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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20154 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) / Parlement européen
Titre : Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) Type de document : texte officiel Auteurs : Parlement européen ; Conseil européen Editeur : Parlement européen Année de publication : 05/06/2008 Autre Editeur : Conseil européen Importance : 31 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retourIndex. décimale : 03.01 Intégration Résumé : Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garanties juridiques minimales" assurant une protection efficace de leurs intérêts.Les principales dispositions : Retour volontaire. Un délai de 7 à 30 jours sera accordé à l'étranger menacé d'expulsion. Retour forcé. S'il y a risque de fuite, l'étranger peut être placé en rétention pour une durée qui ne peut pas normalement excéder 6 mois mais peut être portée à 18 mois en cas de non coopération de l'intéressé. Ce retour forcé peut être accompagné d'une interdiction de réadmission en Europe pendant 5 ans.Durées de rétention. La durée de rétention ne devra pas dépasser 6 mois, mais elle pourra être étendue à 18 mois en cas d'absence de coopération de la part de l'intéressé ou de retard dans la transmission des documents nécessaires. Cette mesure est la plus controversée. En effet, alors que jusqu'ici dans 8 pays la durée de rétention est illimitée (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre), elle est de 18 mois en Allemagne, 12 mois en Pologne, mais seulement 60 jours au Portugal, en Irlande, en Italie, de 40 jours en Espagne et de 32 jours en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25846 Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) [texte officiel] / Parlement européen ; Conseil européen . - [S.l.] : Parlement européen : [S.l.] : Conseil européen, 05/06/2008 . - 31 p.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retourIndex. décimale : 03.01 Intégration Résumé : Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garanties juridiques minimales" assurant une protection efficace de leurs intérêts.Les principales dispositions : Retour volontaire. Un délai de 7 à 30 jours sera accordé à l'étranger menacé d'expulsion. Retour forcé. S'il y a risque de fuite, l'étranger peut être placé en rétention pour une durée qui ne peut pas normalement excéder 6 mois mais peut être portée à 18 mois en cas de non coopération de l'intéressé. Ce retour forcé peut être accompagné d'une interdiction de réadmission en Europe pendant 5 ans.Durées de rétention. La durée de rétention ne devra pas dépasser 6 mois, mais elle pourra être étendue à 18 mois en cas d'absence de coopération de la part de l'intéressé ou de retard dans la transmission des documents nécessaires. Cette mesure est la plus controversée. En effet, alors que jusqu'ici dans 8 pays la durée de rétention est illimitée (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre), elle est de 18 mois en Allemagne, 12 mois en Pologne, mais seulement 60 jours au Portugal, en Irlande, en Italie, de 40 jours en Espagne et de 32 jours en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25846 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV25882 03.01 CON Indéterminé IREV Intégration Disponible
Titre : Essai et recueil statistique Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Réseau migrations et développement, Auteur ; Claude LIAUZU, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Cap Méditerranée Année de publication : 1996 Importance : 55 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Mots outils:Statistique
Phénomène migratoire:Emigration
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour
Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Colonialisme
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie des migrations:Transfert de fonds
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:ChômageMots-clés : essai recueil statistique bassin méditerranéen pays : France pays : Europe maghrébin italien espagnol maltais pays d'origine : Maghreb nationalité française mariage mixte Résumé : Recueil statistique concernant les migrations à l'échelle du bassin méditerranéen : statistiques internationales, statistiques des pays d'émigration (statistiques italiennes, espagnoles, maltaises) des immigrations coloniales en Afrique du Nord française, de l'émigration maghrébine, statistiques françaises de l'immigration (stocks et flux). Les tableaux et graphiques renseignent sur les divers aspects d'un phénomène social total : flux, stock, aspects économiques et sociaux (répartition des salariés par nationalité et niveau de qualification, taux de chômage par sexe, âge et nationalité, transferts monétaires, bénéficiaires de l'aide à la réinsertion), relations interethniques (mariages mixtes, acquisitions de nationalité française). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10386 Essai et recueil statistique [rapport, étude, mémoire...] / Réseau migrations et développement, Auteur ; Claude LIAUZU, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Cap Méditerranée, 1996 . - 55 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Mots outils:Statistique
Phénomène migratoire:Emigration
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour
Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Colonialisme
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie des migrations:Transfert de fonds
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:ChômageMots-clés : essai recueil statistique bassin méditerranéen pays : France pays : Europe maghrébin italien espagnol maltais pays d'origine : Maghreb nationalité française mariage mixte Résumé : Recueil statistique concernant les migrations à l'échelle du bassin méditerranéen : statistiques internationales, statistiques des pays d'émigration (statistiques italiennes, espagnoles, maltaises) des immigrations coloniales en Afrique du Nord française, de l'émigration maghrébine, statistiques françaises de l'immigration (stocks et flux). Les tableaux et graphiques renseignent sur les divers aspects d'un phénomène social total : flux, stock, aspects économiques et sociaux (répartition des salariés par nationalité et niveau de qualification, taux de chômage par sexe, âge et nationalité, transferts monétaires, bénéficiaires de l'aide à la réinsertion), relations interethniques (mariages mixtes, acquisitions de nationalité française). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10386
Titre : Guide du demandeur d'asile : Information et orientation Mise à jour : juin 2013 Type de document : texte officiel Auteurs : Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), Auteur ; Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur Mention d'édition : Juin 2013 Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2013 Importance : 46 p. Présentation : coul. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Mots outils:Guide
Mots outils:Législation
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retourIndex. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : L'objet de ce guide est d'offrir, à toute personne souhaitant solliciter l'asile en France, les informations juridiques et pratiques essentielles, dès sa première démarche en préfecture. Il comporte des informations sur les différentes procédures d'asile (admission provisoire, statut de réfugié, asile territorial, statut d'apatride), sur les démarches à accomplir, et sur les droits dont ils peuvent bénéficier (aides sociales) et des adresses utiles. Note de contenu : Mise à jour 21 juin 2013. En ligne : http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30204 Guide du demandeur d'asile : Information et orientation Mise à jour : juin 2013 [texte officiel] / Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), Auteur ; Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur . - Juin 2013 . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 2013 . - 46 p. : coul.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Mots outils:Guide
Mots outils:Législation
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retourIndex. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : L'objet de ce guide est d'offrir, à toute personne souhaitant solliciter l'asile en France, les informations juridiques et pratiques essentielles, dès sa première démarche en préfecture. Il comporte des informations sur les différentes procédures d'asile (admission provisoire, statut de réfugié, asile territorial, statut d'apatride), sur les démarches à accomplir, et sur les droits dont ils peuvent bénéficier (aides sociales) et des adresses utiles. Note de contenu : Mise à jour 21 juin 2013. En ligne : http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30204 Documents numériques
Guide du demandeur d'asile Mise à jour 2013URLGuide pratique pour faciliter l'accès des immigrés âgés aux dispositifs de droit commun / Réseau Vieillesses Plurielles
Titre : Guide pratique pour faciliter l'accès des immigrés âgés aux dispositifs de droit commun Type de document : ouvrage Auteurs : Réseau Vieillesses Plurielles, Aucune ; Anne-Chantal BERNARD, Consultant de projet Editeur : ARELI Année de publication : février 2013 Note générale : En annexes : Des contacts utiles pour faire valoir ses droits ; Barèmes et montants des aides ; Cartes des territoires de CLIC de la métropole lilloise. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Politique culturelle:Action culturelle:Accès à la culture
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:Accompagnement au logement
Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais
Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais:Nord:Lille Métropole Communauté Urbaine
Mots outils:Guide
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Assurance vieillesse:Retraite
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Assurance vieillesse:Retraite:Pension de réversion
Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social
Santé:Droit de la santé
Santé:Pathologie:Alzheimer:Trouble de la mémoire
Santé:Pathologie:Pathologie de l'exil
Santé:Pathologie:Pathologie de l'exil:Isolement
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:Recours aux soins
Santé:Vieillissement
Société, vie sociale:Publics:Personne âgée
Société, vie sociale:Publics:Personne âgée:Migrant âgé
Société, vie sociale:Vie sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Condition de vie
Société, vie sociale:Vie sociale:FamilleIndex. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Ce guide, réalisé sous la forme d'un classeur, complète le Guide du Retraité Etranger, publication nationale éditée par l'UNAFO en février 2012 ; ce dernier est inséré dans le classeur. Le guide est le fruit d'une démarche partenariale réunissant de nombreux acteurs institutionnels et associatifs de la métropole lilloise. Destiné à tout professionnel amené à traiter des situations concernant des personnes âgées immigrées, ce guide comporte neuf parties majoritairement déclinées sous la forme suivante :
- les dispositifs de droits communs mobilisables
- les informations contenues dans le guide UNAFO
- des précisions concernant des situations rencontrées localement
- où s'adresser en métropole lilloise ?
- des contacts utilesNote de contenu : Sommaire : Droits à la retraite ; Droit au séjour ; Droits à la protection sociale et aux soins ; Droits au logement ; Vie sociale et culturelle ; Faire face à une perte d'autonomie ; Se faire accompagner dans la maladie ; Préparer sa fin de vie ; Vivre sa retraite au pays. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30183 Guide pratique pour faciliter l'accès des immigrés âgés aux dispositifs de droit commun [ouvrage] / Réseau Vieillesses Plurielles, Aucune ; Anne-Chantal BERNARD, Consultant de projet . - [S.l.] : ARELI, février 2013.
En annexes : Des contacts utiles pour faire valoir ses droits ; Barèmes et montants des aides ; Cartes des territoires de CLIC de la métropole lilloise.
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, information:Culture:Politique culturelle:Action culturelle:Accès à la culture
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:Accompagnement au logement
Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais
Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais:Nord:Lille Métropole Communauté Urbaine
Mots outils:Guide
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Assurance vieillesse:Retraite
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Assurance vieillesse:Retraite:Pension de réversion
Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social
Santé:Droit de la santé
Santé:Pathologie:Alzheimer:Trouble de la mémoire
Santé:Pathologie:Pathologie de l'exil
Santé:Pathologie:Pathologie de l'exil:Isolement
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:Recours aux soins
Santé:Vieillissement
Société, vie sociale:Publics:Personne âgée
Société, vie sociale:Publics:Personne âgée:Migrant âgé
Société, vie sociale:Vie sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Condition de vie
Société, vie sociale:Vie sociale:FamilleIndex. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Ce guide, réalisé sous la forme d'un classeur, complète le Guide du Retraité Etranger, publication nationale éditée par l'UNAFO en février 2012 ; ce dernier est inséré dans le classeur. Le guide est le fruit d'une démarche partenariale réunissant de nombreux acteurs institutionnels et associatifs de la métropole lilloise. Destiné à tout professionnel amené à traiter des situations concernant des personnes âgées immigrées, ce guide comporte neuf parties majoritairement déclinées sous la forme suivante :
- les dispositifs de droits communs mobilisables
- les informations contenues dans le guide UNAFO
- des précisions concernant des situations rencontrées localement
- où s'adresser en métropole lilloise ?
- des contacts utilesNote de contenu : Sommaire : Droits à la retraite ; Droit au séjour ; Droits à la protection sociale et aux soins ; Droits au logement ; Vie sociale et culturelle ; Faire face à une perte d'autonomie ; Se faire accompagner dans la maladie ; Préparer sa fin de vie ; Vivre sa retraite au pays. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30183 Est accompagné deExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV123723 02.10 RES Document relié IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible PermalinkPermalink
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