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Bulletin : bulletin
Revue de Droit Sanitaire et Social, mise à jour 1990 - Immigration et protection sociale
Elie ALFANDARI, Auteur | 1990La France, traditionnellement terre d'accueil pour les immigrés, connaît actuellement des problèmes liés à la montée du chômage et à la sécurité publique. Les règles relatives à l'entrée et à la sortie des immigrés et à leurs conditions de séjou[...]ouvrage
Ce bilan de dix années d'existence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), propose notamment des textes de fond qui traversent tout aussi bien des questions liées à l'insertion et l'intégration des migrants, à[...]ouvrage
Philippe WARIN, Auteur | Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG) | La politique en +, ISSN 1275-4323 | 2006Cet ouvrage s'intéresse à la protection sociale, en France et en Europe, sous l'angle de l'accès aux droits sociaux. Il pose notamment une question : pourquoi certaines personnes qui ont droit à des aides sociales n'en bénéficient pas, voire ne [...]ouvrage
Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale (CERC), Auteur | Documentation française (La) | 2001Dans son premier rapport sur l'accès à l'emploi et à la protection sociale des moins qualifiés, le Cerc constate le maintien de ces personnes dans des situations de pauvreté et de sous-emploi. Le Conseil formule plusieurs propositions visant à r[...]brochure
Ce dossier documentaire se divise en cinq thématiques : 1. Protection sociale des travailleurs (principe de territorialité et égalité de traitement, prestations familiales selon le pays de résidence) ; 2. Aide sociale : sous certaines conditions[...]Article : périodique
Les principales nouveautés de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance sont analysées et commentées dans ce dossier de la revue Actualités sociales hebdomadaires. Parmi elles, la création d'un Observatoire na[...]Article : périodique
BELORGEY, Auteur |Entretien de Jean-Michel Belorgey, conseiller d'état et président du groupe de concertation du Commissariat général du plan. Il dénonce les incohérences du système de protection sociale, et fait des propositions afin d'adapter cette protection s[...]brochure
Cette brochure bilingue français-arabe dénonce les différences persistantes entre les pensions de retraite ou d'invalidité perçues par les anciens combattants français et étrangers. Ceci malgré l'arrêt Diop du Conseil d'État du 30 novembre 2001,[...]rapport, étude, mémoire...
Conseil général du Rhône, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | 1993Les consultations de la protection maternelle et infantile reçoivent sur les quartiers un nombre important de familles, notamment d'origine étrangère, et présentent des temps privilégiés, durant lesquels des difficultés ont pu être repérées : is[...]rapport, étude, mémoire...
Essai de sociologie sur la relation d'assistance. L'observation sur une période de plusieurs années d'un groupe de familles ne disposant pour vivre que des prestations sociales conduit l'auteur à dresser une typologie tout à fait originale des i[...]Article : périodique
Jacques DONZELOT, Auteur |La crise de l'Etat-providence, dont les difficultés de la sécurité sociale ne sont qu'un aspect, nous oblige à repenser la question sociale sans pour autant abandonner l'idée de justice. L'occasion se présente de redessiner les traits d'un Etat [...]rapport, étude, mémoire...
Les huit associations réunies au sein de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers dénoncent les pratiques restrictives des caisses de sécurité sociale à l'égard des étrangers. En effet, malgré les dispositions du décret n°99-1005 facilit[...]Bulletin : bulletin
E-migrinter, n° 12 - 2014 - Les chiffres de l'immigration : un regard critique sur les statistiques
Marianne BLIDON, Coordinateur ; Luc LEGOUX, Coordinateur ; Cédric AUDEBERT, Directeur de publication | 2014Ce numéro explore la question des statistiques migratoires, qui constituent des outils de connaissance scientifique et politique. La décision d'opter pour certains choix "techniques" influence considérablement les utilisations possibles des résu[...]dossier de presse
Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Auteur | Migrants contre le sida | 1998Dans ce dossier, l'auteur analyse l'impact de la couverture maladie universelle (CMU) sur les populations immigrées, sur les populations marginalisées. Marie-Thérèse Party, militante SUD-CRC s'exprime sur ce sujet. Christian Saout, Président de [...]texte officiel
Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 2001/11/14La conjoncture de l'emploi et du marché du travail marque une inflexion depuis le deuxième semestre 2001 et les créations d'emplois se sont ralenties. Cette circulaire vient s'ajouter aux initiatives de soutien qui avaient été mises en place dès[...]texte officiel
Cette circulaire relative à la mise en oeuvre de la CMU présente des informations sur les dispositions relatives à la protection de base (admissions immédiates au régime général sur critère de résidence et les caractères subsidiaires, durée du m[...]texte officiel
Cette circulaire énumère les personnes concernées par le prélèvement de cotisations d'assurance maladie. Pour bénéficier de l'assurance maladie prenant en charge immédiatement les soins, l'assuré doit fournir le document portant la mention "duré[...]Article : périodique
Circulaire précisant l'appréciation du droit aux RMI avant et après intervention de la loi du 24 août 1993 limitant le regroupement familial à la venue d'une seule épouse et des enfants de celle-ci.Article : article
Lola ISIDRO, Auteur |ouvrage
L'ensemble des lois et dispositifs contre l'exclusion est ici rassemblé. De la citoyenneté à tous les détails de la vie quotidienne - emploi, logement, santé, consommation... quarante spécialistes ont décortiqué codes, lois, décrets, règlements.[...]discours
La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté au Conseil des ministres du 20 février 2002 une communication sur le bilan des deux premières années de mise en place de la CMU, entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Le rapport d'évaluatio[...]ouvrage
Dans cet ouvrage, le Conseil de l’Europe s’interroge sur ce que l’on appelle la flexibilité du marché du travail : Comment celle-ci peut s’appliquer, dans un contexte de mondialisation, inévitablement imposé, sans nuire à la cohésion sociale ? [...]rapport, étude, mémoire...
Les ministres européens en charge de l'emploi et des affaires sociales ont adopté le 7 mars 2011 un nouveau pacte pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011 - 2020. Le Conseil européen réaffirme avec ce document la dé[...]rapport, étude, mémoire...
ATD-Quart monde apporte sa contribution à l'étude sur l'impact de la pandémie de Covid-19 sur la santé des personnes en grande pauvreté. Cette étude qui se veut exhaustive porte essentiellement sur la période de confinement, et évoque les prob[...]Article : article
rapport, étude, mémoire...
Jean-Paul GOUREVITCH, Aucune | Contribuables associés | Les monographies de contribuables associés | 2008L’immigration, combien ça coûte ? Ce sujet est si tabou que le seul fait de poser la question dérange ou provoque. Et pourtant ce sont bien les contribuables qui paient les migrations. L'auteur essaie donc d'informer au mieux des paramètres, de [...]texte officiel
Numéro spécial du bulletin ofiiciel du ministère d l'Emploi et de la Solidarité, qui contient tous les textes concernant la couverture maladie universelle.Article : périodique
Exclus de toujours ou "nouveaux" exclus : chômeurs en fin de droit, jeunes piétinant sur le seuil de l'ouverture aux droits, demandeurs d'asile confinés dans un no man's land juridique...ils sont des centaines de milliers, en France, à ne pouvoi[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport fait le point sur la proposition de résolution de Géneviève Colot au sujet de la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs arrivant en France. La commission de affaires culturelles, familiales et sociales, consi[...]actes de colloque
Actes du colloque régional organisé par l'association Agir ensemble pour notre santé le 5 décembre 1992 à Belfort. L'idée maîtresse de cette journée est que la relation soignant-soigné dans ses aspects psychiques, dans ses aspects sociaux, relèv[...]texte officiel
Le Conseil d'État confirme par une décision l'arrêt du 7 juillet 1999 de la cour d'appel de Paris estimant que la distinction de traitement entre anciens combattants français et étrangers est une discrimination fondée sur la nationalité, contrai[...]ouvrage
Des spécialistes des statistiques et des sciences sociales ont mis à jour leurs analyses sur les mutations actuelles de l'espace social français. Sont abordés les domaines géographique, socio-économique, les courants de société et les politiques[...]ouvrage
Des spécialistes des statistiques et des sciences sociales ont mis à jour leurs analyses sur les mutations actuelles de l'espace social français. Sont abordés les domaines géographique, socio-économique, les courants de société et les politiques[...]ouvrage
Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE), Auteur | Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE) | 2002Neuf grandes thématiques servent de fil conducteur à une présentation de l'état de la population française en terme statistique mais aussi sous la forme d'articles rédigés par des chercheurs en sciences sociales. À noter particulièrement les exp[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier fait le point sur le regroupement familial en France : pratiques juridiques ; problèmes rencontrés par les familles une fois arrivées en France (logement, protection sociale... ). Des points particuliers sont aussi examinés : la situa[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000Le Gisti a publié en janvier dernier une brochure sur les droits des Algériens en France. Outre une présentation des règles relatives à l'entrée, au séjour, à l'attribution de la nationalité française, au statut de réfugié et à la protection soc[...]ouvrage
Divisé en 7 chapitres : aller et venir, séjour et travail permanent, la vie en famille, école et immigration, vivre dans le quartier, français ou étrangers ? Ce livre véritable guide, est très riche d'informations précises présentées avec clarté.brochure
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), Auteur | Catred | 2001Les objectifs principaux du Catred sont la lutte pour la reconnaissance des droits des accidentés du travail, des handicapés et des retraités migrants, et la promotion de l'égalité des droits entre ressortissants français et étrangers, plus part[...]ouvrage
Timothée Duverger, Auteur ; Stéphane Junique, Auteur ; Jean Chezaubernard | Les petits matins | 2018En partant du constat de l'accroissement de la pauvreté et d'une forme de désengagement de l’État sur cette question, les auteurs plaident dans ce manifeste (sous la forme d'entretiens menée par un journaliste) pour le déploiement d'un nouveau m[...]Article : périodique
J. HEIN, Auteur |L'article étudie comment, en France, la formation des communautés ethniques a modifié les besoins en matière de protection sociale des immigrés appartenant à des communautés. Minoritaires ou majoritaires, les ménages font face à leurs besoins en[...]Article : périodique
Danièle LOCHAK, Auteur |Pour les étrangers, le droit de travailler est limité au point que c'est par millions que l'on compte le nombre d'emplois qui leur sont interdits. De même, si les étrangers sont en principe assimilés aux nationaux en matière de protection social[...]Article : article
Maëlle Durand est consultante en évaluation de politiques sociales. Dans cet article, elle fait le point sur les principales composantes de l'action sociale aux Etats-Unis, dont, malgré les grandes différences entre le modèle français et américa[...]ouvrage
Le but de cet ouvrage est d'ouvrir une réflexion sur les pratiques de tous ceux qui travaillent avec les enfants réfugiés (dans le cadre d'organisations non-gouvernementales ou d'organismes internationaux), de les questionner afin de permettre u[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2005Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants,[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2009Malgré une réforme en 2006, la plupart des enfants entrés sur le territoire français, en dehors de la procédure du regroupement familial, sont exclus du bénéfice des prestations familiales et des aides au logement. Cette note pratique dresse un [...]Article : périodique
Antonio PEROTTI, Auteur ; André COSTES, Auteur ; M. LLAUMETT, Auteur |Quelles incidences peut avoir la mise en place du grand marché intérieur de 1993 sur les populations immigrées installées en Europe ? Telle était l'interrogation des auteurs en commençant cette étude. Le marché intérieur se traduira t-il par une[...]actes de colloque
Actes du colloque organisé par la FORS (Fondation pour la recherche sociale) les 24 et 25 octobre 1991. Ces journées avaient pour objectif de mettre en évidence les disparités existant au niveau de la protection sociale des individus selon les p[...]Article : article
ouvrage
La première ambition de ce livre est, en partant des faits, de venir à bout de certaines idées reçues sur l'immigration. Pour cela, les auteurs retracent les conditions d'arrivée en France des travailleurs immigrés et passent en revue les différ[...]