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Fédération des centres sociaux du Pas-de-Calais, Aucune ; Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (caf 62), Aucune | Fédération des centres sociaux du Pas-de-Calais | 2012Cette brochure reprend les principaux éléments de l'enquête élaborée dans le cadre du projet Senacs (Système National d’Échange des Centres Sociaux), observatoire des Centres Sociaux lancé de manière expérimentale à l'échelle nationale. Pour ce[...]brochure
Fédération des centres sociaux du Nord, Aucune ; Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord, Aucune | Fédération des centres sociaux du Nord | 2013Cette brochure reprend les principaux éléments de l'enquête issue du projet Senacs (Système National d’Échange des Centres Sociaux) ; cet observatoire des Centres Sociaux a été lancé de manière expérimentale à l'échelle nationale en 2012. Cette[...]brochure
Ce dossier documentaire se divise en cinq thématiques : 1. Protection sociale des travailleurs (principe de territorialité et égalité de traitement, prestations familiales selon le pays de résidence) ; 2. Aide sociale : sous certaines conditions[...]ouvrage
Philippe WARIN, Directeur | Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG) | Libres Cours Politique | 2019En une dizaine d’années, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd’hui sur l’agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en œuvre pour le réduire. Ces[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2)
Collectif, Aucune | 2012Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce [...]Article : périodique
ouvrage
Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2013Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des c[...]Article : article
document contractuel
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Aucune ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Aucune ; Ministère de l'économie et des finances, Aucune | Caisse nationale des allocations familiales | 2013Signée le 16 juillet 2013, cette nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (Cog) traduit les priorités partagées de l’Etat et de la Cnaf en matière de politique familiale et scelle les engagements communs de l'Etat de la Branche famille d[...]Article : périodique
Le versement des prestations familiales aux étrangers est désormais subordonné à la preuve de la régularité de l'entrée et du séjour en France, non seulement du bénéficiaire, mais également des enfants à charge au titre desquels les prestations [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1996Ce guide est destiné à donner une information claire et utile aux étrangers sur leurs droit en matière de sécurité sociale et à les aider à ne pas céder face aux abus commis par les autorités administratives. Après une introduction précisant les[...]Article : périodique
Présentation d'une sélection d'interventions sélectionnées sur le thème de l'économie en banlieue, pendant le séminaire organisé par le Plan Urbain, le GRASS, et Paris VIII en 1992 et 1993. Au sommaire : - Les imprévisibles frontières de l'écono[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2005Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants,[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2009Malgré une réforme en 2006, la plupart des enfants entrés sur le territoire français, en dehors de la procédure du regroupement familial, sont exclus du bénéfice des prestations familiales et des aides au logement. Cette note pratique dresse un [...]ouvrage
La protection sociale est devenue l'enjeu de multiples débats. Le plus important concerne l'effet des différentes mesures engagées ou prévues pour équilibrer les finances de la Sécurité sociale qui risquent d'en exclure les populations les plus [...]