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Contrat de ville |
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Article : périodique
Le comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) du 1er octobre 2001 a décidé la mise en place, à l'échelon des contrats de ville, de chartes locales de lutte contre les discriminations. Elles sont censées appuyer l'[...]Article : périodique
Depuis vingt ans, l'État et les communes se sont engagés dans une politique de la ville pour aider les habitants vivant en zones urbaines sensibles. Une mission est née : le chef de projet contrat de ville qui met en oeuvre des actions pour amél[...]ouvrage
Pays et quartiers d'Aquitaine (PQA), Auteur | Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA) | Ressources | 2004Ce dossier, déplace la réflexion et la compréhension du métier de chef de projet sur un horizon commun aux politiques de la ville et des pays. Il présente le résultat d'un état des lieux des modes d'organisations des équipes de MOUS (maîtrise d'[...]Article : périodique
Fadila AMRANI, Auteur |Parmi les points abordés dans cette histoire de la politique de la ville des 5 dernières années : le contrat de ville, bible, texte mythique ou processus ? ; contrat de ville et enjeux locaux, une évolution incontournable ; la vacuité de la repr[...]texte officiel
Une nouvelle circulaire adressée aux préfets vient préciser les huit points essentiels auxquels le ministre délégué à la Ville soumet la signature des contrats de ville 2000-2006 : une géographie resserrée, l'intercommunalité, l'implication des [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1999Le gouvernement entend inscrire dans les prochains contrats de ville les outils de l'intégration et les foyers de travailleurs migrants. Dans ce cadre, la déléguée interministérielle à la ville et le délégué général de la Commission interministé[...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Ministère délégué chargé de la ville et de l'intégration, Auteur | les auteurs | 1995Précise les principes essentiels concernant le Comité de pilotage du contrat de ville, la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, la commission locale de concertation, les dispositifs d'association des collectivités régionales et départementales e[...]texte officiel
Premier ministre, Auteur | 2019Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre et déploiement de la "mobilisation nationale pour les habitants des quartiers", la Politique de la ville pour 2019.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | les auteurs | 1995Circulaire relative à l'intégration des immigrés, celle-ci constituant un objectif des contrats de ville. Actuellement 160 contrats de ville contiennent ce volet et sont consignés par le FAS. Les programmes mis en oeuvre en 1995 doivent mieux pr[...]site internet
Premier ministre, Auteur | 2000Les champs prioritaires de l'évaluation des actions menées dans le cadre des Contrats de plan et des Contrats de ville sont l'emploi, la solidarité, le développement durable et l'effet de serre. L'organisation de cette évaluation sera effectuée [...]texte officiel
Une circulaire du Premier ministre précise les conditions d'élaboration des prochains contrats de ville (2000-2006) : objet et contenu du contrat de ville ; géographie d'intervention de l'Etat ; le partenariat ; l'articulation avec les autres di[...]texte officiel
Bilan de l'implication de la justice dans les contrats de ville 2000-2006, caractérisée par cinq points : assurer la cohérence de l'implantation des structures, améliorer la prise en charge des "publics-justice", développer la justice de proximi[...]texte officiel
Ministère délégué à la ville, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Le ministre délégué à la Ville définit les exigences de l'évaluation des contrats de ville et précise les opérations à conduire à ses deux niveaux d'application, régional et local.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | l'auteur | 1993La réussite de la politique de la ville passe par l'intégration des populations immigrées. C'est la raison pour laquelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville et le FAS ont conclu un accord-cadre précisant leurs modalité[...]texte officiel
Cette circulaire a pour but de donner les premières instructions nécessaires à la préparation de la prochaine génération de contrats de ville 2000-2006. Elle est paru au JO du 15 janvier 1999.