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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAdapter l'école...ou en finir avec l'Outre-mer ? / SALAUN, Marie in Diversité, n°178 (4ème trimestre 2014)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cofrimi5158 VEI178 Revue COFRIMI Périodiques Exclu du prêt IREV123946 VEI178 Revue IREV Périodiques Disponible ORIV20757 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 / Collectif
Titre : Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2015 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2015 . - 64 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20788 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : Les chiffres clés de l'immigration 2019 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune Editeur : Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2021 Collection : Les chiffres clés de l'immigration num. 1 Importance : 94 p. ISBN/ISSN/EAN : 78-2-11-167016-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Statistique
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationRésumé : Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données solides appuyées sur les méthodes, la neutralité et la déontologie du service statistique public, pour éclairer le débat et le pilotage sur un sujet sensible.
Cette première édition présente 28 indicateurs statistiques accompagnés d’un commentaire succinct. Lorsque les données sont disponibles, des éléments de comparaison avec les principaux partenaires européens fournissent un éclairage complémentaire.
Les indicateurs présentés sont annuels et vont jusqu’à 2019, année la plus récente pour laquelle des résultats sont disponibles. Ils sont organisés autour de grands thèmes : La population étrangère en France et dans d’autres pays ; Les titres de séjour ; Les visas ; L’asile ; L’intégration et l’accès à la nationalité française ; La lutte contre l’immigration irrégulière ; L’immigration dans les DOM.
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33884 Les chiffres clés de l'immigration 2019 [rapport, étude, mémoire...] / Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune . - Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur, 2021 . - 94 p.. - (Les chiffres clés de l'immigration; 1) .
ISSN : 78-2-11-167016-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Statistique
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationRésumé : Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données solides appuyées sur les méthodes, la neutralité et la déontologie du service statistique public, pour éclairer le débat et le pilotage sur un sujet sensible.
Cette première édition présente 28 indicateurs statistiques accompagnés d’un commentaire succinct. Lorsque les données sont disponibles, des éléments de comparaison avec les principaux partenaires européens fournissent un éclairage complémentaire.
Les indicateurs présentés sont annuels et vont jusqu’à 2019, année la plus récente pour laquelle des résultats sont disponibles. Ils sont organisés autour de grands thèmes : La population étrangère en France et dans d’autres pays ; Les titres de séjour ; Les visas ; L’asile ; L’intégration et l’accès à la nationalité française ; La lutte contre l’immigration irrégulière ; L’immigration dans les DOM.
Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33884 Documents numériques
Les chiffres clés de l'immigration 2019URL
Titre : Cultes, laïcité et collectivités territoriales Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2007 Importance : 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12608-2 Note générale : bibliogr. 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire privé
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement
Localisation:Europe:France
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Localisation:Europe:France:Guyane
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion:Culte
Religion:Culte:Lieu de culte
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “France de l’intérieur”, c’est-à-dire à : l’interdiction de subventionner les cultes, la neutralité religieuse des personnes publiques, le respect de la liberté religieuse, les lieux de culte publics et privés, la question de l’enseignement privé. Pour finir,il étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et en Guyane, territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29860 Cultes, laïcité et collectivités territoriales [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2007 . - 375 p.
ISBN : 978-2-281-12608-2
bibliogr. 2 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire privé
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement
Localisation:Europe:France
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Localisation:Europe:France:Guyane
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion:Culte
Religion:Culte:Lieu de culte
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “France de l’intérieur”, c’est-à-dire à : l’interdiction de subventionner les cultes, la neutralité religieuse des personnes publiques, le respect de la liberté religieuse, les lieux de culte publics et privés, la question de l’enseignement privé. Pour finir,il étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et en Guyane, territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29860 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20417 3650 ROU Livre ORIV Religion Disponible
Titre : "Cultiver les langues". L'éducation artistique et culturelle dans les Outre-mer Type de document : article Auteurs : RINCON Laurella, Aucune Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 163-169 Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle:Art
Culture, information:Culture:Politique culturelle:Action culturelle:Développement culturel
Education, formation initiale:Education
Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation
Interculturel:Education interculturelle
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Société, vie sociale:Relation sociale:Lien socialPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31186
in Diversité > n°178 (4ème trimestre 2014) . - pp. 163-169[article] "Cultiver les langues". L'éducation artistique et culturelle dans les Outre-mer [article] / RINCON Laurella, Aucune . - 2014 . - pp. 163-169.
Langues : Français (fre)
in Diversité > n°178 (4ème trimestre 2014) . - pp. 163-169
in Diversité > n°178 (4ème trimestre 2014) . - pp. 163-169Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle:Art
Culture, information:Culture:Politique culturelle:Action culturelle:Développement culturel
Education, formation initiale:Education
Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation
Interculturel:Education interculturelle
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Société, vie sociale:Relation sociale:Lien socialPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31186 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cofrimi5158 VEI178 Revue COFRIMI Périodiques Exclu du prêt IREV123946 VEI178 Revue IREV Périodiques Disponible ORIV20757 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Permalink
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