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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Bibliography on international return migration. (Bibliographie sur les migrations internationales de retour) / Bureau international du travail (BIT)
Titre : Bibliography on international return migration. (Bibliographie sur les migrations internationales de retour) Type de document : bibliographie Auteurs : Bureau international du travail (BIT), Auteur Mention d'édition : Genève Editeur : BIT Année de publication : 1986 Importance : 148 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : Mots outils:Bibliographie
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration internationale
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Politique sociale:Travail social:Action sociale:RéinsertionMots-clés : bibliography on international return migratio bibliographie sur migrations internationales retour Résumé : L'émigration de retour est devenue un sujet d'actualité croissante au cours de ces dernières années, en partie à cause de la récession qui frappe les pays européens d'emploi et du flux massif de travailleurs temporaires asiatiques dans les pays arabes d'emploi. Selon l'avis des chercheurs et des responsables politiques, le domaine des migrations de retour est aujourd'hui relativement méconnu. Pour pallier à cette méconnaissance cette bibliographie regroupe les études et recherches recensées par le BIT de Genève. Les notices de cette bibliographie analytique sont présentées par ordre alphabétique d'auteurs. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1234 Bibliography on international return migration. (Bibliographie sur les migrations internationales de retour) [bibliographie] / Bureau international du travail (BIT), Auteur . - Genève . - [S.l.] : BIT, 1986 . - 148 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Mots outils:Bibliographie
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration internationale
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Politique sociale:Travail social:Action sociale:RéinsertionMots-clés : bibliography on international return migratio bibliographie sur migrations internationales retour Résumé : L'émigration de retour est devenue un sujet d'actualité croissante au cours de ces dernières années, en partie à cause de la récession qui frappe les pays européens d'emploi et du flux massif de travailleurs temporaires asiatiques dans les pays arabes d'emploi. Selon l'avis des chercheurs et des responsables politiques, le domaine des migrations de retour est aujourd'hui relativement méconnu. Pour pallier à cette méconnaissance cette bibliographie regroupe les études et recherches recensées par le BIT de Genève. Les notices de cette bibliographie analytique sont présentées par ordre alphabétique d'auteurs. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1234
Titre : Centre et locaux de rétention administrative - Rapport 2007 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : La Cimade Editeur : La Cimade Année de publication : 23/04/2008 Importance : 296 p. Note générale : à consulter sur le site www.cimade.orgEn annexe : le glossaire des sigles ou termes utilisés, le schéma de la procédure de rétention, les textes de référence relatifs aux étrangers en situation irrégulière ou aux centres de rétention. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Phénomène migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourIndex. décimale : 03.01 Intégration Résumé : La CIMADE remplit, depuis 1985, une mission d'accompagnement des étrangers placés en centre de rétention administrative. C'est aujourd'hui le seul organisme issu de la société civile présent dans ces centres.Ce rapport 2007 est l'occasion, pour l'organisation, de témoigner de la situation des étrangers placés en CRA et de dénoncer les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France.Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique mettant en évidence les effets de la politique menée à la fois sur les droits des étrangers et leur accès à ces droits. S'ensuit une partie spécifiquement dédiée à la description et l'analyse des procédures d'éloignement à Mayotte.Après des éléments statistiques concernant les personnes retenues présentes sur le territoire national (leur nombre, la durée de leur période de rétention, la présence de mineurs, etc.), le gros du rapport est constitué de fiches descriptives précises de chaque lieu de rétention administrative. Ainsi, pour chacque centre ou local de rétention administrative sont détaillés : les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits par les retenus, les conditions d'exercice de la mission de la Cimade (et notamment leurs relations avec les autres intervenants des centres : police, ANAEM, agents de la Préfecture, etc.), et enfin les évènements qui ont marqué l'année 2007.Le document est par ailleurs émaillé d'"histoires de rétention", témoignages d'étrangers rencontrés dans les CRA pendant cette année. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25338 Centre et locaux de rétention administrative - Rapport 2007 [rapport, étude, mémoire...] / La Cimade . - [S.l.] : La Cimade, 23/04/2008 . - 296 p.
à consulter sur le site www.cimade.orgEn annexe : le glossaire des sigles ou termes utilisés, le schéma de la procédure de rétention, les textes de référence relatifs aux étrangers en situation irrégulière ou aux centres de rétention.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Phénomène migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourIndex. décimale : 03.01 Intégration Résumé : La CIMADE remplit, depuis 1985, une mission d'accompagnement des étrangers placés en centre de rétention administrative. C'est aujourd'hui le seul organisme issu de la société civile présent dans ces centres.Ce rapport 2007 est l'occasion, pour l'organisation, de témoigner de la situation des étrangers placés en CRA et de dénoncer les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France.Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique mettant en évidence les effets de la politique menée à la fois sur les droits des étrangers et leur accès à ces droits. S'ensuit une partie spécifiquement dédiée à la description et l'analyse des procédures d'éloignement à Mayotte.Après des éléments statistiques concernant les personnes retenues présentes sur le territoire national (leur nombre, la durée de leur période de rétention, la présence de mineurs, etc.), le gros du rapport est constitué de fiches descriptives précises de chaque lieu de rétention administrative. Ainsi, pour chacque centre ou local de rétention administrative sont détaillés : les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits par les retenus, les conditions d'exercice de la mission de la Cimade (et notamment leurs relations avec les autres intervenants des centres : police, ANAEM, agents de la Préfecture, etc.), et enfin les évènements qui ont marqué l'année 2007.Le document est par ailleurs émaillé d'"histoires de rétention", témoignages d'étrangers rencontrés dans les CRA pendant cette année. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25338 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV25368 03.01 CIM Indéterminé IREV Intégration Disponible
Titre : Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2010. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : La Cimade, Auteur ; et al., Auteur Editeur : La Cimade Année de publication : Décembre 2011 Importance : 231 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
International:Union européenne:Espace Schengen
Mots outils:Cartographie
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourRésumé : Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction de ce rapport.
Dans une première partie reprenant de nombreux éléments statistiques, les auteurs signalent une banalisation de l'enfermement administratif avec un recours systématique à la rétention par l'administration : au cours de l'année 2010, ce sont plus de 60000 étrangers qui ont été enfermés dans des centres de rétention, avec un accroissement du nombre de familles et d'enfants (178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009). L'année 2010 fut également marquée par une politique d'éloignement visant clairement les Roms, notamment concernés par le démantèlement de plus de 40 camps. L'étude thématique de la seconde partie examine les différents aspects des conditions de rétention : sort des familles, malades et mineurs isolés étrangers, la difficulté d'exercer le droit d'asile, ainsi que les différentes restrictions au principe de la libre circulation au sein de lespace Schengen. Une carte de France et des DOM TOM des centres de rétention administrative clôture ce rapport. Pour chacun des centres, une fiche descriptive présente des éléments statistiques, les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits.En ligne : http://www.lacimade.org/publications/57 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30941 Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2010. [rapport, étude, mémoire...] / La Cimade, Auteur ; et al., Auteur . - [S.l.] : La Cimade, Décembre 2011 . - 231 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
International:Union européenne:Espace Schengen
Mots outils:Cartographie
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourRésumé : Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction de ce rapport.
Dans une première partie reprenant de nombreux éléments statistiques, les auteurs signalent une banalisation de l'enfermement administratif avec un recours systématique à la rétention par l'administration : au cours de l'année 2010, ce sont plus de 60000 étrangers qui ont été enfermés dans des centres de rétention, avec un accroissement du nombre de familles et d'enfants (178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009). L'année 2010 fut également marquée par une politique d'éloignement visant clairement les Roms, notamment concernés par le démantèlement de plus de 40 camps. L'étude thématique de la seconde partie examine les différents aspects des conditions de rétention : sort des familles, malades et mineurs isolés étrangers, la difficulté d'exercer le droit d'asile, ainsi que les différentes restrictions au principe de la libre circulation au sein de lespace Schengen. Une carte de France et des DOM TOM des centres de rétention administrative clôture ce rapport. Pour chacun des centres, une fiche descriptive présente des éléments statistiques, les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits.En ligne : http://www.lacimade.org/publications/57 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30941 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi194edoc eM095 Indéterminé COFRIMI M : Immigration Exclu du prêt Documents numériques
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Rapport 2010 sur les centres et locaux de rétention administrativeURLCirculaire du 12 octobre 1999 relative à la protection temporaire accordée par la France aux membres de la communauté albanaise du Kosovo / Ministère de l'intérieur
Titre : Circulaire du 12 octobre 1999 relative à la protection temporaire accordée par la France aux membres de la communauté albanaise du Kosovo Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur Année de publication : 1999 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourMots-clés : circulaire 12 octobre 1999 relative protection temporaire accordee par france aux membres communaute albanaise kosovo albanais pays d'origine : Yougoslavie Résumé : La guerre en Yougoslavie a amené la France a mettre en oeuvre une protection destinée à la communauté albanaise du Kosovo. En raison de la fin du conflit, un dispositif permettant de faciliter les retours a été mis en place par le ministère de l'Emploi et l'Office des migrations internationales. Les règles de droit commun en matière d'admission au séjour doivent être appliquées aux étrangers en situation irrégulière. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13419 Circulaire du 12 octobre 1999 relative à la protection temporaire accordée par la France aux membres de la communauté albanaise du Kosovo [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - [S.l.] : Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur, 1999.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourMots-clés : circulaire 12 octobre 1999 relative protection temporaire accordee par france aux membres communaute albanaise kosovo albanais pays d'origine : Yougoslavie Résumé : La guerre en Yougoslavie a amené la France a mettre en oeuvre une protection destinée à la communauté albanaise du Kosovo. En raison de la fin du conflit, un dispositif permettant de faciliter les retours a été mis en place par le ministère de l'Emploi et l'Office des migrations internationales. Les règles de droit commun en matière d'admission au séjour doivent être appliquées aux étrangers en situation irrégulière. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13419 Circulaire DPM/DMI n° 2002-534 du 22 octobre 2002 relative au retour volontaire en Afghanistan des ressortissants de ce pays qui séjournent actuellement sur le territoire français à quelque titre que ce soit / Direction de la population et des migrations (DPM)
PermalinkCombien d'étrangers ont quitté la France entre 1975 et 1982 ? / André LEBON in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), vol. 1, n° 1 (septembre 1985)
PermalinkDécret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de / Premier ministre
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDirective relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) / Parlement européen
PermalinkPermalinkDossier : retour in Plein Droit, n° 4 (juillet 1988)
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