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Ce cahier numéro 2 comprend quatre fiches : - Etudiants étrangers (séjour-travail). - Double nationaux et service militaire. - La formation des étrangers résidant en France. - Les nouvelles dispositions relatives aux échanges de permis de condui[...]Article : périodique
Objectif : aider 100 000 jeunes de 13 à 25 ans et plus particulièrement ceux issus de quartiers en difficulté, à mener à bien des projets dans les domaines les plus divers. Mise en place d'une procédure de financement simple et rapide. Ce progra[...]texte officiel
Cette circulaire rappelle aux préfets les principes à suivre en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Certains stades de la prodédure d'éloignement sont mis en avant et réexpliqués : l'interpellation, l'identification, l[...]Article : périodique
Article : périodique
La circulaire du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, M. Lionel Jospin, relative à la laïcité est publiée. Elle rappelle et précise les principes concernant : - le port des signes religieux par les élèves ; - le carac[...]texte officiel
Instructions relatives à la mise en oeuvre du titre 1er de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 portant sur : l'entrée et la circulation des étrangers (suppression du certificat d'hébergement et son remplacement par l'attestation d'accueil) ; les d[...]Article : périodique
Cette circulaire fixe les nouvelles orientations de la procédure " qualité de service " à compter du 1er janvier 1993 et vise à favoriser le développement de la qualité sous tous ses aspects et l'entretien planifié.texte officiel
Suite aux expériences menées ces derniéres années, notamment par ATD Quart-Monde, le ministère de la Culture a décidé de promouvoir les actions de médiation en faveur du livre et le recrutement d'un nombre significatif de médiateurs du livre. Ce[...]texte officiel
Journal Officiel 1996Circulaire signée conjointement par les ministres de l'Education Nationale, de la Justice, de la Défense et de l'Intérieur. Ce texte reprend et complète la circulaire du ministère de la Justice du 22 mars. Il précise les conditions de prise en c[...]Article : périodique
Article : périodique
La déclaration préalable à l'embauche s'insère dans le dispositif de lutte contre les différentes formes de travail et d'emploi irréguliers. Elle a été rendue obligatoire à partir du 1er septembre 1993 par l'article 21 de la loi no 92.1446 du 31[...]texte officiel
Ministère de la culture, Auteur ; Direction du livre et de la lecture, Auteur | Bulletin officiel du ministère de la Culture | 1998Suite aux expériences pilotes de programmes de médiation autour du livre mis en place dans six régions, les deux ministères de la Culture et de la Jeunesse et des Sports étendent l'expérience aux autres régions pour permettre aux bibliothèques d[...]texte officiel
Ministère de la culture, Auteur ; Direction du livre et de la lecture, Auteur | Bulletin officiel du ministère de la Culture | 1998Les objectifs de ce contrat sont : susciter la construction à l'échelle d'un territoire (commune ou groupement de communes) d'un partenariat actif entre tous les acteurs de la lecture pour l'élaboration de programmes cohérents, en renforçant les[...]Article : périodique