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Contrat de ville |
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Bulletin : bulletin
Les Cahiers d' Ensembles, décembre 1995 - La politique de la ville et du développement social urbain en 1995
1995Mise à jour du Cahier d'Ensembles sur la politique de la ville et du développement social urbain. Le point sur la géographie des sites prioritaires et les procédures contractuelles, sur les programmes d'action de la politique de la ville, ainsi [...]rapport, étude, mémoire...
Préfecture de Seine-et-Marne, Auteur ; Mission ville régionale Ile-de-France, Auteur | l'auteur | 1993Ce document fait le bilan détaillé de la politique de la ville mise en oeuvre dans le département de Seine-et-Marne en 1992 : actions menées en matière d'insertion professionnelle, services publics de quartier, prévention de la délinquance et OP[...]brochure
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1998Brochure explicative et descriptive de la politique de la ville (contrats de ville, grands projets urbains).rapport, étude, mémoire...
Ce rapport constitue le livrable d'une AMO visant à accompagner les acteurs territoriaux de la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre dans la mise en œuvre de projets visant à lutter contre les discriminations, précisément la Const[...]actes de colloque
IREV - Centre de ressources Politique de la ville, Auteur | Lille : IREV - Centre de ressources Politique de la ville, Hauts-de-France | 2017Inscrite dans le pilier cohésion sociale des contrats de ville signés en 2015, l'éducation représente un enjeu majeur de l'avenir des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La réforme de la politique de la ville, c[...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur | Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration | 1996Les plates-formes de services publics ont été instaurées dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Leur vocation est de faciliter l'accueil et les démarches des usagers dans les quartiers en Contrat de ville. Après l'exposé des motifs, de[...]ouvrage
Rapport pour la commission permanente du Conseil régional Ile-de-France qui comprend la convention type et 6 dossiers de conventions régionales dont les budgets ont été votés le 16 avril 1995 : le Mée-sur-Seine (Seine et Marne), Achères (Yveline[...]ouvrage
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Editions de la DIV (Les) | Etudes et recherches, ISSN 1633-7654 | 2005Ce document d'étape vise à faire le point sur le cadre d'intervention, les méthodes et les thèmes abordés par les Ateliers Santé Ville (ASV). Rédigé pour l'essentiel en 2003, il rend compter du développement des premiers ASV. Initiés conjointeme[...]brochure
Le groupe de travail du CNV "prévention,sécurité et violences urbaines" a organisé le 28 janvier 1999, une journée d'auditions réunissant les membres du groupe et des personnalités oeuvrant pratiquement et de façon prospective dans les domaines [...]rapport, étude, mémoire...
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1995Signature de 214 contrats de ville (dont 160 où le FAS est cosignataire) et de 12 GPU en 1994 et annonce de la délégation de crédits des 7 ministères aux préfets de département pour fin mars. Le bilan s'organise autour de 5 objectifs : réduire l[...]rapport, étude, mémoire...
Agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole (ADULM), Auteur | Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) | 2019Ce travail collaboratif et partenarial a été réalisé dans le cadre de la mission d’observation des quartiers en Politique de la ville confiée par la Métropole Européenne de Lille à l’Agence de développement et d’urbanisme Lille Métropole. Il fai[...]rapport, étude, mémoire...
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | Fonds d'action sociale (FAS) | 1998Au sommaire notamment de ce bilan du Fas sur son investissement dans les contrats de ville du XIéme plan : évolution des financements 1994-1997 ; positionnement institutionnel du FAS dans les contrats de ville ; les appuis du FAS pour la prise e[...]document électronique
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur | Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) | 2014Le cadre de référence égalité femmes/hommes, rédigé par le Commissariat à l'égalité des territoires (CGET), s’inscrit dans le contexte de la mise en oeuvre de la nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et iden[...]rapport, étude, mémoire...
A mi-parcours du contrat de ville de Papeete, l'équipe responsable a jugé intéressant de capitaliser les actions conduites depuis 1994. Ce travail effectué par un conseiller régional auprès de l'ONU permet, tout en resituant les actions conduite[...]texte officiel
Cette charte de coopération culturelle 2004-2006 présente les engagements et les actions proposés par les grandes institutions culturelles lyonnaises : en direction des territoires dits "sensibles" de la ville ; sur des thèmes prioritaires à l'é[...]Article : périodique
Le comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) du 1er octobre 2001 a décidé la mise en place, à l'échelon des contrats de ville, de chartes locales de lutte contre les discriminations. Elles sont censées appuyer l'[...]Article : périodique
Depuis vingt ans, l'État et les communes se sont engagés dans une politique de la ville pour aider les habitants vivant en zones urbaines sensibles. Une mission est née : le chef de projet contrat de ville qui met en oeuvre des actions pour amél[...]ouvrage
Pays et quartiers d'Aquitaine (PQA), Auteur | Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA) | Ressources | 2004Ce dossier, déplace la réflexion et la compréhension du métier de chef de projet sur un horizon commun aux politiques de la ville et des pays. Il présente le résultat d'un état des lieux des modes d'organisations des équipes de MOUS (maîtrise d'[...]Article : périodique
Fadila AMRANI, Auteur |Parmi les points abordés dans cette histoire de la politique de la ville des 5 dernières années : le contrat de ville, bible, texte mythique ou processus ? ; contrat de ville et enjeux locaux, une évolution incontournable ; la vacuité de la repr[...]texte officiel
Une nouvelle circulaire adressée aux préfets vient préciser les huit points essentiels auxquels le ministre délégué à la Ville soumet la signature des contrats de ville 2000-2006 : une géographie resserrée, l'intercommunalité, l'implication des [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1999Le gouvernement entend inscrire dans les prochains contrats de ville les outils de l'intégration et les foyers de travailleurs migrants. Dans ce cadre, la déléguée interministérielle à la ville et le délégué général de la Commission interministé[...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Ministère délégué chargé de la ville et de l'intégration, Auteur | les auteurs | 1995Précise les principes essentiels concernant le Comité de pilotage du contrat de ville, la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, la commission locale de concertation, les dispositifs d'association des collectivités régionales et départementales e[...]texte officiel
Premier ministre, Auteur | 2019Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre et déploiement de la "mobilisation nationale pour les habitants des quartiers", la Politique de la ville pour 2019.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | les auteurs | 1995Circulaire relative à l'intégration des immigrés, celle-ci constituant un objectif des contrats de ville. Actuellement 160 contrats de ville contiennent ce volet et sont consignés par le FAS. Les programmes mis en oeuvre en 1995 doivent mieux pr[...]site internet
Premier ministre, Auteur | 2000Les champs prioritaires de l'évaluation des actions menées dans le cadre des Contrats de plan et des Contrats de ville sont l'emploi, la solidarité, le développement durable et l'effet de serre. L'organisation de cette évaluation sera effectuée [...]texte officiel
Une circulaire du Premier ministre précise les conditions d'élaboration des prochains contrats de ville (2000-2006) : objet et contenu du contrat de ville ; géographie d'intervention de l'Etat ; le partenariat ; l'articulation avec les autres di[...]texte officiel
Bilan de l'implication de la justice dans les contrats de ville 2000-2006, caractérisée par cinq points : assurer la cohérence de l'implantation des structures, améliorer la prise en charge des "publics-justice", développer la justice de proximi[...]texte officiel
Ministère délégué à la ville, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Le ministre délégué à la Ville définit les exigences de l'évaluation des contrats de ville et précise les opérations à conduire à ses deux niveaux d'application, régional et local.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | l'auteur | 1993La réussite de la politique de la ville passe par l'intégration des populations immigrées. C'est la raison pour laquelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville et le FAS ont conclu un accord-cadre précisant leurs modalité[...]texte officiel
Cette circulaire a pour but de donner les premières instructions nécessaires à la préparation de la prochaine génération de contrats de ville 2000-2006. Elle est paru au JO du 15 janvier 1999.texte officiel
Cette circulaire du Premier ministre aborde trois points : la relance des programmes d'implantation des services publics dans les quartiers, avec le développement des plates-formes et des maisons de services publics de justice et du droit ; l'am[...]Article : périodique
texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 1998Ce texte vise à engager une réflexion de l'Etat, notamment au travers de diagnostics d'agglomération, préalable à la négociation des futurs contrats d'agglomération et de pays.L'enjeu de ces diagnostics est de définir un point de vue de l'Etat c[...]texte officiel
Cette circulaire doit permettre la mise en cohérence des différents dispositifs que sont les réseaux d'éducation prioritaire, les contrats de réussite, les contrats éducatifs locaux. La préparation des volets éducation des nouveaux contrats de v[...]document contractuel
La circulaire prévoit la prise en compte de l’action sportive à vocation d’inclusion au sein des contrats de ville.texte officiel
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur | 2019Cette circulaire précise les orientations et moyens d'intervention financiers de la Politique de la ville pour 2019.Article : périodique
Piedad BELMONTE, Auteur ; Karima GOULMAMINE, Auteur |Compte rendu du colloque organisé par le CIDEFE le 13 février 1999 à Argenteuil, qui rassemblait une majorité d'élus communistes et concernait les actions à mener pour les prochains contrats de ville.rapport, étude, mémoire...
Anne BEAUCHESNE, Auteur ; David MONGY, Auteur | Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) | Janvier 2017Ce document proposé par l’Observatoire national de la politique de la ville(ONPV) est un guide méthodologique à l'attention des chefs de file du contrat de ville pour l'évaluation de ces contrats. Le guide s'organise autour de 3 axes : - analy[...]document contractuel
2015Au cours de mois de juin 2014, la ville de Villers-Cotterêts et la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR) ont été officiellement informées de l'intégration de la ville de Villers-Cotterêts au dispositif national[...]rapport, étude, mémoire...
Ce comité a eu pour principal objectif de lancer la nouvelle génération des contrats de ville 2000-2006 dans le cadre du XIIème plan. Le relevé de décisions concerne les orientations pour la préparation des contrats de ville 2000-2006 : objet et[...]Bulletin : périodique
Les échos des ateliers permanents du CR-DSU, n°6 - Juin 2010 - Conduire un projet de développement social urbain, éléments de méthode en débat : Synthèse des Ateliers permanents 2008-2009
Ce numéro revient sur la méthodologie appliquée à la Politique de la Ville, compte tenu de l’évolution des cadres politiques, induite par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999La conférence de la famille permet de présenter chaque année les grandes orientations et l'état d'avancement de la politique familiale du gouvernement. Les résolutions pour cette année tiennent au rôle éducatif des parents, et à la nécessité de [...]Article : périodique
William LE BELLEC, Auteur |La politique de la ville, la mixité sociale et le rôle des organismes HLM dans l'élaboration des prochains contrats de ville ont été au coeur du 60ème congrès de l'Union HLM, tenu en juin à Nantes et dont le thème central était "construisons ens[...]Article : périodique
Stéphane KIS, Auteur ; Luc STEPHAN, Auteur |Les contrats de plan Etat-régions sont censés organiser un développement équilibré et durable du territoire. En réalité la décentralisation inachevée laisse la part belle à l'Etat, au détriment de ses partenaires. Les contrats de ville vont deve[...]document contractuel
Métropole européenne de Lille (MEL), Auteur | 2015Il s'agit du contrat de ville de la Métropole Européenne de Lille pour la période 2015-2020. La première partie propose une présentation du territoire et de ses enjeux en termes de politique de la ville au regard des diagnostics qui ont été réal[...]Article : périodique
P. BOISADAM, Auteur |Cet article présente les problèmes rencontrés lors de la signature du contrat de ville de Saint-Nazaire. Son évoqué ici les limites de la déconcentration, les obstacles à l'interministérialité, et l'éveil d'une conscience d'agglomération.rapport, étude, mémoire...
Comité interministériel des villes (CIV), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1993Au sommaire de ce rapport : un engagement de l'Etat pour la ville, un plan d'urgence, une nouvelle base de partenariat, le contrat de ville, premières mesures concrètes, la géographie prioritaire de la ville.rapport, étude, mémoire...
Cette convention cadre a pour objet de donner une lisibilité au contrat de ville 2000/2006 de la communauté urbaine de Strasbourg, en affichant l'essentiel du projet partagé entre les signataires.brochure
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur ; Ministère de l'équipement, Auteur ; Ministère des transports et du logement, Auteur | auteurs | 2000Au sommaire : 1. L'établissement d'un diagnostic constitue la première étape ; 2. La coordination de différents niveaux de compétence est nécessaire ; 3. Les actions à mettre en oeuvre : favoriser la continuité des espaces et des services, évalu[...]document contractuel
2015Le contrat de ville, signé le 1 juillet 2015, détaille les orientations et les actions à mettre en oeuvre sur le quartier prioritaire de la ville de Fourmies dans la Communauté de communes Sud Avesnois, autour des trois piliers des nouveaux cont[...]