Gilles MANCERON, Auteur |L'auteur, historien, évoque les massacres de Sétif du 8 mai 1945 et le début de leur reconnaissance par l'État français. Il montre les contradictions de la société française à l'égard de son passé colonial que manifestent la loi du 23 février 20[...]Bulletin : bulletin
Hommes et Libertés, n° 172 - décembre 2015 - Penser l'antiracisme
Collectif, Aucune | 2015Ce dossier constitue les actes de l’université d’automne de la Ligue des droits de l’Homme des 28 et 29 novembre 2015. Cette vingt et unième édition portait sur « Penser une contre-offensive au racisme ambiant ». Les débats ont soulevé plusieurs[...]Article : périodique
, Auteur |Dans FASTI-Doc (n° 2-3)Ce dossier fait le point sur la législation actuelle en matière d'aide à la réinsertion ainsi que sur la façon dont se passe le retour dans les pays d'origine (Algérie, Mali, Portugal, Turquie). En dernière page, point de vue de la Fasti.Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Dans la présente communication, la Commission expose son plan d'action contre le racisme dans l'Union européenne. Elle propose des mesures pratiques et des procédures pour lutter contre le racisme qui réuniront citoyens, autorités nationales et [...]texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur ; Groupe d'études et de recherches pour le travail et l'urbain (GETUR), Auteur | Getur | 1990Ce document présente un ensemble de textes sur la politique du logement en faveur des populations défavorisées parus de septembre 1989 à octobre 1990, période durant laquelle se dessine une nouvelle approche de la question. Il constitue une actu[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 100 - mars 2014 - De plein droit
2014Ce centième numéro de la revue « Plein droit », coïncide avec le trentième anniversaire de la loi du 17 juillet 1984 par laquelle a été créée la carte de résident, titre unique valant à la fois autorisation de séjour et de travail, valable dix a[...]Article : périodique
M. B. CHOISY, Auteur |La conception libérale du mariage en France, qui ne repose que sur le libre consentement des futurs époux, se heurte à des lois d'ordre public (immigration, nationalité...). Face à cette contradiction, quelle est l'étendue des pouvoirs dont disp[...]rapport, étude, mémoire...
Réalisé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne, ce rapport d'information a pour objet, après avoir rappelé le cadre général de la politique européenne d'asile et le bilan des textes adoptés par l'Union européenne dans[...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 54 - février 2010 - La politique européenne d'intégration
Murielle MAFFESSOLI, Auteur | 2010La notion de politique publique d’intégration est souvent renvoyée à une dimension nationale, pourtant les interpellations quant au vivre ensemble sont souvent locales. Le gouvernement, conscient de ces enjeux, a tenu à préciser les contenus de [...]Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette table des textes législatifs et réglementaires se veut la plus exhaustive possible pour la période mai 1981-mars 1986. Elle regroupe des textes relatifs à la condition des étrangers en France dans ses aspects les plus divers : de l'entrée [...]Bulletin : ouvrage
Regards sur l'Actualité, n° 326 - Décembre 2006 - Politique de l'immigration
Brigitte MASQUET, Coordinateur | 2007Ce dossier de la revue "Regards sur l’actualité" fait le point sur la politique d’immigration en France, suite à la promulgation de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration. L’objectif principal de cette loi est de «[...]rapport, étude, mémoire...
Matthieu TARDIS, Aucune ; Centre Migrations et Citoyennetés, Aucune | Paris : Institut français des relations internationales (Ifri) | Briefings de l'IfriCe briefing revient sur le rôle des parlementaires dans les orientations des politiques migratoires de la France. Il prend comme exemple l’enjeu de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, véritable marronnier politique, qui se dist[...]ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel s'inscrit l'intervention des pouvoirs publics en matière de politique de l'habitat. Il se propose de présenter, en intégrant les évolutions les plus récentes,[...]Article : périodique
M. MILLER, Auteur |L'adoption de la loi du 6 novembre 1986 aux Etats-Unis a permis la régularisation d'environ trois millions de clandestins entre 1987 et 1988. Cette politique de régularisation, cependant, a failli ne pas voir le jour et, une fois adoptée comme p[...]ouvrage
Philippe POIRRIER, Auteur ; Jacques RIGAUD, Préfacier, etc | Documentation française (La) | Collection Retour aux textes | 2002Recensement des textes législatifs et réglementaires, des discours, des écrits de responsables de l'administration publique, des rapports administratifs au sujet du soutien public aux oeuvres de l'esprit, connu sous l'expression de "politique cu[...]Article : périodique
Les législations des pays de la CEE en matière d'immigration possèdent toutes, mais à des degrés différents, quelques points communs : limiter le phénomène, faciliter l'intégration des immigrés et accorder le droit d'asile. Dans cet article, l'a[...]ouvrage
Cette étude compare les réformes des droits des étrangers en France, en Allemagne, et aux Pays-Bas, en insistant sur l'ampleur du débat concernant cette thématique et sur le cadre institutionnel. Après avoir décrit l'évolution du droit des étran[...]ouvrage
Cette recherche a pour objet l'étude de la polygamie en France, en 1992. Elle a été conçue pour permettre une meilleure information sur cette pratique qui touche des familles immigrées originaires de l'Afrique de l'Ouest. Elle aborde les sujets [...]Article : périodique
Article : périodique
Françoise MONEGER, Auteur |Analyse juridique sur la reconnaissance du mariage polygame en France et ses effets, et sur le sort des enfants qui naissent de cette union polygame.ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1999Le Gisti publie un recueil de près de 500 décisions de jurisprudence. Toutes sont favorables aux étrangers, elles constitueront pour les avocats, les travailleurs sociaux et les militants associatifs un instrument de défense des étrangers. Les d[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Cinq pays de l'Union européenne (l'Autriche, la Finlande, la France, la Grèce, la Suède) ont mené une recherche en 2002-2003 sur laquelle s'est appuyé ce manuel qui tente de combler les lacunes de connaissances sur le droit international communa[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales et de l'emploi, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi | 1988Jurisclasseur de la réglementation applicable aux étrangers en France (règles relatives à l'entrée, au séjour, au travail, au regroupement familial, aux prestations sociales...). L'objectif de ce document est de doter d'un instrument de travail [...]ouvrage
Cet ouvrage se veut être un guide pratique et opérationnel pour permettre de lutter contre la discrimination à l’embauche et favoriser la diversité dans le recrutement. L’auteur commence par argumenter sur les raisons pour lesquelles une entrepr[...]ouvrage
Ce document, destiné aux travailleurs sociaux, enseignants, associations travaillant avec les étrangers, etc., permet de prendre connaissance, de façon succincte, des différentes règles administratives nationales applicables aux étrangers. Au so[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Ce document, destiné à tous les acteurs de lutte contre les exclusions (des services de l'Etat aux associations), est un guide pratique expliquant clairement les enjeux et les solutions apportés par la loi de prévention et de lutte contre les ex[...]ouvrage
Dossier centré plus particulièrement sur les programmes locaux de l'habitat, dispositif prévu par la LOV. Trois parties composent ce dossier : PLH et LOV ; le décret relatif aux PLH ; le projet de circulaire PLH.rapport, étude, mémoire...
Agence intergouvernementale de la francophonie, Auteur | Agence intergouvernementale de la francophonie | 2003La communauté internationale a fait de la préservation et de la promotion de la diversité culturelle un de ses principaux objectifs, par le biais, entre autres, de la mise en oeuvre de politiques culturelles adaptées. Au fil des concertations in[...]Article : périodique
William LE BELLEC, Auteur |Le 24 juin, l'Assemblée a adopté en première lecture un projet de loi sur l'accueil des gens du voyage. Il harmonise le droit à un habitat adapté et la libre circulation des personnes d'une part, les aspirations des populations de l'autre, dans [...]texte officiel
Article : périodique
ouvrage
Sous forme de mots-clefs (séjour, famille, mariage, jeunes, asile, social, justice, polygamie, Dom) cette brochure analyse et commente les dispositions prévues par le projet de réforme de l'entrée et du séjour des étrangers.ouvrage
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Auteur ; Entreprises Territoires et Développement (ETD), Auteur | DATAR | Collection Les ateliers du projet territorial | 2003Les ateliers du projet territorial sont initiés par la Datar, en partenariat avec ETD, l'Acuf, l'ADCF, l'AMGVF, la CDC, la FNA et les ministères concernés. Elaboré à l'occasion de leur lancement à Colmar le 19 septembre 2003, cet ouvrage présent[...]Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Le délai d'instruction des dossiers des sans-papiers est prolongé d'un mois, c'est-à-dire que la limite est repoussée à la fin du mois de mai. Ceci concerne les personnes ayant demandé leur régularisation dans le cadre de la circulaire du 24 jui[...]ouvrage
Ministère de l'équipement, Auteur ; Ministère des transports et du logement, Auteur | Documentation française (La) | 1998Cet ouvrage collectif rend compte d'une démarche d'évaluation nationale de la politique conduite en faveur du logement des personnes défavorisées depuis la promulgation de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Le[...]Article : périodique
E. MESTIRI, Auteur |Hervé Le Bras, directeur de recherches à l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED), explique ici les dangers de la réforme du code de la nationalité et ses conséquences sur l'insertion des jeunes d'origine maghrébine dans la société fra[...]texte officiel
La Commission européenne a adopté le 13 octobre 1999 le projet de la nouvelle initiative communautaire, EQUAL, qui présente les lignes directrices pour la période 2000-2006 et décrit les objectifs, la portée et les procédures de mise en oeuvre d[...]texte officiel
Un groupe de sénateurs a déposé une proposition de loi lors de la séance du Sénat du 14 novembre 2003. Il propose de renforcer par quatre articles le principe de laïcité à l'école. L'article premier inscrit dans le code de l'Éducation la formati[...]texte officiel
Ce texte reste en-deça de l'exigence de certains États et soulève de vives critiques du Haut commissariat aux réfugiés. Cette directive s'applique à toutes les demandes d'asile introduites sur le territoire des États membres mais ne s'applique p[...]ouvrage
Cette deuxième édition a été entièrement refondue, et fait état des derniers développements de la jurisprudence jusqu'en juin 1987. C'est aussi une analyse et une réflexion sur le phénomène des réfugiés, son originalité par rapport à celui de l'[...]texte officiel
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1995Cette brochure réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatif à la protection sociale des étrangers (assurance maladie, aide sociale) et analyse l'ensemble des textes en vigueur.brochure
Les traités et les conventions internationaux sont souvent ignorés du législateur français et des administrations, bien que les règles qui en sont issues priment sur celles de droit interne et qu'ils confèrent des droits et des garanties supérie[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2008La protection sociale des étrangers en France est régie pour beaucoup par des textes internationaux : les traités ou conventions dites "multilatérales" et les accords bilatéraux. Les règles issues de ces textes, s’imposent aux autorités français[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Comité pour la santé des exilés (COMEDE), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2016Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, porte sur les textes internationaux qui permettent de défendre le droit à la protection sociale pour les personnes étrangères vivant (ou ayant vécu) en France : textes des Nations unies (ON[...]texte officiel
Adopté le 7 novembre 2002 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, ce protocole incrimine les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais du réseau Internet. Il demande à tous les États membres d'ériger en infraction péna[...]ouvrage
Cet ouvrage passe au crible les lois françaises réprimant les discours racistes en France. L'auteur montre que les justifications parlementaires de la législation française contre le racisme d'expression sont fragiles et insuffisantes, mais cett[...]ouvrage
Dans le cadre d'un entretien l''historien René Rémond donne son point de vue sur le vote de lois "mémorielles" depuis les années 1990, lois auxquelles il s'oppose par principe. Il y évoque la remise en cause de la liberté de la discipline histor[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport porte sur les premiers mois d’application de la circulaire du ministère de l’intérieur, publiée le 28 novembre 2012, « relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en si[...]Article : périodique
L'auteur analyse ici l'évolution récente des politiques migratoires nationales en Europe, et décèle en elles une tendance au retour, à la pratique de l'emploi temporaire des immigrés, précarisant l'exercice du droit à la réunification familiale.Article : périodique
Collectif, Auteur |On retrouvera dans ce numéro les interventions de Manuel Jordao, délégué adjoint pour la France du Haut Commissariat aux réfugiés, sur la situation des mineurs isolés demandeurs d'asile en Europe, d'Odile Diamant-Berger, chef du service des urge[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Dans le cadre de sa nouvelle série de publications qui vise à aider les étrangers et leurs soutiens à résoudre leurs difficultés, le GISTI précise ici les mesures prévoyant des possibilités de régularisation dans onze situations différentes pour[...]Article : périodique
Economie et humanisme, Auteur |Au sommaire : éléments d'introduction sur le thème du racisme en général et du racisme au travail ; orientations européennes ; orientations françaises (cadre juridique, projets de lois) ; les pratiques (position des acteurs : entreprises, syndic[...]ouvrage
Venues rejoindre leur conjoint, les femmes étrangères rencontrent de multiples difficultés (obtenir un titre de séjour permanent, trouver un emploi, rester en France malgré un divorce...). Ce rapport est le résultat de plusieurs années de réflex[...]rapport, étude, mémoire...
Comme chaque année, la section emploi et affaires sociales de la Commission européenne réalise un rapport qui vise à préciser les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre toutes les discriminations. À ce titre, les deux directives eu[...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2006La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été créée par la loi du 30 décembre 2004 et constituée par un décret le 8 mars 2005. Elle est compétente sur toutes les discriminations, directes ou indirectes, pr[...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2008Ce rapport d’activités de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) indique que durant l’année 2007, 6222 réclamations ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 53% par rapport à 2006. La r[...]rapport, étude, mémoire...
Jean REBBUFEL, Auteur ; Sabine VENIEL, Auteur | Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi) | 2001Ce rapport fait la présentation synthétique des caractéristiques du logement des immigrés issues de l'enquête logement de 1996 menée par l'Insee, puis présente et évalue les actions engagées en 2000 par la Cilpi : le plan quinquennal de traiteme[...]rapport, étude, mémoire...
L’Observatoire de la laïcité a adopté le mardi 15 avril 2014, ce premier rapport annuel depuis son installation par le Président de la République, le 8 avril 2013. Ce rapport dresse un état des lieux du respect du principe de laïcité en France, [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport analyse tous les aspects de la loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations qui répond au rapport de Bernard Stasi sur ce futur organisme. Pascal Clément dresse tout d'abord un état des lieux de la lutte contre les[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport : Le contexte : la persistance du racisme et de l'antisémitisme en France ; Les insuffisances du droit actuel (droit international et européen ; Le dispositif français de lutte contre le racisme) ; La proposition de loi[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport : le racisme en France, un phénomène en pleine mutation ; la lutte contre les comportements racistes, les lacunes du dispositif répressif actuel ; un dispositif français principalement axé sur la lutte contre les discri[...]rapport, étude, mémoire...
La présente mission d’information a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, jour de l’adoption par l’Assemblée nationale de la résolution visant à lutter contre l’antisémitisme. Du fait du contexte[...]dossier de presse
Ce dossier de presse, en deux tomes, retrace les dix mois de débats et d'actualité, qui, depuis la parution du rapport Weil intitulé ?Mission d'études des législations de la nationalité et de l'immigration?, ont conduit à l'élaboration de deux n[...]Article : périodique
Article : périodique
Pour l'auteur, il faut resituer le projet sur le code de la nationalité dans l'ordre des urgences à traiter et dans l'analyse de l'état de la France d'aujourd'hui et de son avenir. Il analyse ici les motivations et les conséquences de la remise [...]texte officiel
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Auteur | Strabourg : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) | 2003L'ECRI souhaite aider les Etats membres dans leur lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Dans ce texte elle leur présente de façon succincte et précise ce que doivent être les composantes-clés d'une législation nationale approprié[...]Article : périodique
article
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1990Dans le document du GISTI "La loi du 2 août 1989", il était indiqué que les dispositions de l'article 10 de la loi Joxe, créant un article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatif aux garanties de procédure de la reconduite à la frontiè[...]ouvrage
Luc-Henry CHOQUET, Auteur ; Elisabeth ZUCKER-ROUVILLOIS, Auteur | Paris : Gallimard | Le Forum | 2001La problématique de cet ouvrage concerne les bouleversements de la cellule familiale, en Europe et en France, au cours de la seconde moitié du XXème siècle : séparations, augmentation du nombre d'enfants nés hors mariage et de familles monoparen[...]Article : périodique
Liaisons sociales, Auteur |Cet article reprend le texte de deux circulaires "emplois-jeunes" et explicite leur contenu en relevant les points principaux.ouvrage
Hélène GARNER-MOYER, Auteur ; SAVIGNAC Sylvie, Auteur | Association française des managers de la diversité (AFMD) | Juin 2012L’AFMD (Association française des managers de la diversité) publie un nouvel ouvrage « Réflexion autour du concept de diversité : éclairer pour mieux agir ». L’objectif est d’éclairer ce qu’est la diversité pour mieux cerner ses enjeux stratégiq[...]Bulletin : bulletin
Migrations Société, vol. 16, n° 96 - novembre-décembre 2004 - Réflexions sur la laïcité
Collectif, Auteur | 2004La revue Migrations société livre dans ce numéro un dossier consacré à la laïcité. Les interrogations soulevées touchent presque exclusivement le cadre hexagonal. Il est fait état de la problématique du voile islamique, sa genèse, sa valeur de s[...]Article : périodique
Rénover et développer une des plus anciennes filières de formation, tel est l'objectif de la loi du 23 juillet 1987, dont la nouveauté réside pour l'essentiel dans les mesures suivantes : - Tout jeune travailleur peut conclure des contrats d'app[...]Article : périodique
Cette circulaire commente l'ensemble de la réforme en abordant successivement : - les conditions modifiées d'organisation et de fonctionnement des CFA qui ouvrent de nouvelles sections ; - les caractéristiques aménagées du contrat d'apprentissag[...]