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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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L'accompagnement social et sanitaire des personnes âgées immigrées / Valérie WOLFF in Hommes et Migrations, n° 1309 (janvier-février-mars 2015)
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi5177 HM1309 Revue COFRIMI Périodiques Exclu du prêt IREV123958 RHOM 1309 Revue IREV Périodiques Disponible ORIV20762 revue Revue ORIV Périodiques Disponible
Titre : Les assistés sociaux. Analyse identitaire d'un groupe social Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Michel MESSU, Auteur Mention d'édition : Toulouse Editeur : Edition Privat Année de publication : 1991 Importance : 172 p. Langues : Français (fre) Catégories : Interculturel:Identité
Politique sociale
Politique sociale:Protection sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Travail social:Action socialeMots-clés : les assistes sociau analyse identitaire un groupe social Résumé : Essai de sociologie sur la relation d'assistance. L'observation sur une période de plusieurs années d'un groupe de familles ne disposant pour vivre que des prestations sociales conduit l'auteur à dresser une typologie tout à fait originale des identités d'assistés à partir de leurs diverses stratégies d'utilisation des services sociaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5173 Les assistés sociaux. Analyse identitaire d'un groupe social [rapport, étude, mémoire...] / Michel MESSU, Auteur . - Toulouse . - [S.l.] : Edition Privat, 1991 . - 172 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Interculturel:Identité
Politique sociale
Politique sociale:Protection sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Travail social:Action socialeMots-clés : les assistes sociau analyse identitaire un groupe social Résumé : Essai de sociologie sur la relation d'assistance. L'observation sur une période de plusieurs années d'un groupe de familles ne disposant pour vivre que des prestations sociales conduit l'auteur à dresser une typologie tout à fait originale des identités d'assistés à partir de leurs diverses stratégies d'utilisation des services sociaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5173
Titre : L'assurance-chômage Type de document : ouvrage Auteurs : V. DROUIN, Auteur ; X. GREFFE, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Edition Economica Année de publication : 1985 Importance : 184 p. Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:ChômageMots-clés : l assurance chomage Résumé : Cet ouvrage porte un sous-titre très parlant " Filet de sécurité ou parapluie percé ? ". Les auteurs visent moins les chômeurs eux-mêmes que ceux qui les rencontrent ou les accompagnent dans leur démarche. C'est d'abord un ouvrage très documenté : histoire, environnement économique et social (français et international) dont émane l'actuel système d'assurance-chômage,... Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2659 L'assurance-chômage [ouvrage] / V. DROUIN, Auteur ; X. GREFFE, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Edition Economica, 1985 . - 184 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:ChômageMots-clés : l assurance chomage Résumé : Cet ouvrage porte un sous-titre très parlant " Filet de sécurité ou parapluie percé ? ". Les auteurs visent moins les chômeurs eux-mêmes que ceux qui les rencontrent ou les accompagnent dans leur démarche. C'est d'abord un ouvrage très documenté : histoire, environnement économique et social (français et international) dont émane l'actuel système d'assurance-chômage,... Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2659 Assurance maladie, maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : Assurance maladie, maintien des droits des étrangers en situation irrégulière Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité socialeMots-clés : assurance maladie maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, une disposition du Code de sécurité sociale prévoit le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Cette publication fait donc le point sur la question, en précisant à qui s'appliquent le maintien des droits et les recours pour les faire valoir. L'article du Code de sécurité sociale et les arrêts du Conseil d'État sont reproduits en annexe. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13203 Assurance maladie, maintien des droits des étrangers en situation irrégulière [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2001 . - 31 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité socialeMots-clés : assurance maladie maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, une disposition du Code de sécurité sociale prévoit le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Cette publication fait donc le point sur la question, en précisant à qui s'appliquent le maintien des droits et les recours pour les faire valoir. L'article du Code de sécurité sociale et les arrêts du Conseil d'État sont reproduits en annexe. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13203 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10552 NAT 3410 Livre ORIV Intervention sociale, santé Disponible Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:Législation
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628 Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : [S.l.] : Les Notes pratiques, 2001 . - 31 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:Législation
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628 Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle / Direction de la sécurité sociale
PermalinkCirculaire DSS/PFL no 93-75 du 30 août 1993 relative aux conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale aux personnes de nationalité étrangère / Direction de la sécurité sociale in Bulletin Officiel du Ministère des Affaires sociales__VIRGULE__ de la Santé et de la Ville, n° 93-40 (27 novembre 1993)
PermalinkCirculaire n°99-108 du 19 février 1999 relative à l'accès à l'allocation spéciale vieillesse ou à l'allocation aux adultes handicapés des personnes âgées ou handicapées de nationalité étrangère. / Ministère de l'emploi et de la solidarité
PermalinkDe la citoyenneté sociale au « tourisme social » / Lola ISIDRO in Plein Droit, n° 103 (décembre 2014)
PermalinkConseil d'État, 6 février 2002, ministère de l'Économie, arrêts n° 216172, n° 218953, n° 219383 / Conseil d'Etat
PermalinkPermalinkDécision du Conseil d'état du 30 juillet 2003 (concernant le droit à réversion des veuves des anciens combattants des "ex-colonies" / Conseil d'Etat
PermalinkDécision du Conseil d'État, 30 novembre 2001, ministère de la Défense c/M. Diop n° 212179, 212211 sur l'égalité de traitement entre anciens combattants indépendamment de leur nationalité / Conseil d'Etat
PermalinkDécret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
PermalinkDécret n° 85-859 du 7 août 1985 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la Sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie du 20 janvier 1972, signé à Paris le 3 février 1984 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale in Bulletin Officiel du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, n° 85-33 (7 septembre 1985)
Permalink
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