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Agent du "retour volontaire" / Pascaline CHAPPART in Plein Droit, n° 91 (décembre 2011)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 16-19 Titre : Agent du "retour volontaire" Type de document : article Auteurs : Pascaline CHAPPART, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 16-19 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour:Rapatriement volontaire Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29013 [article] Agent du "retour volontaire" [article] / Pascaline CHAPPART, Auteur . - 2011 . - pp. 16-19. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 16-19 inPlein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 16-19 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour:Rapatriement volontaire Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29013

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ORIV20154	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) / Parlement européen

Public ISBD Titre : Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) Type de document : texte officiel Auteurs : Parlement européen ; Conseil européen Editeur : Parlement européen Année de publication : 05/06/2008 Autre Editeur : Conseil européen Importance : 31 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Index. décimale : 03.01 Intégration Résumé : Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garanties juridiques minimales" assurant une protection efficace de leurs intérêts.Les principales dispositions : Retour volontaire. Un délai de 7 à 30 jours sera accordé à l'étranger menacé d'expulsion. Retour forcé. S'il y a risque de fuite, l'étranger peut être placé en rétention pour une durée qui ne peut pas normalement excéder 6 mois mais peut être portée à 18 mois en cas de non coopération de l'intéressé. Ce retour forcé peut être accompagné d'une interdiction de réadmission en Europe pendant 5 ans.Durées de rétention. La durée de rétention ne devra pas dépasser 6 mois, mais elle pourra être étendue à 18 mois en cas d'absence de coopération de la part de l'intéressé ou de retard dans la transmission des documents nécessaires. Cette mesure est la plus controversée. En effet, alors que jusqu'ici dans 8 pays la durée de rétention est illimitée (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre), elle est de 18 mois en Allemagne, 12 mois en Pologne, mais seulement 60 jours au Portugal, en Irlande, en Italie, de 40 jours en Espagne et de 32 jours en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25846 Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) [texte officiel] / Parlement européen ; Conseil européen . - [S.l.] : Parlement européen : [S.l.] : Conseil européen, 05/06/2008 . - 31 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Index. décimale : 03.01 Intégration Résumé : Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garanties juridiques minimales" assurant une protection efficace de leurs intérêts.Les principales dispositions : Retour volontaire. Un délai de 7 à 30 jours sera accordé à l'étranger menacé d'expulsion. Retour forcé. S'il y a risque de fuite, l'étranger peut être placé en rétention pour une durée qui ne peut pas normalement excéder 6 mois mais peut être portée à 18 mois en cas de non coopération de l'intéressé. Ce retour forcé peut être accompagné d'une interdiction de réadmission en Europe pendant 5 ans.Durées de rétention. La durée de rétention ne devra pas dépasser 6 mois, mais elle pourra être étendue à 18 mois en cas d'absence de coopération de la part de l'intéressé ou de retard dans la transmission des documents nécessaires. Cette mesure est la plus controversée. En effet, alors que jusqu'ici dans 8 pays la durée de rétention est illimitée (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre), elle est de 18 mois en Allemagne, 12 mois en Pologne, mais seulement 60 jours au Portugal, en Irlande, en Italie, de 40 jours en Espagne et de 32 jours en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25846

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IREV25882	03.01 CON	Indéterminé	IREV	Intégration	Disponible

Essai et recueil statistique / Réseau migrations et développement

Public ISBD Titre : Essai et recueil statistique Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Réseau migrations et développement, Auteur ; Claude LIAUZU, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Cap Méditerranée Année de publication : 1996 Importance : 55 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Statistique Phénomène migratoire:Emigration Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Colonialisme Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie des migrations:Transfert de fonds Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:Chômage Mots-clés : essai recueil statistique  bassin méditerranéen  pays : France  pays : Europe  maghrébin  italien  espagnol  maltais  pays d'origine : Maghreb  nationalité française  mariage mixte Résumé : Recueil statistique concernant les migrations à l'échelle du bassin méditerranéen : statistiques internationales, statistiques des pays d'émigration (statistiques italiennes, espagnoles, maltaises) des immigrations coloniales en Afrique du Nord française, de l'émigration maghrébine, statistiques françaises de l'immigration (stocks et flux). Les tableaux et graphiques renseignent sur les divers aspects d'un phénomène social total : flux, stock, aspects économiques et sociaux (répartition des salariés par nationalité et niveau de qualification, taux de chômage par sexe, âge et nationalité, transferts monétaires, bénéficiaires de l'aide à la réinsertion), relations interethniques (mariages mixtes, acquisitions de nationalité française). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10386 Essai et recueil statistique [rapport, étude, mémoire...] / Réseau migrations et développement, Auteur ; Claude LIAUZU, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Cap Méditerranée, 1996 . - 55 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Statistique Phénomène migratoire:Emigration Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Colonialisme Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie des migrations:Transfert de fonds Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:Chômage Mots-clés : essai recueil statistique  bassin méditerranéen  pays : France  pays : Europe  maghrébin  italien  espagnol  maltais  pays d'origine : Maghreb  nationalité française  mariage mixte Résumé : Recueil statistique concernant les migrations à l'échelle du bassin méditerranéen : statistiques internationales, statistiques des pays d'émigration (statistiques italiennes, espagnoles, maltaises) des immigrations coloniales en Afrique du Nord française, de l'émigration maghrébine, statistiques françaises de l'immigration (stocks et flux). Les tableaux et graphiques renseignent sur les divers aspects d'un phénomène social total : flux, stock, aspects économiques et sociaux (répartition des salariés par nationalité et niveau de qualification, taux de chômage par sexe, âge et nationalité, transferts monétaires, bénéficiaires de l'aide à la réinsertion), relations interethniques (mariages mixtes, acquisitions de nationalité française). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10386

Guide du demandeur d'asile / Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII)    

Public ISBD Titre : Guide du demandeur d'asile : Information et orientation Mise à jour : juin 2013 Type de document : texte officiel Auteurs : Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), Auteur ; Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur Mention d'édition : Juin 2013 Editeur : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2013 Importance : 46 p. Présentation : coul. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Mots outils:Guide Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : L'objet de ce guide est d'offrir, à toute personne souhaitant solliciter l'asile en France, les informations juridiques et pratiques essentielles, dès sa première démarche en préfecture. Il comporte des informations sur les différentes procédures d'asile (admission provisoire, statut de réfugié, asile territorial, statut d'apatride), sur les démarches à accomplir, et sur les droits dont ils peuvent bénéficier (aides sociales) et des adresses utiles. Note de contenu : Mise à jour 21 juin 2013. En ligne : http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30204 Guide du demandeur d'asile : Information et orientation Mise à jour : juin 2013 [texte officiel] / Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), Auteur ; Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur  . -  Juin 2013 . - [S.l.] : Ministère de l'Intérieur, 2013 . - 46 p. : coul. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Mots outils:Guide Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : L'objet de ce guide est d'offrir, à toute personne souhaitant solliciter l'asile en France, les informations juridiques et pratiques essentielles, dès sa première démarche en préfecture. Il comporte des informations sur les différentes procédures d'asile (admission provisoire, statut de réfugié, asile territorial, statut d'apatride), sur les démarches à accomplir, et sur les droits dont ils peuvent bénéficier (aides sociales) et des adresses utiles. Note de contenu : Mise à jour 21 juin 2013. En ligne : http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30204

Documents numériques

Guide du demandeur d'asile Mise à jour 2013 URL

Guide pratique pour faciliter l'accès des immigrés âgés aux dispositifs de droit commun / Réseau Vieillesses Plurielles

Public ISBD contenu dans 2. Travailler en direction des personnes âgées immigrées Titre : Guide pratique pour faciliter l'accès des immigrés âgés aux dispositifs de droit commun Type de document : ouvrage Auteurs : Réseau Vieillesses Plurielles, Aucune ; Anne-Chantal BERNARD, Consultant de projet Editeur : ARELI Année de publication : février 2013 Note générale : En annexes : Des contacts utiles pour faire valoir ses droits ; Barèmes et montants des aides ; Cartes des territoires de CLIC de la métropole lilloise. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Politique culturelle:Action culturelle:Accès à la culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:Accompagnement au logement Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais:Nord:Lille Métropole Communauté Urbaine Mots outils:Guide Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Assurance vieillesse:Retraite Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Assurance vieillesse:Retraite:Pension de réversion Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social Santé:Droit de la santé Santé:Pathologie:Alzheimer:Trouble de la mémoire Santé:Pathologie:Pathologie de l'exil Santé:Pathologie:Pathologie de l'exil:Isolement Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:Recours aux soins Santé:Vieillissement Société, vie sociale:Publics:Personne âgée Société, vie sociale:Publics:Personne âgée:Migrant âgé Société, vie sociale:Vie sociale Société, vie sociale:Vie sociale:Condition de vie Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Ce guide, réalisé sous la forme d'un classeur, complète le Guide du Retraité Etranger, publication nationale éditée par l'UNAFO en février 2012 ; ce dernier est inséré dans le classeur. Le guide est le fruit d'une démarche partenariale réunissant de nombreux acteurs institutionnels et associatifs de la métropole lilloise. Destiné à tout professionnel amené à traiter des situations concernant des personnes âgées immigrées, ce guide comporte neuf parties majoritairement déclinées sous la forme suivante : - les dispositifs de droits communs mobilisables - les informations contenues dans le guide UNAFO - des précisions concernant des situations rencontrées localement - où s'adresser en métropole lilloise ? - des contacts utiles Note de contenu : Sommaire : Droits à la retraite ; Droit au séjour ; Droits à la protection sociale et aux soins ; Droits au logement ; Vie sociale et culturelle ; Faire face à une perte d'autonomie ; Se faire accompagner dans la maladie ; Préparer sa fin de vie ; Vivre sa retraite au pays. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30183 contenu dans 2. Travailler en direction des personnes âgées immigrées Guide pratique pour faciliter l'accès des immigrés âgés aux dispositifs de droit commun [ouvrage] / Réseau Vieillesses Plurielles, Aucune ; Anne-Chantal BERNARD, Consultant de projet . - [S.l.] : ARELI, février 2013. En annexes : Des contacts utiles pour faire valoir ses droits ; Barèmes et montants des aides ; Cartes des territoires de CLIC de la métropole lilloise. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Politique culturelle:Action culturelle:Accès à la culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:Accompagnement au logement Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais:Nord:Lille Métropole Communauté Urbaine Mots outils:Guide Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Assurance vieillesse:Retraite Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Assurance vieillesse:Retraite:Pension de réversion Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social Santé:Droit de la santé Santé:Pathologie:Alzheimer:Trouble de la mémoire Santé:Pathologie:Pathologie de l'exil Santé:Pathologie:Pathologie de l'exil:Isolement Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:Recours aux soins Santé:Vieillissement Société, vie sociale:Publics:Personne âgée Société, vie sociale:Publics:Personne âgée:Migrant âgé Société, vie sociale:Vie sociale Société, vie sociale:Vie sociale:Condition de vie Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Ce guide, réalisé sous la forme d'un classeur, complète le Guide du Retraité Etranger, publication nationale éditée par l'UNAFO en février 2012 ; ce dernier est inséré dans le classeur. Le guide est le fruit d'une démarche partenariale réunissant de nombreux acteurs institutionnels et associatifs de la métropole lilloise. Destiné à tout professionnel amené à traiter des situations concernant des personnes âgées immigrées, ce guide comporte neuf parties majoritairement déclinées sous la forme suivante : - les dispositifs de droits communs mobilisables - les informations contenues dans le guide UNAFO - des précisions concernant des situations rencontrées localement - où s'adresser en métropole lilloise ? - des contacts utiles Note de contenu : Sommaire : Droits à la retraite ; Droit au séjour ; Droits à la protection sociale et aux soins ; Droits au logement ; Vie sociale et culturelle ; Faire face à une perte d'autonomie ; Se faire accompagner dans la maladie ; Préparer sa fin de vie ; Vivre sa retraite au pays. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30183

Est accompagné de

• Le guide du retraité étranger / UNAFO  

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IREV123723	02.10 RES	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible

Immigrés dans la crise / Françoise BRIOT

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n° 91 - décembre 2011 - Les bureaux de l'immigration (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

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Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) - Rapport d'activité 2017 / Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) 

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Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2012 / Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)

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Rapport sur la réforme de l'asile / Jean-louis TOURAINE    

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Synthèse du rapport sur la réforme de l’asile / Jean-louis TOURAINE    

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