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Article : périodique
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Cet ouvrage présente 150 fiches expériences sélectionnées à un niveau international et classées en 5 thèmes : dynamiques de production du logement ; dynamiques de l'urbain ; rôle des pouvoirs publics ; financement macro-économique du logement ; [...]brochure
Fédération des centres sociaux du Pas-de-Calais, Aucune ; Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (caf 62), Aucune | Fédération des centres sociaux du Pas-de-Calais | 2012Cette brochure reprend les principaux éléments de l'enquête élaborée dans le cadre du projet Senacs (Système National d’Échange des Centres Sociaux), observatoire des Centres Sociaux lancé de manière expérimentale à l'échelle nationale. Pour ce[...]brochure
Fédération des centres sociaux du Nord, Aucune ; Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord, Aucune | Fédération des centres sociaux du Nord | 2013Cette brochure reprend les principaux éléments de l'enquête issue du projet Senacs (Système National d’Échange des Centres Sociaux) ; cet observatoire des Centres Sociaux a été lancé de manière expérimentale à l'échelle nationale en 2012. Cette[...]Bulletin : bulletin
La note de veille, n° 157 - novembre 2009 - Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?
Laetitia BRABANT DELANNOY, Auteur ; Sylvain LEMOINE, Auteur | 2009La France se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L’accueil de la petite enfance reste au cœur des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l’offre diversifiée de g[...]ouvrage
Entreprises Territoires et Développement (ETD), Aucune | Entreprises territoires et développement (ETD) | 2002Ce guide présente les principaux dispositifs nationaux et européens ou programme qui organisent les politiques d’aménagement et de développement du territoire. Il est publié au début des années 2000, dans un contexte législatif et réglementaire [...]ouvrage
La Commission européenne subventionne par l'intermédiaire de sa Direction Générale pour l'emploi, Relations industrielles et Affaires sociales, de nombreux projets destinés à venir en aide aux migrants et à lutter contre le racisme, la xénophobi[...]Article : périodique
Descriptif du dispositif général de la formation en alternance et des trois formules qui en découlent pour l'insertion et la formation des jeunes : - le stage d'initiation à la vie professionnelle ; - le contrat de qualification ; - le contrat d[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Aucune | Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) | 2022L’intégration des migrants permet non seulement leur propre développement socio-économique mais contribue aussi au développement et à la résilience des régions qui les accueillent. Or, l’intégration locale résulte de différentes politiques conçu[...]ouvrage
Cet ouvrage est consacré aux méthodes d'évaluation des coûts de l'insertion scolaire des populations marginalisées, aux méthodes d'application de cette analyse, et aux méthodes d'élaboration de données de base pour la gestion et l'analyse réguli[...]rapport, étude, mémoire...
Conseil en pratiques et analyses sociales (Copas), Aucune | Délégation interministérielle à la ville | 2009À partir de l’analyse du contenu du volet « éducation » du contrat urbain de cohésion sociale, et de l’insertion de l’éducatif dans le projet de développement social et urbain local, cette étude, commanditée par la Délégation interministérielle [...]ouvrage
Pierre CAHUC, Auteur ; Marc FERRACCI, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2015Partant du constat que l'apprentissage accroît fortement l'insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés mais que son efficacité est pratiquement nulle pour les plus diplômés, les auteurs de cet ouvrage démontrent qu'il est nécessaire de mo[...]Bulletin : bulletin
Repères, n° 006 - janvier 2014 - Les associations dans la politique de la ville
Isabelle VAN DE WALLE, Auteur ; Emmanuel DUPONT, Auteur | 2014Ce numéro propose une présentation synthétique des résultats de l'enquête réalisée par le Credoc en 2013 pour mieux connaître les associations qui portent les actions financées par l'Acsé au titre de la politique de la ville.rapport, étude, mémoire...
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), Auteur | Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) | 2013L'ACSé a souhaité mieux connaître les associations qu'elle finance en confiant au CREDOC la réalisation de cette étude, afin d'avoir des données complémentaires aux enquêtes de suivi qu'elle réalise, pour avoir une vision plus large de ces assoc[...]Article : périodique
Article : périodique
François HANNOYER, Auteur |L'Adels, à l'initiative du Pôle de ressources politique de la ville du Val-d'Oise, a réuni durant l'année 2007, un groupe de cadres salariés d'associations pour partager un diagnostic sur la vie associative et son avenir. Cet article présente le[...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 55 - mars-avril 2010 - Les associations de la politique de la ville
Caroline OBERLIN, Auteur | 2010Dès le début des années quatre vingt les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Acteurs de terrain, au plus près des habitants des territoires en difficultés, leurs actions ont toujours été saluées par les gouver[...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 74 - avril 2012 - Les associations et la politique de la ville, une relation d’interdépendance
Laetitia ROCHER, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | 2012La “politique de la ville” recouvre des dispositifs et des approches très différentes (rénovation urbaine, réussite éducative, médiation sociale, santé, etc.) mais concourant toutes au même objectif de “rattrapage entre les territoires”. Il s’ag[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Les fusions et les absorptions des grandes entreprises font souvent la une de l'actualité. Créations, restructurations et disparitions modifient profondément l'image du système productif, mais pas seulement du fait des grandes entreprises. Dès 1[...]rapport, étude, mémoire...
Rapport présentant : les cartes de visite de l'ensemble des cafés musiques labellisés au 31 décembre 1995 ; un tableau général du réseau (dates de création, implantation, nature et volume des activités...) ; des indicateurs économiques cherchant[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport présente de façon très générale la situation du logement en France : état et occupation du parc de logements; les aides de la collectivité au loge- ment ; le rôle des acteurs ; les grands objectifs d'une politique de l'habitat.ouvrage
Les premières assises nationales de la vie associative, organisées par le Conseil national de la vie associative (CNVA), se sont tenues les 20 et 21 février à Paris. La première partie rend compte de cette manifestation. La seconde dresse un bil[...]ouvrage
Yves SINTOMER, Auteur ; Carsten HERZBERG, Auteur ; Anja RÖCKE, Auteur | Paris : La Découverte | Recherches | 2008Le budget participatif est un outil de démocratie participative permettant aux citoyens de décider, seul ou en concertation, de l'attribution d'une part du budget d'une collectivité locale. Depuis son invention à Porto Alegre, au Brésil, il s'es[...]rapport, étude, mémoire...
La première partie de cet ouvrage est consacrée à la problématique du dynamisme des pratiques financières populaires au Sénégal. Puis, l'auteur décrit l'organisation et le fonctionnement des tontines dans le milieu rural et les caractéristiques [...]Article : périodique
Sabrina KASSA, Auteur ; Thomas HUET, Auteur |Cet article interroge l’avenir des centres sociaux, fragilisés par une complexification des demandes de financement et par une participation moindre des habitants et des bénévoles à leur projet. Fort de ce constat, des pistes d’actions sont prop[...]rapport, étude, mémoire...
Ensemble de mesures adoptées par le séminaire gouvernemental sur la ville, le 7 décembre 1990 et organisées en 4 chapitres : organisation de l'Etat (globalisation et déconcentration des crédits, formation aux problèmes du DSU des fonctionnaires [...]texte officiel
Dans le cadre général de l'effort de simplification et de cohérence dans la mise en oeuvre des crédits de la politique de la ville, cette circulaire rappelle ou énonce les principes qui concernent plus particulièrement les subventions aux collec[...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire généralise les dites conventions pluriannuelles, sécurisant ainsi le fonctionnement des associations par un financement acquis sur trois ans maximum. Ce dispositif jusqu'ici réservé aux administrations centrales est étendu à l'e[...]Article : périodique
Circulaire précisant le financement de la rémunération et des charges sociales, le cadre de financement en matière de formation, les aides à l'embauche d'un apprenti, l'indemnisation du chômage, l'évaluation des besoins pour 1994 et 1995.texte officiel
Donner un cadre clair et efficace aux relations financières entre l'État et les organismes à caractère associatif, tel est l'objet de cette circulaire. En préambule, sont affirmés trois points : assurer le plus souvent possible une évaluation d[...]texte officiel
Cette circulaire qui définit la création des fonds de participation des habitants (FPH) dans chaque contrat de ville, comme une priorité essentielle de la politique de la ville, précise les différentes formes de l'organisation et de la gestion d[...]texte officiel
Cette circulaire précise les modalités d'utilisation des crédits spécifiques du ministère de la ville et fixe les orientations pour l'ensemble des crédits qui concourent à la politique de la ville. En premier lieu, les crédits du ministère en ch[...]texte officiel
Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Ministère de l'Education Nationale | 2000Le ministère de l'Éducation nationale met à disposition, dans le cadre de l'aide aux villes ayant de grandes difficultés financières, une enveloppe de 50 millions de francs destinée à améliorer les conditions d'apprentissage et d'accueil des élè[...]texte officiel
L'Anah a pour mission de promouvoir et de faciliter l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation ou de logements, ainsi que l'exécution de travaux de transformation en logements [...]texte officiel
La loi quinquennale pour l'emploi a prévu que, dans le cadre de conventions destinées à améliorer l'efficacité des dispositifs existants, l'Etat apporte son concours financier aux collectivités territoriales qui engagent des actions en matière d[...]Article : périodique
Rappelle les priorités relatives aux conventions de promotion de l'emploi - CPE (développement des emplois de service ; aide à la création d'entreprise ; aide à l'émergence de nouveaux emplois ou types d'emploi ; soutien à l'innovation - FFGE, G[...]texte officiel
Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 2001Sont précisées ici les modalités de financement des prestations des opérateurs externes qui mettent en oeuvre les actions d'accompagnement des jeunes bénéficiaires du dispositif : organismes privés de formation et d'insertion professionnelle, fo[...]texte officiel
Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 2001Les actions à conduire dès 2001 par les préfets concernent l'actualisation de l'information de leurs partenaires (DRTEFP, DDTEFP, ANPE, Afpa, animateurs des plates-formes régionales de professionnalisation et pilotes locaux du programme) sur les[...]texte officiel
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001Cette circulaire met en oeuvre le fonds de revitalisation économique (Fre) afin de soutenir et développer l'activité économique dans les quartiers en difficulté. Ce fonds propose quatre types d'aides : le soutien à l'ingénierie, articulé avec le[...]texte officiel
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Dans le cadre de la déconcentration progressive des crédits d'accompagnement social des foyers de travailleurs migrants, certaines délégations régionales du FAS sont chargées, depuis cette année, de l'instruction des dossiers des demandes de sub[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | BO Affaires socialesTravail Solidarité | 2003Cette circulaire fait le point sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables les étrangers non ressortissants des États membres de l'Union européenne lors de leur admission au séjour et au travail en France.texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1% logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'État, participation au fin[...]Article : périodique
texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | les auteurs | 2002Cette circulaire fait le point sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables les étrangers non communautaires et détaille les règles relatives aux : droits dus à l'Omi (autorisations de travail, regroupement familial) [...]Article : périodique
texte officiel
Le Prêt locatif à usage social (Plus) est le principal dispositif de financement du logement social. Cette circulaire explicite les dispositions financières à savoir les bénéficiaires, les opérations éligibles, les conditions d'octroi, les taux [...]texte officiel
Le prêt locatif à usage social a pour objectif d'améliorer l'accessibilité des logements sociaux pour les familles aux ressources modestes en abaissant le niveau des loyers. Cette circulaire indique le montant maximum des loyers pour les logemen[...]texte officiel
Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | Bulletin Officiel du ministère du Logement | 1999Pour favoriser les projets de renouvellement urbain, le CIV du 30 juin 1998 a décidé la mise à disposition des organismes HLM et des collectivités territoriales d'une enveloppe de 10 milliards de francs de prêts " reconstruction-démolition " à 3[...]ouvrage
Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à l[...]ouvrage
Un guide pratique pour les associations qui se posent la question de la recherche de fonds et du développement d'une meilleure communication vers l'extérieur.ouvrage
Comité de liaison pour la promotion des migrants et des publics en difficulté d'insertion (CLP), Auteur ; Comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion Ile-de-France (CLAP), Auteur ; Femmes inter-associations-Inter service migrants (FIA-ISM), Auteur | Edipap | 1988L'objectif principal de ce guide est d'aider les associations à connaître et à trouver d'autres partenaires financiers que leur ministère de tutelle, et aussi à mieux appréhender les règles (droits et devoirs) de partenariat.actes de colloque
Actes du colloque sur l'élaboration des contrats de ville des 8 et 9 novembre 1993 à Paris. Au sommaire : contrat de ville et financement ; contrat de ville et territoires d'intervention ; contrat de ville et contrat de plan ; contrat de ville e[...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des régions de France (ARF), Auteur | 2013Cette convention, signée le 13 février entre le ministre délégué à la Ville et le président de l'Association des Régions de France (ARF) présente les engagements pour permettre un rétablissement de l'égalité républicaine dans les territoires qui[...]ouvrage
Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “Fran[...]Article : périodique
Sandrine MARTINEZ, Auteur |En janvier 2008, des travailleurs sociaux et des acteurs culturels se sont retrouvés à Rodez, lors d’un Forum national intitulé « Culture et lien Social ». Cet article présente les témoignages et expériences vécus des participants. Ils ont tous [...]ouvrage
Après une introduction replaçant la culture dans l'espace du citoyen, la première partie aborde les accords culturels territoriaux et les modes de financements de la culture. La contractualisation entre l'État et les régions s'est faite à traver[...]texte officiel
Ce décret rend effectives certaines mesures du plan de consolidation des emplois-jeunes présenté en juin 2001. Il fixe d'abord le montant de l'aide au poste versée par l'État aux organismes employeurs d'emplois-jeunes et revalorisé chaque année.[...]Article : périodique
texte officiel
Institué par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions, le fonds départemental pour l'insertion concourt au financement d'une part d'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration ainsi qu'au suivi des projets de développ[...]Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Circulaire instituant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI).Article : périodique
Décret précisant les conditions d'application et les types de fonctionnaires concernés.Article : périodique
Les aides de l'Etat aux entreprises d'insertion et d'intérim d'insertion sont désormais versées à hauteur de 60 % (et non plus de 50 %) à la prise d'effets des conventions et avenants conclus entre l'Etat et ces entreprises à compter du 1er janv[...]document contractuel
Délibération de la commission permanente du Conseil régional du Nord Pas-de-Calais du 14 novembre 2011, portant sur le volet gestion urbaine de proximité. Cette délibération porte sur 40 projets proposés par les territoires de la région.Article : article
rapport, étude, mémoire...
Jean-Marie CARTEIRAC, Auteur ; Jean-Paul GUERIN, Auteur ; François OHL, Collaborateur | Paris : ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine | 2011Ce rapport est un guide de bonnes pratiques basé sur de nombreux retours d'expérience. Il propose une série de neuf préconisations pouvant être exploitées dans le cadre de la refonte de la géographie prioritaire de la politique de la ville afin [...]Bulletin : bulletin
Les cahiers de Profession Banlieue, - Novembre 2016 - Le développement économique des quartiers populaires : De l'approche globale à l'action locale
Collectif, Auteur | 2016En 40 ans d'existence, les priorités et les moyens de la politique de la ville ont varié souvent, mais le volet du développement économique en est historiquement considéré comme le parent pauvre. La loi du 21 février 2014 de programmation pour l[...]dossier documentaire
Secrétariat général à la ville (SGCIV) (Saint-Denis, France), Aucune ; Caisse des Dépôts et consignation (CDC), Aucune | secrétariat général à la ville | octobre 2013Ce document est le dossier du participant à la Rencontre de la Ville organisée par le Secrétariat général du Comité interministériel des villes et la Caisse des dépôts dans le cadre de la mission nationale d’animation du développement é[...]ouvrage
Le CREA (Centre de Recherches, d'Etudes et d'Analyse d'Aquitaine) vient de publier une étude sur "Développement régional et problèmes de financement". L'auteur explique notamment que le développement local récent est, de plus en plus, l'affaire [...]ouvrage
Ce guide est un outil de travail permettant de mieux connaître les modalités d'intervention financière de l'Etat dans les dispositifs de développement social urbain.ouvrage
Deux parties principales :1) fiches pratiques présentant les différentes aides financières à la création d'entreprises (prêts, subventions, primes,...) avec indication de l'origine, de l'objet, du bénéficiaire, du montant et des conditions d'obt[...]rapport, étude, mémoire...
IREV - Centre de ressources Politique de la ville, Auteur | Lille : IREV - Centre de ressources Politique de la ville, Hauts-de-France | 2014Dans son article 1er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : « La politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le né[...]Article : périodique
Jeanne MARCHI, Auteur |La loi de 1999 apporte des modifications importantes dans le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il est ici question du financement de ces structures.actes de colloque
Ce numéro rend compte des travaux d'un séminaire de réflexion organisé par la CNAF les 28 et 29 septembre 1992 au ministère de la Recherche et de l'Espace, auquel ont participé des chercheurs travaillant sur les questions de l'habitat, des respo[...]ouvrage
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Aucune ; Direction Générale de L'enseignement Scolaire (DGESCO), Aucune ; Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Aucune | Paris : ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine | 2018Ce cahier invite à se saisir des enjeux des questions scolaires et éducatives dans l’élaboration et la conduite des projets de renouvellement urbain (PRU) en cherchant à favoriser la coopération entre les acteurs des champs scolaires, éducatifs [...]Nouveautérapport, étude, mémoire...
Rapport final de l'étude réalisé par le CRIDA-LSCI pour l'UNFOHLM et le Plan construction architecture. A pour objectif, à partir des expériences existantes, de déterminer des indicateurs d'investissements et de fonctionnement des services de pr[...]rapport, étude, mémoire...
Christian CHEVALIER, Auteur ; Jean-Karl DESCHAMPS, Auteur | Conseil économique, social et environnemental | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 28/05/2019Cet avis remis au CESE a pour objectif de mettre en lumière le secteur de l'éducation populaire. Il démontre sa modernité notamment au regard des débats sur la participation citoyenne aux décisions publiques. Il propose vingt préconisations conc[...]document électronique
Cécile DUBLANCHE, Directeur de publication ; Cécile DUBLANCHE, Aucune ; Claudy VOUHE, Aucune ; BEYOND Agence, Directeur de thèse | Tours : Villes au Carré | FOCUS Centre Val de Loire | 2020Pourquoi et comment orienter les budgets de la politique de la ville pour améliorer la situation des femmes et des hommes dans les quartiers prioritaires tout en réduisant les inégalités entre les sexes? Ce Focus a été rédigé à la manière d’un [...]brochure
Le groupe Chèque-déjeuner vient de créer une fondation destinée à soutenir les projets contribuant à lutter contre l'exclusion. Trois axes sont privilégiés : la création de nouveaux emplois pérennes et qualifiés, la lutte contre l'illettrisme et[...]texte officiel
Le CNV pose un diagnostic contrasté sur la politique de la ville. Il constate que malgré les efforts, la ségrégation urbaine s'est accentuée et qu'il existe une certaine inégalité entre les villes. Par ailleurs, la politique de la ville, trop fo[...]rapport, étude, mémoire...
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | l'auteur | 1988Dans le cadre de ses missions générales, le FAS a l'obligation de mesurer l'efficacité et la régularité de l'emploi des fonds publics dont il assure la répartition, auprès des organismes intervenant dans les divers domaines de l'insertion des co[...]Bulletin : périodique
Les documents de l'ONZUS, n° 2 - 2010 - Enquête sur le pilotage de la politique de la ville dans le cadre des Cucs
Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Auteur | 2010Une enquête a été adressée aux 553 instances locales d'évaluation des contrats urbains de cohésion sociale entre mai et octobre 2009, afin de dresser un premier bilan des démarches d'évaluation locale des Cucs, d'en recueillir des éléments sur l[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport examine la gestion budgétaire des aides au logement, les aides à la personne, les prêts aidés à l'accession à la propriété, les aides au secteur locatif social pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements, les ai[...]rapport, étude, mémoire...
Delphine CHAUFFAUT, Coordinateur ; Caroline LENSING-HEBBEN, Coordinateur ; Antonella NOYA, Coordinateur | Centre d'analyse stratégique | 2013Cette publication vise à fournir des éléments relatifs à l’entrepreneuriat social en France. Elle définit son objet, le contexte dans lequel il évolue, ses acteurs, ses difficultés mais aussi ses succès. La première partie rassemble des contri[...]ouvrage
Au sommaire de cet ouvrage réalisé avec le concours du FAS et du ministère de la Justice : présentation des sites (Bapaume, Brest, Pau, Rennes, Strasbourg, Villepinte) ; la problématique de l'insertion par l'activité économique en milieu péniten[...]rapport, étude, mémoire...
Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur ; Bureau d'information et de prévisions économiques (BIPE), Auteur | Bipe Conseil | 1993Cette étude porte sur la place des entreprises dans le développement dit " communautaire " dans les pays anglo-saxons, Etats-Unis et Grande-Bretagne. On y trouve pour chaque pays, une analyse des raisons de cette implication croissante des entre[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Cette évaluation récapitulative du programme 50 quartiers en présente l'historique et les enjeux ainsi que les résultats de l'évaluation. Au sommaire : la maîtrise d'ouvrage concertée ; les effets du programme sur la transformation des pratiques[...]actes de colloque
Lors de leur dernière Assemblée générale (8 et 9 février 1995), les Offices publics ont insisté sur le rôle des acteurs publics et privés et les moyens à mettre en oeuvre pour répondre aux exigences de solidarité en matière de logement. Comment [...]Article : périodique
M. YAHIEL, Auteur |Crée en 1958, le Fonds d'Action Sociale (FAS) est destiné à promouvoir une action sociale en faveur des travailleurs immigrés et de leur famille. Mais le critère de la nationalité étrangère n'est plus déterminant, le nombre des immigrés et de le[...]actes de colloque
Ce colloque international a été organisé les 19 et 20 novembre 2004 dans le cadre des 30 ans du Parvis (Scène nationale Tarbes Pyrénées), sous son égide. Il a réuni des sociologues, des élus, des chefs d'entreprise, des artistes et des acteurs c[...]Article : périodique
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Auteur |Rapport du carrefour n° 1 du congrès de l'UNIOPSS à Bordeaux, rapport d'un groupe de travail sur le financement des associations exerçant des activités économiques et la création d'un " titre associatif ".rapport, étude, mémoire...
Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Auteur ; Agence France Locale (AFL Banque des collectivités), Auteur | Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)Cette étude a pour vocation de mettre en évidence les particularités propres aux villes de banlieues. les conclusions de l'étude résultent d’une enquête menée auprès des membres de Ville & Banlieue et d’entretiens qualitatifs, croisées aux précé[...]actes de colloque
Collectif, Auteur | Pôle de ressources départemental ville et développement social Val-d'Oise | 2000Suite à la journée thématique consacrée aux financements européens, programmes et modes d'emploi du 21 avril dernier, le Pôle de ressources départemental du Val-d'Oise propose une publication présentant les orientations et la mise en oeuvre de c[...]ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama remis à jour (3ème édition enrichie) des 296 structures locales et nationales pour le financement de la création de petites entreprises en France pour lesquelles les conditions d'intervention sont détaillées : ré[...]ouvrage
Cet ouvrage est un inventaire des structures de financement de proximité de la création de petites entreprises. Il recense et décrit 22 organismes à vocation nationale et 355 guichets locaux, classés par région et code postal.Article : périodique
Bulletin : bulletin
Lien Social, n° 1156 - 5 au 18 février 2015 - Fondations : risque ou chance pour l'action sociale
Jacques MONGIE, Directeur de publication | 2015Article : périodique
Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Commission européenne (CE), Auteur | Office des Publications Officielles des Communautés Européennes | 1996Ce programme se présente sous la forme d'un ensemble de fiches explicatives des mesures proposées. Elles sont classées par axe prioritaire et fournissent des informations relativement détaillées sur les actions qui concrétisent ces mesures, sur [...]article
Catherine RAFFIN-DEWAELE, Auteur | Centre de Ressources et d'échanges pour le développement social urbain en Rhône-Alpes (CRDSU) | 2001la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) est devenue une priorité des contrats de ville et tend à se généraliser. Elle fait dorénavant partie intégrante de la politique de la ville. Cet article interrogent la généralisation de la gestio[...]ouvrage
Ministère de la culture et de la communication, Auteur ; DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL, Auteur | Documentation française (La) | 1989C'est à l'intention des associations culturelles qu'a été établi ce guide des aides qui leur permettra de mieux se repérer dans le système complexe des procédures et des modalités d'attribution des subventions, tout en améliorant leur gestion et[...]ouvrage
Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local (CRIDEL), Auteur | Editions Le Moniteur | 1991Ce guide des aides aux collectivités locales présente et analyse en détail l'essentiel des aides mises à la disposition des décideurs locaux, selon l'activité qu'ils souhaitent promouvoir. Plus de cinquante procédures d'aide au développement son[...]ouvrage
Ce recueil traite principalement des programmes et actions communautaires intéressant les collectivités territoriales, la société civile et les organismes d'aide au développement. Il liste les principales aides européennes dans tous les domaines[...]rapport, étude, mémoire...
Dans les quartiers d'habitat social, l'implantation d'activités recouvre des réalités économiques diverses, et la qualification du mouvement HLM sur ce champ d'intervention en est à ses débuts. L'optique de ce guide est avant tout opérationnelle[...]texte officiel
Après définition des objectifs et des moyens financiers plusieurs annexes présentent : les orientations pour l'utilisation des crédits déconcentrés du titre IV pour les chapitres "Jeunesse et vie associative" et "Sport de haut niveau et développ[...]texte officiel
La loi de solidarité et de renouvellement urbains a étendu aux propriétaires occupants la compétence de l'Anah, auparavant limitée aux seuls propriétaires bailleurs. Cette instruction précise les nouvelles conditions d'intervention de l'Anah en [...]rapport, étude, mémoire...
Comment mieux intégrer économiquement les immigrés présents en France et confrontés à des conditions de vie économiques difficiles ? Comment relancer la politique de codéveloppement susceptible d'assurer le développement des pays d'origine des m[...]rapport, étude, mémoire...
Dans cet avis remis le 2 mars 2012 au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le HCI dresse en premier lieu le portait d'un monde associatif à la fois indispensable à l'accompagnement des imm[...]ouvrage
Ce guide présente des projets et services mis en place ces dernières années pour répondre aux problèmes quotidiens des personnes très âgées et des handicapés, ou pour lutter contre l'exclusion : agir auprès des petits-enfants, favoriser l'insert[...]ouvrage
A partir du repérage d'une cinquantaine d'initiatives et de l'analyse approfondie d'une trentaine, cet ouvrage a pour ambition de répondre à quelques questions -Quelles sont les démarches novatrices témoignant de nouvelles pratiques, par exemple[...]actes de colloque
Journée nationale sur les fonds de participation des habitants (Lille, le 1er avril 1999), les actes
La ?Journée nationale sur les fonds de participation des habitants? organisée à Lille le 1er avril 1999 avait pour objectif de dresser un bilan de cet outil existant depuis 1989, décrit par Michel Delebarre, président du conseil régional Nord-Pa[...]ouvrage
Les fondements juridiques de la laïcité se déclinent en un vaste régime juridique. Ce corpus se compose de lois nationales, dont la principale, fondatrice, est celle de 1905 ; ainsi que de réponses jurisprudentielles, données par les juridiction[...]ouvrage
Cet ouvrage est un vade-mecum juridique pour toutes les questions que se posent à l’exercice du culte dans notre France laïque. Il apporte des réponses juridiques précises concernant les espaces (publics, privés) et les conditions dans les[...]rapport, étude, mémoire...
Pierre Pascal, président de la Commission nationale pour le logement des immigrés a été chargé d'établir un rapport sur le logement des immigrés afin de faire un état des lieux sur la question, de réflechir aux besoins existants et de faire des[...]Article : périodique
E. GABEY, Auteur ; Luc STEPHAN, Auteur |Ce dossier dresse un état des lieux du logement social en France. Il aborde les aspects financiers (financement du logement social, aides à la personne), les tensions provoquées par les nouvelles demandes, les nouvelles formules pour loger les p[...]Article : périodique
Au sommaire de cet examen de la loi de finances 2003, à propos des mesures à caractère social et de celles relatives à l'emploi : la rationalisation du dispositif CMU complémentaire ; une nouvelle taxe au profit de l'Office des migrations intern[...]texte officiel
Premier ministre, Auteur | BO ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | 2003Principales dispositions à retenir : la rationalisation du dispositif CMU complémentaire ; une nouvelle taxe au profit de l'Office des migrations internationales (Omi), à laquelle sont assujettis les étrangers pour la délivrance d'un premier tit[...]Article : périodique
Nicolas GROS-VERHEYDE, Auteur | ASH |Un commentaire énumère les principaux outils institutionnels et financiers existants qui permettent à la politique européenne de lutter contre les exclusions. Le dossier se divisent en deux chapitres, l'un porte sur les instruments législatifs e[...]ouvrage
Cet ouvrage présente les résultats d’une enquête menée en 2006 et 2007, dans cinq communes d’Ile-de-France : Argenteuil, Bobigny, Créteil, Montreuil-sous-Bois, Rosny-sous-Bois. L’auteur souhaitait analyser les politiques mises en œuvre par les m[...]Article : périodique
Frédéric REY, Auteur |La question de la pérennité des services occupés par des emplois jeunes, et surtout leur financement, après cinq années de subvention étatique, reste entière. Elle commence à préoccuper le ministère de l'Education nationale, soucieux, à l'horizo[...]brochure
Présentation des différents programmes de mécénat-culture de la Fondation de France et plus spécialement de celui intitulé "les nouveaux commanditaires", mis en place pour favoriser le rapprochement entre les artistes et la société.Article : article
Laetitia DARMON, Auteur |La reconnaissance des métiers de la médiation sociale progresse depuis quelques années grâce à une professionnalisation constante. Pour autant, les salariés de ce secteur sont en majorité sous contrats aidés, ce qui les maintient dans une situat[...]rapport, étude, mémoire...
Plus de la moitié des enfants mineurs étrangers qui pénètrent sur le territoire français arrivent dans la région Île-de-France. Suite à ce constat, une mission a été confiée à son préfet, qui vient de remettre un rapport reprenant les propositio[...]Article : périodique
Cet article pointe les difficultés de prise en charge des mineurs étrangers isolés en France. En 2003, ils étaient environ 5000, en provenance des pays de l’Est, d’Afrique, de Chine et du Maghreb. Depuis trois ans ils viennent également d’Afghan[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1994Parmi les mesures arrêtées : signature des contrats de ville avant le 1er juin 1994 ; nouveaux sites pour les grands projets urbains : Roubaix et Saint-Denis / Aubervilliers/ La Courneuve ; simplification des procédures : création d'un budget sp[...]brochure
Ce fonds concerne les associations : - agissant depuis plus d'un an dans le secteur de l'insertion des populations en difficultés ; menant des actions socio-éducatives, culturelles, de formation, notamment dans les quartiers en développement so[...]rapport, étude, mémoire...
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Aucune | Inspection générale des affaires sociales (IGAS) | 2011Par lettre conjointe du 15 juin 2010, les ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ont demandé une mission d'appui sur les c[...]Bulletin : bulletin
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 86 - juillet-août 2013 - La mobilisation du droit commun, un défi pour la “Politique de la ville”
Caroline OBERLIN, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur | 2013La question de la mobilisation du droit commun est récurrente dans la politique de la ville. Régulièrement affichée comme un objectif des contractualisations successives, elle n’a globalement pas réussi à dépasser le stade des intentions. Dans l[...]Article : périodique
M. C. FERJANI, Auteur |Les associations sont-elles (toutes) faites pour remplir une mission de service public ? Comment définir clairement les missions de service public et les subventions qui vont avec, et promouvoir des rapports sains entre les pouvoirs et le mouvem[...]rapport, étude, mémoire...
L'objet de cette mission ne se limitait pas à la seule analyse des émeutes urbaines d'octobre et novembre 2005 mais englobait une réflexion plus générale sur les politiques de la ville engagées depuis le début des années 1990. Cette mission a pr[...]ouvrage
Eric Maurin dresse un bilan des politiques de démocratisation scolaire au sein du système éducatif français. Souvent critiquées car leurs résultats seraient globalement un échec, il démontre au contraire l’importance de continuer dans cette voie[...]ouvrage
Jeremy RIFKIN, Auteur ; Françoise CHEMLA, Traducteur ; Paul CHEMLA, Traducteur | Paris : Les Liens qui Libèrent | 2014Les règles du grand jeu de l'économie mondiale sont en train de changer. Le capitalisme se meurt et un nouveau paradigme qui va tout bousculer est en train de s'installer : les communaux collaboratifs. C'est une nouvelle économie collaborative q[...]rapport, étude, mémoire...
Comité d'évaluation et de suivi de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, Aucune | Paris : La Documentation française | 2008Ce rapport 2006 examine dans sa partie 1 le pilotage de la politique en faveur de la transformation des quartiers défavorisés (dissociation des volets urbains et socio-économiques des projets de renouvellement urbain, segmentation entre institut[...]rapport, étude, mémoire...
Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Aucune | Editions de la DIV (Les) | 2005Ce rapport annuel de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) présente un état des lieux des quartiers classés en ZUS. Il analyse l’impact des politiques publiques conduites dans les ZUS en 2003 et 2004 et donne une photograp[...]rapport, étude, mémoire...
Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Aucune | Editions de la DIV (Les) | 2007Ce rapport annuel de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) se fonde essentiellement sur des données de 2005. Une première partie du rapport est consacré au suivi commenté des indicateurs associés aux différents champs d’in[...]rapport, étude, mémoire...
Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Aucune | Editions de la DIV (Les) | 2007Ce rapport annuel de l’Observatoire nationale des zones urbaines sensibles (ONZUS) présente des indicateurs portant pour la plupart sur la situation dans les ZUS en 2006. Cette année de transition pour la politique de la ville, marque la fin des[...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 54 - février 2010 - La politique européenne d'intégration
Murielle MAFFESSOLI, Auteur | 2010La notion de politique publique d’intégration est souvent renvoyée à une dimension nationale, pourtant les interpellations quant au vivre ensemble sont souvent locales. Le gouvernement, conscient de ces enjeux, a tenu à préciser les contenus de [...]Bulletin : ouvrage
Territoires, n° 504 - janvier 2010 - Politique régionale européenne : Compétitivité ou solidarité ?
Collectif, Aucune | 2010Ce numéro fait le point sur ce qu'est la politique régionale européenne. Après un rappel historique, ce dossier en présente les enjeux, ses principaux programmes et instruments financiers pour ensuite en voir ses applications sur certains territ[...]Bulletin : bulletin
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 82 - mars 2013 - La politique de la ville en Allemagne, rénovation douce et ville sociale
Caroline OBERLIN, Auteur ; Laetitia ROCHER, Auteur | 2013Suite au numéro de juillet-août 2012 sur la “politique de la ville” aux Etats Unis, l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV) propose un éclairage complémentaire sur les politiques menées en faveur des quartiers populaires a[...]ouvrage
Présentation, sous une forme comparative, des grandes tendances d'évolution des gestions publiques de la culture en Europe. L'ouvrage comporte six chapitres : histoire, organisation des pouvoirs publics, financements, évolutions du champ des pol[...]Bulletin : bulletin
Les cahiers du DSU, n° 56 - Deuxième semestre 2012 - Politiques européennes et quartiers : entre opportunité et exigence
Collectif, Aucune | 2012Ce numéro des "Cahiers du DSU" a pour objectif de fournir des points de repère sur les apports, tant concrets que potentiels, de l’Union européenne au bénéfice des quartiers défavorisés. Il revient sur les expériences acquises, mais poursuit a[...]ouvrage
Serge COLOMBIE, Aucune ; Stéphane JOLLY, Aucune ; Jean-Luc BESSON, Aucune | VOIRON cedex : Territorial éditions | Dossier d'experts | 2009Cet ouvrage est centré sur le rôle du coordonnateur de dispositif territorial de prévention et de sécurité. Rédigé après la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le pivot de la prévention de la délinquance au n[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport a été remis le 3 novembre 2010 à l'issu d'une mission de 3 mois demandée par le Président de la République. Il a été rédigé suite à la réalisation d'auditions de grands témoins (insitutionnels, judiciaires, médecins, experts et person[...]rapport, étude, mémoire...
Adoptée en assemblée générale le 16 décembre 2010. Le CNV formule de nombreuses "préconisations de fonds" et propositions "à la fois concrètes et pragmatiques" afin de favoriser une meilleure gouvernance dans l'élaboration et la mise en oeuvre [...]actes de colloque
Comptes-rendus de la 4ème Rencontre de Profession Banlieue. Cette rencontre a permis de mieux comprendre les questions relatives au montage des budgets et du dossier type de la politique de la ville : difficultés rencontrées par les association [...]brochure
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | collection Repères | 2000Cette brochure présente les fondements de la politique de la ville (histoire, principes de base, organisation), les priorités du gouvernement (emploi et développement économique, éducation, sécurité et prévention, renouvellement urbain, avec exe[...]ouvrage
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Auteur | Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) | 2011Adopté par le Conseil d'administration le 20 décembre 2010, ce document présente les trois axes d'intervention prioritaires pour 2011 de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) : l'éducation, l'emploi et la pr[...]rapport, étude, mémoire...
Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), Aucune ; Avise, Aucune | Lille cedex [France] : Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) | 2015Ce document de travail réalisé en commun par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et l’Avise présente les grandes lignes de la programmation 2014-2020 des fonds FEDER et FSE en France et s’interroge sur la[...]rapport, étude, mémoire...
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation interministérielle à la ville | 1992Ce document fournit un rapport relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique des villes et au développement social urbain. Il comporte un préambule qui rappelle les objectifs et les conditions de mise e[...]rapport, étude, mémoire...
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation interministérielle à la ville | 1995Ce document fournit un rapport relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique des villes et au développement social urbain. Il présente les ambitions de la politique de la ville et les priorités du dével[...]rapport, étude, mémoire...
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation interministérielle à la ville | 1996Ce document fournit un rapport relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique des villes et au développement social urbain. Il présente les ambitions de la politique de la ville et les priorités du dével[...]ouvrage
Ce document a pour but de fournir au Parlement un rapport relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique des villes et du développement social urbain. Il récapitule les différentes composantes de l'effor[...]rapport, étude, mémoire...
Comme chaque année, le "Jaune budgétaire" retrace les différentes contributions financières pour la politique de la ville : crédits spécifiques, crédits relevant des différents ministères concourant à la politique de la ville, autres concours fi[...]ouvrage
Ce document a pour but de fournir au Parlement, un rapport "relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique des villes et du développement social urbain". Il récapitule ensuite les différentes composantes[...]rapport, étude, mémoire...
Rapport annuel de l'Observatoire national de la Politique de la ville : Fiches renouvellement urbain
Sarah AUDRAS-MARCY, Auteur | Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) | En détail, ISSN 978-2-11-129 | 2018A partir de données statistiques et données d'enquête AGORA/ANRU, ces fiches font le point sur l’état d'avancement du Programme Nationale de Rénovation Urbaine (PNRU, 2003) ; et l'avancée du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, [...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire : les objectifs de la politique de la ville ; les actions du Conseil régional en faveur de la politique de la ville (les actions contractualisées ; les autres interventions régionales : éducation et formation professionnelle ; aménag[...]rapport, étude, mémoire...
Tome I – Après avoir étudié et tenté d'évaluer pendant un an les aides en faveur des quartiers défavorisés, les députés estiment qu'en « dépit de 30 ans de politique de la ville, on ne note pas d'amélioration globale de la situation des quartier[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport établi à la demande du 1er Ministre : la situation du logement ; la crise immobilière ; les aides publiques au logement et leur évolution ; l'équilibre entre les différents secteurs d'occupation ; le livret A et le fina[...]rapport, étude, mémoire...
Ce document est composé des fiches-expériences rédigées dans le cadre du Réseau Europe urbain en 2017 et 2018, et a vocation à être enrichi au fil de la programmation 2014-2020. Il présente des expériences mises en oeuvre dans le cadre de straté[...]rapport, étude, mémoire...
Comité d'évaluation et de suivi de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, Aucune | Paris : La Documentation française | 2008Ce rapport présente un état de l'exécution du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) quatre ans après son lancement. Confrontant les objectifs, les résultats et les moyens consacrés à la rénovation urbaine, les auteurs examinent égaleme[...]Article : article
Régis GUYON, Auteur |rapport, étude, mémoire...
Ce rapport vise à apprécier la manière dont le dispositif de scolarisation des enfants allophones s’organise sur le terrain, ainsi que l’efficacité des dépenses et leur évaluation, au regard de l’objectif de la réussite de tous les élèves. L’ob[...]ouvrage
Comment mettre en pratique un projet de solidarité internationale ? C'est à cette question que répond ce guide de la solidarité Nord-Sud. Il propose six entrées présentant les multiples expression de cette solidarité : la solidarité en général, [...]rapport, étude, mémoire...
France urbaine 2021France urbaine publie, dans une contribution, un état des lieux et des recommandations dédiés à l’offre et l’intervention sportives au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), fruit d’une enquête menée auprès des gran[...]ouvrage
Jean-Philippe ACENSI, Aucune ; VILLEPREUX, Olivier, Aucune | La Tour d'Aigues : Editions de l'Aube | Monde en cours, ISSN 1158-6869 | 2023L’activité sportive peut être une voie vers la réalisation de projets de vie et un lieu de socialisation. Depuis vingt-cinq ans, l’Agence pour l’éducation par le sport s’est employée à reconnecter le sport français avec la mission assignée au [...]rapport, étude, mémoire...
Il s'agit de la déclinaison du bilan d'étape de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvret, après 3 ans d'activité,sur chacune des régions françaises.Article : périodique
F. JOHANNES, Auteur ; J. SCHLUMBERGER, Auteur |Certaines communes ont un contrat de ville, Banlieues 89, DSQ ... D'autres n'ont rien ou presque. Deux exemples (Saint-Dié pour le premier cas, Tours pour le second) permettent de comprendre comment font les communes selon qu'elles bénéficient o[...]rapport, étude, mémoire...
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Aucune | Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) | 2009Ce rapport dresse un état des lieux renouvelé de la mise en œuvre du programme de réussite éducative initié par le plan de cohésion sociale dont l'ACSE est chargée de la mise en place depuis 2007. Ce bilan, issu de plusieurs enquêtes et travaux [...]dossier de presse
Une brochure rend compte de l'opération "Talents des cités", un concours qui récompense les projets de jeunes issus de quartiers en difficulté, afin de les aider dans leur entreprise, par l'attribution d'une bourse. Les vingt-deux lauréats pour[...]ouvrage
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2002Suite à la rencontre "Talents des cités", organisée le 6 février 2002 pour valoriser et rendre plus visibles les réussites dans les quartiers où elles sont souvent réduites au silence, le ministère de la Ville publie les portraits de trente-huit[...]ouvrage
Le but de cet ouvrage est de rassembler toutes les informations nécessaires au responsable et au coordonnateur d'une zone d'éducation prioritaire. Instrument professionnel, ce guide redéfinit la nature et la fonction d'une ZEP, le rôle des profe[...]rapport, étude, mémoire...
Économie circulaire, insertion, tranquillité résidentielle, lien social, entretien renforcé… L’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par les organismes Hlm couvre une large palette de domaines déclinés [...]ouvrage
Ce guide recense l'ensemble des programmes européens d'aide aux projets culturels. Classé par secteurs d'activité et par type de projets, il offre aussi une vue d'ensemble des grandes institutions qui financent dans le domaine culturel : le cons[...]brochure
Commission européenne (CE), Auteur | Office des Publications Officielles des Communautés Européennes | 1997Cette publication destinée principalement aux associations, organisations qui luttent contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme a été élaborée comme un outil d'information et de formation. La première partie traite des actions entrepri[...]Bulletin : bulletin
Urbanisme, n°384 - Mai-juin 2012 - La ville financiarisée
Renaud LE GOIX, Coordinateur ; Ludovic HALBERT, Coordinateur | 2012Ce dossier est consacré aux mutations du financement de la fabrique urbaine avec l'apparition de nouveaux acteurs.Y sont ainsi explorés le rôle croissant des marchés financiers et bancaires dans le financement, le développement et l'exploitation[...]Bulletin : périodique
Regards sur l'Actualité, n° 367 - janvier 2011 - Ville et logement : quelles politiques ?
Collectif, Aucune | 2011Le 25 mai 2010, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu’un projet de loi relatif à une réforme de la politique de la ville serait préparé en 2011. Ce dossier de "Regards sur l’actualité" revient sur les raisons de cette réforme et en [...]Bulletin : bulletin
La lettre du Cadre Territorial, n° 473 - Décembre 2013 - Ville riche, ville pauvre où en êtes-vous ?
Marjolaine KOCH, Coordinateur | 2013Bulletin : bulletin
FASTI-Doc, n° 05/1983 - mai 1983 - Financement des associations
Présentation des différents modes de subventions et de financement des associations.