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Prestation sociale |
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Valérie WOLFF, Auteur ; Emmanuel JOVELIN, Auteur |ouvrage
Philippe WARIN, Directeur | Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG) | Libres Cours Politique | 2019En une dizaine d’années, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd’hui sur l’agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en œuvre pour le réduire. Ces[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Auteur ; Isabelle LEROUX, Directeur de publication | Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Panoramas de la DREES | 2019Cette publication rassemble, sous formes de fiches synthétiques, les statistiques disponibles en 2019 concernant le champ de l'aide et de l'action sociale en France. Ces statistiques s'appuient sur les résultats de l'enquête Aide sociale que la [...]rapport, étude, mémoire...
Essai de sociologie sur la relation d'assistance. L'observation sur une période de plusieurs années d'un groupe de familles ne disposant pour vivre que des prestations sociales conduit l'auteur à dresser une typologie tout à fait originale des i[...]ouvrage
Cet ouvrage porte un sous-titre très parlant " Filet de sécurité ou parapluie percé ? ". Les auteurs visent moins les chômeurs eux-mêmes que ceux qui les rencontrent ou les accompagnent dans leur démarche. C'est d'abord un ouvrage très documenté[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, une disposition du Code de sécurité sociale prévoit le maintien des droits de toute personne qui ne rempli[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 91 - décembre 2011 - Les bureaux de l'immigration
Collectif, Aucune | 2011Ce dossier de « Plein Droit » porte sur la question de l’accueil des étrangers dans l’administration française. Il interroge le rôle des fonctionnaires dans l’application des politiques décidées par le gouvernement et leur lien aux associations [...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2)
Collectif, Aucune | 2012Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce [...]texte officiel
Cette circulaire relative à la mise en oeuvre de la CMU présente des informations sur les dispositions relatives à la protection de base (admissions immédiates au régime général sur critère de résidence et les caractères subsidiaires, durée du m[...]Article : périodique
Direction de la sécurité sociale, Auteur |La loi no 93-1027 du 24 août 1993 (J. O. du 29 août) harmonise les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de logement sociale (ALS) et à l'Aide personnalisée au logement (APL) sur celles existantes de l'allocation de logement familiale ([...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Cette circulaire de la direction de l'action sociale précise pour les personnes de nationalité étrangère actuellement bénéficiaires d'allocations d'aide sociale de l'Etat les modalités d'accès à l'allocation spéciale vieillesse (ASV), à l'alloca[...]Article : article
Lola ISIDRO, Auteur |texte officiel
Dans ces arrêts, le Conseil d'État accorde une revalorisation de leur pension de reversion à deux veuves de personnes ayant perdu la nationalité française après l'indépendance de leur pays (Sénégal). Il accorde également le bénéfice de cette pen[...]Article : article